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Comment répartir la somme d'un compte bancaire entre enfants et petits-enfants. Posée par yves.momo59, il y a 10 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par yves.momo59 - 6023 vues Je suis désignée comme porte-fort suite au décès de ma mère en juin 2015. le montant sur son compte est moins de 3000 € dont je suis co-titulaire. nous sommes 8 enfants issus de ma mère, 2 frères sont dcd, donc au 2 ème degré... Consulter la réponse deMaître BONIXE |
Inquiétude d'un conjoint qui va survivre Posée par Capucinex, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Capucinex - 6023 vues Depuis que mon mari a appris qu’il était malade, nous avons épargné mon salaire sur un compte lep qui est à mon nom. nous n’avons pas de bien immobilier, juste une voiture au nom de mon mari. de son premier mariage, il a deux fils... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Vendre une maison a un de mes enfant Posée par jean, il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 6011 vues ... Répondre |
Conflit enfants belle mere Posée par Lutti, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 6004 vues Nous venons ma soeur et moi recement de perdre notre pere. la femme avec qui il vivait sous le regime du pacs nous refuse l'acces a tous les documents le concernant. elle refuse aussi tout partage de ce qui se trouve a... Répondre |
Consulter un compte de tutelle ancien Posée par Gilbertmontagne, il y a 10 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6000 vues J ai perdu mon père à 4 ans. il est mort dans un accident de travail. ma mère a tout géré jusqu à ma majorité. elle m a fait signé un tas de papiers à mes 18 ans et je n ai jamais rien touché. je lui ai fait confiance! auj, j ai 41... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Pret immobilier en cours Posée par Prêt immobilier, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Prêt immobilier - 5996 vues Notre maman est décédée nous etions 3 coemprunteurs pour le financement de la maison.le crédit n est pas fini. ma mère étant décédée sa part se subdivise entre nous et mon autre frère. est ce que le montrant du crédit payé peut... Compléter |
Sur ccesion Posée par Ophelia92, il y a 1 an dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5994 vues À ce jour j ai un plan de surendettement hors mon papa étant décédé ma mere vient de vendre leur maison le notaire me dit qu il va garder l argent pour régler mon plan de surendettement donc j aimerai savoir si il en a le droit??de... Consulter la réponse deBELIGHA |
Qui est présent chez le notaire ? Posée par Fernand, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans - 5993 vues Notre mère est décédée mi-août; les quatre enfants allons être convoqués chez le notaire pour la lecture du ou des testaments. est-ce que je peux m'opposer à la présence des conjoints ou des enfants de mes frère et soeurs... Consulter la réponse deBELIGHA |
Peut on de son vivant laisser ses biens et comptes et en avoir l usure fruit jusqu a sa mort ?... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Succession Posée par orange, il y a 9 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 5978 vues Dans le cadre d une succession deux héritier s ont une armada d avocat dans tout domaines .es ce utile et pas déloyale face aux autres héritiers qui n auront que la confiance du notaire de famille.quel délais pour ce rendre a la... Compléter |
Renonciation a la succession de mon pere Posée par Caro8374, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Caro8374 - 5974 vues Mon père est décédé en 2012, je viens d'envoyer le dossier de renonciation a ce jour au tgi de thonon-les-bains, car j'ai reçu une mise en demeure pour les impôts. je voudrais savoir combien de temps pour le déblocage de la saisie... Consulter la réponse dejeannette |
Notaire nonchalant Posée par josy, il y a 10 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par josy - 5966 vues Le notaire en charge de la succession de mon père ne procède pas à la signature de l'acte de partage et me cause de ce fait un préjudice financier ma sœur devant me verser une soulte et est daccord pour cela .malgré toutes mes... Consulter la réponse deMaître GERARD-DEPREZ |
Délai de réalisation.. Posée par suffit, il y a 10 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître MORIN - 5965 vues De combien dispose un notaire pour régler une succéssion... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Obligation de fournir des justificatifs Posée par Alexum1212, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans par Maître CISSE - 5961 vues Ma mere est decedee l année derniere et avait contracté un certains nombres de préts a la consommation.je m occupe maintenant de mon père et de ses actes administratifs. j ai reussi a faire fonctionner les assurances de ses prêts... Participer |
Question héritage ! Posée par Laurent, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans - 5956 vues Ma soeur est restée veuve sans enfant voilà qu'elle apprend l'existence d'un fils de son mari ? " fils qui aurait été reconnu par quelques personnes " q'en penser ? ils s'étaient fait donation au dernier... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Deces en cour de divorce Posée par Séverine, il y a 8 ans dans Successions 1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 5950 vues Notre mère était en cours de divorce à son décès. elle était très malade et son mari, qui n'est pas notre père, a quitter le domicile. la maison a été mise en vente, les comptes en banque désolidarisés, notre ère avait même trouvé... Participer |
