Voici la situation qui me préoccupe : la grand-mère décède et les héritiers de sa maison sont les petits enfants ( tous majeurs ) au nombre de 5. avant le décès de la grand-mère 2 des petits enfants étaient logés à titre gratuit (... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Successions.. Posée par jeanjules, il y a 11 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par jeanjules - 5995 vues : ma fille est décédée le2/4/2015 à l age de 39ans mariée sans enfant , le notaire me convoque pour un quart de son patrimoine qui n est qu un passif important par rapport à l actif; je désire refuser mon droit de succession... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
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Heritage de mes enfants Posée par dedepouss, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par dedepouss - 5992 vues Je voudrais savoir si les enfants que j ai eu avec ma premiere compagne on droit à mon héritage sachant que je n est plus aucune autoritée parentale , j ai été dechu de mes droits... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS |
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Je suis mariage régiment communauté. mon époux à appartement lequel été propriétaire. j'ai droit héritage. aussi voiture. ?... Consulter la réponse de VIEUILLE |
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Successions grand parent Posée par laurence texier, il y a 6 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 5968 vues J'ai renoncé à l'héritage de mon père décédé en janvier 2014 car trop de dettes, aujourd'hui mon grand père (veuf) paternel vend sa maison. il est en ehpad depuis mars 2019. nous sommes en indivision avec mes oncles et tantes... |
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Succession Posée par 74nours, il y a 11 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par FAVRE-TAYLAZ - 5968 vues Peut on refuser ou contester une succession a mon gout non equitable entre 3 frères un d'un mariage le premier et 2 d'un autre lit les 2 autres plus jeunes... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Je touche une pension de réversion et souhaite acheter un bien en indivision aurai je toujours le droit de percevoir ma pension de réversion ? merci de votre réponse cordialement... Consulter la réponse de Maître DREYFUSS |
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Desheritage Posée par Bécasse, il y a 8 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bécasse - 5967 vues J'avais la gratuitè de la maison pendant 1 an suite au décès de mon mari, je suis partie 2 mois avant en emmenant une partie de mes effets personnels et ceux de mon mari . j'ai demandé un état des lieux par voie... Consulter la réponse de Maître COUDERC |
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Nom notaire algérie Posée par Zineb, il y a 2 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 3 mois par YATA - 5961 vues Comment connaître le nom du notaire qui s'occupe des biens de mes parents décédés en algérie car ma famille vivant là-bas ne veut pas me le communiquer mais me demande une procuration ? je précise que je vis en france. merci... |
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Je vais essayer d'être précis afin que vous m'apportiez une réponse précise. mon père est décédé récemment derrière lui il laisse des dettes de loyer(plus de 2000€),un compte bancaire négatif(moins 200€),plus toutes les... |
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Je souhaiterais établir l’acte d’hérédité de mon défunt frère au maroc. a l’exception d’un de mes frère, l’ensemble de mes frères et sœurs souhaitent établir une procuration à mon nom.mais mon frère qui a coupé tout contact avec... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Mon oncle par alliance (veuf depuis 10 ans) est décédé en janvier 2017, il avait un seul enfant avec qui il n’avait plus de relation. lors du décès de son épouse, il a légué par testament olographe enregistré, sa quotité disponible... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Protéction du conjoint Posée par cszjnr, il y a 10 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par cszjnr - 5948 vues Pour protéger financièrement mon épouse, est ce qu'elle peut ouvrir un compte bancaire personnel, que l'on alimenterait, et qui ne ferait pas partie du partage avec mes enfants, si je venais à décéder. s'agissant d'un re mariage... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Mon père est décédé en 2011, il vivait maritalement avec ma mère, et sur le tard il s'est marié. il avait un compte en banque au crédit lyonnais, en leur annonçant son décès, j'ai fait bloquer son compte par téléphone, et... |
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Maître je voulais savoir la différence d'une donation ou sans : sachant que dans nos bien commun on a juste les comptes bancaires. j'ai une maison, que j'avais acheté avec mon ex-épouse (décédée), j'ai un enfant... |
