Cout procès-verbal d’accord Posée par Céline, il y a 3 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Céline - 2459 vues Suite à un jugement et une indemnisation, on me déduit 3000€ pour le coût d’un procès-verbal d’accord en tout début d’affaire. 3000€ que je n’ai jamais reçu… vous pouvez m’éclairer ?... Consulter la réponse de Maître LEFEBVRE |
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Avis Posée par Jojo, il y a 5 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 5 ans par Maître SALECK - 2459 vues Voila.presque un mois que la carpa a mon cheque pourquoi ces si long mon avocat attend quel ma dit... la carpa travail avec nos sous ? je comprend pas merci... |
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En janvier 2017 j'ai été victime d'un accident de la route, jai du subir une opération du nez suite à ça plus des séances de kinésithérapie.. au bout d'un an et 4 mois (avril 2018)l assurance m a proposé un montant... |
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Pour faire ma contre expetise medicale judiciaire, j aurai besoin de l equivalence des sapiteurs hors paca soit 1 professeur de neurochirugie expert a la cours d appel et 1 professeur de psychitrie expert a la cours d appel bien... |
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Je viens d'être expertisé par lé médecin expert missionné par l'assurance du médecin responsable de l'aléa thérapeutiques .un autre médecin expert m' assistait missionné également par mon assurance (expertise... Consulter la réponse de Maître Maury |
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Demande de provisions Posée par Riton, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans par Maître maruani - 2451 vues Mon avocat a demandé une provision/expertise et le fonds de garantie a diviser par 5 la provision demandée.le fgti m’a dit qu’il avait envoyé ces conclusions le 24 novembre à la civi et j’aimerais savoir comment sa ce passe au... |
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Si la partie adverse (perdante) fait appel dans le délai légal d’un mois après la signification via un huissier de notre part, est ce que les intérêts de retard au double du taux légal que le juge nous a validé sur le jugement... |
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Je suis tomber ce soir dans une bouche d’égout sous mon passage là plaque à basculer il n’y avait aucune signalisation d’un risque pour cette égout suite à je me suis donc retrouvé coincé des passant son venue et mon secours l’un... Consulter la réponse de Maître LEFEBVRE |
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L expert orl a rendu son prerapport je cherche un médecin qui ferait des nouvelles conclusions les dires doivent être fait au plus tard le 18/08/2024.en pleines vacances. je vous remercie bien cordialement j p... |
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Quand un domage corporel est til defini a la date de l accident ou de la consolidation ex 1 ere année 100 pour cent 2 eme année 100 pour cent 3 eme année 45 pour cent apres 30 pour cent ma question est le domage corporel est til de... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Abus de confiance (58) Posée par Kimo, il y a 2 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kimo - 2444 vues Sans preuve que j'ai prêté 500? à mon ex elle ni se prêt est née veux pas me les rendre ? je l'accuse d'avoir essayé de me dupé 2000?,3000,4000, qu'elle me réclamé mais moi je lui ai jamais donné. À la suite je me suis fait agressé par elle... Consulter la réponse de Maître de VILLELE |
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Exécution forcée Posée par LouisP, il y a 2 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2443 vues En vue d'exécuter un jugement en espagne, le certificat de reconnaissance de titre exécutoire demandé au tj (art. 42 bruxelles i bis) est-il délivré sous forme d'un document annexé à la décision ou est-il simplement... |
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Le préjudice moral lié à la peur de mourir et au stress post traumatique lié à un accident survenu dans le cadre d'un voyage touristique, mais où il n'y a pas eu de dommage corporel peut il faire l'objet d'une... |
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Accident mortel en irlande Posée par Doudoune, il y a 2 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Prudence - 2441 vues Mon frère a eu un accident en irlande. le motard est mort. mon frère était en vacances à bec sa femme et son fils qui était dans la voiture. il a été placé en garde à vue que risque t’il? combien de tps dure la garde à vue en... |
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J'avais lu quelque part qu'il existait une instance auprès de laquelle il est possible de connaître les procédures éventuelles intentées à l'encontre d'un chirurgien esthétique pour cause de "ratages". malheureusement, je n'ai pas... Consulter la réponse de Maître Nicolet |
