Audience Posée par mouna, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par mouna - 1995 vues L offre de l adverse etant a la limite du riducule aux vues de toutes mes séquelles ,nous sollictons donc le juge pour trancher . l assurance a donné sa reponse a notre chiffrage lors d une audience .a quoi faut il s attendre... |
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Rapport defentif Posée par nad, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 1993 vues Nous avons recu mon rapport d expertise medicale judiciaire defenitif debut novembre et je n ai toujours pas de nouvelle de mon avocat .est ce normal selon vous ? merci... Consulter la réponse de
Maître LEPAGE-ROUSSEL |
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Avis d audience Posée par angélique, il y a 3 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 ans - 1993 vues Mon fils mineur a été victime d' une agression le 17 fevrier 2022 et a reçu 12 jours d'itt et nous venons de recevoir un avis d'audience nous ne souhaitons pas nous porter partie civile et nous n'avons eu aucun... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je peux attaquer la rtp le métro l'heure est n'est pas réglé... |
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Peut-on contester un report médical de dommages corporels effectué par un médecin légiste à l'insu du prévenu, et révélé seulement 10 semaines plus tard (sans photographies à l'appui) alors que l'existence desdites lésions ne peut plus... |
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Voilà en octobre 2018 pour une petite intervention le chirurgien m'a obstrué un arthere je ne peux me servir de ma cheville ni conduire si c est pas une voiture auto beaucoup de douleur à pas dormir et handicapé peux plus faire des longues... |
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Intérêts de retard Posée par Guy, il y a 2 ans dans Dommage corporel 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Guy - 1988 vues Suite a un jugement, le juge à validé l'application des intérêts au double du taux légal, du 1er jour à partir de la date de non réception d'une offre provisionnelle (8 mois) et jusqu'au jour ou la présente décision... Consulter la réponse de
Maître GRIGUER |
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Indemnisation Posée par Lm76, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1987 vues Le procès concernant mon affaire, dont je suis victime, a eu lieu devant la cour d assises fin mars 2023. mon avocate a fait une demande d'indemnisation au juge. ce dernier a fixé le montant de l indemnisation. de ce fait, en... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Agression physique Posée par Chimy, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1985 vues Je me suis fait agresser par mon voisin en voulant me renverser avec son véhicules en vives allure puis il s est arrêté il m' a frappé. sans témoins il est partit à la gendarmerie porter plainte contre moi que je l ai agressé... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Dans le cadre d'une vaccination obligatoire covid 19, j'ai déclaré des problèmes d'hémostase (thromboses). je souhaiterais présenter mon dossier à l'oniam, et faire 1 demande de reconnaissance en maladie... |
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Ma fille s'est fait piétinée par un cheval au galop. cet accident a été provoqué par une cavalière qui n'a pas maîtrisé son cheval. ma fille était descendue du sien pour resserrer sa selle quand le cheval l'a percuté par l'arrière... Consulter la réponse de
Maître Taleb |
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Audience mise en etat Posée par mouna, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1982 vues Je suis passé devant le juge pour une audience dite de mise en état , pouvez vous m expliquer ce que veut dire " audience de mise en état " merci... Consulter la réponse de
Maître Laterrot |
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J'ai eu un rdv en audition libre pour des question suite à un différents avec altercation physique ce qui ma emmené à un itt de 3 jours . première question a partir de combien de itt pouvons nous demander... Consulter la réponse de
Maître BOUET |
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En 2021 une enquête contre quelque de ma famille m'ayant fais subir une agression sexuelle est ouverte. je suis donc tout naturellement auditionnée, mais après 3 ans on me reconvoque. je ne comprends pas... Consulter la réponse de
Maître POILBOUT |
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Fonctionnaire teritorial Posée par RICO, il y a 5 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 5 ans par RICO - 1978 vues J ais eu 2 accident de travail probleme aux 2 genoux donc j ais ete opere avec une ippde 2 poucent pour chaque genoux et de nouveaux encore un genoux en accident d apres examen menisque use trop jeune pour une protese de plus je... |
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J'ai reçu un avis à victime avec les faits qui ont été retenus contre l'accusé et me demandant de me constituer partie civile. mais j'aimerai connaître la suite de la procédure sachant que l'accusé est en contrôle judiciaire et... Consulter la réponse de
Maître maruani |
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Notre village (130 habitants) situé dans les vosges est victime depuis plus de 4 ans, de la part d'une famille, d'incivilités, menaces, agressions corporels avec itt qui vont en crescendo. plusieures plaintes ont été... |
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S, par hasard, en cherchant la cause d'un ulcère à l'œil, mes médecins qui cherchaient une maladie auto-immune ont découvert ma séropositivite à l'hépatite c chronique aiguë. je vais débuter un traitement aux... |
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Ma petite sœur à demander sa nationalité par déclaration à 13 ans , avant la la nouvelle lois immigration, est-ce que ça passe ou pas ? bonne journée... Consulter la réponse de
Maître DAVID |
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Je voudrais savoir svp j'ai eut un accident fin 2016 l'accident causé par un tiers aussi prouver par le procès le tribunal a ordonné que l'assurance du tiers devait indeminiser la totalité. après... |
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J'ai une question concernant un jugement sur intérêts civils. si l’auteur des faits doit verser des dommages et intérêts à sa victime partie civile, mais que le jugement ic n’est pas signifié à l’auteur, car personne ne le... |
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Demande de provisions Posée par Riton, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an par Maître maruani - 1971 vues Mon avocat a demandé une provision/expertise et le fonds de garantie a diviser par 5 la provision demandée.le fgti m’a dit qu’il avait envoyé ces conclusions le 24 novembre à la civi et j’aimerais savoir comment sa ce passe au... |
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Peut on demander une part des arriérages dans la mesure où nous avons totalement assuré la tierce personne cordialement... Consulter la réponse de
Maître LEFEBVRE |
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J'ai été opéré en février et le but de l'opération (supprimer mon apnée du sommeil) n'a pas été atteint. depuis l'envoi au chirurgien du résultat de ma polysomnographie (qui prouve que j'ai été opérée pour... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Quels sont les délais quand un huissier entame la démarche de saisie sur le compte bancaire d’un groupe d’assurance qui ne veut pas payer la victime suite à un jugement exécutoire afin d’obtenir la somme et la transmettre à la... Consulter la réponse de
Maître LEFEBVRE |
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Si la partie adverse (perdante) fait appel dans le délai légal d’un mois après la signification via un huissier de notre part, est ce que les intérêts de retard au double du taux légal que le juge nous a validé sur le jugement... |
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Suite à un accident médical, ou faute médicale je ne sais pas encore, un médecin expert m'a ausculté en novembre 2022. etaient présents 10 avocats et mon médecin conseil. a ce jour, fin mai 2024, personne n'a encore reçu... |
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Erreur médicale: suite à un jugement rendu je veux faire un rapprochement entre le dit jugement et les conclusions déposées auparavant pour celui-ci. l'avocat me dit les avoirs perdues donc ne peut pas me les fournir. je suis... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Honoraires ? Posée par Guy, il y a 2 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Guy - 1966 vues Sur la décision définitive, le juge nous à attribué au total et par écrit 400 000 euros. il y a aussi en plus environ 200 000 euros d'intérêts de retard. ma question est, l'honoraire de résultat de mon avocat sera basé... |
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Les sommes accordées par le juge au titre de l'article 700 sont d'office a donner à son avocat ?... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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