Donation de somme d'argent Posée par sedna, il y a 8 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître BOREL - 6452 vues Je souhaite donner 31 865 euros à chacun de mes 3 enfants, j'ai 62 ans. c'est ma première donation. je pense faire un acte sous seing privé. ma question est la suivante : un de mes 3 enfants vit aux usa, est domicilié... |
| |
Division de parcelles Posée par Rusty2024, il y a 2 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 6448 vues Je suis propriétaire avec mon frère d'une maison mon père en a l'usufruit, mon pere veut me racheter ma part pour la maison à la sci ( cette maison se trouve dans l'enceinte de son établissement) . sur le papier de... Consulter la réponse de Maître BENOIT |
| |
Ma mère es décédée depuis octobre 2017 .mon frère avec la complicité d'une autre sœur à tout fait pour nous couper de notre mère atteinte alzheimer pour mieux la spolier il avait accès à tous ces comptes en lui faisant... Consulter la réponse de Maître Nicolet |
| |
Comment faire??? Posée par ALINE, il y a 11 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 6446 vues Bjr...mon pere est au bresil et ne veux rien me laisser ..moi je suis en france et biensur sans un sous ..comment faire??? merci aline... |
| |
Usufruit Posée par cloclodu49, il y a 11 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 6446 vues Merci, à maitre bouze d'avoir répondu à ma question. précédente mais il me reste des questions sans réponse. pourrez vous s'il vous plait y accorder également votre attention. d'avance je vous en remercie. a ce jour, nous... |
| |
Ma maman est décédée en 2022 et avec ma sœur on avait pris une notaire. celle ci voulait sur l'acte que l'on lui donne tout pouvoir et elle voulait les mots de passe internet des codes bancaires. suite à notre refus de... Consulter la réponse de Margot |
| |
Droit des donation Posée par Stephangv, il y a 8 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Stephangv - 6441 vues ... |
| |
Usufruitiere et enfant 1er lit Posée par Sébastien GAZZA, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sébastien GAZZA - 6440 vues Je suis le seul héritier de mon père décédé en février 2016. ce dernier était remarié, sans enfants depuis 2003. un an avant sa mort il lui a fait donation (3/4 usufruit et 1/4 propriété) et le reste à moi. je ne vous parle des... |
| |
J'ai ma sœur qui a viens de perdre sont mari il avait fait leurs papiers ,de donation au dernier vivant , quel est la somme quelle vas devoir payer au notaire ,en sachant que son unique fille a une maison accolée a celle de ma... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
| |
Mon père est décédé en 2003. il y a 2 ans à peut près j'ai retrouvé le notaire qui s' occupait de la succession. il n avait seulement qu' 1 ou 2 papier dans le dossier ( a l'époque c'est ma grand mère qui... Consulter la réponse de Maître BOREL |
| |
Après le décès de mon papa il y à 4 ans, ma mère a eu l'usufruit des biens immobiliers. nous sommes 6 enfants couchés sur le testament de mon papa. entre temps ma mère a fait des donations à 3 enfants. À présent l'un de... |
| |
Droit sur les terres Posée par bridget56, il y a 11 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître DAHAN - 6428 vues Suite au décès de notre père et ayant laisser l usufruit a notre mère; celle ci par accord verbal a laissé les terres( bien du coté de notre père) a cultiver à mon cousin du coté maternel et cela depuis plusieurs années et sans... |
| |
Sci Posée par alpha, il y a 10 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Gutierrez - 6421 vues J'ai acheté voilà deux ans un pavillon en sci avec ma compagne(nous ne sommes pas mariés ni pacsés)et avons fait tout les deux la jouissance ou donation de nos parts pour chacun de nous. la question s'il m'arrivait à... |
| |
Héritage et succession Posée par soleil, il y a 8 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DAHAN - 6421 vues Nous sommes une famille deux parents, deux enfants mais nous ne sommes pas mariés, nous voudrions connaitre les meilleurs solutions pour être protégé de nos biens divers au cas du décès d'un des deux parents. merci de vos... |
| |
