Conseil de discipline Posée par Anne, il y a 2 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2300 vues Mon fils c est fait agressé au collège avec coup est blessure et opération à la suite l agresseur n a pas été exclu et le collège demande que mon fils soit présent au conseil de discipline je ne comprend pas... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Quel delai pour demander indemnisation préjudice corporel à mon ancien employeur, la mairie. accident le 2 août 2017. reconnu travailleur handicapé. plus de travail, un poignet droit handicapé et je suis droitière. merci beaucoup... |
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J’ai eu un accident bon responsable avec des blessures légères ( coup sur lapin , double entorse de l’épaule je fais de la kine et je prends anti douleurs et anti inflammatoires) j’ai bien été indemnisé pour ma voiture car elle... Consulter la réponse de Maître LEFEBVRE |
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Je suis tomber ce soir dans une bouche d’égout sous mon passage là plaque à basculer il n’y avait aucune signalisation d’un risque pour cette égout suite à je me suis donc retrouvé coincé des passant son venue et mon secours l’un... Consulter la réponse de Maître LEFEBVRE |
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Responsabilité médicale Posée par Laureene, il y a 3 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2293 vues J'ai une petite fille prématuré, de 8 mois maintenant. la pédiatre en charge de son suivie, a indiqué à ses 5 mois, qu'il était possible qu'elle soit sujette à une cranostenose, et qu'il fallait faire des... Consulter la réponse de Maître maruani |
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Ati- capital percu Posée par celtik, il y a 7 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2291 vues Suite a un accident de la route en 2016- dans le cadre d'une demande d'ati mon administration me demande de lui communiquer le capital percu - quels postes de dédommageament dois je communiquer -par avance merci merci de... |
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Indemnisation Posée par chrys, il y a 6 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Maury - 2291 vues Maître, , j'ai eu un accident de la circulation ( en trajet travail) et un délit de fuite.suite à cet accident des années après j'ai du subir 2 opérations lourdes des cervicales ( arthrodèse et par la suite corporectomie avec prise... |
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J'ai eu un accident de la circulation cet été fin juin 2018 (j'ai été heurté par l'arrière et coup du lapin mais pas hospitalisé ni arrêt de travail mais certificat médical le lendemain avec mon médecin traitant... |
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Je me suis fais agressé en février 2021. j'ai subi une opération et déposé plainte mais à ce jour il n'y a toujours pas de nouvelles. que puis-je faire? merci beaucoup... |
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Non assistance Posée par FHB, il y a 5 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2286 vues J'ai été incarcère à l'étranger pour blanchiment d'argent, car les autorités étrangère avait reçu la fausse information que j'étais sans emploi, or bien au contraire je travaillai pour une entreprise du cac40... |
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Mon papa a subit une opération à l'oeil droit.il a été brûler au laser. il soufre depuis 2015 .le médecin nous a informé qu'il ont u un problème à l'intervention seulement en 2018 ,malgré plusieurs rendez-vous ou il... |
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Délai 5 mois ? Posée par Claude, il y a 7 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 7 ans par Claude - 2286 vues Une fois le délai de 5 mois passé sans avoir eu de proposition d'indemnisation final par l’assurance, quelle sont les démarches a faire pour valider les pénalités de retards avec les taux etc et comment se fait le calcul ?... |
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Je dois consulter le médecin conseil de l'assurance le 19/09/2023, suite à un accident le 2 décembre 2022, j'ai porté un corset pendant 3 mois, fractures cervicales, costales, dorsale.. je n'ai aucune idée du montant de l'indemnisation et... Consulter la réponse de Maître maruani |
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Suite à une opération de changements de valve aortique, j'ai eu un germe nosocomiale pendant la réanimation selon les experts c'était inivitable. j'ai eu un mois de comas+ réanimation+ rééducation norlogique... |
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Un employé d'une grande surface traine un chariot entre les rayons pendant les heures d'ouvertures blesse légèrement une cliente qui fait ses achats qui est en faute quel sont les recours merci pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître GATELLIER |
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Séquestration Posée par Krcn, il y a 1 an dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par TANGALAKIS - 2283 vues Je voudrais savoir, j’ai été victime de séquestration enlèvement et de violence par deux agresseurs, un des agresseur en libération jusqu’à le jugement. dois savoir le jour du jugement, la peine qu’elle aura car il y a les vidéos... |
