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Une donation en nue propriété peut-elle se transformer en pleine propriété ?
Posée par RGPD, il y a 5 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5893 vues

Mes parents m'ont donné un petit studio en nue propriété l'année dernière. l'année prochaine, ils souhaitent revoir leur notaire afin que cette donation soit en pleine propriété. est-ce possible ? merci...

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Maître Gouin
 
Hértage
Posée par botunac1956, il y a 8 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par botunac1956 - 5886 vues

Je vous ai dernièrement consulté pour un desheritage suite au décé de mon père ayant fait la donation de ses bien a sa nouvelle épouse , (je suis née d'un premier mariage); une maison qu'ils on fait construire ensemble...

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TAYORO
 
Problème vente de biens de succession
Posée par Blek le Roc, il y a 10 ans dans Successions
1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa - 5882 vues

Suite au décès brutal de mon épouse je suis l’usufruitier des biens car nous avions fait un testament chacun si une situation pareille se serait présentée. aujourd'hui je suis remarie. j'ai une famille de 5 personnes à...

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Caveau de famille
Posée par Lili, il y a 10 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Lili - 5881 vues

Ma maman à fait faire un caveau de famille qu'elle a payé (en liquide) de 6 places sur la commune de mon frère bien entendu ce caveau est au nom de mon frère concession à vie mon frère me refuse l'accès en cas de de mon...

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la réponse de
mirabelle
 
Travaux indivision
Posée par yankee2b, il y a 10 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par yankee2b - 5880 vues

Dans une maison en indivision inoccupée des infiltrations d'eau apparaissent ,nous avons prévenu les autres indivisaires sans réponse de leur part qui doit régler la facture des travaux en sachant que le notaire dispose de...

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de Almeida Costa
 
Prêt - parent décédé
Posée par Marie, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marie - 5878 vues

Mon père a prêté de l'argent à ma sœur. nous n'en savons rien et elle nous l'a caché. c'est en consultant ses carnets de chèques que nous en sommes aperçus. elle a dit au notaire l'avoir remboursé en...

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Beck
 
Blocage d'une succession
Posée par cookie2007, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 5877 vues

Ma maman avait fait un testament devant notaire il y a 15 ans afin de "déshériter" son fils (dans la mesure légale bien sur) ; il n'est pas venu la voir et n'a eu aucun contact avec elle pendant 12 ans ; ma maman est...

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Sortir de l indivision d un terrain agricole
Posée par Francois, il y a 5 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5876 vues

Il y a 42 ans nous avons mon epouse et moi; avec un cousin acheter un terrain de 1 ha 60 a, agricole en indivision sur l acte notarie la safer precise que le terrain est exigue trop accidente et ne presente...

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la réponse de
Maître BERGER
 
Refus de donner les clés d'un héritage
Posée par patricia, il y a 4 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 5868 vues

S j'ai hérité avec mes sœurs de la maison de mes parents dcd celle ci refusent de me donner les clés que faire ?le notaire n'a rien fait j'ai consulté un huissier lui n'ont n'a rien fait merci a vous...

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Maître Cassé
 
Livret a
Posée par cocolanis, il y a 9 ans dans Successions
1 réponse, il y a 9 ans - 5866 vues

Nous avions un compte joint à la banque et mon conjoint décédé avait un livret a à son nom , la banque a mis le compte joint à mon nom mais le livret a semble bloqué: à qui ce livret va-t-il être transmis? au notaire ou à mon compte sachant...

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Maître CISSE
 
Demande de mariage posthume
Posée par domdom347828, il y a 5 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par domdom347828 - 5857 vues

Mtre je souhaite connaitre le délai pour l'obtention d'un mariage posthume...

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la réponse de
Maître BERGER
 
Droit après décès du conjoint
Posée par Allia2029, il y a 8 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Allia2029 - 5856 vues

Nous sommes mariés sous contrat séparation de biens.mon mari à 5 enfants d une première union et nous n avons pas eu d enfant ensemble s il décède est ce que j ai droit à une part de ses biens?...

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Maître BOREL
 
Refus de succession et prévoyance santé
Posée par Critel, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Critel - 5854 vues

Je me permets de vous contacter car mon frère et moi avons refusés la succession de ma mère or cela fait 5 ans qu une société de prévoyance santé nous « courent» après, en nous expliquant qu?il y a un capital décès et que cela est...

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Maître THEODOROPOULOS
 
Indivision pour cause de salaires différés en milieu agricole
Posée par stephanetdx, il y a 6 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par stephanetdx - 5853 vues

Nous sommes 6 indivis depuis le décès de notre père en mai 2016. notre père s'est marié 3 fois, et a hérité d'un corps de ferme de sa deuxième union. les enfants nés du second mariage auraient travaillé sur...

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Maître DAHAN
 
Sommation à comparaitre
Posée par anne, il y a 8 ans dans Successions
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 5850 vues

Je viens de recevoir ce matin par huissier une sommation à comparaître suite à un litige quant au règlement de la succession de mes parents dois-je m'y présenter ?...