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Testament pour succession Posée par Valmont, il y a 8 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Valmont - 5935 vues Je suis de nationalité française ainsi que mon épouse. nous sommes mariés sans contrat de mariage. en cas de décès est ce que le testament est prioritaire sur le régime matrimoniale quand il s'agit de succession? merci de vos... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
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... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Dans le cadre de l'indivision d'un terrain agricole, le notaire demande aux deux partis de payer environ 400 euros chacun, le terrain ayant une valeur de 800 euros. ce prix nous parait élevé par rapport à la... |
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Je souhaite savoir comment peut on faire pour mettre une maison familiale sous scellée rapidement ? je n'ai pas d'avocat et le notaire ferme les yeux. cordialement monsieur g... |
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Ma mére décédée sans testament a eu un enfant ma demi soeur puis s'est remarié avec mon père qui m'a eu mon père est décédé sans testament j ai hérité de mon père et ma demi soeur conteste... |
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Refus de sucession Posée par stef, il y a 10 ans dans Successions 1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa - 5924 vues Ma meilleure amie est décédée et laisse a sa fille de 25 ans qui est encore etudiante plusieurs credit de consommation ,au total 30 000 euros et elle n avait pas pris l assurance deces..on nous dit que si elle refuse la sucession... |
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Sucession bloqué Posée par yoyo, il y a 1 an dans Successions 22 réponses dont la dernière il y a 1 an par yoyo - 5920 vues Nous avons reçu un courrier des impôts, car nous n'avons pas encore déposé notre déclaration de succession. il y a 15 mois que le décès a eu lieu, il y a une divergence entre les héritiers suite à des dons d'argent... |
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Mon pére est décédé. mon grand-pére aussi et dernièrement, en février 2023 ma grand-mére également. est-ce que je suis l'héritière de mon papa?.j'ai tenté un appel à mon oncle, qui a fait bloquage en me disant ne pas... |
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Mon pére est en mort en 2005 à antibes et absolument personnes nous à prévenu de son décés . comment faire pour récupérer ma part de l héritage . cordialement t.poncin... |
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Avec mon conjoint sommes pacsé et avons construit en 2011 lui a 5 enfants moi 3 nous avons fait un testament en se faisant donation au dernier des vivants état partage a huit parts égales si nous partons tous les deux chez notaire... |
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Succession de nos parents Posée par DAD, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par DAD - 5904 vues Nous sommes 4 frere et soeurs ; au décès de nos parents une de nos soeus cherche toutes les embrouilles pour que nous fassions pas le partage qu'elle demande de faire par le tribunal. depuis plusieurs années les mises en... Consulter la réponse de c.tangalakis |
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Heriter de sa soeur . Posée par Morgiane, il y a 8 ans dans Successions 1 réponse, il y a 8 ans par VINCENT - 5902 vues Ma soeur celibataire sans enfant me nomme héritiere de son appartement , quelle est la meilleure solution envisagée pour "éviter " les frais de succession, donation ou autre de son vivant . je vous rmercie, bien à vous merci de vos... |
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Mon beau -frère est décédé,en 1987.sans enfants avec restaurant et maison elle à vendue restaurant! notre belle mère 85ans en foyer logement avec psd aupres de nous.a 95ans jusqu'à 100ans en région parisienne,suppression de sa psd moi... |
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Usufruit Posée par lili, il y a 10 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lili55 - 5902 vues Si je donne un bien a mon fils et que je ne garde pas l'usufruit,est ce que le fisc ou trésor public a le droit de le reprendre dans l'affaire balkany ils avaient repris le bien au fils qui l'avait depuis plus de 20... Consulter la réponse de Gutierrez |
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Heritage Posée par Anthony, il y a 8 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par JackT - 5894 vues Ma mère est séparé depuis 1996 mais non pas fait de divorce ni de séparation de corp, mon papa est décédé en novembre et avait une certaine somme sur son compte. j?aurais aimé savoir si il est possible de la déshériter sachant qu?elle n?a... Consulter la réponse de Maître BOREL |
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