Suite au décès de mon époux , nous avons dû faire une renonciation à succession (mes enfants et moi même). mon beau frère m'a dit qu'il avait lui aussi perdu les terrains suite à nos démarches ?... Consulter la réponse de
Diogene11 |
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Partage judiciaire bloqué Posée par Lauloudek, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lauloudek - 5673 vues Nous sommes en partage judiciaire ma soeur et moi pour notre maison. via agence et notaire, avons trouvé deux acheteurs prix mandat pour l'achat de la maison. premier acheteur a fait offre en mai, deuxième en juillet... |
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Heritage Posée par Anthony, il y a 7 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par JackT - 5668 vues Ma mère est séparé depuis 1996 mais non pas fait de divorce ni de séparation de corp, mon papa est décédé en novembre et avait une certaine somme sur son compte. j?aurais aimé savoir si il est possible de la déshériter sachant qu?elle n?a... Consulter la réponse de
Maître BOREL |
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Succession neveux Posée par KINDLY, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par KINDLY - 5666 vues J'ai une tante divorcée sans enfant qui a 2 soeurs dont ma mère qui a 2 filles et mon autre tante qui a 1 seule fille. si ses 2 soeurs ( ma mère et mon autre tante ) sont décédées les 3 niéces auront -elles des parts égales ?... Consulter la réponse de
Maître BOREL |
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Livret a Posée par cocolanis, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans - 5656 vues Nous avions un compte joint à la banque et mon conjoint décédé avait un livret a à son nom , la banque a mis le compte joint à mon nom mais le livret a semble bloqué: à qui ce livret va-t-il être transmis? au notaire ou à mon compte sachant... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Mon père est décédé en 2011, il vivait maritalement avec ma mère, et sur le tard il s'est marié. il avait un compte en banque au crédit lyonnais, en leur annonçant son décès, j'ai fait bloquer son compte par téléphone, et... |
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S, ma maman est décédée il y a 2 ans (a ce moment j'avais laissé les clés à mon père). mon père est sur le point de mourir. je ne suis plus en relation avec lui depuis quelques années. je sais que son frère est présent à... |
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Usufruit Posée par lili, il y a 9 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lili55 - 5640 vues Si je donne un bien a mon fils et que je ne garde pas l'usufruit,est ce que le fisc ou trésor public a le droit de le reprendre dans l'affaire balkany ils avaient repris le bien au fils qui l'avait depuis plus de 20... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Alors voila mes parents possédaient un appartement dans un quartier chic à lyon. a la suite du mariage de mon petit frère qui vivait encore avec eux (l'appartement étant petit) ils ont décidé de quitter la france pour... |
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Acquisition bien sans maitre Posée par sandrinekatia, il y a 1 an dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 5639 vues Il y a très peu de temps j'ai découvert que la maison de ma grand mère avait été laissé à l'abandon .la mairie avait lancé une procédure de bien sans maitre avant que je me fasse connâitre .35 ans ce sont écoulés ,je... |
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Donnation Posée par Noël, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BERGER - 5638 vues J'ai 90 ans et j'aimerais donner de l'argent à mes 3 enfants sans avoir à payer quoi que soit ni aux impôts ou ni à une notaire. pourriez-vous me dire combien je peux leur donner au maximum en respectant la loi ?... |
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Ma maman avait fait un testament devant notaire il y a 15 ans afin de "déshériter" son fils (dans la mesure légale bien sur) ; il n'est pas venu la voir et n'a eu aucun contact avec elle pendant 12 ans ; ma maman est... |
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Au décès du 2 eme parent y a t il des droits de succession , alors que nous avons deja payé des frais de succession au décès du 1 er parent si oui , sur quoi porte ces droits pour info , ma mère a l usufruit totale et mon frère et... Consulter la réponse de
Maître LAI-KANE-CHEONG |
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Mon frère a créé une sci avec deux associés sont lui et ma mère avec un capital de 1.000€ divisé en 1.000 parts sociales de 1 € chacune. ma mère à la constitution de la sci n'avait qu'une part. elle apporté dans cette sci... Consulter la réponse de
jackT |
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Mon pére est en mort en 2005 à antibes et absolument personnes nous à prévenu de son décés . comment faire pour récupérer ma part de l héritage . cordialement t.poncin... |