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Je voudrais savoir qu'est ce que sa veut dire vie durante
Posée par Jos, il y a 7 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître Vanoverschelde - 5848 vues

...

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L'acquéreur ne veut plus signer le compromis à cause de ma belle mère
Posée par Capucine, il y a 10 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Capucine - 5848 vues

Ma belle mère a dit des mensonges concernant la maison de mon père elle cherche que la maison parte aux enchères alors que nous avions les acquéreurs a cause d'elle plus de vente peut elle être puni pour avoir agi de cette...

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TANGALAKIS
 
Donation
Posée par Véronique, il y a 10 ans dans Successions
1 réponse, il y a 10 ans - 5845 vues

Je viens d apprendre par hasard trois ans apres le deces de mes parents que mon frere aine maintenant décédé depuis une année a recu une somme non déclaré pour l achat de sa maison et qu'il n a pas déclaré lors de l ouverture...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Annuler une vente d une succession
Posée par Nanard, il y a 2 ans dans Successions
19 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nanard - 5845 vues

Un généalogiste m a demandé de signer une procuration pour me tenir au courant du suivi de la succession d un cousin germain . j ai attendu deux ans pour recevoir le prix de la vente qui m a été caché et n ai pas pu m opposer a la...

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BELIGHA
 
Droit à la sucession
Posée par jonquilio 08, il y a 10 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par jonquilio 08 - 5839 vues

Au regard de la loi, ma mère bien que reconnue par son père légitime, était considérée comme un enfant adultérin. au décès de celui-ci, et par l'intermédiaire d'un avocat, elle a voulu faire valoir ses droits à sa...

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Puis-je vendre un bien immobilier ?
Posée par Natacha, il y a 1 an dans Successions
24 réponses dont la dernière il y a 1 an par Natacha - 5812 vues

Suite au décès de mon père je me retrouve héritière réservataire et légataire universelle et générale. j'herite d'un bien immobilier que je souhaite vendre. dois-je demander l'autorisation à l'autre heritier...

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BELIGHA
 
Demande de partage judiciare
Posée par JC, il y a 8 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par JC - 5805 vues

Marié, sous le régime de la communauté universelle, la succession des parents de mon épouse a fait l'objet d'un projet notarial. une proposition de partage à l'amiable n'est pas acceptée. nous nous orientant...

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la réponse de
Maître BOREL
 
Création d'une sci familiale sur résidence secondaire
Posée par Anne B., il y a 7 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître ATTALI - 5797 vues

Mon père étant décédé, ma mère voudrait créer une sci familiale avec ses petits enfants .a t'elle pour cela des frais de plus values à régler ou y a t-il simplement les frais d'enregistrement de la sci ?et à son décès ses...

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Est ce que je peut etre présente chez le notaire avec ma mére
Posée par chocolat1234, il y a 8 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5795 vues

Merci pour votre réponse car elle m a exclue des démarches alors que mes frères sont présents chez le notaire avec elle...

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Maître legros
 
Succession en stand by, suite a non réponse de mon frère
Posée par Ysé, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ysé - 5794 vues

Lors de la rencontre chez le notaire, mon frère à pris la décision de tout garder les biens immobiliers : un appartement, plusieurs terrains agricoles, les meubles, et tout le reste. je souhaitais garder un terrain agricole dont il...

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Heritage cousin
Posée par Carine87, il y a 5 ans dans Successions
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Carine87 - 5790 vues

Une cousine germaine de mon père est décédée. elle n'avait pas d'enfant, ni de neveu et nièce. la famille de mon père doit donc hériter. mon père étant décédé? ai-je droit à sa part?...

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Légataire universel par défaut, envoi en possession.
Posée par Gérard, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Gérard - 5789 vues

Un legataire universel, par testament holographe non authentique, par ailleurs heritier non reservataire, en l'abscence d'héritier réservataire, peut se voir delivrer son leg sans envoi en possesion. ceci est il également...

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Déblocage de chez le notaire
Posée par mes amours, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par stephi59 - 5788 vues

Cela fait 5ans que mon pere est decedé son argent est bloqué chez le notaire car un membre de ma famille refuse de signer de plus il possedait une maison et je n arrete pas de recevoir des avis de paiements pour les taxes foncieres...

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Indivision
Posée par Baptiste, il y a 8 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Baptiste - 5782 vues

Nous sommes une fratrie de 6 , 2 frère et s?ur bloque la vente d'un bien immobilier comment sortir de cette indivision...

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la réponse de
Maître BOULASSEL
 
Faut-il déclarer un bien à l'étranger ?
Posée par Pseudomanu57, il y a 7 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Diogene11 - 5778 vues

Mon père est décédé fin mai de cette année, et nous avons entrepris de faire rédiger la déclaration de succession aux impôts par une société spécialisée (et non pas par un notaire). le notaire s'est permis d'influencer ma...

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