Une question en droit du dommage corporel ?

J'ai été victime d'un accident médical en 2011 et l'expertise ordonnée par le tribunal a été rendue en 2016; pourrai-je en 2019 demander des dommages et intérêts...

Mon fils a eu un accident de trottinette alors qu’il était passager derrière son ami contre une voiture. la police a récupéré nos coordonnées le jour de l’accident, ainsi que l’identité du conducteur de la...

Je voudrais savoir ce que je risque. j'ai eu des violences volontaires sur ma voisine c'est une personne agée. elle m'a crevé les pneus ainsi qu'aux personnes de ma résidence, collé des topics à la glue sur mon...

J'ai eu un accident domestique ,brulures sur 13% du corps ,bras droit (intérieur) pied gauche,et le ventre jusqu'à sous les seins, hospitalisée 11jours , visite à l'hôpital tous les 2jours pour pansement, et 2 fois par semaine psychologue...

Mon enfant de 19 mois a couru à la crèche, il a tribuché. il s'est cogné la tête la première contre le rebord en bois d'un hublot d'une porte. il s'est ouvert le front sur 3 m. puis-je me retourner contre la...

Une imbecilite dite à la tv est elle acceptable...

Cela fait trois mois que j'ai signé un pv de transaction de fond pour l accident de mon fils a simat et depuis ce jour je n ai aucune suite.je veux avoir votre conseil. merci...

Je voulais savoir s'il est légal de déduire mon % d'ipp aux calculs de l'expert comptable nommé par le tribunal pour un préjudice financier ? n'y a-t-il pas une violation du principe "in concreto" ou de...

Mon cousin à été victime d'un accident corporel en mai 2008. le responsable étant insolvable, le fonds de garantie est intervenu pour le dédommager .or aujourd'hui on lui demande de reverser la somme qu'il a...

Mon affaire a été plaidée le 25 avril . compte rendu le 29 mais le tribunal m'a alloué 6000 euros d avance. a ce jour, je j'ai toujours rien reçu. y a t il un délai quand on passe par un tribunal et quel recours pour...

L'article 3 de la charte d'accueil des victimes stipule "la qualité de l’accueil s’appuie sur un comportement empreint de politesse, de retenue et de correction. elle se traduit par une prise en compte immédiate des...

Dans la mesure ou les chirurgiiens dentistes ne peuvent accuser un de leur collègue d'erreur comment prouver la faute proffessionnelle?...

En rentrant du travail pendant la grève en 2019. j'ai emprunté le rer a j'allais sortir à la station châtelet les halles, comme c'était la grève il y avait beaucoup beaucoup de monde en sortant du train j'ai été...

Voici la réponse du syndic obtenue de l'assurance: le courtier nous a confirmé que l'assurance incendie du bâtiment ne prendra pas en charge vos dommages corporels. vous pouvez éventuellement demander à votre...

Suite au vol et la destruction de mon véhicule personnel, je me suis porté partie civile dans l'affaire en demandant qu'un avocat commis d'office me soit désigné. je viens de recevoir la notification d'arrêt...

J'ai subi une expertise judiciaire médicale fin novembre 2014 mais mon avocat ne m'a pas envoyé le prérapport, juste le rapport définitif quand il a été trop tard pour réagir et faire des dire. de même il n'a pas...

Ma femme a porté plainte contre moi, elle a demandé son retrait, mais elle est comme même parti au tribunal. je ne l'ai pas touché, j'ai pas touché son corps, elle a invoqué 15 itt psychologique au umj. j'ai un...

Ma gestionnaire en accident corporel vient de passer mon dossier à un inspecteur pour quelle raison j'ai été vu par les médecins experts de chez eux par 2 fois 'mon dossier n'avance pas depuis 3 ans. l on me dit que...

J'ai été victime d'un accident de la route causé par un tiers alcoolisé qui n'a pas fait son stop. j'ai eu des dommages corporels (fracture cervicale et fracture côtes) j'ai eu 3 mois d'arrêt de...

Mon mari a une dette envers le fond de garantie des assurance obligatoire d’une somme de presque 140 000€ il ne travail pas serait il possible qu’il fasse baiser cette somme ou pas svp ? nous percevons juste l’allocation familiale...