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Affaire renvoyée Posée par nn, il y a 2 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par mouna - 2283 vues Mon avocat a deposé son chiffrage final au juge et a la partie adverse .une audience aura lieu dans un mois mais je ne sais pas quelle sera son but ?... Consulter la réponse de Maître COTTO |
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J'ai une question concernant un jugement sur intérêts civils. si l’auteur des faits doit verser des dommages et intérêts à sa victime partie civile, mais que le jugement ic n’est pas signifié à l’auteur, car personne ne le... |
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Quand un domage corporel est til defini a la date de l accident ou de la consolidation ex 1 ere année 100 pour cent 2 eme année 100 pour cent 3 eme année 45 pour cent apres 30 pour cent ma question est le domage corporel est til de... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Accident mortel en irlande Posée par Doudoune, il y a 2 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Prudence - 2280 vues Mon frère a eu un accident en irlande. le motard est mort. mon frère était en vacances à bec sa femme et son fils qui était dans la voiture. il a été placé en garde à vue que risque t’il? combien de tps dure la garde à vue en... |
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Madame/mosieur, je suis une étudiante de l'institut paul bocuse (l'école culinaire ). lundi soir pendant le service du restaurant ,quand je cherchais quelque chose dans le réfrigérateur, le sous-chef a malicieusement fermé... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Exécution forcée Posée par LouisP, il y a 2 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2277 vues En vue d'exécuter un jugement en espagne, le certificat de reconnaissance de titre exécutoire demandé au tj (art. 42 bruxelles i bis) est-il délivré sous forme d'un document annexé à la décision ou est-il simplement... |
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Et . grand brûlé lors d'un départ de feu à mon domicile en 2006, mon avocat me demande mes feuilles d'imposition antérieures à l'accident pour prouver le niveau de mon salaire dans le cadre... |
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Provision Posée par erika06, il y a 1 an dans Dommage corporel 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par erika06 - 2276 vues J'ai eu mon délibéré le 14 octobre 2023 dans le 33, je suis du 06, car j'ai eu mon accident dans le 33 le juge m'accorde une provision, une expertise médicale judiciare, l'expert est nommé. quand vais je... |
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Expert medical Posée par Youyou34, il y a 2 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2275 vues Dans mon jugement sa indique qu'il il y a une consignation ordonné par le juge a verser 1800 euro pour l'expert médical mais entre parenthèses c'est noté (sur les provisions) chose que je ne comprends pas... Consulter la réponse de DAVID |
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Enregistrement Posée par Juju31, il y a 2 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Julia144 - 2275 vues Est ce qu un enregistrement pris a l insus d une personne est recevable en pénal pour faire constater le non respect du chirurgien par rapport aux actes chirurgicaux acceptés par le patient? vous remerciant m b merci de vos... Consulter la réponse de Maître de VILLELE |
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Maladie rare Posée par wasila, il y a 2 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2273 vues Vers quel medecin de recours je peux me faire diagnostiquée une maladie que je viens d attrapper (lychen plan) j' ai fait tous les analyses biologiques qui sont negatifs je souhaite savoir les causes de cette maladie car a l... |
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Erreur de diagnostic Posée par JJP, il y a 2 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BONNARDEL - 2273 vues Après une pleurésie et un scanner, un oncologue a découvert un cancer du poumon chez ma femme. reprenant l'historique médicale de la patiente, l'oncologue découvre sur un scan vieux de 3 ans que la tumeur était déjà la il y a 3 ans mais le... |
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Indemnisation final Posée par Inddmnisation, il y a 3 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2273 vues Le 6 décembre 2021 j ai fais une expertise médical du a un accident dd la route et j ai toujours pas de reponce des assurances que foi je faire merci... |
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Je viens d'être expertisé par lé médecin expert missionné par l'assurance du médecin responsable de l'aléa thérapeutiques .un autre médecin expert m' assistait missionné également par mon assurance (expertise... Consulter la réponse de Maître Maury |
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