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Expert medical Posée par Youyou34, il y a 2 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2440 vues Dans mon jugement sa indique qu'il il y a une consignation ordonné par le juge a verser 1800 euro pour l'expert médical mais entre parenthèses c'est noté (sur les provisions) chose que je ne comprends pas... Consulter la réponse de DAVID |
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Maladie rare Posée par wasila, il y a 2 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2438 vues Vers quel medecin de recours je peux me faire diagnostiquée une maladie que je viens d attrapper (lychen plan) j' ai fait tous les analyses biologiques qui sont negatifs je souhaite savoir les causes de cette maladie car a l... |
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J'aimerais avoir un numéro de téléphone d'un avocat gratuit. merci de votre comprehention... |
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Apres operation sterile Posée par COUCOU, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DJAE - 2435 vues J'ai un ami qui à subi une opération d'une hernie inguinale (la 2ème opération) . a la suite de cette opération, le chirurgien lui a dit qu'il était stérile. il désire attaquer le chirurgien pour cette erreur médicale... |
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Assignation Posée par Edouard, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans - 2435 vues Suite a un accident corporel on va faire une assignation a mes voisins il manque les dates de naissance dans leur état civil qu'ils ne veulent pas nous donner comment faire pour les avoir? merci... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Mon accident a eu lieu le 29 juillet 2025 l'assurance de la partie adverse ne fixe un rendez-vous avec l'expert février 2026. je suis en convalescence après une intervention et la rééducation va durer longtemps. je... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Mon fils s'est blessé en date du 11 novembre 2024 dans un trampoline parc à brest il s'est fait opéré suite à cette chute car il a eu une fracture des chevilles. avec certificat médical itt . le responsable de park a... |
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Victime d'une agression les auteurs sont renvoyés devant le tribunal pénal des enfants (mineurs au moment des faits )... l'ordonnance de renvoi date de décembre 2022 et il n'y a pas eu d'appel de cette... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Et . grand brûlé lors d'un départ de feu à mon domicile en 2006, mon avocat me demande mes feuilles d'imposition antérieures à l'accident pour prouver le niveau de mon salaire dans le cadre... |
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Civi et relaxe Posée par Jams 1972, il y a 2 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jams 1972 - 2428 vues Victime d'un grave dommage corporel,les auteurs ont été relaxés : la procédure n'a pas permis de comprendre précisement les circonstances de l'accident ce qui est regrettable pour la victime mais ce n'est pas... |
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Excusé repondez moi par télephone svp car jai du mal autilisé l internet... |
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Responsabilité 50/50 Posée par pat, il y a 6 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Maury - 2426 vues Je souhaiterais savoir si c'est possible en sachant que je déclare mon mal d’épaule 3 mois après(accident de moto) suite à mon accident survenu le 29/09/2018 ,j’ai vu un médecin expert le …….. pour évaluer mon handicap et mon... |
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Signification Posée par Mika, il y a 5 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 5 ans par Mika - 2425 vues J ai u gain de cause en premier instance avec une exécution provisoire . la partie adverse a fait appel et j ai été débouté partiellement de plus je dois rembourser . cependant je n ai jamais u de signification à mon domicile. il... |
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Renouvellement sejour Posée par Sarah, il y a 1 an dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2424 vues J'ai un passeport talent qui prendra fin dans un an. j'ai été licencié pour motif économique contre ma volonté, et suite á ça je suis resté 1 an sans emploi á suivre une formation dans le cadre de csp. pour le... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Un squatteur ne respecte pas le protocole pour le traitement des punaises de lit, moi voisine mitoyenne, je récupère des punaises chez moi que faire ??? moi je respecte le le protocole ce squatteur me pourri la vie c'est un non respect... |
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