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Demande d'un loyer rétroactif
Posée par Alice, il y a 8 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Alice - 5997 vues

Voici la situation qui me préoccupe : la grand-mère décède et les héritiers de sa maison sont les petits enfants ( tous majeurs ) au nombre de 5. avant le décès de la grand-mère 2 des petits enfants étaient logés à titre gratuit (...

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Maître DAHAN
 
Successions..
Posée par jeanjules, il y a 11 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par jeanjules - 5995 vues

: ma fille est décédée le2/4/2015 à l age de 39ans mariée sans enfant , le notaire me convoque pour un quart de son patrimoine qui n est qu un passif important par rapport à l actif; je désire refuser mon droit de succession...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Heritage de mes enfants
Posée par dedepouss, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par dedepouss - 5992 vues

Je voudrais savoir si les enfants que j ai eu avec ma premiere compagne on droit à mon héritage sachant que je n est plus aucune autoritée parentale , j ai été dechu de mes droits...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Droit conjoint survivants
Posée par Miriam, il y a 10 ans dans Successions
1 réponse, il y a 10 ans - 5988 vues

Je suis mariage régiment communauté. mon époux à appartement lequel été propriétaire. j'ai droit héritage. aussi voiture. ?...

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la réponse de
VIEUILLE
 
Successions grand parent
Posée par laurence texier, il y a 6 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 5968 vues

J'ai renoncé à l'héritage de mon père décédé en janvier 2014 car trop de dettes, aujourd'hui mon grand père (veuf) paternel vend sa maison. il est en ehpad depuis mars 2019. nous sommes en indivision avec mes oncles et tantes...

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Succession
Posée par 74nours, il y a 11 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par FAVRE-TAYLAZ - 5968 vues

Peut on refuser ou contester une succession a mon gout non equitable entre 3 frères un d'un mariage le premier et 2 d'un autre lit les 2 autres plus jeunes...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Pension de reversion achat en indivision
Posée par THIBAULT, il y a 6 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par megla - 5967 vues

Je touche une pension de réversion et souhaite acheter un bien en indivision aurai je toujours le droit de percevoir ma pension de réversion ? merci de votre réponse cordialement...

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la réponse de
Maître DREYFUSS
 
Desheritage
Posée par Bécasse, il y a 8 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bécasse - 5967 vues

J'avais la gratuitè de la maison pendant 1 an suite au décès de mon mari, je suis partie 2 mois avant en emmenant une partie de mes effets personnels et ceux de mon mari . j'ai demandé un état des lieux par voie...

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la réponse de
Maître COUDERC
 
Nom notaire algérie
Posée par Zineb, il y a 2 ans dans Successions
7 réponses dont la dernière il y a 3 mois par YATA - 5961 vues

Comment connaître le nom du notaire qui s'occupe des biens de mes parents décédés en algérie car ma famille vivant là-bas ne veut pas me le communiquer mais me demande une procuration ? je précise que je vis en france. merci...

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Questions sur refus de successio
Posée par geoffrey, il y a 8 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par geoffrey - 5950 vues

Je vais essayer d'être précis afin que vous m'apportiez une réponse précise. mon père est décédé récemment derrière lui il laisse des dettes de loyer(plus de 2000€),un compte bancaire négatif(moins 200€),plus toutes les...

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Acte d’hérédité au maroc
Posée par Nbou, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 5950 vues

Je souhaiterais établir l’acte d’hérédité de mon défunt frère au maroc. a l’exception d’un de mes frère, l’ensemble de mes frères et sœurs souhaitent établir une procuration à mon nom.mais mon frère qui a coupé tout contact avec...

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la réponse de
BELIGHA
 
Affectation d'un don manuel (avance s/dts succ) s/ quotité dispo ou sur reserve
Posée par Max, il y a 8 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Max - 5950 vues

Mon oncle par alliance (veuf depuis 10 ans) est décédé en janvier 2017, il avait un seul enfant avec qui il n’avait plus de relation. lors du décès de son épouse, il a légué par testament olographe enregistré, sa quotité disponible...

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Maître DAHAN
 
Protéction du conjoint
Posée par cszjnr, il y a 10 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par cszjnr - 5948 vues

Pour protéger financièrement mon épouse, est ce qu'elle peut ouvrir un compte bancaire personnel, que l'on alimenterait, et qui ne ferait pas partie du partage avec mes enfants, si je venais à décéder. s'agissant d'un re mariage...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Une succession qui a disparue
Posée par Nina, il y a 10 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Nina - 5940 vues

Mon père est décédé en 2011, il vivait maritalement avec ma mère, et sur le tard il s'est marié. il avait un compte en banque au crédit lyonnais, en leur annonçant son décès, j'ai fait bloquer son compte par téléphone, et...

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Donation au dernier des vivants
Posée par lemon, il y a 10 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lemon - 5935 vues

Maître je voulais savoir la différence d'une donation ou sans : sachant que dans nos bien commun on a juste les comptes bancaires. j'ai une maison, que j'avais acheté avec mon ex-épouse (décédée), j'ai un enfant...

