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Comment répartir la somme d'un compte bancaire entre enfants et petits-enfants.
Posée par yves.momo59, il y a 10 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par yves.momo59 - 6023 vues

Je suis désignée comme porte-fort suite au décès de ma mère en juin 2015. le montant sur son compte est moins de 3000 € dont je suis co-titulaire. nous sommes 8 enfants issus de ma mère, 2 frères sont dcd, donc au 2 ème degré...

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Maître BONIXE
 
Inquiétude d'un conjoint qui va survivre
Posée par Capucinex, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Capucinex - 6023 vues

Depuis que mon mari a appris qu’il était malade, nous avons épargné mon salaire sur un compte lep qui est à mon nom. nous n’avons pas de bien immobilier, juste une voiture au nom de mon mari. de son premier mariage, il a deux fils...

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Maître DAHAN
 
Vendre une maison a un de mes enfant
Posée par jean, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 6011 vues

...

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Conflit enfants belle mere
Posée par Lutti, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 6004 vues

Nous venons ma soeur et moi recement de perdre notre pere. la femme avec qui il vivait sous le regime du pacs nous refuse l'acces a tous les documents le concernant. elle refuse aussi tout partage de ce qui se trouve a...

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Consulter un compte de tutelle ancien
Posée par Gilbertmontagne, il y a 10 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6000 vues

J ai perdu mon père à 4 ans. il est mort dans un accident de travail. ma mère a tout géré jusqu à ma majorité. elle m a fait signé un tas de papiers à mes 18 ans et je n ai jamais rien touché. je lui ai fait confiance! auj, j ai 41...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Pret immobilier en cours
Posée par Prêt immobilier, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Prêt immobilier - 5996 vues

Notre maman est décédée nous etions 3 coemprunteurs pour le financement de la maison.le crédit n est pas fini. ma mère étant décédée sa part se subdivise entre nous et mon autre frère. est ce que le montrant du crédit payé peut...

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Sur ccesion
Posée par Ophelia92, il y a 1 an dans Successions
8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5994 vues

À ce jour j ai un plan de surendettement hors mon papa étant décédé ma mere vient de vendre leur maison le notaire me dit qu il va garder l argent pour régler mon plan de surendettement donc j aimerai savoir si il en a le droit??de...

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BELIGHA
 
Qui est présent chez le notaire ?
Posée par Fernand, il y a 2 ans dans Successions
1 réponse, il y a 2 ans - 5993 vues

Notre mère est décédée mi-août; les quatre enfants allons être convoqués chez le notaire pour la lecture du ou des testaments. est-ce que je peux m'opposer à la présence des conjoints ou des enfants de mes frère et soeurs...

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BELIGHA
 
Biens
Posée par gros, il y a 9 ans dans Successions
1 réponse, il y a 9 ans - 5978 vues

Peut on de son vivant laisser ses biens et comptes et en avoir l usure fruit jusqu a sa mort ?...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Succession
Posée par orange, il y a 9 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 5978 vues

Dans le cadre d une succession deux héritier s ont une armada d avocat dans tout domaines .es ce utile et pas déloyale face aux autres héritiers qui n auront que la confiance du notaire de famille.quel délais pour ce rendre a la...

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Renonciation a la succession de mon pere
Posée par Caro8374, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Caro8374 - 5974 vues

Mon père est décédé en 2012, je viens d'envoyer le dossier de renonciation a ce jour au tgi de thonon-les-bains, car j'ai reçu une mise en demeure pour les impôts. je voudrais savoir combien de temps pour le déblocage de la saisie...

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jeannette
 
Notaire nonchalant
Posée par josy, il y a 10 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par josy - 5966 vues

Le notaire en charge de la succession de mon père ne procède pas à la signature de l'acte de partage et me cause de ce fait un préjudice financier ma sœur devant me verser une soulte et est daccord pour cela .malgré toutes mes...

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Maître GERARD-DEPREZ
 
Délai de réalisation..
Posée par suffit, il y a 10 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître MORIN - 5965 vues

De combien dispose un notaire pour régler une succéssion...

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Maître de Almeida Costa
 
Obligation de fournir des justificatifs
Posée par Alexum1212, il y a 9 ans dans Successions
1 réponse, il y a 9 ans par Maître CISSE - 5961 vues

Ma mere est decedee l année derniere et avait contracté un certains nombres de préts a la consommation.je m occupe maintenant de mon père et de ses actes administratifs. j ai reussi a faire fonctionner les assurances de ses prêts...

