Une question en droit du dommage corporel ?

Mon affaire a été plaidée le 25 avril . compte rendu le 29 mais le tribunal m'a alloué 6000 euros d avance. a ce jour, je j'ai toujours rien reçu. y a t il un délai quand on passe par un tribunal et quel recours pour...

En 2011, mon mari a eu une altercation avec un voisin qui a voulu lui mettre un coup de bêche. mon mari a riposté en lui mettant un coup de poing. chacune des partis a porté plainte. nous n'avons jamais eu de nouvelle de cette...

Ma gestionnaire en accident corporel vient de passer mon dossier à un inspecteur pour quelle raison j'ai été vu par les médecins experts de chez eux par 2 fois 'mon dossier n'avance pas depuis 3 ans. l on me dit que...

Mon fils a eu un accident de trottinette alors qu’il était passager derrière son ami contre une voiture. la police a récupéré nos coordonnées le jour de l’accident, ainsi que l’identité du conducteur de la...

Suite à un accident d'il y a plus de 6 ans la cour d'appel a enfin tranché les responsabilités 50 % l'un , 50 % l'autre personne. je dois envoyer les factures pour me faire rembourser le matériel mais pour...

Je voudrais savoir ce que je risque. j'ai eu des violences volontaires sur ma voisine c'est une personne agée. elle m'a crevé les pneus ainsi qu'aux personnes de ma résidence, collé des topics à la glue sur mon...

Voici la réponse du syndic obtenue de l'assurance: le courtier nous a confirmé que l'assurance incendie du bâtiment ne prendra pas en charge vos dommages corporels. vous pouvez éventuellement demander à votre...

J ai subi un meulage abusif de la part de mon chirurgien dentiste sur l ensemble de ma dentition (lors de pose et réajustement implants), destruction de ma dentition, de mon sourire, douleurs permanentes, gênes mécaniques...

Mon mari a une dette envers le fond de garantie des assurance obligatoire d’une somme de presque 140 000€ il ne travail pas serait il possible qu’il fasse baiser cette somme ou pas svp ? nous percevons juste l’allocation familiale...

J'ai été victime d une erreur médicale suite à un accouchement qui devait avoir lieu par césarienne et l hôpital m à fait accouché par voie voie basse et j ai perdu ma fille suite à cela j ai donc porté plainte , les fait ont...

Mes parents ont été victimes d'une explosion dans leur appartement. un apiculteur amateur et venue et as mis un aérosols pour les abeilles dans les conduit vmc des toilettes.. lorsque que mon père a voulu aller au toilette il...

Je vais être licencié pour inaptitude car pas de possibilité de reclassement, à savoir que je n ai pas été à l entretien préalable. voici mon problème,dans ma société comportant pres de 120 personnes+ chauffeurs livreurs ,courant...

Ayant dessaisi mon avocat de ses fonctions pour négligence tout au long de la procédure civi. ayant signé les documents d'homologation est ce que la somme sera versé directement sur mon compte ?...

Les rentes sont pas indexé sur l inflation de 1.85^ lés rentes sont revalorisées de 0.3% 2? riant ? macron exploite les victimes handicapées elle cotise 400 millions volés aux victimes at mp des puis l ongtemps...

J ai une erreurs médical en 2008 ( uretère coupé de 4 cm pendant une opération d ' une totale ) le tribunal administratif de bordeaux le 4 décembre 2014 ne répond qu' il a pas eu d 'erreurs ... mais un redart du...

Opérée en 2012 d'une chirurgie du bas du visage, la chirurgie a été ratée, aucune différence et surtout d'importantes cicatrices toutes blanches sur les côtés du cou . je ne peux plus attacher mes cheveux, obligée de camoufler tout ce...

Je vs explique j ai ete frappe devant chez moi par une fille elle a u juste un rappelle a la loi suite à ma plainte et une conciliation pour moi la conciliation n est pas valable elle a été faite par le maire de notre commune qui...

L'assureur adverse veut me retirer la vétusté de mon vélo ..le devis dit..vélo irreparrable cadre h s remplacement du vélo 2800 euros l'assureur me propose 2200 euros n.'ayant aucune responsabilité je pense demander le remboursement...

L'affaire a été déclaré aux assurances, parti adverse (agresseur), partie victime (moi). a ce jour (4 mois), l'affaire traine (de son coté assurance) partie adverse. l'agresseur est insolvable, et ne veux pas...