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Immobilier
Posée par sabrina, il y a 10 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 6260 vues

Je suis à 50 pour cent sur la maison de les 2 parent si les deux décédé quel qui va se passer j ai plusieurs frère si l un deux veut pas signer on peut faire quoi faudrais payer une sucessions...

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Partage et droits
Posée par McNg, il y a 10 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 6256 vues

Notre oncle célibataire est décédé, laissant pour héritiers : - sa belle-soeur, veuve de son frère, qui a six enfants - trois neveux (enfants de sa soeur décédée) qui hérite ? comment peut se faire le partage ? quels droits à payer...

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Succession
Posée par Gigi, il y a 8 ans dans Successions
1 réponse, il y a 8 ans par Maître BOREL - 6251 vues

Puis je récupérer mon salaire différé et ma part de la maison en indivision à la vente de celle ci et si un d mes frères bloqué la vente que puis je faire...

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Succession
Posée par Lysandre, il y a 9 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 6248 vues

...

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Mon frère dit que je lui vole son héritage, qui a raison et quoi faire?
Posée par julien12345, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par julien12345 - 6245 vues

Notre père est décédé il y a 6 mois, l'héritage est la maison familiale un petit f3, avant le décès de notre père nous y habitions. mon frère qui a une compagne, l'occupe sans sa compagne. mon frère veut vendre la maison...

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Renoncer à son héritage au profit de sa mère
Posée par Chrisoti, il y a 4 ans dans Successions
1 réponse, il y a 4 ans - 6240 vues

Mon papa est décédé le 23 février 2022. maman et moi ( fille unique) sommes ses héritières. puis-je 4 mois après l’ouverture de la succession refuser ma part d’héritage au profit de ma mère? la succession est d’environ 400000€...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Vente d une maison
Posée par Marie Brigitte, il y a 10 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Marie Brigitte - 6238 vues

Maman veut vendre sa maison nous sommes 3 enfants un de mes frères s'y oppose en a t il le droit merci d'avance...

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Gutierrez
 
Vente de part d'indivision successorale
Posée par alexandre, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître POISSONNIER - 6236 vues

Nous sommes 4 frères et sœurs à parts égales dans une indivision suite au décès de nos parents. je souhaite vendre ma part à un de mes frères qui est d'accord pour l'acheter.le projet de succession a été rédigé par le...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Vente d'un bien donné en donation entre vifs en avance d'hoirie
Posée par Rasta, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Rasta - 6232 vues

Ma mère nous a donné sa maison en 1999 avec "donation entre vifs en avance d'hoirie". aujourd'hui elle est en foyer logement et nous sommes d'accord ma mère, ma soeur et moi pour la vendre. comment s'effectue le...

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Succession non résolue après plus de 4 ans d'instructions
Posée par Rachel, il y a 7 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Rachel - 6231 vues

Que faire et/ou vers qui se retourner quand le cabinet de notaire en charge de la succession familiale n'a toujours rien fait au bout de 4 ans? ce dossier de succession a été monté bien avant le décès de ma grand-mère (décédée...

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Maître legros
 
Problème suite à une donation
Posée par Lionel, il y a 8 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lionel - 6229 vues

Je suis en procès avec des personnes suite à une donation que leur grand mère m avait faite . j ai donc pris une avocate pour m aider à gérer tout cela nous arrivions presque au terme du procès mais mon avocate vient de décéder et...

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Indivivisibilé depuis 11ans d'1 succession avec testament contesté par 1 enfant
Posée par Gabrielle, il y a 10 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Gabrielle - 6229 vues

Pour faire simple, nous sommes 3 enfants. le papa est decede il y a 35 ans en laissant l'usufruit a son epouse et un testament qui dit : 3 terrains, un pour chaque enfant, et une maison a diviser pour les 3 enfants...

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de Almeida Costa
 
Vente d'un bien immobilier d'un héritier mineur
Posée par Diogene11, il y a 2 ans dans Successions
12 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Diogene11 - 6224 vues

Dans le cas d'une succession avec pour seul héritier un enfant mineur avec l'option de l'acceptation de la succession à concurrence de l'actif net, quelles sont les formalités pour la cession d'un bien...

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jackT
 
Mon notaire ne repond ni aux mail ni au courrier
Posée par FANFAN, il y a 3 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par JackT - 6222 vues

...

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BELIGHA
 
Succession avec usufruit belle mere
Posée par Aryadylu, il y a 11 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 6216 vues

Mon père est décédé il y a 13 ans et ma belle mère a l usufruit de l appartement, nous n avons aucun papier de propriété, de plus l appartement est toujours au nom de mon père, que va t il se passer au décès de ma belle mère, à t...

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la réponse de
BELIGHA
 
Un heritier dans la maison
Posée par vlad50, il y a 8 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par vlad50 - 6204 vues

>suite au décès de ma mère,nous sommes 4 héritiers. ma plus jeunes sœur qui habitait a proximité de ma mère lui rendait de temps en temps quelques services a décidé de s'installer dans la maison maternelle et se considère chez...

