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Prevoyance qui ne donne pas de suite depuis 2 ans Posée par Kev13in, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans - 5402 vues Suite au décès de ma mère survenu le 2/5/14 nous avons fait toutes les demarches notariales ainsi que au près des organismes de prévoyance (2). donc depuis un seul organisme nous à indemniser pour le moment. je voudrais savoir si... Consulter la réponse de VIEUILLE

Sci et associé minoritaire Posée par Luc68, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5398 vues Mon frère a créé une sci avec deux associés sont lui et ma mère avec un capital de 1.000€ divisé en 1.000 parts sociales de 1 € chacune. ma mère à la constitution de la sci n'avait qu'une part. elle apporté dans cette sci... Consulter la réponse de jackT

Suite succession Posée par Mathodjo, il y a 8 ans dans Successions 1 réponse, il y a 8 ans - 5397 vues Suite à une succession le notaire m'a fait signé un document comme quoi je renonçais à faire des poursuites devant un tribunal. il me semble avoir été lésé, pour ne pas avoir pris en compte des factures pour 13.000 €... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Décés de notre belle-soeur sans enfants vivait à beaulieue/mer avec quelqu Posée par nanie78, il y a 10 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 5395 vues Mon beau -frère est décédé,en 1987.sans enfants avec restaurant et maison elle à vendue restaurant! notre belle mère 85ans en foyer logement avec psd aupres de nous.a 95ans jusqu'à 100ans en région parisienne,suppression de sa psd moi... Répondre

Pacse avec testament ou marie le mieux pour sucession Posée par beanass, il y a 10 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 5395 vues Avec mon conjoint sommes pacsé et avons construit en 2011 lui a 5 enfants moi 3 nous avons fait un testament en se faisant donation au dernier des vivants état partage a huit parts égales si nous partons tous les deux chez notaire... Répondre

Succession en stand by, suite a non réponse de mon frère Posée par Ysé, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ysé - 5385 vues Lors de la rencontre chez le notaire, mon frère à pris la décision de tout garder les biens immobiliers : un appartement, plusieurs terrains agricoles, les meubles, et tout le reste. je souhaitais garder un terrain agricole dont il... Compléter

Demande d'un loyer rétroactif Posée par Alice, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Alice - 5384 vues Voici la situation qui me préoccupe : la grand-mère décède et les héritiers de sa maison sont les petits enfants ( tous majeurs ) au nombre de 5. avant le décès de la grand-mère 2 des petits enfants étaient logés à titre gratuit (... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Quelles sont mes droits en trant que conjointe Posée par JM, il y a 8 ans dans Successions 1 réponse, il y a 8 ans par Maître MISERY - 5378 vues Quelles sont mes droits en tant que conjointe ayant vecue avec mon conjoint decede et en instance de divorce , ayant un enfant... Compléter

Acquisition bien sans maitre Posée par sandrinekatia, il y a 1 an dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 5377 vues Il y a très peu de temps j'ai découvert que la maison de ma grand mère avait été laissé à l'abandon .la mairie avait lancé une procédure de bien sans maitre avant que je me fasse connâitre .35 ans ce sont écoulés ,je... Compléter

Pension de revertion Posée par rorika, il y a 8 ans dans Successions 1 réponse, il y a 8 ans - 5376 vues Je me suis remariée aprés mon divorce,puis je prétendre a une partie de la revertion de mon premier mari,au prorata des années de vie communes... Consulter la réponse de Maître Rousseau

Recèle successoral Posée par Mk, il y a 8 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mk - 5366 vues Nous sommes heritieres ma soeur et moi (car mère decedee) de notre grand mere. elle est décédée le 8 juin 2016. lors du premier rdv chez le notaire on a découvert que notre oncle heritier également avait dissimulé 10 000 euros que... Participer

Succession d'un père biologique par enfants adoptés ensuite Posée par milto, il y a 7 ans dans Successions 1 réponse, il y a 7 ans - 5362 vues Quels sont les droits d'enfants adoptés par leur beau-père (second mariage) par rapport à la succession après décès de leur père biologique (1er mariage). nota: les enfants portent le nom de leur beau-père. merci de vos... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Heritiere d'une maison vetuste et bloquee Posée par Tabyria, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Tabyria - 5359 vues Je suis heritiere, avec mon demi-frere et ma demi-soeur d'une maison depuis le deces de mon pere en 2016. la femme de mon pere en a l'usufruit (donation au dernier vivant), y a vecu longtemps mais refuse desormais... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Qui est présent chez le notaire ? Posée par Fernand, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 5358 vues Notre mère est décédée mi-août; les quatre enfants allons être convoqués chez le notaire pour la lecture du ou des testaments. est-ce que je peux m'opposer à la présence des conjoints ou des enfants de mes frère et soeurs... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Vente de la maison de mes parents. Posée par jean -luc, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jean -luc - 5349 vues Nous avons, signé "mes 7 freres et soeurs" et moi même, devant notaire, la succession de mes parents decedes, et ceci, sans litige.maintenant, 3 des huits enfants, ne veulent plus vendre cette maison, avant le delai de 10 ans... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Hértage Posée par botunac1956, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par botunac1956 - 5346 vues Je vous ai dernièrement consulté pour un desheritage suite au décé de mon père ayant fait la donation de ses bien a sa nouvelle épouse , (je suis née d'un premier mariage); une maison qu'ils on fait construire ensemble... Consulter la réponse de TAYORO

