Mes parents m'ont donné un petit studio en nue propriété l'année dernière. l'année prochaine, ils souhaitent revoir leur notaire afin que cette donation soit en pleine propriété. est-ce possible ? merci... Consulter la réponse de Maître Gouin |
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Hértage Posée par botunac1956, il y a 8 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par botunac1956 - 5886 vues Je vous ai dernièrement consulté pour un desheritage suite au décé de mon père ayant fait la donation de ses bien a sa nouvelle épouse , (je suis née d'un premier mariage); une maison qu'ils on fait construire ensemble... Consulter la réponse de TAYORO |
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Suite au décès brutal de mon épouse je suis l’usufruitier des biens car nous avions fait un testament chacun si une situation pareille se serait présentée. aujourd'hui je suis remarie. j'ai une famille de 5 personnes à... |
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Caveau de famille Posée par Lili, il y a 10 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Lili - 5881 vues Ma maman à fait faire un caveau de famille qu'elle a payé (en liquide) de 6 places sur la commune de mon frère bien entendu ce caveau est au nom de mon frère concession à vie mon frère me refuse l'accès en cas de de mon... Consulter la réponse de mirabelle |
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Travaux indivision Posée par yankee2b, il y a 10 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par yankee2b - 5880 vues Dans une maison en indivision inoccupée des infiltrations d'eau apparaissent ,nous avons prévenu les autres indivisaires sans réponse de leur part qui doit régler la facture des travaux en sachant que le notaire dispose de... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Prêt - parent décédé Posée par Marie, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marie - 5878 vues Mon père a prêté de l'argent à ma sœur. nous n'en savons rien et elle nous l'a caché. c'est en consultant ses carnets de chèques que nous en sommes aperçus. elle a dit au notaire l'avoir remboursé en... Consulter la réponse de Beck |
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Ma maman avait fait un testament devant notaire il y a 15 ans afin de "déshériter" son fils (dans la mesure légale bien sur) ; il n'est pas venu la voir et n'a eu aucun contact avec elle pendant 12 ans ; ma maman est... |
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Il y a 42 ans nous avons mon epouse et moi; avec un cousin acheter un terrain de 1 ha 60 a, agricole en indivision sur l acte notarie la safer precise que le terrain est exigue trop accidente et ne presente... Consulter la réponse de Maître BERGER |
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S j'ai hérité avec mes sœurs de la maison de mes parents dcd celle ci refusent de me donner les clés que faire ?le notaire n'a rien fait j'ai consulté un huissier lui n'ont n'a rien fait merci a vous... Consulter la réponse de Maître Cassé |
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Livret a Posée par cocolanis, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans - 5866 vues Nous avions un compte joint à la banque et mon conjoint décédé avait un livret a à son nom , la banque a mis le compte joint à mon nom mais le livret a semble bloqué: à qui ce livret va-t-il être transmis? au notaire ou à mon compte sachant... Consulter la réponse de Maître CISSE |
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Demande de mariage posthume Posée par domdom347828, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par domdom347828 - 5857 vues Mtre je souhaite connaitre le délai pour l'obtention d'un mariage posthume... Consulter la réponse de Maître BERGER |
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Droit après décès du conjoint Posée par Allia2029, il y a 8 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Allia2029 - 5856 vues Nous sommes mariés sous contrat séparation de biens.mon mari à 5 enfants d une première union et nous n avons pas eu d enfant ensemble s il décède est ce que j ai droit à une part de ses biens?... Consulter la réponse de Maître BOREL |
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Je me permets de vous contacter car mon frère et moi avons refusés la succession de ma mère or cela fait 5 ans qu une société de prévoyance santé nous « courent» après, en nous expliquant qu?il y a un capital décès et que cela est... Consulter la réponse de Maître THEODOROPOULOS |
