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Peut on faire une donation totale à un fils pour une maison . j'ai 2 enfants Posée par Christian Z, il y a 10 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Christian Z - 5852 vues Je voudrai savoir si à l'issue d'une caution bancaire pour ma fille qui m'a couté 400000 euros, je peux faire donation exclusive pour son frère de ma nouvelle maison acquise après 20 ans de sacrifices pour payer les... Compléter |
Donation entre époux Posée par Libel, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Libel - 5852 vues Mes parents se sont fait donation entre époux en 1981. mon père décédé il ya deux mois on me demande un acte de notoriété a la banque pour débloquer les comptes pour ma mère. aujourd'hui mon notaire lui demande une avance de... Compléter |
Droit conjoint survivants Posée par Miriam, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans - 5852 vues Je suis mariage régiment communauté. mon époux à appartement lequel été propriétaire. j'ai droit héritage. aussi voiture. ?... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Problème suite à une donation Posée par Lionel, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lionel - 5851 vues Je suis en procès avec des personnes suite à une donation que leur grand mère m avait faite . j ai donc pris une avocate pour m aider à gérer tout cela nous arrivions presque au terme du procès mais mon avocate vient de décéder et... Compléter |
Je ne sais pas où m'adresser pour en finir avec cette histoire Posée par Salah, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Hamici - 5851 vues J'ai des petits soucis concernant l'heritage de mon père donc pour tout vous expliquer : mon grand père ( decedé ) à un bar restaurant avec studio au dessus du bar à paris dans le 20eme arrondissement et il est... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Procuration sur compte Posée par bebert 83, il y a 10 ans dans Successions 1 réponse, il y a 10 ans - 5849 vues Ma soeur ayant procuration sur les comptes et sa carte bleue de ma mère celle ci décédée je me suis rendu compte avec les relevés bancaire que ma soeur prenait environ 15000 euros par an pour elle que puis faire car ma mère n avait... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Cherche desesperement avocat Posée par fred, il y a 10 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par fred - 5843 vues En 2006 ma mere decede et legue a moi et mes 2 frere et soeur une maison avec des terres mais le probleme et que ma soeur habite dedans et ne veut pas demenager elle fait des travaux dans la maison sans aucun accord elle ne paye pas... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Succession Posée par eugénie, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par eugénie - 5835 vues J'aimerais savoir combien de temps peut mettre un notaire, pour répondre à une demande de part d'héritage concernant un enfant, lorsque ce dernier en a fait la demande par lettre recommandée ? merci de me répondre... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Héritière de ma belle mère ? Posée par Cris, il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 5834 vues Mon mari a eu des enfants d'un 1er lit. suite à son décès, il y a quelques mois, une succession est ouverte. nous étions mariés en séparation de biens et nous avions fait une donation entre époux. ma belle mère vient de... Répondre |
Le notaire est(il obligé d"avoir le consentement une nouvelle fois Posée par Athos, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 5832 vues Des disponibilités ont été conventuellement entre les deux héritiers partagées en 3/3, les deux premières partagées entre eux, la dernière consignée chez le notaire chargé de la succession jusqu'au rendu d'un jugement en... Consulter la réponse deMaître BONIXE |
Sucession Posée par seriouly, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par seriouly - 5830 vues Mes filles ont reçu une sucession venant de la soeur de leur grand pére paternel mais sont mineurs et je suis le seul parent qui leur reste, leur pére est decedé. on vient de demenager et j aimerai prendre dans leur argent pour... Consulter la réponse deMaître GERARD-DEPREZ |
Frais de notaire Posée par Lilow, il y a 10 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Lilow - 5829 vues Un notaire a appelé mon conjoint pour une succession d'héritage mais ce notaire lui demande de remplir des papiers et nous ne savons pas ce qu'il va hériter . va t'il lui dire quand il aura rempli les documents ?? et... Consulter la réponse deGutierrez |
Héritage non perçu Posée par Marie, il y a 9 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 5826 vues Mon mari avec qui j ai eu 2 enfants est décédé en1988 son père avait mis sur un livret une somme assez conséquente pour mon mari et il avait donné de l argent a son deuxième fils pour lui permettre de s acheter une maison . au... Répondre |
Lettre à tous les villageois pendant procédure avec mairie. Posée par demirando, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par demirando - 5824 vues Je suis en procès avec la mairie de mon village depuis que mon frère schizophrène paranoïde a légué par voie testamentaire à la mairie sa part dans la propriété familiale en indivision et sans partage fait. il est décédé en... Consulter la réponse deMaître BOREL |
Testament olographe non enregistre Posée par micoulette, il y a 10 ans dans Successions 1 réponse, il y a 10 ans - 5821 vues Le mari(qui n a pas eu d enfant) de ma grand mere qui a eu de son cote 1 fille (ma mere) nous a laisse son heritage a ma sœur et moi meme(petits enfants par alliance) sous forme de testament ecrit de sa main mais non enregistre... Consulter la réponse deGutierrez |
