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Donnation
Posée par Noël, il y a 4 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BERGER - 5292 vues

J'ai 90 ans et j'aimerais donner de l'argent à mes 3 enfants sans avoir à payer quoi que soit ni aux impôts ou ni à une notaire. pourriez-vous me dire combien je peux leur donner au maximum en respectant la loi ?...

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Affectation d'un don manuel (avance s/dts succ) s/ quotité dispo ou sur reserve
Posée par Max, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Max - 5285 vues

Mon oncle par alliance (veuf depuis 10 ans) est décédé en janvier 2017, il avait un seul enfant avec qui il n’avait plus de relation. lors du décès de son épouse, il a légué par testament olographe enregistré, sa quotité disponible...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Conjoint quitte son devoir d'usufruit...
Posée par Bichope, il y a 9 ans dans Successions
1 réponse, il y a 9 ans par Bichope - 5280 vues

Mon beau père vient d'abandonner le bien immobilier, il en était usufruitier . nous avons signé chez le notaire, j'ai opté pour le droit de réserve (je vérifie des éléments comme des comptes joints qui n'apparaissent...

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Vente de la maison de mes parents.
Posée par jean -luc, il y a 9 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jean -luc - 5274 vues

Nous avons, signé "mes 7 freres et soeurs" et moi même, devant notaire, la succession de mes parents decedes, et ceci, sans litige.maintenant, 3 des huits enfants, ne veulent plus vendre cette maison, avant le delai de 10 ans...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Demande d'un loyer rétroactif
Posée par Alice, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Alice - 5274 vues

Voici la situation qui me préoccupe : la grand-mère décède et les héritiers de sa maison sont les petits enfants ( tous majeurs ) au nombre de 5. avant le décès de la grand-mère 2 des petits enfants étaient logés à titre gratuit (...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Renonciations sur des terrains en indivision
Posée par caramel67, il y a 6 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5271 vues

Suite au décès de mon époux , nous avons dû faire une renonciation à succession (mes enfants et moi même). mon beau frère m'a dit qu'il avait lui aussi perdu les terrains suite à nos démarches ?...

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la réponse de
Diogene11
 
Décés de notre belle-soeur sans enfants vivait à beaulieue/mer avec quelqu
Posée par nanie78, il y a 10 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 5267 vues

Mon beau -frère est décédé,en 1987.sans enfants avec restaurant et maison elle à vendue restaurant! notre belle mère 85ans en foyer logement avec psd aupres de nous.a 95ans jusqu'à 100ans en région parisienne,suppression de sa psd moi...

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Pacse avec testament ou marie le mieux pour sucession
Posée par beanass, il y a 10 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 5267 vues

Avec mon conjoint sommes pacsé et avons construit en 2011 lui a 5 enfants moi 3 nous avons fait un testament en se faisant donation au dernier des vivants état partage a huit parts égales si nous partons tous les deux chez notaire...

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Sci et associé minoritaire
Posée par Luc68, il y a 10 mois dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 5263 vues

Mon frère a créé une sci avec deux associés sont lui et ma mère avec un capital de 1.000€ divisé en 1.000 parts sociales de 1 € chacune. ma mère à la constitution de la sci n'avait qu'une part. elle apporté dans cette sci...

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la réponse de
jackT
 
Hértage
Posée par botunac1956, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par botunac1956 - 5257 vues

Je vous ai dernièrement consulté pour un desheritage suite au décé de mon père ayant fait la donation de ses bien a sa nouvelle épouse , (je suis née d'un premier mariage); une maison qu'ils on fait construire ensemble...

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TAYORO
 
Décès 2 ème parents quels sont mes droits ?
Posée par Butterfly49, il y a 6 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par orange - 5256 vues

S, ma maman est décédée il y a 2 ans (a ce moment j'avais laissé les clés à mon père). mon père est sur le point de mourir. je ne suis plus en relation avec lui depuis quelques années. je sais que son frère est présent à...

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Mon père se ruine au profit de ma belle mère pour réduire à néant sa succession
Posée par strato95, il y a 6 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par PLOPLO99! - 5255 vues

Je suis fils unique. mon père a laissé en soulte son patrimoine à ma mère lors du divorce . depuis remarié, sans enfant issu de cette nouvelle union faite sous séparation des biens, il donne tout son patrimoine issu de notre...

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Droit de succession
Posée par liberty, il y a 9 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par liberty - 5253 vues

Mon père est décédé. ma mère a payé 17 000 euros de droit de succession pour ma soeur. je suis handicapée et de ce fait je suis exonérée des droits de succession. ma mère ayant payé pour ma soeur, aurait-elle du me donner la même...

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Maître de Almeida Costa
 
Partage d'héritage
Posée par héritier26, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par héritier26 - 5251 vues

C'est le moment du partage de l'héritage laisser par la mère de ma femme. cet héritage comprend uniquement de l'argent dans lequel une partie est constitué de la vente de la maison maternelle durant le vivant de la...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Heritage en indivision
Posée par Chantal, il y a 9 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Chantal - 5244 vues

Notre père, dernier héritier direct de plusieurs parcelles de terrain situés dans une commune, est décédé en 2007. ces terrains sont donc en indivision et appartiennent à quatre familles différentes. notre père avait fait...

