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Le notaire est(il obligé d"avoir le consentement une nouvelle fois Posée par Athos, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 5705 vues Des disponibilités ont été conventuellement entre les deux héritiers partagées en 3/3, les deux premières partagées entre eux, la dernière consignée chez le notaire chargé de la succession jusqu'au rendu d'un jugement en... Consulter la réponse deMaître BONIXE |
Usufruitiere et enfant 1er lit Posée par Sébastien GAZZA, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sébastien GAZZA - 5703 vues Je suis le seul héritier de mon père décédé en février 2016. ce dernier était remarié, sans enfants depuis 2003. un an avant sa mort il lui a fait donation (3/4 usufruit et 1/4 propriété) et le reste à moi. je ne vous parle des... Compléter |
Donation entre époux Posée par Libel, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Libel - 5703 vues Mes parents se sont fait donation entre époux en 1981. mon père décédé il ya deux mois on me demande un acte de notoriété a la banque pour débloquer les comptes pour ma mère. aujourd'hui mon notaire lui demande une avance de... Compléter |
Si je décéde alors que mon divorce n'est pas fini définitivement Posée par GIGI1960, il y a 6 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par GIGI1960 - 5702 vues Je suis en divorce avec mon 2nd mari, la fin de la procédure est prévue aux environs de février 2019. nous n'avons pas d'enfant en commun, mais chacun un enfant d'un 1er lit, nous sommes mariés sous le régime de la communauté, qu'adviendra... Consulter la réponse deMaître legros |
Donation en avance d'hoirie Posée par J2140CZ, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par J2140CZ - 5700 vues Ma sœur a eu un appartement en donation en avance d'hoirie . suite au décès de mes parents , elle a perçu des loyers . a ce jour, la succession n'est pas encore réglée compte tenu de la distorsion en ma défaveur . face à... Compléter |
Deces de ma mere Posée par muriellew2, il y a 7 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par muriellew2 - 5698 vues Par ce fameux facebook...mon fils a appris que ma mere etait decédée...j ai demandé acte de naissance .cela est vrai..mes "freres et soeur"ne m ont pas avertis et donc je sais qu elle avait maison(acheté avec succession de mon... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Témoignage... Posée par Bourdaine, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Bourdaine - 5695 vues Un témoignage a été rédigé par une personne de 90 ans. sa belle-fille et ses enfants contestent ce document, soi-disant cette personne " parfois, à quelque fois des petiits troublent de mémoire". lors de la rédactio de ce document... Consulter la réponse deGutierrez |
Frais de notaire Posée par Lilow, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lilow - 5692 vues Un notaire a appelé mon conjoint pour une succession d'héritage mais ce notaire lui demande de remplir des papiers et nous ne savons pas ce qu'il va hériter . va t'il lui dire quand il aura rempli les documents ?? et... Consulter la réponse deGutierrez |
Héritage appartement Posée par Michel, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Michel - 5690 vues Suite au dece de mon père son ex femme et sa fille donc ma demie soeur ne veulent plus que je rentre dans l'appartement , elles seules ont les clé, ma question est ont elles le droit de cette décision cordialement merci de vos... Consulter la réponse deMaître BOREL |
Donation au dernier des vivants Posée par lemon, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lemon - 5688 vues Maître je voulais savoir la différence d'une donation ou sans : sachant que dans nos bien commun on a juste les comptes bancaires. j'ai une maison, que j'avais acheté avec mon ex-épouse (décédée), j'ai un enfant... Participer |
Succession de nos parents Posée par DAD, il y a 8 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par DAD - 5686 vues Quels pourraient être les risques ou conséquences pour nous de faire faire par notre avocat comme vous le recommandez une injonction de production de pièces à l'adversaire et demander la clôture de l'instruction et le... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Calcul et termes Posée par MUE, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par MUE - 5680 vues Ma petite histoire : mon géniteur est décedé en 2012 et s'étant remarié, a fait son testament en faveur de sa femme (une maison)pour 2 huitieme en pleine propriété et six huitième en usufruit. mon neveu (le seul) puisque mes... Compléter |
Je viens d apprendre par hasard trois ans apres le deces de mes parents que mon frere aine maintenant décédé depuis une année a recu une somme non déclaré pour l achat de sa maison et qu'il n a pas déclaré lors de l ouverture... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Succession bloquée faute inertie d'hsbc Posée par cricri 187, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Amandine36 - 5678 vues Ma mère est décédée le 28 décembre 2017 et tous les organismes ont été avisés dès début janvier 2018. la succession est entre les mains d'un notaire qui ne parvient pas ni par mail, ni par courrier ni par téléphone (celui-ci... Participer |
Héritière de ma belle mère ? Posée par Cris, il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 5677 vues Mon mari a eu des enfants d'un 1er lit. suite à son décès, il y a quelques mois, une succession est ouverte. nous étions mariés en séparation de biens et nous avions fait une donation entre époux. ma belle mère vient de... Répondre |
