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Donation de somme d'argent
Posée par sedna, il y a 8 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître BOREL - 6452 vues

Je souhaite donner 31 865 euros à chacun de mes 3 enfants, j'ai 62 ans. c'est ma première donation. je pense faire un acte sous seing privé. ma question est la suivante : un de mes 3 enfants vit aux usa, est domicilié...

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Division de parcelles
Posée par Rusty2024, il y a 2 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 6448 vues

Je suis propriétaire avec mon frère d'une maison mon père en a l'usufruit, mon pere veut me racheter ma part pour la maison à la sci ( cette maison se trouve dans l'enceinte de son établissement) . sur le papier de...

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la réponse de
Maître BENOIT
 
Abus de faiblesse sur personne âgé vulnérable
Posée par Mikete, il y a 6 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 6447 vues

Ma mère es décédée depuis octobre 2017 .mon frère avec la complicité d'une autre sœur à tout fait pour nous couper de notre mère atteinte alzheimer pour mieux la spolier il avait accès à tous ces comptes en lui faisant...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Comment faire???
Posée par ALINE, il y a 11 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 6446 vues

Bjr...mon pere est au bresil et ne veux rien me laisser ..moi je suis en france et biensur sans un sous ..comment faire??? merci aline...

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Usufruit
Posée par cloclodu49, il y a 11 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 6446 vues

Merci, à maitre bouze d'avoir répondu à ma question. précédente mais il me reste des questions sans réponse. pourrez vous s'il vous plait y accorder également votre attention. d'avance je vous en remercie. a ce jour, nous...

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Argent détenu par une notaire
Posée par Chante, il y a 2 ans dans Successions
19 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chante - 6444 vues

Ma maman est décédée en 2022 et avec ma sœur on avait pris une notaire. celle ci voulait sur l'acte que l'on lui donne tout pouvoir et elle voulait les mots de passe internet des codes bancaires. suite à notre refus de...

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la réponse de
Margot
 
Droit des donation
Posée par Stephangv, il y a 8 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Stephangv - 6441 vues

...

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Usufruitiere et enfant 1er lit
Posée par Sébastien GAZZA, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sébastien GAZZA - 6440 vues

Je suis le seul héritier de mon père décédé en février 2016. ce dernier était remarié, sans enfants depuis 2003. un an avant sa mort il lui a fait donation (3/4 usufruit et 1/4 propriété) et le reste à moi. je ne vous parle des...

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Que doit on payez quand sont conjoint décéde
Posée par legrandBIBI, il y a 10 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par legrandBIBI - 6439 vues

J'ai ma sœur qui a viens de perdre sont mari il avait fait leurs papiers ,de donation au dernier vivant , quel est la somme quelle vas devoir payer au notaire ,en sachant que son unique fille a une maison accolée a celle de ma...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Succession qui date de plus de 10 ans
Posée par isa13001, il y a 7 ans dans Successions
1 réponse, il y a 7 ans - 6435 vues

Mon père est décédé en 2003. il y a 2 ans à peut près j'ai retrouvé le notaire qui s' occupait de la succession. il n avait seulement qu' 1 ou 2 papier dans le dossier ( a l'époque c'est ma grand mère qui...

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la réponse de
Maître BOREL
 
Détournement d'héritage et expertise psychiatrique.
Posée par Sarah, il y a 11 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 6428 vues

Après le décès de mon papa il y à 4 ans, ma mère a eu l'usufruit des biens immobiliers. nous sommes 6 enfants couchés sur le testament de mon papa. entre temps ma mère a fait des donations à 3 enfants. À présent l'un de...

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Droit sur les terres
Posée par bridget56, il y a 11 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître DAHAN - 6428 vues

Suite au décès de notre père et ayant laisser l usufruit a notre mère; celle ci par accord verbal a laissé les terres( bien du coté de notre père) a cultiver à mon cousin du coté maternel et cela depuis plusieurs années et sans...

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Sci
Posée par alpha, il y a 10 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Gutierrez - 6421 vues

J'ai acheté voilà deux ans un pavillon en sci avec ma compagne(nous ne sommes pas mariés ni pacsés)et avons fait tout les deux la jouissance ou donation de nos parts pour chacun de nous. la question s'il m'arrivait à...

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Héritage et succession
Posée par soleil, il y a 8 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DAHAN - 6421 vues

Nous sommes une famille deux parents, deux enfants mais nous ne sommes pas mariés, nous voudrions connaitre les meilleurs solutions pour être protégé de nos biens divers au cas du décès d'un des deux parents. merci de vos...

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Successions
Posée par Bibiche, il y a 10 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître FITAS - 6421 vues

Je suis separee depuis 1 an et demi mon mari me verse une prestation compensatoire ns ne sommes pas divorces il est atteind d un cancer depuis peu s il y a deces que devient ma presration compénsatoire tout en sachant que je...

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Coffre fort deuxième succession ?
Posée par MarieH, il y a 10 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 6419 vues

J'aimerais savoir, si un coffre déjà présent lors d'une précédente succession, donne droit à une quotité privilégiée. je m'explique, par exemple un bien immobilier fait partit des biens personnels, donc une partit de...