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Maître de Almeida Costa
 
Deseriter un enfant
Posée par pradier, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 5241 vues

Ma belle a reconnue ma petite sœur pour qu elle soit la seul heritiere alore qu elle mariee avec mon pere est ce que je vais etre deseriter...

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Maître BOREL
 
Obtenir renseignements sur son dossier au tgi
Posée par Fred 455, il y a 7 ans dans Successions
1 réponse, il y a 7 ans par VIEUILLE - 5230 vues

Dans le cadre d'une sortie d'indivision, j'ai du faire nommer par le tgi un représentant à mon frère, héritier défaillant. la procédure est en mode amiable(art 837). un accord a été trouvé avec ce représentant et le...

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Terre de mon grand-père
Posée par nini, il y a 9 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5229 vues

Un notaire dans les ardennes s'occupe de la successions de mon grand-père. il recherchais les héritiers. j'ai adresser a plusieurs reprise en lettre recommander au notaire ou en était le dossier. je lui et envoyer tout...

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la réponse de
Gutierrez
 
Heritiere d'une maison vetuste et bloquee
Posée par Tabyria, il y a 5 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Tabyria - 5228 vues

Je suis heritiere, avec mon demi-frere et ma demi-soeur d'une maison depuis le deces de mon pere en 2016. la femme de mon pere en a l'usufruit (donation au dernier vivant), y a vecu longtemps mais refuse desormais...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Quels sont les cas précis prévu par la loi pour d'héseriter un enfant ?
Posée par lilouette78, il y a 9 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5225 vues

Madame, monsieur mon mari est le premier fils de mon beau père mais celui ci a été déchu de ses droits paternelle lorsque mon mari avait 4 ans ,depuis mon beau père a eu trois autres garçons avec une autre femme . nous aurions...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Interpeller juge tutelle sur requete succession
Posée par EVEU, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Omdapicasso - 5222 vues

Je dois acheter un bien immobilier mais pour signer la vente nous attendons que je juge des tutelles accepte la requete pour la succession du bien à vendre. le juge a-t-il un délai maximum pour répondre à la demande de requete...

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Mon neveu a émis un chèque en sa faveur 3 mois après son décès
Posée par Lo?o40, il y a 3 ans dans Successions
11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Criniere - 5216 vues

Merci de vos réponse en pleine succession suite au décès de ma maman j'ai eu un regard sur ses comptes et me suis rendu comptes que des chèques ont été émis alors sûrement était à découvert le mois avant son décès et ce au...

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Heritage apres usufruit
Posée par roger, il y a 9 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par roger - 5209 vues

Mon père a contracté un contrat pour que a la mort de son épouse il garde la maison jusqu'à sa mort et après la maison reviendra au fils de la femme de mon père . mais voila vu que le fils réclame tout le temps de l argent et...

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la réponse de
Maître GERARD-DEPREZ
 
Mes droits ?
Posée par Mimie 16, il y a 10 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Mimie 16 - 5202 vues

Voilà mon mari et décédé en 2013 mars donc j ai pris un notaire car mon mari avait deux filles avant notre mariage donc ya un partage de une maison donc elle ne sont pas d accord la dessus et sont prix un avocat depuis 2014 et ni...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Succession non résolue après plus de 4 ans d'instructions
Posée par Rachel, il y a 6 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Rachel - 5201 vues

Que faire et/ou vers qui se retourner quand le cabinet de notaire en charge de la succession familiale n'a toujours rien fait au bout de 4 ans? ce dossier de succession a été monté bien avant le décès de ma grand-mère (décédée...

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la réponse de
Maître legros
 
Acompte versé aux artisans avant deces de mon mari
Posée par Christel, il y a 7 ans dans Successions
1 réponse, il y a 7 ans par TAYORO - 5193 vues

Mon mari avait versé un acompte de 30% pour des travaux malheureusement mon mari est décédé brutalement cet ete. les travaux n avaient pas commence mais l artisan à encaisse de le cheque et j ai du mal à récupérér la somme...

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Assurance vie exagerée
Posée par Violette, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Violette - 5191 vues

Dans la succession de ma grand-mère nous sommes 3 héritiers. ma tante et mon frère et moi car notre mère est décédée. ma tante est bénéficiaire d'une assurance vie souscrite par la grand mère à 92 ans avec la quasi totalité...

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la réponse de
Maître ATTALI
 
Liquidation de la communauté non faite
Posée par Louloutte, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Louloutte - 5190 vues

Mes parents ont construit leur maison après leur mariage ( sous le régime de la communauté) sur un terrain donné par mon grand-père paternel, ils ont divorcé en 1994, la liquidation de la communauté n' a jamais été faite. mon...

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Légataire universel par défaut, envoi en possession.
Posée par Gérard, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gérard - 5189 vues

Un legataire universel, par testament holographe non authentique, par ailleurs heritier non reservataire, en l'abscence d'héritier réservataire, peut se voir delivrer son leg sans envoi en possesion. ceci est il également...

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Acquisition bien sans maitre
Posée par sandrinekatia, il y a 1 an dans Successions
10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 5188 vues

Il y a très peu de temps j'ai découvert que la maison de ma grand mère avait été laissé à l'abandon .la mairie avait lancé une procédure de bien sans maitre avant que je me fasse connâitre .35 ans ce sont écoulés ,je...

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