Une question en droit des successions ?

Notre maman est décédée nous etions 3 coemprunteurs pour le financement de la maison.le crédit n est pas fini. ma mère étant décédée sa part se subdivise entre nous et mon autre frère. est ce que le montrant du crédit payé peut...

Nous sommes 20 héritiers, tous cousins germains de la personne décédée en juillet 22, embarqués dans une succession dont la gestion est particulièrement opaque, 13 héritiers ayant donnés procuration aux généalogistes successoraux...

Nous venons ma soeur et moi recement de perdre notre pere. la femme avec qui il vivait sous le regime du pacs nous refuse l'acces a tous les documents le concernant. elle refuse aussi tout partage de ce qui se trouve a...

J’ai une question : peux-t-on avoir l’héritage du père biologique bien que reconnu par un autre monsieur ? pour info le père biologique est décédé et n’ayant pas laissé une autorisation de consentement pour un test adn de son...

Dans le cadre d une succession deux héritier s ont une armada d avocat dans tout domaines .es ce utile et pas déloyale face aux autres héritiers qui n auront que la confiance du notaire de famille.quel délais pour ce rendre a la...

Je souhaite donner 31 865 euros à chacun de mes 3 enfants, j'ai 62 ans. c'est ma première donation. je pense faire un acte sous seing privé. ma question est la suivante : un de mes 3 enfants vit aux usa, est domicilié...

Pour que ma mère se détermine sur l'héritage de mon père (entre quart de pleine propriété et usufruit), le notaire chargé de la succession demande à ses enfants "d'abandonner les droits des articles 600 et suivants et...

Est-ce que des enfants peuvent faire annuler un usufruit en totalité pour récupérer leurs parts réservataires quand leur mère usufruitière n'habite pas dans les biens concernés ?...

Dans le cas ou le bien de la personne décédée, qui était propriétaire de sa maison familiale attribuée par donation, cette dernière peut-elle établir un testament afin de déshériter son époux, de qui elle n'a pas eu d'enfant, et qui n'a pas...

Je viens d avoir avec le notaire la succession de ma mère on est 3 enfants ma mère m avais donner son quart car mes sœurs le renier depuis 32 ans j étais avec elle mais il est en retraite donc un autre la remplacer mais sur la...

Mon père est décédé le 07/09/1999 le notaire n'a jamais pu nous réunir mon frère et moi dans son bureau pour nous donné la succession, car mon frère ne veut pas ce déplacer, habitant à 600 km du lieu dit, j'ai demandé à...

Voila le pere de mon fils de 12 ans s est suicidé . il ne sait jamais occuper de lui séparation pendant la grossesse. et il l a reconnu 2 mois apres . nous venons de l apprendre par sa mere qui a fait des recherches pour me trouver...

Maitre: si je renonce a mes droits de successions; j aimerais savoir si je me trouve dans l obligation de signer un document chez le notaire ? en dehors de celui que j aurai à signer au tribunal de grande instance; d autre part...

Ma mère a héritée de mon grand père il y a 8 ans et la succession n'est toujours pas réglée.... ma mère a 11 frères et sœurs, dans l'héritage il y avait une maison qui a été vendue a une nièce a un prix très avantageux...