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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Chiffrage itt

Posée par Liony, il y a 8 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maldives 5559 vues

Suite à un accident, j'ai reçu mon rapport définitif du médecin expert. il indique itt : 17 jours. quel est le montant que je peux espérer ? (homme 40 ans) souffrance endurées : 3.5/7 : quel minimum je peux avoir ? merci de…

Résolu

Accident corporel sur la voie publique

Posée par Chriss, il y a 11 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 11 ans 5553 vues

Maitre , je suis christyne croquelois-cardon mon compagnon mr rojo navarro jean-michel a été victime d'un accident corporel sur la voie publique le 25 mars 2015 vers 20 h. la dvd direction voirie et développement de paris qui est…

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la réponse de Eduardo DE ALMEIDA COSTA

Assurance accident corporel et cie d'assurance

Posée par Marie59280, il y a 9 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 9 ans par DER MATHEOSSIAN 5551 vues

Doit on souscrire une assurance corporelle conducteur sur chaque assureur? ex : voiture assuré à la gmf et camping car assuré à la macif ou maif?…

Accident de travail

Posée par Indiana, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 5550 vues

Victime d’un accident de travail percuté par un fenwick. subis d’une grave brûlure sur le bras droit avec amputation d’un 5e doigt, 4e doigt a pu sauver mais pas d’usage. actuel a des séances de kinésithérapie 3 fois par semaine…

Résolu

Qu’est ce que je risque?

Posée par Nihal ahmed, il y a 6 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nihal ahmed 5549 vues

Je m’adresse à vous pour avoir quelque réponse à mes questions. je suis une jeune étudiante enceinte j’ai subi de la violence de la part de mon ex conjoint sans jamais porter plainte mais le personnel de mon école et ma famille…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Maltraitance à st musse

Posée par ladygragras, il y a 10 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 5538 vues

Comment survjvivre à la maltriaitance d'un psy suite è un trauma cranien grave quand les infirmiers se livrent eux mêmes à des abbus sexuells et à une très grande violence physique des z'hommes de ménage devenus…

Résolu

Accident 2014

Posée par Rico, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Rico 5526 vues

Jai subit un avp en avril 2014 jai eu de gros soucis sequéllaire par la suite mais voilà l'indemnisation dure depuis bientôt 4 ans seulement jaimerai savoir si mon avocat a le droit de toucher laide juridictionelle pour cette…

Consulter Maître VALENTIN
la réponse de Maître VALENTIN

Accident

Posée par Mi5, il y a 8 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 8 ans par Maître BOISMARD 5524 vues

Suite à 1 accident de voiture sur 1 trajet loisir avec 1 personne alcoolisé nous somme passer au tribunal qui lui a reconnu les faut et notes avons fait 1 expertise chez 1 docteur de.l'assurance adversaire et cette expertise à…

Résolu

Une avocate refuse de donner les revenus de sa cliente

Posée par ouvreboite76, il y a 6 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ouvreboite76 5523 vues

Ma question est très simple depuis 6 ans environ je demande les revenus dans l intégralité de madame, dans le cadre d'un divorce. j'ai fait sommation de communiquer aucune réponse, mon avocate a fait la même chose aucune…

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la réponse de vchamce
Résolu

Fixer l'affaire ?

Posée par Céline, il y a 5 ans dans Dommage corporel
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Céline 5520 vues

Peut-on fixer l'affaire (procédure au fond) si la partie adverse n'a pas donné les pièces à la première échéance lors de la première conférence (mise en état) ?…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Remboursement fond de solidarité

Posée par Manon, il y a 5 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans 5518 vues

Suite à une condamnation il y a 11 ans le fond de solidarité doit me réclamer 13000 euros , je souhaiterais mettre en place un échéancier ma compagne et moi ne sommes pas marier mes pacser peuve t’il prendre en compte les revenu de…

Consulter Maître maruani
la réponse de Maître maruani

Rente at et demande d'aide juridictionnelle

Posée par martin, il y a 11 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Fk 5516 vues

Je touche une rente at et je dois pour me defendre demandr l'aide juridictionnelle ma rente etant pas impossable elle ne parait pas sur ma feuille d'impots ma question est dois je l'indiquer sur le formulaird ou jute…

Plainte ou demande d'indemnisation

Posée par aladin75, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par aladin75 5516 vues

Je me permets de vous solliciter des informations pour savoir si je pouvais déposer une plainte contre un chirurgien ou pas. je subi généralement une intervention sous anesthésie locale chaque 4 ou 5 mois chez mon…

Résolu

Chirurgie esthétique tunisie

Posée par Barrouillet Nicole, il y a 5 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 ans 5514 vues