Successions Posée par Bibiche, il y a 10 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître FITAS - 6421 vues Je suis separee depuis 1 an et demi mon mari me verse une prestation compensatoire ns ne sommes pas divorces il est atteind d un cancer depuis peu s il y a deces que devient ma presration compénsatoire tout en sachant que je... |
| |
J'aimerais savoir, si un coffre déjà présent lors d'une précédente succession, donne droit à une quotité privilégiée. je m'explique, par exemple un bien immobilier fait partit des biens personnels, donc une partit de... |
| |
Quel est le montant des droits de succession pour une petite fille que je désire favoriser dans un testament. a... |
| |
Contrat de révélation Posée par Yoyo, il y a 10 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Yoyo - 6418 vues J,ai reçu un contrat de révélation par une étude généalogie qui me révele l'existence d'une grand-tante décédée pourcentage de leurs honoraires 48% ma question est faut il signer je connais le nom de la défunte mais pas... Consulter la réponse de Gutierrez |
| |
Ma grand mere est décédée en janvier mon pere fils unique herite de ma grand mère mais il est décédée en mars avant que la succession de ma grand mere soit faite nous sommes 3 enfants d une première union et 2 enfants avec ma belle... |
| |
Question lors d'une succession Posée par hfar974, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Aa04011973aA@ - 6412 vues Est il possible de ne pas divulguer son adresse postale personnelle lors d'une succession afin que celle ci ne soit pas mise à disposition des autres héritiers ?... Consulter la réponse de Maître GATELLIER |
| |
Je suis mariée depuis 1996 mon mari est décédé en juillet 2018 j ai une donation entre époux depuis 2010 et un testament olographe en 1994 me donnant l'usufruit de la maison ; actuellement il y a deux donations puisqu'il... |
| |
Je vous sollicite afin de savoir à quoi m'attendre en terme de frais de succession lorsque mes 2 parents ne seront plus là. ma situation est plutôt classique : 2 parents et 2 enfants de cette union. mes 2 parents possèdent un... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA |
| |
Lors d'une liquidation de succession (2018) avec deux héritiers réservataires et une légataire universelle , a été fixé la réduction dues aux héritiers réservataires, le bien n'a pas été vendu. maintenant le bien est mise... Consulter la réponse de BELIGHA |
| |
Nous venons ma soeur et moi recement de perdre notre pere. la femme avec qui il vivait sous le regime du pacs nous refuse l'acces a tous les documents le concernant. elle refuse aussi tout partage de ce qui se trouve a... |
| |
Je suis désignée comme porte-fort suite au décès de ma mère en juin 2015. le montant sur son compte est moins de 3000 € dont je suis co-titulaire. nous sommes 8 enfants issus de ma mère, 2 frères sont dcd, donc au 2 ème degré... Consulter la réponse de Maître BONIXE |
| |
Sur ccesion Posée par Ophelia92, il y a 2 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 6386 vues À ce jour j ai un plan de surendettement hors mon papa étant décédé ma mere vient de vendre leur maison le notaire me dit qu il va garder l argent pour régler mon plan de surendettement donc j aimerai savoir si il en a le droit??de... Consulter la réponse de BELIGHA |
| |
Vente de l'appartement de notre mère sous notre curatelle ma sœur et moi 20 % de la vente revient à ma mère et 40 % à chacune de nous afin d avoir des liquidités pour honorer les frais d'Éphad le notaire nous propose de... |
| |
Mon père vient de décéder , marié en seconde noce sous contrat en séparation de bien et donation au dernier vivant. pas d'enfant de cette union , je suis la seule fille de mon père . durant leur mariage ils ont acheté... Consulter la réponse de jackT |
| |
Succession Posée par orange, il y a 10 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 6373 vues Dans le cadre d une succession deux héritier s ont une armada d avocat dans tout domaines .es ce utile et pas déloyale face aux autres héritiers qui n auront que la confiance du notaire de famille.quel délais pour ce rendre a la... |
| |
Nous sommes 3 héritiers je suis le seul à avoir eu un terrain constructible en donation simple que j ai rapporté dans une donation partage il a été évalué très bas je risque donc une réévaluation au moment du décès de mes parents... Consulter la réponse de Diogene11 |
| |
|
|---|