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Notaire nonchalant
Posée par josy, il y a 9 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par josy - 5639 vues

Le notaire en charge de la succession de mon père ne procède pas à la signature de l'acte de partage et me cause de ce fait un préjudice financier ma sœur devant me verser une soulte et est daccord pour cela .malgré toutes mes...

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la réponse de
Maître GERARD-DEPREZ
 
Donation au dernier des vivants
Posée par lemon, il y a 9 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lemon - 5639 vues

Maître je voulais savoir la différence d'une donation ou sans : sachant que dans nos bien commun on a juste les comptes bancaires. j'ai une maison, que j'avais acheté avec mon ex-épouse (décédée), j'ai un enfant...

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Comment faire???
Posée par ALINE, il y a 10 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 5637 vues

Bjr...mon pere est au bresil et ne veux rien me laisser ..moi je suis en france et biensur sans un sous ..comment faire??? merci aline...

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Héritage après décès
Posée par bebert, il y a 9 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par BARDIN - 5629 vues

Mon parrain nous a mis sur son testament 6 neuve et nièce +ces deux petite fille qui était mineur leur mère qui était tutrice a fait l'inventaire avec un huissier sans que nous étions au courant ils manque plusieurs objets de...

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Héritage appartement
Posée par Michel, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Michel - 5628 vues

Suite au dece de mon père son ex femme et sa fille donc ma demie soeur ne veulent plus que je rentre dans l'appartement , elles seules ont les clé, ma question est ont elles le droit de cette décision cordialement merci de vos...

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la réponse de
Maître BOREL
 
Détournement d'héritage et expertise psychiatrique.
Posée par Sarah, il y a 10 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 5620 vues

Après le décès de mon papa il y à 4 ans, ma mère a eu l'usufruit des biens immobiliers. nous sommes 6 enfants couchés sur le testament de mon papa. entre temps ma mère a fait des donations à 3 enfants. À présent l'un de...

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Pourcentage des droits de succession
Posée par Rudiger, il y a 9 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 5619 vues

Quel est le montant des droits de succession pour une petite fille que je désire favoriser dans un testament. a...

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Rachat parts et succession
Posée par sophilyse, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 5619 vues

Je souhaiterais obtenir quelques informations . depuis le décès de mon père, ma mère garde en usufruit jusqu’à son décès les biens immobiliers qui nous reviennent à moi et mon frère . moi et ma mère n’avons plus aucun contact...

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Usufruit
Posée par cloclodu49, il y a 10 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 5617 vues

Merci, à maitre bouze d'avoir répondu à ma question. précédente mais il me reste des questions sans réponse. pourrez vous s'il vous plait y accorder également votre attention. d'avance je vous en remercie. a ce jour, nous...

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Deces de ma mere
Posée par muriellew2, il y a 6 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par muriellew2 - 5614 vues

Par ce fameux facebook...mon fils a appris que ma mere etait decédée...j ai demandé acte de naissance .cela est vrai..mes "freres et soeur"ne m ont pas avertis et donc je sais qu elle avait maison(acheté avec succession de mon...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Divorce avant 2005 et donation au dernier vivant
Posée par Edith, il y a 1 an dans Successions
16 réponses dont la dernière il y a 1 an par Robert - 5611 vues

Mes parents ont divorcé en 1990. mon papa vient de décéder et le notaire me demande si il existe des documents complémentaires annulant la donation au dernier vivant. je n ai rien trouvé. le divorce a été prononcé aux torts...

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la réponse de
Condor
 
Renonciation a la succession de mon pere
Posée par Caro8374, il y a 5 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Caro8374 - 5611 vues

Mon père est décédé en 2012, je viens d'envoyer le dossier de renonciation a ce jour au tgi de thonon-les-bains, car j'ai reçu une mise en demeure pour les impôts. je voudrais savoir combien de temps pour le déblocage de la saisie...

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la réponse de
jeannette
 
Refus de sucession
Posée par stef, il y a 9 ans dans Successions
1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 5607 vues

Ma meilleure amie est décédée et laisse a sa fille de 25 ans qui est encore etudiante plusieurs credit de consommation ,au total 30 000 euros et elle n avait pas pris l assurance deces..on nous dit que si elle refuse la sucession...

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Donation entre époux avant divorce non révoquée
Posée par senga, il y a 6 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pierreleg - 5606 vues

Je suis mariée depuis 1996 mon mari est décédé en juillet 2018 j ai une donation entre époux depuis 2010 et un testament olographe en 1994 me donnant l'usufruit de la maison ; actuellement il y a deux donations puisqu'il...

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Donation en avance d'hoirie
Posée par J2140CZ, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par J2140CZ - 5603 vues

Ma sœur a eu un appartement en donation en avance d'hoirie . suite au décès de mes parents , elle a perçu des loyers . a ce jour, la succession n'est pas encore réglée compte tenu de la distorsion en ma défaveur . face à...

