Héritage et succession
Nous sommes une famille deux parents, deux enfants mais nous ne sommes pas mariés, nous voudrions connaitre les meilleurs solutions pour être protégé de nos biens divers au cas du décès d'un des deux parents. merci de vos…
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Nous sommes une famille deux parents, deux enfants mais nous ne sommes pas mariés, nous voudrions connaitre les meilleurs solutions pour être protégé de nos biens divers au cas du décès d'un des deux parents. merci de vos…
Nous venons ma soeur et moi recement de perdre notre pere. la femme avec qui il vivait sous le regime du pacs nous refuse l'acces a tous les documents le concernant. elle refuse aussi tout partage de ce qui se trouve a…
Dans le cadre d une succession deux héritier s ont une armada d avocat dans tout domaines .es ce utile et pas déloyale face aux autres héritiers qui n auront que la confiance du notaire de famille.quel délais pour ce rendre a la…
J,ai reçu un contrat de révélation par une étude généalogie qui me révele l'existence d'une grand-tante décédée pourcentage de leurs honoraires 48% ma question est faut il signer je connais le nom de la défunte mais pas…
À ce jour j ai un plan de surendettement hors mon papa étant décédé ma mere vient de vendre leur maison le notaire me dit qu il va garder l argent pour régler mon plan de surendettement donc j aimerai savoir si il en a le droit??de…
Vente de l'appartement de notre mère sous notre curatelle ma sœur et moi 20 % de la vente revient à ma mère et 40 % à chacune de nous afin d avoir des liquidités pour honorer les frais d'Éphad le notaire nous propose de…
Ma maman est en ehpad. n'ayant plus d'argent , nous sommes dans l'obligation de vendre sa maison. nous étions 3 enfants mais malheureusement j'ai un frère qui est décédé. il était marié sans enfant. sa femme est…
Je souhaiterais obtenir quelques informations . depuis le décès de mon père, ma mère garde en usufruit jusqu’à son décès les biens immobiliers qui nous reviennent à moi et mon frère . moi et ma mère n’avons plus aucun contact…
Ma sœur a eu un appartement en donation en avance d'hoirie . suite au décès de mes parents , elle a perçu des loyers . a ce jour, la succession n'est pas encore réglée compte tenu de la distorsion en ma défaveur . face à…
Mon conjoint étant décèdé mai 2014 est ce normal que le centre des impots n est pas reçu d acte notarié concernant sa succession .sachant que nous avions acheté une maison en indivision et que je me retrouve maintenant en…
Dans le cas d'une succession avec pour seul héritier un enfant mineur avec l'option de l'acceptation de la succession à concurrence de l'actif net, quelles sont les formalités pour la cession d'un bien…
Quel notaire est celui qui instruit le dossier le notaire de famille ou un autre demande par un autre héritier?peut on retarde cette convocation?merci…
Ma mère veux absolument me faire signé un papier d acceptation d estimation de la maison de mon père et de elle bien évidement elle me dit que s et pour les droit de succession et que si je ne le signe pas sa seras à moi payé ses…
Les comptes bancaires et le biens immobilier(maison des parents), après décès (11/2016), sont ils aussi liés de la même façon que lors d'un divorce ou peut-on après que tous les sommes aient été versées chez le notaire demander à ce que ces…
Le notaire en charge de la succession de mon père ne procède pas à la signature de l'acte de partage et me cause de ce fait un préjudice financier ma sœur devant me verser une soulte et est daccord pour cela .malgré toutes mes…
Ma s?ur et son mari disent que l'appartement de ma mère ne fait pas partie de la succession car elle avait déjà mis l'appartement en indivision chez le notaire 16ans avant son décès, décès chez ma s?ur où ils avaient procuration sur tout…
S, ma maman est décédée il y a 2 ans (a ce moment j'avais laissé les clés à mon père). mon père est sur le point de mourir. je ne suis plus en relation avec lui depuis quelques années. je sais que son frère est présent à…
Mes parents se sont fait donation entre époux en 1981. mon père décédé il ya deux mois on me demande un acte de notoriété a la banque pour débloquer les comptes pour ma mère. aujourd'hui mon notaire lui demande une avance de…
Ma mère a héritée de mon grand père il y a 8 ans et la succession n'est toujours pas réglée.... ma mère a 11 frères et sœurs, dans l'héritage il y avait une maison qui a été vendue a une nièce a un prix très avantageux…
Bonbour , quelles sont les attitudes possibles d'un notaire à qui un héritier non réservataire adresse un courrier rar lui signifiant son intention de contester un testament olographe non authentique, ce, dans les jours qui suivent…
Mon père est décédé en novembre dernier et la succession s'avère difficile avec l'entreprise dont il était associé. il était agent commercial en libéral pour cette entreprise tandis que son associé était gérant. cette…
De combien dispose un notaire pour régler une succéssion…
Il y a très peu de temps j'ai découvert que la maison de ma grand mère avait été laissé à l'abandon .la mairie avait lancé une procédure de bien sans maitre avant que je me fasse connâitre .35 ans ce sont écoulés ,je…
J ai perdu mon père à 4 ans. il est mort dans un accident de travail. ma mère a tout géré jusqu à ma majorité. elle m a fait signé un tas de papiers à mes 18 ans et je n ai jamais rien touché. je lui ai fait confiance! auj, j ai 41…
Suite au décès de ma tante, je m'occupe de mon oncle depuis quelques mois dans une maison en indivision. j'ai désormais une part de la maison (ma tante + mon père en donation). alors que le rendez-vous chez le notaire…
En quelques mots mon frère déceder en 2015 en france ou il avait un domicile il avait une maison au guatemala ou il vivait avec une guatemaltèque. ni pacse,ni concubinage déclarer nous venons d'apprendre qu'elle vient de…
Notre père est décédé il y a 6 mois, l'héritage est la maison familiale un petit f3, avant le décès de notre père nous y habitions. mon frère qui a une compagne, l'occupe sans sa compagne. mon frère veut vendre la maison…
Des parcelles de terrains dans l'indivi depuis des années (en corse) , un notaire qui ayant toutes les infos en sa possession nous fait lambiner depuis 7 ans. est ce qu'un avocat serait utile et succeptible de dénouer…
Informé par tous les héritiers, le notaire initialement saisi refuse de mettre le dossier à la disposition de son confrère nouvellement choisi. le défunt est décédé sur lyon et le notaire initial est basé su nice. pour des raisons…
Que faire et/ou vers qui se retourner quand le cabinet de notaire en charge de la succession familiale n'a toujours rien fait au bout de 4 ans? ce dossier de succession a été monté bien avant le décès de ma grand-mère (décédée…