J'ai été opérée d'une abdominoplastie une réduction mammaire et une liposuccion des hanches bras le tout pour 3990? plus billets d'avion.l'abdominoplastie a été faite que sur le bas du ventre la réduction mammaire n'est pas conforme à ma…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE

Appel a la cours de cassation

Posée par tatou, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 5508 vues

Puis gagner en cassation si j ai perdu devant le tribunal de l incapacité et la cours d appel…

Résolu

Commis ou tente de commettre une menace de mort

Posée par Mano, il y a 8 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 8 ans 5493 vues

Je viens de recevoir une lettre du commissariat pour un procès verbale en audition libre, je suis soupçonnée d avoir commis ou tente de commette une menace de mort. sous le coup de la colère, je me suis permis de dire une phrase…

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la réponse de TAYORO

Dommage corporel lors d'un accident de la route

Posée par Toumal95, il y a 9 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 9 ans par DER MATHEOSSIAN 5492 vues

Obtention du permis de conduire en décembre 2015. l'accident s'est produit à brie comte robert (77). a un croisement ,je me suis arrêté car je n'avais aucune visibilité. la rue était bordée d'arbres et sombre. je me suis engagé à très…

Résolu

Itt

Posée par sonia, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 5482 vues

Accident de voiture survenue le 22 mars 2018 non responsable contre poid lourd itt de 4 mois c es a dire jusquau 22 juillet 2018 . fracture des 2 os de l avant bras avec 2 plaque visser et 2 cicatrice coter du visage avec petite…

Résolu

Detention provisoir

Posée par Nini, il y a 6 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nini 5482 vues

Mon oncle es en détention provisoir depuis 3 mois il a un avocat commis d office qu il a vue 5 minutes avant d etre mis en détention depuis plus rien son avocate ne lui rend pas visite ne l appel pas ne lui écris pas. il ce pose…

Consulter Maître VERALLO-BORIVANT
la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT

Offre definitive indemnisation

Posée par Aurore, il y a 6 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par escargot 5482 vues

Suite à un avp en 2018 mon assureur macif me propose offre definitive d'indemnisation suivante et m'indique : 1/ dépenses santé actuelles : pas de frais à charge (j'en ai et ils m'ont jamais demandé les…

Résolu

Cours d appel faute inexcusable

Posée par LOLO, il y a 4 ans dans Dommage corporel
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par lolo 5474 vues

Je viens de passer devant la cour pour la faute inexcusable de l'employeur de mon époux décédé après 12 ans de bataille. la partie adverse a falsifié un document dans ses conclusions d appel et son excuse a été " c est une…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Provision en réparation du préjudice corporel

Posée par Ihssane, il y a 6 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ihssane 5466 vues

J ai eu un accident de la route le 04-08-19 pour un refus de priorité. c est moi la conductrice, il y avait dans le véhicule, mon mari ma mère et mes filles de 3ans et 6ans, le choc était impressionnant, l assurance ma indemnisée…

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la réponse de Maître Léo OLIVIER

Accident auto

Posée par Aemys, il y a 8 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître SOUCI-GUEDJ 5464 vues

Suite à un accident avp ( accident non responsable) une voiture m est rentré dedans à l arrière. vu médecin le lendemain : mal aux cervicales et prescription radioséances + séances de kiné + minerve pd 10 jours. pas d arrêt de…

Résolu

Préjudice d'agrément ?

Posée par Thomas, il y a 6 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Thomas 5454 vues

À quoi peut-on prétendre comme somme pour un préjudice d'agrément sur un sport que l'on exerçait depuis 12 ans 3 fois/semaine et que suite à un accident on ne peux plus pratiquer du tout ?…

Consulter Maître Maury
la réponse de Maître Maury
Résolu

Accident vie

Posée par Benji, il y a 7 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans 5452 vues

Un avocat peut il me répondre svp... mon amie a eu un accident avec ma fille de 8 ans. brulures du 2eme et 3 eme degrés dans un restaurant. procedure judiciiare depuis 5 ans. puis je en tant que mari demander un prejudice d…

Consulter Maître GEROLAMI
la réponse de Maître GEROLAMI

Suite a accident

Posée par nanou, il y a 8 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par TAYORO 5433 vues

J'ai subi un grave accident en 2011 mon dossier à été plaidé et mis en délibéré j'ai reçu une réponse définitive mais j'aurais aimé savoir si la partie adversaire peut-elle encore faire appel de la décision du juge…

Morsure de chien

Posée par Nicbe, il y a 4 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nicbe 5426 vues

En promenade mon malinois a attaqué un homme qui avait pris son chien dans ses bras et s'enfuyait ... j'ai directement contacté mon assurance qui a pris en charge le litige. j'ai accompagné la victime mordue au…

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