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Problème vente de biens de succession
Posée par Blek le Roc, il y a 9 ans dans Successions
1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 5600 vues

Suite au décès brutal de mon épouse je suis l’usufruitier des biens car nous avions fait un testament chacun si une situation pareille se serait présentée. aujourd'hui je suis remarie. j'ai une famille de 5 personnes à...

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Immobilier
Posée par sabrina, il y a 9 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 5598 vues

Je suis à 50 pour cent sur la maison de les 2 parent si les deux décédé quel qui va se passer j ai plusieurs frère si l un deux veut pas signer on peut faire quoi faudrais payer une sucessions...

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Demande de adn
Posée par Veronique, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 5596 vues

Est il possible de demander un test adn entre ma demi soeur et moi même notre père est décédé en 2014 sa mère bloque la succession elle est sa tutrice étant donné que ma demi soeur est mineur et handicapée physique et mentale elle...

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Partage héritier
Posée par Selphy, il y a 7 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Selphy - 5595 vues

Voila ma demie soeur et mon demi frére on perdu leur père ( déces) lors de l'héritage il n'y avais que l'argent qu'il rester sur le compte de leur père , cependant ma demie soeur à garder l'argent ( vue...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
On me demande de refuser une sucession pour mon fils
Posée par Emilie, il y a 7 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître ATTALI - 5593 vues

Voila le pere de mon fils de 12 ans s est suicidé . il ne sait jamais occuper de lui séparation pendant la grossesse. et il l a reconnu 2 mois apres . nous venons de l apprendre par sa mere qui a fait des recherches pour me trouver...

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Problème suite à une donation
Posée par Lionel, il y a 6 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lionel - 5593 vues

Je suis en procès avec des personnes suite à une donation que leur grand mère m avait faite . j ai donc pris une avocate pour m aider à gérer tout cela nous arrivions presque au terme du procès mais mon avocate vient de décéder et...

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Non paiement mois de préavis
Posée par Keren, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 5588 vues

Je vivais avec ma mère dans son hlm sans être sur le bail. celle ci est décédée fin mars j ai contacté à plusieurs reprises le bailleur pour demander à y rester. sans nouvelles de leurs part j ai quand même honoré les loyers. j ai...

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Heritage
Posée par Janou, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 5588 vues

Ma mère a vendu la maison familiale:-elle a donné une somme d'argent a mon jeune frère et a mon fils .mais mon ferré aîné et moi même n avons rien perçu. ma mère est dirigée par mon jeune frère qui a la procuration sur ses comptes bancaires...

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Héritage
Posée par Gégé, il y a 9 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 5588 vues

Ma mère veux absolument me faire signé un papier d acceptation d estimation de la maison de mon père et de elle bien évidement elle me dit que s et pour les droit de succession et que si je ne le signe pas sa seras à moi payé ses...

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Valorisation de prestation de service
Posée par matodjo33, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 5588 vues

Je me suis occupé de ma mère durant 5 ans , surtout les 3 dernières années ou ma présence était de 7à 9 h , de 12 à 14 h et de 18 à 21 h soit 7 heures par jour et je restai la nuit avec la présence d'une caméra puis je faire...

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Contrat de communaute universelle avec attribution integrale de la communaute
Posée par boumbail, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 5586 vues

Nous avons chacun un enfant d un mariage precedent. avant le mariage nous avons devant notaire fait un contrat de communaute universelle avec attribution integrale de la communaute au dernier vivant. par la suite quelques annees...

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Capital décès
Posée par Binta, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 5586 vues

Jaimerais savoir j'étais en cours de divorce mon conjoint est décédé avant la prononciation du divorce la cpam dit que j'ai droit a son capital décès mais je n'a possède plus d'aucun bulletin de lui même son...

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Frais de notaire
Posée par Lilow, il y a 9 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lilow - 5586 vues

Un notaire a appelé mon conjoint pour une succession d'héritage mais ce notaire lui demande de remplir des papiers et nous ne savons pas ce qu'il va hériter . va t'il lui dire quand il aura rempli les documents ?? et...

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la réponse de
Gutierrez
 
Legs d' usufruit par testament
Posée par klynet, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 5586 vues

Mon pere s'est remarie depuis il est decede avait il le droit de leguer par testament l'usufruit total de des biens a sa seconde epouse a savoir que nous sommes trois enfants issus de son premier mariage et qu'l...

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Si je décéde alors que mon divorce n'est pas fini définitivement
Posée par GIGI1960, il y a 6 ans dans Successions
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par GIGI1960 - 5584 vues

Je suis en divorce avec mon 2nd mari, la fin de la procédure est prévue aux environs de février 2019. nous n'avons pas d'enfant en commun, mais chacun un enfant d'un 1er lit, nous sommes mariés sous le régime de la communauté, qu'adviendra...

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Maître legros
 
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