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Nous sommes 6 indivis depuis le décès de notre père en mai 2016. notre père s'est marié 3 fois, et a hérité d'un corps de ferme de sa deuxième union. les enfants nés du second mariage auraient travaillé sur... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Sommation à comparaitre Posée par anne, il y a 8 ans dans Successions 1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 5850 vues Je viens de recevoir ce matin par huissier une sommation à comparaître suite à un litige quant au règlement de la succession de mes parents dois-je m'y présenter ?... |
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Ma belle mère a dit des mensonges concernant la maison de mon père elle cherche que la maison parte aux enchères alors que nous avions les acquéreurs a cause d'elle plus de vente peut elle être puni pour avoir agi de cette... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
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Donation Posée par Véronique, il y a 10 ans dans Successions 1 réponse, il y a 10 ans - 5845 vues Je viens d apprendre par hasard trois ans apres le deces de mes parents que mon frere aine maintenant décédé depuis une année a recu une somme non déclaré pour l achat de sa maison et qu'il n a pas déclaré lors de l ouverture... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Un généalogiste m a demandé de signer une procuration pour me tenir au courant du suivi de la succession d un cousin germain . j ai attendu deux ans pour recevoir le prix de la vente qui m a été caché et n ai pas pu m opposer a la... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Droit à la sucession Posée par jonquilio 08, il y a 10 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par jonquilio 08 - 5839 vues Au regard de la loi, ma mère bien que reconnue par son père légitime, était considérée comme un enfant adultérin. au décès de celui-ci, et par l'intermédiaire d'un avocat, elle a voulu faire valoir ses droits à sa... |
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Suite au décès de mon père je me retrouve héritière réservataire et légataire universelle et générale. j'herite d'un bien immobilier que je souhaite vendre. dois-je demander l'autorisation à l'autre heritier... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Marié, sous le régime de la communauté universelle, la succession des parents de mon épouse a fait l'objet d'un projet notarial. une proposition de partage à l'amiable n'est pas acceptée. nous nous orientant... Consulter la réponse de Maître BOREL |
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Mon père étant décédé, ma mère voudrait créer une sci familiale avec ses petits enfants .a t'elle pour cela des frais de plus values à régler ou y a t-il simplement les frais d'enregistrement de la sci ?et à son décès ses... |
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Merci pour votre réponse car elle m a exclue des démarches alors que mes frères sont présents chez le notaire avec elle... Consulter la réponse de Maître legros |
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Lors de la rencontre chez le notaire, mon frère à pris la décision de tout garder les biens immobiliers : un appartement, plusieurs terrains agricoles, les meubles, et tout le reste. je souhaitais garder un terrain agricole dont il... |
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Heritage cousin Posée par Carine87, il y a 5 ans dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Carine87 - 5790 vues Une cousine germaine de mon père est décédée. elle n'avait pas d'enfant, ni de neveu et nièce. la famille de mon père doit donc hériter. mon père étant décédé? ai-je droit à sa part?... |
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Un legataire universel, par testament holographe non authentique, par ailleurs heritier non reservataire, en l'abscence d'héritier réservataire, peut se voir delivrer son leg sans envoi en possesion. ceci est il également... |
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Déblocage de chez le notaire Posée par mes amours, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par stephi59 - 5788 vues Cela fait 5ans que mon pere est decedé son argent est bloqué chez le notaire car un membre de ma famille refuse de signer de plus il possedait une maison et je n arrete pas de recevoir des avis de paiements pour les taxes foncieres... |
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Indivision Posée par Baptiste, il y a 8 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Baptiste - 5782 vues Nous sommes une fratrie de 6 , 2 frère et s?ur bloque la vente d'un bien immobilier comment sortir de cette indivision... Consulter la réponse de Maître BOULASSEL |
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Mon père est décédé fin mai de cette année, et nous avons entrepris de faire rédiger la déclaration de succession aux impôts par une société spécialisée (et non pas par un notaire). le notaire s'est permis d'influencer ma... |
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