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Question héritage !
Posée par Laurent, il y a 9 ans dans Successions
1 réponse, il y a 9 ans - 5956 vues

Ma soeur est restée veuve sans enfant voilà qu'elle apprend l'existence d'un fils de son mari ? " fils qui aurait été reconnu par quelques personnes " q'en penser ? ils s'étaient fait donation au dernier...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Deces en cour de divorce
Posée par Séverine, il y a 8 ans dans Successions
1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 5950 vues

Notre mère était en cours de divorce à son décès. elle était très malade et son mari, qui n'est pas notre père, a quitter le domicile. la maison a été mise en vente, les comptes en banque désolidarisés, notre ère avait même trouvé...

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Coût du déssaisissement d'un notaire /aucun acte au bout de presque 4 ans
Posée par FredPastor, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 5947 vues

Et , j'ai confié le règlement de la succession de mes deux parents à leur ancienne étude notariale. j'ai appris hier, que ma soeur (avec qui je n'ai aucun contact) à pris un autre notaire de son...

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Donation entre époux avant divorce non révoquée
Posée par senga, il y a 7 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pierreleg - 5941 vues

Je suis mariée depuis 1996 mon mari est décédé en juillet 2018 j ai une donation entre époux depuis 2010 et un testament olographe en 1994 me donnant l'usufruit de la maison ; actuellement il y a deux donations puisqu'il...

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Vente d une maison
Posée par Marie Brigitte, il y a 9 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Marie Brigitte - 5939 vues

Maman veut vendre sa maison nous sommes 3 enfants un de mes frères s'y oppose en a t il le droit merci d'avance...

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Gutierrez
 
Heritage dans contexte de binationalité
Posée par wael, il y a 10 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 5938 vues

J'ai la double nationalité francaise et syrienne,celibataire ,je vit et travaille en france.ma question est la suivante:est ce que je peut lèguer mes avoir à mes frères et neveux selon la loi syrienne déritage(bien évidemment...

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Maître de Almeida Costa
 
On me demande de refuser une sucession pour mon fils
Posée par Emilie, il y a 7 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître ATTALI - 5938 vues

Voila le pere de mon fils de 12 ans s est suicidé . il ne sait jamais occuper de lui séparation pendant la grossesse. et il l a reconnu 2 mois apres . nous venons de l apprendre par sa mere qui a fait des recherches pour me trouver...

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Comment faire???
Posée par ALINE, il y a 10 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 5938 vues

Bjr...mon pere est au bresil et ne veux rien me laisser ..moi je suis en france et biensur sans un sous ..comment faire??? merci aline...

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Héritage en espagne
Posée par Chirete84, il y a 10 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Chirete84 - 5938 vues

Peu-t-on consulter les livrets bancaires 5 ans après le décès...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Patrimoine et partage après décès
Posée par pindanel, il y a 7 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par pindanel - 5935 vues

Les comptes bancaires et le biens immobilier(maison des parents), après décès (11/2016), sont ils aussi liés de la même façon que lors d'un divorce ou peut-on après que tous les sommes aient été versées chez le notaire demander à ce que ces...

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Maître BOREL
 
Usufruit
Posée par cloclodu49, il y a 10 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 5934 vues

Merci, à maitre bouze d'avoir répondu à ma question. précédente mais il me reste des questions sans réponse. pourrez vous s'il vous plait y accorder également votre attention. d'avance je vous en remercie. a ce jour, nous...

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Détournement d'héritage et expertise psychiatrique.
Posée par Sarah, il y a 10 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 5928 vues

Après le décès de mon papa il y à 4 ans, ma mère a eu l'usufruit des biens immobiliers. nous sommes 6 enfants couchés sur le testament de mon papa. entre temps ma mère a fait des donations à 3 enfants. À présent l'un de...

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Pourcentage des droits de succession
Posée par Rudiger, il y a 10 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 5925 vues

Quel est le montant des droits de succession pour une petite fille que je désire favoriser dans un testament. a...

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Contrats et commissions d'agent commercial libéral rentrent ils en succession?
Posée par Magnoc, il y a 9 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 5925 vues

Mon père est décédé en novembre dernier et la succession s'avère difficile avec l'entreprise dont il était associé. il était agent commercial en libéral pour cette entreprise tandis que son associé était gérant. cette...

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Valorisation de prestation de service
Posée par matodjo33, il y a 9 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 5919 vues

Je me suis occupé de ma mère durant 5 ans , surtout les 3 dernières années ou ma présence était de 7à 9 h , de 12 à 14 h et de 18 à 21 h soit 7 heures par jour et je restai la nuit avec la présence d'une caméra puis je faire...

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Demande de adn
Posée par Veronique, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 5918 vues

Est il possible de demander un test adn entre ma demi soeur et moi même notre père est décédé en 2014 sa mère bloque la succession elle est sa tutrice étant donné que ma demi soeur est mineur et handicapée physique et mentale elle...

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