Succession non résolue après plus de 4 ans d'instructions Posée par Rachel, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Rachel - 5341 vues Que faire et/ou vers qui se retourner quand le cabinet de notaire en charge de la succession familiale n'a toujours rien fait au bout de 4 ans? ce dossier de succession a été monté bien avant le décès de ma grand-mère (décédée... Consulter la réponse de Maître legros

Deseriter un enfant Posée par pradier, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 5339 vues Ma belle a reconnue ma petite sœur pour qu elle soit la seul heritiere alore qu elle mariee avec mon pere est ce que je vais etre deseriter... Consulter la réponse de Maître BOREL

Droit de succession Posée par liberty, il y a 9 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par liberty - 5327 vues Mon père est décédé. ma mère a payé 17 000 euros de droit de succession pour ma soeur. je suis handicapée et de ce fait je suis exonérée des droits de succession. ma mère ayant payé pour ma soeur, aurait-elle du me donner la même... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Mon mari souhaite que je reste dans sa maison après son décès Posée par Nanou, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5322 vues Nous sommes mariés voilà 10 ans mon mari a perdu sa première épouse et a eu 2 filles il souhaiterait que je reste dans sa maison si il venait a disparaitre le premier est ce possible ? je vous remercie a l'avance mme devaux... Consulter la réponse de Pierreleg

Quels sont les cas précis prévu par la loi pour d'héseriter un enfant ? Posée par lilouette78, il y a 10 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 5316 vues Madame, monsieur mon mari est le premier fils de mon beau père mais celui ci a été déchu de ses droits paternelle lorsque mon mari avait 4 ans ,depuis mon beau père a eu trois autres garçons avec une autre femme . nous aurions... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Terre de mon grand-père Posée par nini, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5315 vues Un notaire dans les ardennes s'occupe de la successions de mon grand-père. il recherchais les héritiers. j'ai adresser a plusieurs reprise en lettre recommander au notaire ou en était le dossier. je lui et envoyer tout... Consulter la réponse de Gutierrez

Heritage apres usufruit Posée par roger, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par roger - 5313 vues Mon père a contracté un contrat pour que a la mort de son épouse il garde la maison jusqu'à sa mort et après la maison reviendra au fils de la femme de mon père . mais voila vu que le fils réclame tout le temps de l argent et... Consulter la réponse de Maître GERARD-DEPREZ

Mon neveu a émis un chèque en sa faveur 3 mois après son décès Posée par Lo?o40, il y a 3 ans dans Successions 11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Criniere - 5312 vues Merci de vos réponse en pleine succession suite au décès de ma maman j'ai eu un regard sur ses comptes et me suis rendu comptes que des chèques ont été émis alors sûrement était à découvert le mois avant son décès et ce au... Participer

Interpeller juge tutelle sur requete succession Posée par EVEU, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Omdapicasso - 5306 vues Je dois acheter un bien immobilier mais pour signer la vente nous attendons que je juge des tutelles accepte la requete pour la succession du bien à vendre. le juge a-t-il un délai maximum pour répondre à la demande de requete... Participer

Conjoint quitte son devoir d'usufruit... Posée par Bichope, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans par Bichope - 5301 vues Mon beau père vient d'abandonner le bien immobilier, il en était usufruitier . nous avons signé chez le notaire, j'ai opté pour le droit de réserve (je vérifie des éléments comme des comptes joints qui n'apparaissent... Participer

Créance dans une succession le notaire n a pas remboursé le créancier Posée par zoom, il y a 2 ans dans Successions 14 réponses dont la dernière il y a 2 ans par zoom - 5301 vues Lors de l ouverture d une succession des créanciers ont transmis leurs créances au notaire mandaté par un héritier pour régler la succession , il y a eu vente de biens immobiliers et des fonds versés chez le notaire successoral ,, apres... Compléter

Mon frère dit que je lui vole son héritage, qui a raison et quoi faire? Posée par julien12345, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par julien12345 - 5301 vues Notre père est décédé il y a 6 mois, l'héritage est la maison familiale un petit f3, avant le décès de notre père nous y habitions. mon frère qui a une compagne, l'occupe sans sa compagne. mon frère veut vendre la maison... Compléter

L'avocate de la partie adverse qui ment et pénalise pour reprendre les biens hér Posée par Bichette, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bichette - 5293 vues Comment faire pour mettre en accusation l'avocate de la partie adverse qui ment pour reprendre mes biens et les faire redonner à son mari 50 % des parts d'une socièté dont il dispose des autres 50 %... Compléter

Partage d'héritage Posée par héritier26, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par héritier26 - 5287 vues C'est le moment du partage de l'héritage laisser par la mère de ma femme. cet héritage comprend uniquement de l'argent dans lequel une partie est constitué de la vente de la maison maternelle durant le vivant de la... Consulter la réponse de Maître DAHAN