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Maître BOREL
 
Le notaire est(il obligé d"avoir le consentement une nouvelle fois
Posée par Athos, il y a 10 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa - 6203 vues

Des disponibilités ont été conventuellement entre les deux héritiers partagées en 3/3, les deux premières partagées entre eux, la dernière consignée chez le notaire chargé de la succession jusqu'au rendu d'un jugement en...

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Maître BONIXE
 
Contrat de communaute universelle avec attribution integrale de la communaute
Posée par boumbail, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 6199 vues

Nous avons chacun un enfant d un mariage precedent. avant le mariage nous avons devant notaire fait un contrat de communaute universelle avec attribution integrale de la communaute au dernier vivant. par la suite quelques annees...

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Capital décès
Posée par Binta, il y a 9 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 6196 vues

Jaimerais savoir j'étais en cours de divorce mon conjoint est décédé avant la prononciation du divorce la cpam dit que j'ai droit a son capital décès mais je n'a possède plus d'aucun bulletin de lui même son...

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Si je décéde alors que mon divorce n'est pas fini définitivement
Posée par GIGI1960, il y a 7 ans dans Successions
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par GIGI1960 - 6195 vues

Je suis en divorce avec mon 2nd mari, la fin de la procédure est prévue aux environs de février 2019. nous n'avons pas d'enfant en commun, mais chacun un enfant d'un 1er lit, nous sommes mariés sous le régime de la communauté, qu'adviendra...

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la réponse de
Maître legros
 
Heritage dans contexte de binationalité
Posée par wael, il y a 10 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6194 vues

J'ai la double nationalité francaise et syrienne,celibataire ,je vit et travaille en france.ma question est la suivante:est ce que je peut lèguer mes avoir à mes frères et neveux selon la loi syrienne déritage(bien évidemment...

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de Almeida Costa
 
Indivision
Posée par KANOU, il y a 10 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6190 vues

Nous sommes 3 pour l'heure, en indivision, nous avons opté pour un partage à part égale. nous sommes 2 à être d'accord sur un partage, le 3éme pas. le notaire nous a dit que tant que nous n'étions pas tous...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Non paiement mois de préavis
Posée par Keren, il y a 10 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 6189 vues

Je vivais avec ma mère dans son hlm sans être sur le bail. celle ci est décédée fin mars j ai contacté à plusieurs reprises le bailleur pour demander à y rester. sans nouvelles de leurs part j ai quand même honoré les loyers. j ai...

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Donnation
Posée par Noël, il y a 5 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître BERGER - 6189 vues

J'ai 90 ans et j'aimerais donner de l'argent à mes 3 enfants sans avoir à payer quoi que soit ni aux impôts ou ni à une notaire. pourriez-vous me dire combien je peux leur donner au maximum en respectant la loi ?...

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Heritage
Posée par Janou, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 6188 vues

Ma mère a vendu la maison familiale:-elle a donné une somme d'argent a mon jeune frère et a mon fils .mais mon ferré aîné et moi même n avons rien perçu. ma mère est dirigée par mon jeune frère qui a la procuration sur ses comptes bancaires...

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Chèque établî le 9 avril 2024. posterieur en date décès le 31 mars 2024
Posée par Bobby, il y a 2 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bobby - 6187 vues

Il m'est impossible de récupérer ce fameux chèque émis par ma soeur 10 jours après le décès de mon père. je suis en relation avec le service succession de la banque du défunt. jai effectué le bloquage du compte, le 5 avril...

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la réponse de
BELIGHA
 
Sci et associé minoritaire
Posée par Luc68, il y a 2 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 6185 vues

Mon frère a créé une sci avec deux associés sont lui et ma mère avec un capital de 1.000€ divisé en 1.000 parts sociales de 1 € chacune. ma mère à la constitution de la sci n'avait qu'une part. elle apporté dans cette sci...

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la réponse de
jackT
 
Héritière de ma belle mère ?
Posée par Cris, il y a 9 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 6185 vues

Mon mari a eu des enfants d'un 1er lit. suite à son décès, il y a quelques mois, une succession est ouverte. nous étions mariés en séparation de biens et nous avions fait une donation entre époux. ma belle mère vient de...

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Héritage après décès
Posée par bebert, il y a 10 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par BARDIN - 6182 vues

Mon parrain nous a mis sur son testament 6 neuve et nièce +ces deux petite fille qui était mineur leur mère qui était tutrice a fait l'inventaire avec un huissier sans que nous étions au courant ils manque plusieurs objets de...

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Mon frère vit depuis 5ans dans l'appart de mon père,puis-je y habiter à mon tour
Posée par mathildelou, il y a 8 ans dans Successions
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 6182 vues

Alors voila mes parents possédaient un appartement dans un quartier chic à lyon. a la suite du mariage de mon petit frère qui vivait encore avec eux (l'appartement étant petit) ils ont décidé de quitter la france pour...

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