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Aspa héritage comptes courants
Posée par Hugo, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BOURGOIN - 5700 vues

Je viens sur ce forum en esperant que quelqu'un aura été dans ma situation ou quelqu'un de professionnel qui pourra me répondre au plus juste. ( sachant que c'est compliqué, enfin, pour moi) je viens de percevoir un...

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Affectation d'un don manuel (avance s/dts succ) s/ quotité dispo ou sur reserve
Posée par Max, il y a 8 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Max - 5697 vues

Mon oncle par alliance (veuf depuis 10 ans) est décédé en janvier 2017, il avait un seul enfant avec qui il n’avait plus de relation. lors du décès de son épouse, il a légué par testament olographe enregistré, sa quotité disponible...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Pacse avec testament ou marie le mieux pour sucession
Posée par beanass, il y a 10 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 5689 vues

Avec mon conjoint sommes pacsé et avons construit en 2011 lui a 5 enfants moi 3 nous avons fait un testament en se faisant donation au dernier des vivants état partage a huit parts égales si nous partons tous les deux chez notaire...

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Décés de notre belle-soeur sans enfants vivait à beaulieue/mer avec quelqu
Posée par nanie78, il y a 10 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 5688 vues

Mon beau -frère est décédé,en 1987.sans enfants avec restaurant et maison elle à vendue restaurant! notre belle mère 85ans en foyer logement avec psd aupres de nous.a 95ans jusqu'à 100ans en région parisienne,suppression de sa psd moi...

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Demande d'un loyer rétroactif
Posée par Alice, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Alice - 5686 vues

Voici la situation qui me préoccupe : la grand-mère décède et les héritiers de sa maison sont les petits enfants ( tous majeurs ) au nombre de 5. avant le décès de la grand-mère 2 des petits enfants étaient logés à titre gratuit (...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Demander le projet d'acte avant signature
Posée par BBJ, il y a 5 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par BBJ - 5680 vues

J'ai rendez-vous le 05/10/2020 pour signer un acte découlant de la succession - 2e phase. j'ai demandé de recevoir 8 jours avant > confirmation du rendez-vous et surtout une copie du projet de cet acte. le notaire (ou...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Sommation à comparaitre
Posée par anne, il y a 8 ans dans Successions
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 5673 vues

Je viens de recevoir ce matin par huissier une sommation à comparaître suite à un litige quant au règlement de la succession de mes parents dois-je m'y présenter ?...

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Plainte contre un notaire
Posée par çasuffit, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par çasuffit - 5672 vues

Ayant un litige avec un notaire, j'envisage de déposer plainte auprès du procureur. quel procureur est-il compétent, celui de mon domicile ou celui du domicile du notaire incriminé? merci pour votre réponse merci de vos...

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Entretien maison en indivision
Posée par Dim77, il y a 5 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par maya33 - 5667 vues

S, je vais essayer d'être le plus précis possible. mon père est décédé en 2014 et a laissé la maison en usufruit à ma mère (mon père étant le propriétaire). ma mère au jour d'aujourd'hui est en fin de vie à cause...

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L'acquéreur ne veut plus signer le compromis à cause de ma belle mère
Posée par Capucine, il y a 10 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Capucine - 5666 vues

Ma belle mère a dit des mensonges concernant la maison de mon père elle cherche que la maison parte aux enchères alors que nous avions les acquéreurs a cause d'elle plus de vente peut elle être puni pour avoir agi de cette...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Hértage
Posée par botunac1956, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par botunac1956 - 5650 vues

Je vous ai dernièrement consulté pour un desheritage suite au décé de mon père ayant fait la donation de ses bien a sa nouvelle épouse , (je suis née d'un premier mariage); une maison qu'ils on fait construire ensemble...

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TAYORO
 
Travaux indivision
Posée par yankee2b, il y a 10 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par yankee2b - 5645 vues

Dans une maison en indivision inoccupée des infiltrations d'eau apparaissent ,nous avons prévenu les autres indivisaires sans réponse de leur part qui doit régler la facture des travaux en sachant que le notaire dispose de...

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de Almeida Costa
 
Caveau de famille
Posée par Lili, il y a 10 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Lili - 5634 vues

Ma maman à fait faire un caveau de famille qu'elle a payé (en liquide) de 6 places sur la commune de mon frère bien entendu ce caveau est au nom de mon frère concession à vie mon frère me refuse l'accès en cas de de mon...

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la réponse de
mirabelle
 
Droit à la sucession
Posée par jonquilio 08, il y a 10 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par jonquilio 08 - 5631 vues

Au regard de la loi, ma mère bien que reconnue par son père légitime, était considérée comme un enfant adultérin. au décès de celui-ci, et par l'intermédiaire d'un avocat, elle a voulu faire valoir ses droits à sa...

