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Héritage
Posée par Renilom, il y a 9 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Renilom - 5189 vues

Si mon mari (nous sommes séparés depuis 2011) décède avant sa maman. le jour où celle-ci partira, à qui reviendra l'héritage? a moi (pas de divorce) ou mes enfants?...

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Maître NAKACHE
 
Mon frère dit que je lui vole son héritage, qui a raison et quoi faire?
Posée par julien12345, il y a 5 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par julien12345 - 5186 vues

Notre père est décédé il y a 6 mois, l'héritage est la maison familiale un petit f3, avant le décès de notre père nous y habitions. mon frère qui a une compagne, l'occupe sans sa compagne. mon frère veut vendre la maison...

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Messieurs les avocats merci de me répondre
Posée par phil, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par phil - 5183 vues

Je me permets de vous solliciter au sujet d'un don. mon père étant veuf souhaite me donner 50 000 euros .il a plus de 83 ans voici ma question comment peut on envisager cette transaction , sans que ce montant soit incorporer...

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Avocat aide juridique pour desoladirisation
Posée par TROTTEUR, il y a 9 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par TROTTEUR - 5182 vues

Maître , je veux me désolidarisée de mes sœurs , pour la succession de mon père , 3 ans sans que je ne reçoive aucun dossier du notaire , prise de partie de celui ci , pas d'accord sur la manière , de faire les choses doute...

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la réponse de
Maître LOPEZ
 
Demande d indemnités d'occupation
Posée par St Martin, il y a 9 ans dans Successions
1 réponse, il y a 9 ans - 5171 vues

Ma sœur a occupé indument, pendant 40 ans, une maison de ma mère, refusant de payer un loyer. maintenant que notre mère n'est plus, je souhaiterais lui demander une indemnité d'occupation. dois je saisir le tribunal?...

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la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT
 
Mon mari souhaite que je reste dans sa maison après son décès
Posée par Nanou, il y a 6 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5167 vues

Nous sommes mariés voilà 10 ans mon mari a perdu sa première épouse et a eu 2 filles il souhaiterait que je reste dans sa maison si il venait a disparaitre le premier est ce possible ? je vous remercie a l'avance mme devaux...

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la réponse de
Pierreleg
 
Assurance vie
Posée par sikinet, il y a 9 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sikinet - 5166 vues

Je suis seule bénéficiaire d'une assurance vie (deux autres heritiers, ma soeur et mon neveu ( réserve héréditaire de mon frére décédé) . cardif, m'a contactée pour me signifier cela, et m'a dit de ne pas en parler...

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la réponse de
Gutierrez
 
Héritage
Posée par titine, il y a 9 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par titine - 5163 vues

Mon père vient de décédé, divorcé de ma mère il s'est remarié,ne sachant pas sous quel régime, il possède une maison peux t'il nous ignorer lors du partage des biens n'ayant plus de contact ?...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Règlement de la succession
Posée par Juree, il y a 7 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Juree - 5163 vues

Mon mari est décédé le 21 juillet 2016. j'ai eu du mal à prendre contact avec le notaire qui s'occupe de sa succession. mon mari a eu 2 enfants de son précédent mariage. en fin, j'ai signé l'acceptation pur et...

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la réponse de
Maître BOREL
 
Indivision dans le divorce
Posée par fleur70, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 5160 vues

Jusqu'à présent, nous sommes mariés sous le régime de la communauté. monsieur à un appartement et madame un autre appartement sans séparation de biens pour ces deux appartements. un divorce est prévu tout prochainement, dans le cas d'un...

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Créance sur successions
Posée par aelangelina, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 5158 vues

Mariée sous le régime de la séparation de biens, nous avons fait une donation au dernier vivant. mon mari est décédé il y a quelques mois. nous n'avons pas eu d'enfants ensemble mais il a deux enfants. nous avions acheté...

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Casser un usufruit.
Posée par catherine, il y a 6 ans dans Successions
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 5156 vues

Ma soeur ainée avait la nu-proprietée de la maison de ma maman,qui habite dedand dans la partie principale et l'autre partie elle a fait des travaux pour la louer.c'est là que je trouvais cela pas trés juste car les murs...

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Vente d une maison en usufruit
Posée par charme55, il y a 9 ans dans Successions
1 réponse, il y a 9 ans par VIEUILLE - 5155 vues

Je veux vendre ma maison.je suis veuve avec mon mari nous avions deux enfants et mon mari avait deux enfants d un premier mariage.j ai l usufruit de cette maison. mon notaire a envoye un courrier aux quatre enfants .nous avons eu...

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Déblocage de chez le notaire
Posée par mes amours, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par stephi59 - 5153 vues

Cela fait 5ans que mon pere est decedé son argent est bloqué chez le notaire car un membre de ma famille refuse de signer de plus il possedait une maison et je n arrete pas de recevoir des avis de paiements pour les taxes foncieres...

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Droit de succession
Posée par Fred, il y a 6 ans dans Successions
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fred - 5151 vues

'mon père est décédé au mois de juin 2018, il laisse derrière lui 3 enfants majeurs, le problème c'est qu'il a divorcer il y a 30 années sans avoir fait le partage de biens avec ma mère, aujourd'hui il y a un...