Partage héritier Posée par Selphy, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Selphy - 5675 vues Voila ma demie soeur et mon demi frére on perdu leur père ( déces) lors de l'héritage il n'y avais que l'argent qu'il rester sur le compte de leur père , cependant ma demie soeur à garder l'argent ( vue... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Problème vente de biens de succession Posée par Blek le Roc, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 5674 vues Suite au décès brutal de mon épouse je suis l’usufruitier des biens car nous avions fait un testament chacun si une situation pareille se serait présentée. aujourd'hui je suis remarie. j'ai une famille de 5 personnes à... Compléter |
Contestation testament olographe non authentique Posée par Gérard, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gérard - 5671 vues Bonbour , quelles sont les attitudes possibles d'un notaire à qui un héritier non réservataire adresse un courrier rar lui signifiant son intention de contester un testament olographe non authentique, ce, dans les jours qui suivent... Compléter |
Un heritier dans la maison Posée par vlad50, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par vlad50 - 5671 vues >suite au décès de ma mère,nous sommes 4 héritiers. ma plus jeunes sœur qui habitait a proximité de ma mère lui rendait de temps en temps quelques services a décidé de s'installer dans la maison maternelle et se considère chez... Consulter la réponse deMaître BOREL |
Droit d'héritage Posée par Jiolis, il y a 10 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Jiolis - 5670 vues Mon père es décédé en juin 2014 ma mère es toujours en vie .nous attendions un héritage ét a ce jours le notaire na toujours pas appelé .mes 2 frères se sont soit disant occuper de tout mais ce qui est le plus étrange c'est... Consulter la réponse deMaître Lahana |
Décès d’un parent - remariage - protection patrimoine Posée par gambetta59, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par gambetta59 - 5668 vues Ma maman est décédée en juillet 2017. mon père qui a une nouvelle copine souhaite se marier avec. ma sœur et moi doutons fortement des intentions « amoureuses » de cette dame. notre père est propriétaire de sa maison qu’il a payé... Consulter la réponse deMaître BOREL |
Indivisions superposées comment en sortir Posée par sidonie, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jeannette - 5665 vues Je suis membre d’une indivision dont je souhaite sortir, mais je ne sais plus comment procéder. j’expose brièvement ma situation. je suis en indivision avec ma sœur et mes 3 frères depuis la mort de nos parents voici 20 ans. ma... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Mes droits Posée par Kenza, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Kenza - 5664 vues Voilà ma mère avait acquis avec son époux un terrain celui ci est décédé depuis 5 ans mais il s'est remarié à ce jour le terrain étant à l'époque en bien de ma mère mais je n'arrive pas à récupérer la part de notre... Compléter |
Refus de sucession Posée par stef, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 5663 vues Ma meilleure amie est décédée et laisse a sa fille de 25 ans qui est encore etudiante plusieurs credit de consommation ,au total 30 000 euros et elle n avait pas pris l assurance deces..on nous dit que si elle refuse la sucession... Participer |
Héritage non perçu Posée par Marie, il y a 9 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 5663 vues Mon mari avec qui j ai eu 2 enfants est décédé en1988 son père avait mis sur un livret une somme assez conséquente pour mon mari et il avait donné de l argent a son deuxième fils pour lui permettre de s acheter une maison . au... Répondre |
Protéction du conjoint Posée par cszjnr, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par cszjnr - 5655 vues Pour protéger financièrement mon épouse, est ce qu'elle peut ouvrir un compte bancaire personnel, que l'on alimenterait, et qui ne ferait pas partie du partage avec mes enfants, si je venais à décéder. s'agissant d'un re mariage... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Indivision Posée par Vivie, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Vivie - 5654 vues Mon père (qu'on appellera x)(décédé et 4 enfants) avait un frère(qu'on appellera y)(célibataire sans enfant) et une sœur (qu'on appellera z)(célibataire sans enfant) .sa sœur z est décédée et mon père x est décédé... Compléter |
Un notaire a t-il le droit de ne pas donner suite à une affaire de successions? Posée par Kalisté, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5654 vues Des parcelles de terrains dans l'indivi depuis des années (en corse) , un notaire qui ayant toutes les infos en sa possession nous fait lambiner depuis 7 ans. est ce qu'un avocat serait utile et succeptible de dénouer... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Bien immobilier qui se vend en dessous du prix estimé Posée par Margot, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5644 vues Lors d'une liquidation de succession (2018) avec deux héritiers réservataires et une légataire universelle , a été fixé la réduction dues aux héritiers réservataires, le bien n'a pas été vendu. maintenant le bien est mise... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Chèque établî le 9 avril 2024. posterieur en date décès le 31 mars 2024 Posée par Bobby, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bobby - 5642 vues Il m'est impossible de récupérer ce fameux chèque émis par ma soeur 10 jours après le décès de mon père. je suis en relation avec le service succession de la banque du défunt. jai effectué le bloquage du compte, le 5 avril... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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