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Droit après décès du conjoint Posée par Allia2029, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Allia2029 - 5622 vues Nous sommes mariés sous contrat séparation de biens.mon mari à 5 enfants d une première union et nous n avons pas eu d enfant ensemble s il décède est ce que j ai droit à une part de ses biens?... Consulter la réponse de
Maître BOREL |
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Mon père est décédé en fin d'année dernière, j'apprends à ce moment là que la succession de ma grand mère n'est pas faite (lors du décès de cette dernière, mon père, ses frères et ses sœurs ont appris eux-mêmes que... Consulter la réponse de
Maître BERGER |
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Succession de nos parents Posée par DAD, il y a 8 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par DAD - 5619 vues Nous sommes 4 frere et soeurs ; au décès de nos parents une de nos soeus cherche toutes les embrouilles pour que nous fassions pas le partage qu'elle demande de faire par le tribunal. depuis plusieurs années les mises en... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je vais essayer d'être précis afin que vous m'apportiez une réponse précise. mon père est décédé récemment derrière lui il laisse des dettes de loyer(plus de 2000€),un compte bancaire négatif(moins 200€),plus toutes les... |
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Notre père est décédé il y a 6 mois, l'héritage est la maison familiale un petit f3, avant le décès de notre père nous y habitions. mon frère qui a une compagne, l'occupe sans sa compagne. mon frère veut vendre la maison... |
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Desheritage Posée par Bécasse, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bécasse - 5600 vues J'avais la gratuitè de la maison pendant 1 an suite au décès de mon mari, je suis partie 2 mois avant en emmenant une partie de mes effets personnels et ceux de mon mari . j'ai demandé un état des lieux par voie... Consulter la réponse de
Maître COUDERC |
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Sommation à comparaitre Posée par anne, il y a 7 ans dans Successions 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 5587 vues Je viens de recevoir ce matin par huissier une sommation à comparaître suite à un litige quant au règlement de la succession de mes parents dois-je m'y présenter ?... |
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Mon beau -frère est décédé,en 1987.sans enfants avec restaurant et maison elle à vendue restaurant! notre belle mère 85ans en foyer logement avec psd aupres de nous.a 95ans jusqu'à 100ans en région parisienne,suppression de sa psd moi... |
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Avec mon conjoint sommes pacsé et avons construit en 2011 lui a 5 enfants moi 3 nous avons fait un testament en se faisant donation au dernier des vivants état partage a huit parts égales si nous partons tous les deux chez notaire... |
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Mon oncle par alliance (veuf depuis 10 ans) est décédé en janvier 2017, il avait un seul enfant avec qui il n’avait plus de relation. lors du décès de son épouse, il a légué par testament olographe enregistré, sa quotité disponible... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Acte de notoriété Posée par orange, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 5572 vues Que doit contenir au minimum cet acte de notoriete fait par un notaire? merci... |
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Je suis heritiere, avec mon demi-frere et ma demi-soeur d'une maison depuis le deces de mon pere en 2016. la femme de mon pere en a l'usufruit (donation au dernier vivant), y a vecu longtemps mais refuse desormais... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Ma belle mère a dit des mensonges concernant la maison de mon père elle cherche que la maison parte aux enchères alors que nous avions les acquéreurs a cause d'elle plus de vente peut elle être puni pour avoir agi de cette... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Travaux indivision Posée par yankee2b, il y a 10 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par yankee2b - 5563 vues Dans une maison en indivision inoccupée des infiltrations d'eau apparaissent ,nous avons prévenu les autres indivisaires sans réponse de leur part qui doit régler la facture des travaux en sachant que le notaire dispose de... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Successions grand parent Posée par laurence texier, il y a 5 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 5559 vues J'ai renoncé à l'héritage de mon père décédé en janvier 2014 car trop de dettes, aujourd'hui mon grand père (veuf) paternel vend sa maison. il est en ehpad depuis mars 2019. nous sommes en indivision avec mes oncles et tantes... |
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