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la réponse de
Diogene11
 
Les droits d un notaire
Posée par Vero, il y a 9 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Vero - 5150 vues

Mon frere décédé laisse deux enfants dont un mineur .nous avons hérités de mes parents avec mon autre frere de deux maisons qui doivent etre mises en vente a la demande du notaire a sa demande est ce légale? il nous oblige a passer...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
L'avocate de la partie adverse qui ment et pénalise pour reprendre les biens hér
Posée par Bichette, il y a 6 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Bichette - 5150 vues

Comment faire pour mettre en accusation l'avocate de la partie adverse qui ment pour reprendre mes biens et les faire redonner à son mari 50 % des parts d'une socièté dont il dispose des autres 50 %...

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Dois je rembourser...?
Posée par Corinne78, il y a 9 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Corinne78 - 5150 vues

De son vivant un ami m'a fait cadeau de certaines sommes d argent....pour un montant d environ 5600e aujourd'hui décédé on me réclame cet argent , sous prétexte que c était des prêts ( alors qu il n en ai rien)... peux t...

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la réponse de
Gutierrez
 
Indivision pour cause de salaires différés en milieu agricole
Posée par stephanetdx, il y a 5 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par stephanetdx - 5149 vues

Nous sommes 6 indivis depuis le décès de notre père en mai 2016. notre père s'est marié 3 fois, et a hérité d'un corps de ferme de sa deuxième union. les enfants nés du second mariage auraient travaillé sur...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Part d'héritage
Posée par Renilom, il y a 9 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Renilom - 5149 vues

Ma mère veuve a 4 enfants. si elle décède avant ses enfants, l'héritage est partagé en 4. par contre si un de mes frères ou sœur venait à disparaître avant ma mère, cela serait les enfants de mon frère qui hériteraient de sa...

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Maître de Almeida Costa
 
Changement de notaire
Posée par Marie, il y a 5 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marie - 5149 vues

J'aimerai savoir si je change de notaire pour cause non résolution de succession à t-il le droit de réclamer des honoraires même si il n'a rien fait merci par avance pour vos réponses cordialement marie merci de vos...

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la réponse de
Maître MAYADOUX
 
Succession et liquidation judiciaire d'un héritier
Posée par lore34, il y a 9 ans dans Successions
1 réponse, il y a 9 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 5145 vues

Mon père est décédé depuis 15 ans la succession n'a jamais été faite. dernièrement, mon frère a fait une liquidation judiciaire. je suis convoquée au tribunal de commerce pour "autorisation de vente par adjudication amiable ou...

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Donation avant sucession
Posée par MATCHAMAT, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par MATCHAMAT - 5145 vues

Mes deux tantes et moi allons hériter de ma grand-mère (ma mère étant décédée). ma mère a bénéficier il y à quelques années d'un don d'argent de la part de ma grand-mère. lorsque la maison de ma grand-mère sera vendue...

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Recel successoral
Posée par JC83, il y a 4 ans dans Successions
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par JC83 - 5141 vues

Mon frère fait un recel successoral. la maison a été vidé de tous les biens immobiliers , outillages, etc... j'ai des photos. sur ces biens je vais payer des impôts alors que je n'ai reçu de la vente. un forfait des biens...

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Maître Nicolet
 
Création d'une sci familiale sur résidence secondaire
Posée par Anne B., il y a 6 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître ATTALI - 5134 vues

Mon père étant décédé, ma mère voudrait créer une sci familiale avec ses petits enfants .a t'elle pour cela des frais de plus values à régler ou y a t-il simplement les frais d'enregistrement de la sci ?et à son décès ses...

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Donation verbal du garage à un voisin
Posée par parissg, il y a 7 ans dans Successions
1 réponse, il y a 7 ans - 5134 vues

Ma question est la suivante, suite à l' achat d'un bien en commun un appartement et son garage de mes parents ( ils étaient mariés) , mon frère et moi sommes confrontés à un problème ma mère veut céder le garage (...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
En indivision familiale
Posée par Méli, il y a 9 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gutierrez - 5130 vues

En indivision avec freres et soeur d'un bien de famille , on me demande de participer à des frais que je ne peux assumer . depuis 3 ans on me réclame une somme d'argent de traveaux obligatoires ( parait-il ..) sans me...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Part réservataire sur personne à l'aah
Posée par Franck, il y a 6 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître POISSONNIER - 5130 vues

Mon père qui vient de décédé, était en couple non marié, ni pacsé, la personne qui était avec lui à bénéficier d'achat et devenu propriétaire avec l'argent de mon père de plusieurs mobile home ainsi que plusieurs...

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Donation déguisée
Posée par Bignone, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bignone - 5124 vues

Est mon père décédé en 2008. nous sommes deux frères. mon frère refuse a reçu une somme d'argent de mes parents constituant son apport personnel pour l'achat d'un appartement en 1975. celui-ci a été divisé en un 4...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Enfants lésés lors du partage des biens en faveur de la partenaire de pacs
Posée par malau, il y a 9 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 5123 vues

Problème insoluble:un ex mari possedant gros patrimoine( il vient de dcd)il a monté une sci dans laquelle il possédait la majorité de parts,son amie avait 5%,: mes 2 enfants 5% chacun et 5%petit fils( sci constituées de 63500 parts...

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