Chèque établî le 9 avril 2024. posterieur en date décès le 31 mars 2024 Posée par Bobby, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bobby - 5820 vues Il m'est impossible de récupérer ce fameux chèque émis par ma soeur 10 jours après le décès de mon père. je suis en relation avec le service succession de la banque du défunt. jai effectué le bloquage du compte, le 5 avril... Consulter la réponse deBELIGHA |
Deces de ma mere Posée par muriellew2, il y a 7 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par muriellew2 - 5818 vues Par ce fameux facebook...mon fils a appris que ma mere etait decédée...j ai demandé acte de naissance .cela est vrai..mes "freres et soeur"ne m ont pas avertis et donc je sais qu elle avait maison(acheté avec succession de mon... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Un heritier dans la maison Posée par vlad50, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par vlad50 - 5815 vues >suite au décès de ma mère,nous sommes 4 héritiers. ma plus jeunes sœur qui habitait a proximité de ma mère lui rendait de temps en temps quelques services a décidé de s'installer dans la maison maternelle et se considère chez... Consulter la réponse deMaître BOREL |
Mes droits Posée par Kenza, il y a 10 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Kenza - 5812 vues Voilà ma mère avait acquis avec son époux un terrain celui ci est décédé depuis 5 ans mais il s'est remarié à ce jour le terrain étant à l'époque en bien de ma mère mais je n'arrive pas à récupérer la part de notre... Compléter |
Abus de faiblesse sur personne âgé vulnérable Posée par Mikete, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5810 vues Ma mère es décédée depuis octobre 2017 .mon frère avec la complicité d'une autre sœur à tout fait pour nous couper de notre mère atteinte alzheimer pour mieux la spolier il avait accès à tous ces comptes en lui faisant... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Droit d'héritage Posée par Jiolis, il y a 10 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Jiolis - 5810 vues Mon père es décédé en juin 2014 ma mère es toujours en vie .nous attendions un héritage ét a ce jours le notaire na toujours pas appelé .mes 2 frères se sont soit disant occuper de tout mais ce qui est le plus étrange c'est... Consulter la réponse deMaître Lahana |
Succession de nos parents Posée par DAD, il y a 8 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par DAD - 5809 vues Quels pourraient être les risques ou conséquences pour nous de faire faire par notre avocat comme vous le recommandez une injonction de production de pièces à l'adversaire et demander la clôture de l'instruction et le... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Droits des enfants adopter Posée par violettes, il y a 10 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par violine - 5808 vues J'aimerai savoir si dans la succession des grand parents , des enfants adoter en adoption simple ont les memes droit que les enfants légitimes. merci de votre réponse... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Un notaire a t-il le droit de ne pas donner suite à une affaire de successions? Posée par Kalisté, il y a 10 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 5805 vues Des parcelles de terrains dans l'indivi depuis des années (en corse) , un notaire qui ayant toutes les infos en sa possession nous fait lambiner depuis 7 ans. est ce qu'un avocat serait utile et succeptible de dénouer... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Dettes successions Posée par Yoyo, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 5805 vues Comment savoir qu'il n'y a pas de dettes dans une succession... Compléter |
Succession bloquée faute inertie d'hsbc Posée par cricri 187, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Amandine36 - 5796 vues Ma mère est décédée le 28 décembre 2017 et tous les organismes ont été avisés dès début janvier 2018. la succession est entre les mains d'un notaire qui ne parvient pas ni par mail, ni par courrier ni par téléphone (celui-ci... Participer |
Calcul et termes Posée par MUE, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par MUE - 5791 vues Ma petite histoire : mon géniteur est décedé en 2012 et s'étant remarié, a fait son testament en faveur de sa femme (une maison)pour 2 huitieme en pleine propriété et six huitième en usufruit. mon neveu (le seul) puisque mes... Compléter |
Indivision Posée par Vivie, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Vivie - 5788 vues Mon père (qu'on appellera x)(décédé et 4 enfants) avait un frère(qu'on appellera y)(célibataire sans enfant) et une sœur (qu'on appellera z)(célibataire sans enfant) .sa sœur z est décédée et mon père x est décédé... Compléter |
Partage héritier Posée par Selphy, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Selphy - 5787 vues Voila ma demie soeur et mon demi frére on perdu leur père ( déces) lors de l'héritage il n'y avais que l'argent qu'il rester sur le compte de leur père , cependant ma demie soeur à garder l'argent ( vue... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Revenir sur renonciation à succession, possible ou non? Posée par vreia1410, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par vreia - 5785 vues Dans le cadre de la succession de notre père, mes deux frères ne souhaitent pas aller plus loin dans une procédure que je compte engager contre la dernière épouse de notre père. j'ai vu qu'il existait un document cerfa... Compléter |
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