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Partage judiciaire bloqué
Posée par Lauloudek, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lauloudek - 5411 vues

Nous sommes en partage judiciaire ma soeur et moi pour notre maison. via agence et notaire, avons trouvé deux acheteurs prix mandat pour l'achat de la maison. premier acheteur a fait offre en mai, deuxième en juillet...

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Droit après décès du conjoint
Posée par Allia2029, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Allia2029 - 5410 vues

Nous sommes mariés sous contrat séparation de biens.mon mari à 5 enfants d une première union et nous n avons pas eu d enfant ensemble s il décède est ce que j ai droit à une part de ses biens?...

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Maître BOREL
 
Vente de part d'indivision successorale
Posée par alexandre, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître POISSONNIER - 5410 vues

Nous sommes 4 frères et sœurs à parts égales dans une indivision suite au décès de nos parents. je souhaite vendre ma part à un de mes frères qui est d'accord pour l'acheter.le projet de succession a été rédigé par le...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Droit à la sucession
Posée par jonquilio 08, il y a 9 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jonquilio 08 - 5405 vues

Au regard de la loi, ma mère bien que reconnue par son père légitime, était considérée comme un enfant adultérin. au décès de celui-ci, et par l'intermédiaire d'un avocat, elle a voulu faire valoir ses droits à sa...

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Testament olographe
Posée par malou3938, il y a 6 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître legros - 5400 vues

Nous venons d apprendre lors du deces de ma soeur pacsée qu' elle avait fait un testament olographe léguant tous ses biens à son compagnon ;nous etions sa seule famille ,nos parents decédés ma soeur sans enfants; maman de son...

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Est ce que je peut etre présente chez le notaire avec ma mére
Posée par chocolat1234, il y a 6 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5397 vues

Merci pour votre réponse car elle m a exclue des démarches alors que mes frères sont présents chez le notaire avec elle...

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la réponse de
Maître legros
 
Succession familiale
Posée par Giibsy24330, il y a 9 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Giibsy24330 - 5396 vues

Mon père vient de décéder cette semaine. ma mère est décédée depuis 4 ans. avec mes frères, on a parler de la succession de la propriété agricole de mes parents qu'ils avaient achetés ensemble. voilà mes parents m'avaient...

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Heritage
Posée par Sophie, il y a 8 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sophie - 5396 vues

Je suis héritière avec ma soeur aînée de ma soeur de coeur décédée en 2015. mes deux soeurs étaient propriétaire à 50x50 en indivision. ma soeur aînée veut rester dans sa maison et l'héritage ne portant que sur de...

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Père décédé, succession des grands parents non terminée
Posée par VBS, il y a 4 ans dans Successions
1 réponse, il y a 4 ans - 5391 vues

Mon père est décédé en fin d'année dernière, j'apprends à ce moment là que la succession de ma grand mère n'est pas faite (lors du décès de cette dernière, mon père, ses frères et ses sœurs ont appris eux-mêmes que...

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la réponse de
Maître BERGER
 
Renseignement concernant héritage d un parrain etranger
Posée par daisy, il y a 8 ans dans Successions
1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 5385 vues

Quel droit ou comment connaître le testament de mon parrain américain décédé. il n avait pas d enfant .a quel personne ou quel organisme faut il s adresser...

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Sommation à comparaitre
Posée par anne, il y a 7 ans dans Successions
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 5385 vues

Je viens de recevoir ce matin par huissier une sommation à comparaître suite à un litige quant au règlement de la succession de mes parents dois-je m'y présenter ?...

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Prevoyance qui ne donne pas de suite depuis 2 ans
Posée par Kev13in, il y a 9 ans dans Successions
1 réponse, il y a 9 ans - 5378 vues

Suite au décès de ma mère survenu le 2/5/14 nous avons fait toutes les demarches notariales ainsi que au près des organismes de prévoyance (2). donc depuis un seul organisme nous à indemniser pour le moment. je voudrais savoir si...

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VIEUILLE
 
Suite succession
Posée par Mathodjo, il y a 8 ans dans Successions
1 réponse, il y a 8 ans - 5375 vues

Suite à une succession le notaire m'a fait signé un document comme quoi je renonçais à faire des poursuites devant un tribunal. il me semble avoir été lésé, pour ne pas avoir pris en compte des factures pour 13.000 €...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Vendre une maison
Posée par pascal, il y a 8 ans dans Successions
1 réponse, il y a 8 ans - 5371 vues

Nous sommes quatre héritiers. trois veulent vendre la maison familiale et un si oppose. (il ne veux pas l’acheter et refuse la vente) donc impossible de vendre le bien. y a t-il une solution...

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Maître de Almeida Costa
 
Droit du conjoint survivant
Posée par Stephangv, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Stephangv - 5366 vues

Quels sont les droits du conjoint survivant sur la succession de son époux décédé dans l’hypothese du décès d’un des époux en cours d’instance en divorce ( mais toujours pas divorcé ) ?...

