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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Chute dans le bus

Posée par alessia, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 5420 vues

En date de 08 janvier jai chute dans une bus et le cheffeur pas fait aucone geste pour ce releve dans son chez jai decendu et jai telephone a taxi pour aller a hopital me fait une radiografie et le docteur ma dit que jai ue…

Résolu

Information mensongère par chirurgien sur le resultat d'une réduction mammaire

Posée par Sarah9914, il y a 5 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN 5419 vues

J'ai subi une réduction mammaire en juin 2020. le chirurgien lors de la première consultation a utilisé un logiciel de simulation en 3d (crisalix) pour calculer le poids de mes seins et le poid à enlever pour garantir une…

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Rente ou capital

Posée par denis45, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par toubeau3 5418 vues

Je souhaiterais avoir quelques renseignement. je m'explique: j'ai eu accident de la route le 17/01/1997. en tant que passager. je touche une rente via mon assurance, et j'aimerai savoir comment faire pour le rachat…

Résolu

Accident de voiture avec dommage corporel

Posée par FRANCOISL24, il y a 8 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 8 ans 5412 vues

Rapidement je vous explique les faits, je travail de nuit en quittant le travail un homme en scooter 125cc est venu percuter mon véhicule a l'arrière droit, pris en charge par le smur et les pompier il est emmené au urgence et…

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Résolu

Agression physique dans le vestiaire du collège

Posée par Rose, il y a 6 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Rose 5409 vues

Mon fils a été agressé dans le vestiaire de son collège après le cours d'eps. le coup porté à sa bouche lui a arraché une dent (incisive) et son appareil dentaire. emmené aux urgences par le samu à l'appel du collège…

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Résolu

Refus communication dossier médical

Posée par Chimex, il y a 4 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Leila 5409 vues

J'ai été opéré il y'a 5 mois et le chirurgien qui m'a opéré refuse de me communiquer mon dossier médical, j'ai pourtant envoyé 2 lettres recommandées il y'a 3 mois pour le demander, appeler sa secrétaire…

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Résolu

Prejudice

Posée par Nanie, il y a 6 ans dans Dommage corporel
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nanie 5407 vues

J’ai signer mes constats pour accord afin d être indemnisé le 24 avril est ce que la civi a repri son activiter nous somme le 3 juin toujours aucunes nouvelles merci…

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Une chute à l'école de mon fils

Posée par sonia, il y a 9 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 9 ans par Maître CISSE 5404 vues

Mon fils âgée de 12 ans scolarisé au collège , lors du cours de sport , mon fils c'est blesser au genou au judo , l école n'as rien fais ,n'as pas chercher à apeler les pompiers , alors qu il avait très mal et ne…

Frappé par un videur en boite

Posée par soso, il y a 8 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN 5397 vues

Un ami à moi, est allé la semaine dernière dans une boite de nuit, le videur n'a pas voulu le faire entrer sous prétexte que la boite était pleine, mon ami a insister pour rentrer et le videur pris d'une colère le frappe…

Remboursement

Posée par Leila Ibrahim, il y a 10 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître Chalus-Pénochet 5395 vues

J'ai fais un accident écrasé par une porte électrique d'un hôpital il m'a engendré des dégâts matériels psychologiques et physiques je suis touriste en france l'assurance de voyage refuse de me rembourser je peux…

Comment calculer honoraires avocat

Posée par Christophe, il y a 5 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet 5394 vues

Comment calculer les honoraires de notre avocate avec un paiement en notre faveur de 21766 euros suite à un accident dommage corporel sur la convention honoraire elle prend 1200ht +20% tva et 10% ht du capital alloué avec 20% tva…

Accident dans un supermarché

Posée par leila, il y a 10 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Rds 5393 vues

Mon père s'est vu la porte automatique du magasin se refermer sur son bras.la responsable lui a proposé d'appeler les pompiers suite a son refus elle l'a gentillement soigné. lorsque je suis arrivée mon père qui a de…

Résolu

Remboursement fgti

Posée par Many, il y a 2 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 5392 vues

Condamné il y a plusieurs année je rembourse actuellement au fgti un certain montant mensuellement accepté de leur pars hors à la surprise il me notifie quelque années après de verser un certain montant non négociable sous peine de…

Consulter
la réponse de TANGALAKIS

Chute centre commercial

Posée par elodie, il y a 7 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 5391 vues

En novembre, j'ai fait une chute dans un centre commercial, le sol était glissant suite à l'intervention de l'équipe de nettoyage, cependant il n'y avait à ce moment-là pas de signalisation 'sol…

Demande d'expertise médicale sa fait deux ans

Posée par zablot, il y a 6 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Maury 5388 vues

J'ai passé une expertise médicale le 13 décembre 2017 a se jour mon avocate n'a toujours pas de prés rapport cette expert avait une date butoir du tgi le 30 juin 2018 . mon avocate lui à envoyé deux courrier en…