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Est ce que je peut etre présente chez le notaire avec ma mére
Posée par chocolat1234, il y a 7 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5618 vues

Merci pour votre réponse car elle m a exclue des démarches alors que mes frères sont présents chez le notaire avec elle...

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Maître legros
 
Indivision
Posée par Baptiste, il y a 7 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Baptiste - 5611 vues

Nous sommes une fratrie de 6 , 2 frère et s?ur bloque la vente d'un bien immobilier comment sortir de cette indivision...

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la réponse de
Maître BOULASSEL
 
Mon notaire ne repond ni aux mail ni au courrier
Posée par FANFAN, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JackT - 5610 vues

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BELIGHA
 
Prêt - parent décédé
Posée par Marie, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marie - 5601 vues

Mon père a prêté de l'argent à ma sœur. nous n'en savons rien et elle nous l'a caché. c'est en consultant ses carnets de chèques que nous en sommes aperçus. elle a dit au notaire l'avoir remboursé en...

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Beck
 
Prouver qu'il n'y a pas d'enfant
Posée par Looping, il y a 1 an dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Looping - 5598 vues

Comment prouver que ma soeur n'a jamais eu d'enfant?...

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la réponse de
BELIGHA
 
Succession familiale
Posée par Giibsy24330, il y a 9 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Giibsy24330 - 5596 vues

Mon père vient de décéder cette semaine. ma mère est décédée depuis 4 ans. avec mes frères, on a parler de la succession de la propriété agricole de mes parents qu'ils avaient achetés ensemble. voilà mes parents m'avaient...

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Héritier à 25 %
Posée par mamielene, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mamielene - 5594 vues

Mon époux est décédé, sans enfant, sa mère est héritière à 25% et moi à 75%, il n'avait pas d'assurance sur la maison qui n'est pas finie de payer, il reste un crédit de 58.000 euros et je dois payer tout seul, je...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Acte de notoriété
Posée par orange, il y a 9 ans dans Successions
1 réponse, il y a 9 ans par TANGALAKIS - 5593 vues

Que doit contenir au minimum cet acte de notoriete fait par un notaire? merci...

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Vendre une maison
Posée par pascal, il y a 9 ans dans Successions
1 réponse, il y a 9 ans - 5589 vues

Nous sommes quatre héritiers. trois veulent vendre la maison familiale et un si oppose. (il ne veux pas l’acheter et refuse la vente) donc impossible de vendre le bien. y a t-il une solution...

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de Almeida Costa
 
Succession de mon pere contestée par ma dmi soeur
Posée par maxou101, il y a 6 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par maxou101 - 5578 vues

Ma mére décédée sans testament a eu un enfant ma demi soeur puis s'est remarié avec mon père qui m'a eu mon père est décédé sans testament j ai hérité de mon père et ma demi soeur conteste...

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Droit du conjoint survivant
Posée par Stephangv, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Stephangv - 5573 vues

Quels sont les droits du conjoint survivant sur la succession de son époux décédé dans l’hypothese du décès d’un des époux en cours d’instance en divorce ( mais toujours pas divorcé ) ?...

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Heritage apres usufruit
Posée par roger, il y a 10 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par roger - 5568 vues

Mon père a contracté un contrat pour que a la mort de son épouse il garde la maison jusqu'à sa mort et après la maison reviendra au fils de la femme de mon père . mais voila vu que le fils réclame tout le temps de l argent et...

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la réponse de
Maître GERARD-DEPREZ
 
Succession en stand by, suite a non réponse de mon frère
Posée par Ysé, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ysé - 5560 vues

Lors de la rencontre chez le notaire, mon frère à pris la décision de tout garder les biens immobiliers : un appartement, plusieurs terrains agricoles, les meubles, et tout le reste. je souhaitais garder un terrain agricole dont il...

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Est que mon mari hérite de ma part de l'héritage si je meurs avant mes parents
Posée par Valou, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JackT - 5546 vues

...

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la réponse de
BELIGHA
 
L'avocate de la partie adverse qui ment et pénalise pour reprendre les biens hér
Posée par Bichette, il y a 7 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bichette - 5543 vues

Comment faire pour mettre en accusation l'avocate de la partie adverse qui ment pour reprendre mes biens et les faire redonner à son mari 50 % des parts d'une socièté dont il dispose des autres 50 %...

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Une belle fille peut- elle hériter de sa belle -mère?
Posée par matt212, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par matt212 - 5538 vues

Ma maman est en ehpad. n'ayant plus d'argent , nous sommes dans l'obligation de vendre sa maison. nous étions 3 enfants mais malheureusement j'ai un frère qui est décédé. il était marié sans enfant. sa femme est...

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la réponse de
BELIGHA
 
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