Droit à la sucession Posée par jonquilio 08, il y a 10 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par jonquilio 08 - 5559 vues Au regard de la loi, ma mère bien que reconnue par son père légitime, était considérée comme un enfant adultérin. au décès de celui-ci, et par l'intermédiaire d'un avocat, elle a voulu faire valoir ses droits à sa... |
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Succession familiale Posée par Giibsy24330, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Giibsy24330 - 5548 vues Mon père vient de décéder cette semaine. ma mère est décédée depuis 4 ans. avec mes frères, on a parler de la succession de la propriété agricole de mes parents qu'ils avaient achetés ensemble. voilà mes parents m'avaient... |
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Indivision Posée par Baptiste, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Baptiste - 5543 vues Nous sommes une fratrie de 6 , 2 frère et s?ur bloque la vente d'un bien immobilier comment sortir de cette indivision... Consulter la réponse de
Maître BOULASSEL |
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Merci pour votre réponse car elle m a exclue des démarches alors que mes frères sont présents chez le notaire avec elle... Consulter la réponse de
Maître legros |
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Prêt - parent décédé Posée par Marie, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marie - 5537 vues Mon père a prêté de l'argent à ma sœur. nous n'en savons rien et elle nous l'a caché. c'est en consultant ses carnets de chèques que nous en sommes aperçus. elle a dit au notaire l'avoir remboursé en... Consulter la réponse de
Beck |
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Caveau de famille Posée par Lili, il y a 10 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Lili - 5534 vues Ma maman à fait faire un caveau de famille qu'elle a payé (en liquide) de 6 places sur la commune de mon frère bien entendu ce caveau est au nom de mon frère concession à vie mon frère me refuse l'accès en cas de de mon... Consulter la réponse de
mirabelle |
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Vendre une maison Posée par pascal, il y a 8 ans dans Successions 1 réponse, il y a 8 ans - 5522 vues Nous sommes quatre héritiers. trois veulent vendre la maison familiale et un si oppose. (il ne veux pas l’acheter et refuse la vente) donc impossible de vendre le bien. y a t-il une solution... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Voici la situation qui me préoccupe : la grand-mère décède et les héritiers de sa maison sont les petits enfants ( tous majeurs ) au nombre de 5. avant le décès de la grand-mère 2 des petits enfants étaient logés à titre gratuit (... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Héritier à 25 % Posée par mamielene, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mamielene - 5517 vues Mon époux est décédé, sans enfant, sa mère est héritière à 25% et moi à 75%, il n'avait pas d'assurance sur la maison qui n'est pas finie de payer, il reste un crédit de 58.000 euros et je dois payer tout seul, je... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Que faire et/ou vers qui se retourner quand le cabinet de notaire en charge de la succession familiale n'a toujours rien fait au bout de 4 ans? ce dossier de succession a été monté bien avant le décès de ma grand-mère (décédée... Consulter la réponse de
Maître legros |
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Hértage Posée par botunac1956, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par botunac1956 - 5491 vues Je vous ai dernièrement consulté pour un desheritage suite au décé de mon père ayant fait la donation de ses bien a sa nouvelle épouse , (je suis née d'un premier mariage); une maison qu'ils on fait construire ensemble... Consulter la réponse de
TAYORO |
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Droit du conjoint survivant Posée par Stephangv, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Stephangv - 5487 vues Quels sont les droits du conjoint survivant sur la succession de son époux décédé dans l’hypothese du décès d’un des époux en cours d’instance en divorce ( mais toujours pas divorcé ) ?... |
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Mon père est décédé : il est propriétaire de la maison familiale dans laquelle il a vécu en concubinage avec une compagne après son divorce avec ma mère .nous sommes 2 enfants d un 1er mariage . l objet de la succession est la... |
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Plainte contre un notaire Posée par çasuffit, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par çasuffit - 5467 vues Ayant un litige avec un notaire, j'envisage de déposer plainte auprès du procureur. quel procureur est-il compétent, celui de mon domicile ou celui du domicile du notaire incriminé? merci pour votre réponse merci de vos... |