Accident de voiture

Posée par YBF, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 5387 vues

J'ai eu un accident de voiture en décembre 2017. pour défendre mes droits j'ai pris un avocat, maître karine elbez teboul, qui exerce rue paradis à marseille. elle est spécialisée dans le domaine des accidents corporels…

Résolu

Accident travaille

Posée par Karim, il y a 5 ans dans Dommage corporel
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Karim 5384 vues

Je suis entrain de cherché un avocat qui prend mon affaires s'il vous plait j'ai vraiment besoin d'un aide…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE

Paiement des impôts sur les dommages et intérêts reçus suite à un proces

Posée par Fauvette, il y a 5 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître BAYLE 5377 vues

Doit on payer des impôts sur les indemnités reçues suite à une réparation du prejudice corporel subi. ayant été déclaré invalide suite à un accident et touchant une pension, cette dernière peut elle être supprimée suite aux…

Accident auto : refus pec frais avocat assurance

Posée par dede, il y a 7 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par dede 5375 vues

Maïtre, je suis perdue…je reviens vers vous ce jour car mon assureur axa vient de m’appeler par téléphone pour me dire qu’ils ne prendront pas en charge mes frais d’avocat (même une partie) car eux peuvent me défendre. la personne…

Résolu

Indemnitees non versees, que puis je faire ?

Posée par julie, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par julie 5374 vues

Suite à un accident de la route, la partie adverse m'a fait une proposition d'indémnité le 7 novembre 2018. le jour même j'ai repondu à mon assureur sur l'espace personnel pour accepter la proposition de la…

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Avocat barreau paris obligatoire ?

Posée par jean, il y a 6 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître maruani 5373 vues

étant en province on a choisi de faire les expertises sur paris. est ce que un avocat de province peut déposer le référé désignation expert au tg de paris ? ou bien peut il déposer le référé en province avec demande de désignation…

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Résolu

A quoi puis je m attendre comme indemnité ?

Posée par Chinoise34, il y a 6 ans dans Dommage corporel
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Chinoise34 5371 vues

J ai eu un accident de vie le 2 juillet 2019 je suis tombée dans une bouche d?égout qui n?était pas bien fermé. j?ai eu deux fractures de la branche ischion pelvienne à droite , la deuxième ne sait vu que quelques temps après avoir…

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Destitution avocat et honoraires de résultats

Posée par Céline, il y a 5 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 5370 vues

Je viens de faire une demande de reprise de dossier par un nouvel avocat. celui ci me dit que mon avocat actuel prendra dans tout les cas son honoraire de résultat même si je le destitue à ce stade, au mieux il partagera ce…

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Avis d’impots & relevé de carrière ?

Posée par Seb, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Seb 5367 vues

Suite à un grave accident et une consolidation très récente validé par un médecin expert mandaté par l’assurance, nous avons reçu le rapport d’expertise avec tout les points et mon avocate m’a demandé dans le foulée mon relevé de…

Consulter Maître GEROLAMI
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Victime du roa cutane et generiques

Posée par ninicoco, il y a 10 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 9 ans par SELLIER 5366 vues

J ai été victime du roa cutane te génériques,effets secondaires ,nbx préjudices,,aléas thérapeutiques ,tous dans ma ville se sont protégè les uns et autres alors je suis tombé malade suite a…

Résolu

Mensonge d’un avocat

Posée par Jean, il y a 5 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN 5365 vues

J’ai êtes juger pour des fait de violence conjugale qui son fausses j’ai gagner le procès l’avocat de la personne a déclaré des choses choquantes à mon sujet et à ma personne qui sont fausses a tel le droit de prononcer de tel…

Consulter Maître LAUGIER
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Indemnisation

Posée par Jojo09, il y a 6 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pierre 5361 vues

J'aimerais bien savoir combien je pourrais être indemnisé suite à un accident que j'ai eu en janvier 2019,jai voulu éviter un sanglier j'ai perdu le control du véhicule où j'ai percuter un arbre et ensuite finit…

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Que faire

Posée par Blanche59, il y a 6 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Nicolet 5359 vues

Il y a 10 mois mon.fils de 8 ans a passé la soirée chez son copain pour l' anniversaire de celui ci , leur soirée fût vite écourté quand le chien.du foyer attaqua mon.fils au visage ,bilan opération maxilo faciale plaie…

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Procédure oniam - à tenter ou pas

Posée par Karvir David, il y a 3 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par So137 5357 vues

Je viens d'encaisser 6 ans de procédure (tgi + ta ) dans un dossier complexe, extrêmement lourd (pour moi), et gênant (pour les parties adverses dont aphp et l'hia). nous avons reçu il y a trois semaines, mon avocat et…

Résolu

Préjudice

Posée par valérie, il y a 11 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître CHRISTIN 5357 vues

Ma fille a était opéré le 4 juillet pour instabilité de l'épaule , aprés un artro scanner que le chirurgien na pu lire puisqu'il avait était mal fait , ils nous a dit qu'il opéré a l'aveugle , depuis ma fille…

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