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Pourcentage des droits de succession
Posée par Rudiger, il y a 11 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 6419 vues

Quel est le montant des droits de succession pour une petite fille que je désire favoriser dans un testament. a...

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Contrat de révélation
Posée par Yoyo, il y a 10 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Yoyo - 6418 vues

J,ai reçu un contrat de révélation par une étude généalogie qui me révele l'existence d'une grand-tante décédée pourcentage de leurs honoraires 48% ma question est faut il signer je connais le nom de la défunte mais pas...

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la réponse de
Gutierrez
 
Comment se passe la succession
Posée par mama, il y a 10 ans dans Successions
1 réponse, il y a 10 ans par TANGALAKIS - 6413 vues

Ma grand mere est décédée en janvier mon pere fils unique herite de ma grand mère mais il est décédée en mars avant que la succession de ma grand mere soit faite nous sommes 3 enfants d une première union et 2 enfants avec ma belle...

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Question lors d'une succession
Posée par hfar974, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Aa04011973aA@ - 6412 vues

Est il possible de ne pas divulguer son adresse postale personnelle lors d'une succession afin que celle ci ne soit pas mise à disposition des autres héritiers ?...

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la réponse de
Maître GATELLIER
 
Donation entre époux avant divorce non révoquée
Posée par senga, il y a 7 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pierreleg - 6411 vues

Je suis mariée depuis 1996 mon mari est décédé en juillet 2018 j ai une donation entre époux depuis 2010 et un testament olographe en 1994 me donnant l'usufruit de la maison ; actuellement il y a deux donations puisqu'il...

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Frais de succession des enfants avec donation au dernier vivant
Posée par Guitare13012, il y a 2 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Guitare13012 - 6400 vues

Je vous sollicite afin de savoir à quoi m'attendre en terme de frais de succession lorsque mes 2 parents ne seront plus là. ma situation est plutôt classique : 2 parents et 2 enfants de cette union. mes 2 parents possèdent un...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Bien immobilier qui se vend en dessous du prix estimé
Posée par Margot, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 6394 vues

Lors d'une liquidation de succession (2018) avec deux héritiers réservataires et une légataire universelle , a été fixé la réduction dues aux héritiers réservataires, le bien n'a pas été vendu. maintenant le bien est mise...

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la réponse de
BELIGHA
 
Conflit enfants belle mere
Posée par Lutti, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 6392 vues

Nous venons ma soeur et moi recement de perdre notre pere. la femme avec qui il vivait sous le regime du pacs nous refuse l'acces a tous les documents le concernant. elle refuse aussi tout partage de ce qui se trouve a...

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Comment répartir la somme d'un compte bancaire entre enfants et petits-enfants.
Posée par yves.momo59, il y a 10 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par yves.momo59 - 6386 vues

Je suis désignée comme porte-fort suite au décès de ma mère en juin 2015. le montant sur son compte est moins de 3000 € dont je suis co-titulaire. nous sommes 8 enfants issus de ma mère, 2 frères sont dcd, donc au 2 ème degré...

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la réponse de
Maître BONIXE
 
Sur ccesion
Posée par Ophelia92, il y a 2 ans dans Successions
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 6386 vues

À ce jour j ai un plan de surendettement hors mon papa étant décédé ma mere vient de vendre leur maison le notaire me dit qu il va garder l argent pour régler mon plan de surendettement donc j aimerai savoir si il en a le droit??de...

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la réponse de
BELIGHA
 
Restitution de sommes sous sequestre
Posée par Gabrielle, il y a 8 ans dans Successions
1 réponse, il y a 8 ans par Maître BOREL - 6378 vues

Vente de l'appartement de notre mère sous notre curatelle ma sœur et moi 20 % de la vente revient à ma mère et 40 % à chacune de nous afin d avoir des liquidités pour honorer les frais d'Éphad le notaire nous propose de...

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Succession récompense pour une construction
Posée par Ginette, il y a 2 ans dans Successions
15 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ginette - 6375 vues

Mon père vient de décéder , marié en seconde noce sous contrat en séparation de bien et donation au dernier vivant. pas d'enfant de cette union , je suis la seule fille de mon père . durant leur mariage ils ont acheté...

Consulter
la réponse de
jackT
 
Succession
Posée par orange, il y a 10 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 6373 vues

Dans le cadre d une succession deux héritier s ont une armada d avocat dans tout domaines .es ce utile et pas déloyale face aux autres héritiers qui n auront que la confiance du notaire de famille.quel délais pour ce rendre a la...

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Maison construite sur terrain en donation
Posée par Kaka, il y a 2 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kaka - 6370 vues

Nous sommes 3 héritiers je suis le seul à avoir eu un terrain constructible en donation simple que j ai rapporté dans une donation partage il a été évalué très bas je risque donc une réévaluation au moment du décès de mes parents...

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la réponse de
Diogene11
 
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