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Testament pour succession
Posée par Valmont, il y a 8 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Valmont - 5935 vues

Je suis de nationalité française ainsi que mon épouse. nous sommes mariés sans contrat de mariage. en cas de décès est ce que le testament est prioritaire sur le régime matrimoniale quand il s'agit de succession? merci de vos...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Est que mon mari hérite de ma part de l'héritage si je meurs avant mes parents
Posée par Valou, il y a 3 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par JackT - 5935 vues

...

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la réponse de
BELIGHA
 
Frais de notaire pour indivision terrain agricole
Posée par Marie, il y a 4 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marie - 5933 vues

Dans le cadre de l'indivision d'un terrain agricole, le notaire demande aux deux partis de payer environ 400 euros chacun, le terrain ayant une valeur de 800 euros. ce prix nous parait élevé par rapport à la...

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Demande de mise sous scellée d'une maison
Posée par Monsieur G, il y a 5 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bonjour comment faire pour sceller une maison tr - 5931 vues

Je souhaite savoir comment peut on faire pour mettre une maison familiale sous scellée rapidement ? je n'ai pas d'avocat et le notaire ferme les yeux. cordialement monsieur g...

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Succession de mon pere contestée par ma dmi soeur
Posée par maxou101, il y a 6 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par maxou101 - 5928 vues

Ma mére décédée sans testament a eu un enfant ma demi soeur puis s'est remarié avec mon père qui m'a eu mon père est décédé sans testament j ai hérité de mon père et ma demi soeur conteste...

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Refus de sucession
Posée par stef, il y a 10 ans dans Successions
1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa - 5924 vues

Ma meilleure amie est décédée et laisse a sa fille de 25 ans qui est encore etudiante plusieurs credit de consommation ,au total 30 000 euros et elle n avait pas pris l assurance deces..on nous dit que si elle refuse la sucession...

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Sucession bloqué
Posée par yoyo, il y a 1 an dans Successions
22 réponses dont la dernière il y a 1 an par yoyo - 5920 vues

Nous avons reçu un courrier des impôts, car nous n'avons pas encore déposé notre déclaration de succession. il y a 15 mois que le décès a eu lieu, il y a une divergence entre les héritiers suite à des dons d'argent...

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Succession suite au décès de ma grand-mére
Posée par bégo, il y a 2 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lorely - 5912 vues

Mon pére est décédé. mon grand-pére aussi et dernièrement, en février 2023 ma grand-mére également. est-ce que je suis l'héritière de mon papa?.j'ai tenté un appel à mon oncle, qui a fait bloquage en me disant ne pas...

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Récupérer un héritage spolier
Posée par thierry, il y a 8 ans dans Successions
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 5912 vues

Mon pére est en mort en 2005 à antibes et absolument personnes nous à prévenu de son décés . comment faire pour récupérer ma part de l héritage . cordialement t.poncin...

Participer
 
Pacse avec testament ou marie le mieux pour sucession
Posée par beanass, il y a 11 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 5906 vues

Avec mon conjoint sommes pacsé et avons construit en 2011 lui a 5 enfants moi 3 nous avons fait un testament en se faisant donation au dernier des vivants état partage a huit parts égales si nous partons tous les deux chez notaire...

Répondre
 
Succession de nos parents
Posée par DAD, il y a 9 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par DAD - 5904 vues

Nous sommes 4 frere et soeurs ; au décès de nos parents une de nos soeus cherche toutes les embrouilles pour que nous fassions pas le partage qu'elle demande de faire par le tribunal. depuis plusieurs années les mises en...

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la réponse de
c.tangalakis
 
Heriter de sa soeur .
Posée par Morgiane, il y a 8 ans dans Successions
1 réponse, il y a 8 ans par VINCENT - 5902 vues

Ma soeur celibataire sans enfant me nomme héritiere de son appartement , quelle est la meilleure solution envisagée pour "éviter " les frais de succession, donation ou autre de son vivant . je vous rmercie, bien à vous merci de vos...

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Décés de notre belle-soeur sans enfants vivait à beaulieue/mer avec quelqu
Posée par nanie78, il y a 11 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 5902 vues

Mon beau -frère est décédé,en 1987.sans enfants avec restaurant et maison elle à vendue restaurant! notre belle mère 85ans en foyer logement avec psd aupres de nous.a 95ans jusqu'à 100ans en région parisienne,suppression de sa psd moi...

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Usufruit
Posée par lili, il y a 10 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lili55 - 5902 vues

Si je donne un bien a mon fils et que je ne garde pas l'usufruit,est ce que le fisc ou trésor public a le droit de le reprendre dans l'affaire balkany ils avaient repris le bien au fils qui l'avait depuis plus de 20...

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la réponse de
Gutierrez
 
Heritage
Posée par Anthony, il y a 8 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par JackT - 5894 vues

Ma mère est séparé depuis 1996 mais non pas fait de divorce ni de séparation de corp, mon papa est décédé en novembre et avait une certaine somme sur son compte. j?aurais aimé savoir si il est possible de la déshériter sachant qu?elle n?a...

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Maître BOREL
 
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