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Successions pour un enfant mineur
Posée par mimi, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mimi - 5365 vues

Mon ex mari est décédé le 23/10/2108. nous avons un enfant de 6 ans et je suis séparée depuis mars 2015. je vous avoue que tout ce tourbillon de paperasse me fait un peur. j'aimerai savoir comment ça va se passer pour...

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Maître DAHAN
 
Mon frère vit depuis 5ans dans l'appart de mon père,puis-je y habiter à mon tour
Posée par mathildelou, il y a 7 ans dans Successions
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 5341 vues

Alors voila mes parents possédaient un appartement dans un quartier chic à lyon. a la suite du mariage de mon petit frère qui vivait encore avec eux (l'appartement étant petit) ils ont décidé de quitter la france pour...

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Héritier à 25 %
Posée par mamielene, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mamielene - 5339 vues

Mon époux est décédé, sans enfant, sa mère est héritière à 25% et moi à 75%, il n'avait pas d'assurance sur la maison qui n'est pas finie de payer, il reste un crédit de 58.000 euros et je dois payer tout seul, je...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Un notaire membre d'une fratrie peut-il s'occuper seul de l'héritage d'un parent
Posée par Anne-Sophie, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître POISSONNIER - 5338 vues

Il y a 4 ans mon père est décédé. nous sommes 3 enfants a avoir hérité d'une petite somme d'argent par rapport à ce qui était escompté. seulement, mon frère, notaire, s'est occupée seul de la succession. nous lui...

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Question lors d'une succession
Posée par hfar974, il y a 10 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Aa04011973aA@ - 5338 vues

Est il possible de ne pas divulguer son adresse postale personnelle lors d'une succession afin que celle ci ne soit pas mise à disposition des autres héritiers ?...

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la réponse de
Maître GATELLIER
 
Blocage d'une succession
Posée par cookie2007, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 5335 vues

Ma maman avait fait un testament devant notaire il y a 15 ans afin de "déshériter" son fils (dans la mesure légale bien sur) ; il n'est pas venu la voir et n'a eu aucun contact avec elle pendant 12 ans ; ma maman est...

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Quelles sont mes droits en trant que conjointe
Posée par JM, il y a 8 ans dans Successions
1 réponse, il y a 8 ans par Maître MISERY - 5332 vues

Quelles sont mes droits en tant que conjointe ayant vecue avec mon conjoint decede et en instance de divorce , ayant un enfant...

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Succession en stand by, suite a non réponse de mon frère
Posée par Ysé, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ysé - 5328 vues

Lors de la rencontre chez le notaire, mon frère à pris la décision de tout garder les biens immobiliers : un appartement, plusieurs terrains agricoles, les meubles, et tout le reste. je souhaitais garder un terrain agricole dont il...

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Indivision
Posée par Baptiste, il y a 7 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Baptiste - 5325 vues

Nous sommes une fratrie de 6 , 2 frère et s?ur bloque la vente d'un bien immobilier comment sortir de cette indivision...

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la réponse de
Maître BOULASSEL
 
Pension de revertion
Posée par rorika, il y a 8 ans dans Successions
1 réponse, il y a 8 ans - 5324 vues

Je me suis remariée aprés mon divorce,puis je prétendre a une partie de la revertion de mon premier mari,au prorata des années de vie communes...

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la réponse de
Maître Rousseau
 
Caveau de famille
Posée par Lili, il y a 9 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lili - 5323 vues

Ma maman à fait faire un caveau de famille qu'elle a payé (en liquide) de 6 places sur la commune de mon frère bien entendu ce caveau est au nom de mon frère concession à vie mon frère me refuse l'accès en cas de de mon...

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la réponse de
mirabelle
 
Successions grand parent
Posée par laurence texier, il y a 5 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 5321 vues

J'ai renoncé à l'héritage de mon père décédé en janvier 2014 car trop de dettes, aujourd'hui mon grand père (veuf) paternel vend sa maison. il est en ehpad depuis mars 2019. nous sommes en indivision avec mes oncles et tantes...

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Recèle successoral
Posée par Mk, il y a 8 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mk - 5317 vues

Nous sommes heritieres ma soeur et moi (car mère decedee) de notre grand mere. elle est décédée le 8 juin 2016. lors du premier rdv chez le notaire on a découvert que notre oncle heritier également avait dissimulé 10 000 euros que...

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Succession d'un père biologique par enfants adoptés ensuite
Posée par milto, il y a 7 ans dans Successions
1 réponse, il y a 7 ans - 5308 vues

Quels sont les droits d'enfants adoptés par leur beau-père (second mariage) par rapport à la succession après décès de leur père biologique (1er mariage). nota: les enfants portent le nom de leur beau-père. merci de vos...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
L'acquéreur ne veut plus signer le compromis à cause de ma belle mère
Posée par Capucine, il y a 9 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Capucine - 5297 vues

Ma belle mère a dit des mensonges concernant la maison de mon père elle cherche que la maison parte aux enchères alors que nous avions les acquéreurs a cause d'elle plus de vente peut elle être puni pour avoir agi de cette...

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Maître TANGALAKIS
 
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