Coût du déssaisissement d'un notaire /aucun acte au bout de presque 4 ans Posée par FredPastor, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 5947 vues Et , j'ai confié le règlement de la succession de mes deux parents à leur ancienne étude notariale. j'ai appris hier, que ma soeur (avec qui je n'ai aucun contact) à pris un autre notaire de son... Participer |
Donation entre époux avant divorce non révoquée Posée par senga, il y a 7 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pierreleg - 5941 vues Je suis mariée depuis 1996 mon mari est décédé en juillet 2018 j ai une donation entre époux depuis 2010 et un testament olographe en 1994 me donnant l'usufruit de la maison ; actuellement il y a deux donations puisqu'il... Compléter |
Vente d une maison Posée par Marie Brigitte, il y a 9 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Marie Brigitte - 5939 vues Maman veut vendre sa maison nous sommes 3 enfants un de mes frères s'y oppose en a t il le droit merci d'avance... Consulter la réponse deGutierrez |
Heritage dans contexte de binationalité Posée par wael, il y a 10 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 5938 vues J'ai la double nationalité francaise et syrienne,celibataire ,je vit et travaille en france.ma question est la suivante:est ce que je peut lèguer mes avoir à mes frères et neveux selon la loi syrienne déritage(bien évidemment... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
On me demande de refuser une sucession pour mon fils Posée par Emilie, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître ATTALI - 5938 vues Voila le pere de mon fils de 12 ans s est suicidé . il ne sait jamais occuper de lui séparation pendant la grossesse. et il l a reconnu 2 mois apres . nous venons de l apprendre par sa mere qui a fait des recherches pour me trouver... Compléter |
Comment faire??? Posée par ALINE, il y a 10 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 5938 vues Bjr...mon pere est au bresil et ne veux rien me laisser ..moi je suis en france et biensur sans un sous ..comment faire??? merci aline... Répondre |
Héritage en espagne Posée par Chirete84, il y a 10 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Chirete84 - 5938 vues Peu-t-on consulter les livrets bancaires 5 ans après le décès... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Patrimoine et partage après décès Posée par pindanel, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par pindanel - 5935 vues Les comptes bancaires et le biens immobilier(maison des parents), après décès (11/2016), sont ils aussi liés de la même façon que lors d'un divorce ou peut-on après que tous les sommes aient été versées chez le notaire demander à ce que ces... Consulter la réponse deMaître BOREL |
Usufruit Posée par cloclodu49, il y a 10 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 5934 vues Merci, à maitre bouze d'avoir répondu à ma question. précédente mais il me reste des questions sans réponse. pourrez vous s'il vous plait y accorder également votre attention. d'avance je vous en remercie. a ce jour, nous... Répondre |
Détournement d'héritage et expertise psychiatrique. Posée par Sarah, il y a 10 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 5928 vues Après le décès de mon papa il y à 4 ans, ma mère a eu l'usufruit des biens immobiliers. nous sommes 6 enfants couchés sur le testament de mon papa. entre temps ma mère a fait des donations à 3 enfants. À présent l'un de... Répondre |
Pourcentage des droits de succession Posée par Rudiger, il y a 10 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 5925 vues Quel est le montant des droits de succession pour une petite fille que je désire favoriser dans un testament. a... Répondre |
Contrats et commissions d'agent commercial libéral rentrent ils en succession? Posée par Magnoc, il y a 9 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 5925 vues Mon père est décédé en novembre dernier et la succession s'avère difficile avec l'entreprise dont il était associé. il était agent commercial en libéral pour cette entreprise tandis que son associé était gérant. cette... Répondre |
Valorisation de prestation de service Posée par matodjo33, il y a 9 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 5919 vues Je me suis occupé de ma mère durant 5 ans , surtout les 3 dernières années ou ma présence était de 7à 9 h , de 12 à 14 h et de 18 à 21 h soit 7 heures par jour et je restai la nuit avec la présence d'une caméra puis je faire... Répondre |
Demande de adn Posée par Veronique, il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 5918 vues Est il possible de demander un test adn entre ma demi soeur et moi même notre père est décédé en 2014 sa mère bloque la succession elle est sa tutrice étant donné que ma demi soeur est mineur et handicapée physique et mentale elle... Répondre |
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