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Quel droit ou comment connaître le testament de mon parrain américain décédé. il n avait pas d enfant .a quel personne ou quel organisme faut il s adresser... |
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Heritage Posée par Sophie, il y a 8 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sophie - 5459 vues Je suis héritière avec ma soeur aînée de ma soeur de coeur décédée en 2015. mes deux soeurs étaient propriétaire à 50x50 en indivision. ma soeur aînée veut rester dans sa maison et l'héritage ne portant que sur de... |
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Recèle successoral Posée par Mk, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mk - 5457 vues Nous sommes heritieres ma soeur et moi (car mère decedee) de notre grand mere. elle est décédée le 8 juin 2016. lors du premier rdv chez le notaire on a découvert que notre oncle heritier également avait dissimulé 10 000 euros que... |
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Ma s?ur et son mari disent que l'appartement de ma mère ne fait pas partie de la succession car elle avait déjà mis l'appartement en indivision chez le notaire 16ans avant son décès, décès chez ma s?ur où ils avaient procuration sur tout... |
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Droit de succession Posée par liberty, il y a 10 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par liberty - 5455 vues Mon père est décédé. ma mère a payé 17 000 euros de droit de succession pour ma soeur. je suis handicapée et de ce fait je suis exonérée des droits de succession. ma mère ayant payé pour ma soeur, aurait-elle du me donner la même... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Nous avons, signé "mes 7 freres et soeurs" et moi même, devant notaire, la succession de mes parents decedes, et ceci, sans litige.maintenant, 3 des huits enfants, ne veulent plus vendre cette maison, avant le delai de 10 ans... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Deseriter un enfant Posée par pradier, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 5450 vues Ma belle a reconnue ma petite sœur pour qu elle soit la seul heritiere alore qu elle mariee avec mon pere est ce que je vais etre deseriter... Consulter la réponse de
Maître BOREL |
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Lors de la rencontre chez le notaire, mon frère à pris la décision de tout garder les biens immobiliers : un appartement, plusieurs terrains agricoles, les meubles, et tout le reste. je souhaitais garder un terrain agricole dont il... |
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Pension de revertion Posée par rorika, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans - 5446 vues Je me suis remariée aprés mon divorce,puis je prétendre a une partie de la revertion de mon premier mari,au prorata des années de vie communes... Consulter la réponse de
Maître Rousseau |
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Ma maman est décédée en 2022 et avec ma sœur on avait pris une notaire. celle ci voulait sur l'acte que l'on lui donne tout pouvoir et elle voulait les mots de passe internet des codes bancaires. suite à notre refus de... Consulter la réponse de
Margot |
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Mon papa est décédé le 23 février 2022. maman et moi ( fille unique) sommes ses héritières. puis-je 4 mois après l’ouverture de la succession refuser ma part d’héritage au profit de ma mère? la succession est d’environ 400000€... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Heritage apres usufruit Posée par roger, il y a 10 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par roger - 5436 vues Mon père a contracté un contrat pour que a la mort de son épouse il garde la maison jusqu'à sa mort et après la maison reviendra au fils de la femme de mon père . mais voila vu que le fils réclame tout le temps de l argent et... Consulter la réponse de
Maître GERARD-DEPREZ |
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Quelles sont mes droits en tant que conjointe ayant vecue avec mon conjoint decede et en instance de divorce , ayant un enfant... |
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Merci de vos réponse en pleine succession suite au décès de ma maman j'ai eu un regard sur ses comptes et me suis rendu comptes que des chèques ont été émis alors sûrement était à découvert le mois avant son décès et ce au... |
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Quels sont les droits d'enfants adoptés par leur beau-père (second mariage) par rapport à la succession après décès de leur père biologique (1er mariage). nota: les enfants portent le nom de leur beau-père. merci de vos... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Suite au décès de ma mère survenu le 2/5/14 nous avons fait toutes les demarches notariales ainsi que au près des organismes de prévoyance (2). donc depuis un seul organisme nous à indemniser pour le moment. je voudrais savoir si... Consulter la réponse de
VIEUILLE |
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