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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Agression physique d'un vigile en hypermarché alors que je suis handicapée

Posée par Louisiane13, il y a 6 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Louisiane13 5354 vues

Je suis handicapée avec une carte cmi je me suis faite agressée physiquement par le vigile appelé par la caissière parce que j'insistais étant atteinte d'une pr car je commençais à fatiguer après 1h dans le magasin. il…

A combien j’aurai droit selon vous ?

Posée par Moh, il y a 6 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Seb 5354 vues

J’aimerai savoir à combien dois-je m’attendre pour savoir si accepter ou pas tout en sachant que le 7 juillet 2020 l’assurance aura dépasser le délai de 5 mois après réception du compte rendu du médecin experts, c’est à dire qu’ils…

Résolu

Proposition

Posée par Nad, il y a 3 ans dans Dommage corporel
24 réponses dont la dernière il y a 3 ans par mouna 5351 vues

Pouvez m expliquer ou est la logique. accident de la route en 2016 .en phase amiable axa me propose 34000 euros. consolidée en 2018 et ttes les expertise judiciaire réalisées un rapport judiciaire définitif…

Consulter Maître LEFEBVRE
la réponse de Maître LEFEBVRE

Rhinoplastie ratée

Posée par Aelisa, il y a 5 ans dans Dommage corporel
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par manu 5348 vues

Après le résultat "insatisfaisant" (arrête du nez trop creusée) de la 1ere rhinoplastie, mon chirurgien a effectué une retouche avec greffe de cartilage. le résultat est tout aussi "insatisfaisant" : nez toujours autant creusé. il a pu…

Résolu

Faut il prendre un avocat

Posée par Jos, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jos 5345 vues

Victime d un coup de poing par une collègue de travail en état d d'ébriété sur le lieu de travail. pas itt. arrÊt de travail de 3 jours. faut il que je prenne un avocat sachant que l affaire passe au tribunal correctionnel…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Dommage corporels après accident de route en espagne

Posée par Marwa, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans 5344 vues

J’ai subi un accident de route le 17/07/2023 en espagne. en effet j’étais en déplacement professionnel en espagne j’ai pris l’avion de paris à malaga ensuite j’ai pris la voiture de location pour faire le trajet de malaga…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Violence volontaire itt 1 jours avocat ou pas ?

Posée par colas38, il y a 6 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître PRIEUR 5344 vues

Pour résumer ! sept 2019 on demenage ma femme enceinte de 2 mois m attend en bas de l immeuble au volant ne pouvant pas se garer sur les places de parking disponibles car en travaux elle se gare sur la piste cyclable ... 2…

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la réponse de Maître maruani

Ygienes de logement social

Posée par christian chri chri, il y a 10 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître Chalus-Pénochet 5343 vues

Qesque on peut faire contre l humidite qui provoque des murs noir avec odeurs esque on a le droit de demander un autre logement merci de votre reponce…

Résolu

Homologation

Posée par lorko 971, il y a 6 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 5341 vues

Je vien recevoir mon recommandé pour homologation comment ca ce passe pour etre indemnisée…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet

Souhaite conseils

Posée par chastang, il y a 6 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par chastang 5341 vues

J ai eu mal au cou en tombant dans un trou que je n avais pas vu la nuit entre 2012 2014 je suis allée chez un ostéopathe par la suite : fourmillement dans les bras, tendinite, maux de dos mais je m étais ça sur mon activité…

Indemnisation préjudice d agrément avp

Posée par Melhac, il y a 6 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître maruani 5336 vues

J ai eu un accident de voiture non responsable le 4/7/2018 (coup du lapin). la proposition d indemnisation de mon assurance me semble correcte. par contre, elle refuse de prendre en compte le préjudice d agrément. en…

Résolu

Indemnisation assurance suite accident de la route

Posée par nico01360, il y a 7 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans 5335 vues

J'ai été victime d'un accident de la circulation en janvier 2018. je viens de recevoir un proposition d'indemnisation de mon assurance, mais je ne suis pas d'accord ni avec le montant, ni avec les conclusions du…

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la réponse de Seb

Rembourser le fgti

Posée par Toto, il y a 6 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Maury 5331 vues

Je n' etais pas condamné par un tribunal sauf rappel à l'ordre. on me réclame une somme de 20000€.est-ce que je suis obligé de la régler ou faire quoi ?…

Droits pour coups et blessures

Posée par Aurelie, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 5330 vues

Je suis restée 1an et demi avec un homme. ce dernier vivait sous le même toit que sa femme mais m’a toujours jurer qu’il n’y avait plus rien entre eux. il a deux enfants et nous avions pris le choix d’attendre les fêtes avant de…

Violence

Posée par Brijoux, il y a 9 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par c.tangalakis 5330 vues

Mon avocate. me dit que la violence faite avec 15 jours itt par le cauva na pas été retenu par le tribunal donc pas jugé comment es possible ? 3 ans d'attente pour savoir ca ! trouvez-vous sa normal ? et que dois faire ?…

Résolu

Inapte

Posée par NINI, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Wesson 5328 vues

Accident de trajet non responsable ...je suis fonctionnaire de la fonction public hospitaliere je viens d etre declare inapte a mon poste et il n y a pas d autre poste ,,,que se passe t il apres j ai 50 ans merci de votre retour…

Consulter Maître VALENTIN
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Domages corporels suite à l'écroulement du plafond de mon appartement.

Posée par mesenslézé, il y a 8 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par TAYORO 5327 vues

Le 19/11/2017, le plafond de mon appartement s'est écroulé sur ma tête et endommager pas mal de matériels. j'ai fait appel à mon assurance qui prend en charge les dégâts matériels mais pas corporels. l'assurance de…

Résolu

Demande d expertise medicale

Posée par Hassan MESTARI, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Hassan MESTARI 5325 vues

Suite a une intervention chirurgicale des conséquences sont apparaient des.fausses routes ont provoqués des infections pulmonaires et des dilatations des bronches actuellement ,l état de mon état respiratoire est gravement…

Consulter Maître DAHAN
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Résolu

Recours

Posée par cacahuète, il y a 11 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 11 ans 5325 vues

Suite à un accouchement difficile je me suis retrouvée incontinente 5mois avant de pouvoir être opérée pour réparer ce qui avait été fait. j'ai eu beaucoup de frais ( hospitalisation, frais de spécialistes... ) puis je avoir…

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la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Contestation d'offre d'indemnisation

Posée par Cath92, il y a 5 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN 5324 vues

J'ai reçu une offre d'indemnisation suite à un avp où j'étais piéton. je souhaite contester l'offre sur un certain nombre de postes de préjudices mais je voulais d'abord savoir s'il est possible que…

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Expert medecin

Posée par karine, il y a 11 ans dans Dommage corporel
7 réponses dont la dernière il y a 11 ans par cabinet hellmann 5324 vues

Lors de lentretien avec le medecin expert, le medecin va til nous donner les note qui font de 1a 7??…

Résolu

Je me suis fais mordre par un chien en presence de son maître.

Posée par Mig09, il y a 6 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mig09 5323 vues

Ce matin en promenant mon chien, je rencontre une personne sortant de chez elle, accompagné également de son chien. le mien n'était pas attaché, le sien oui. je précise que j'habite dans une petite ville de l'ariège…

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Agression coût de couteau

Posée par Yann, il y a 7 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN 5323 vues

Je ai été agresser le 1 juillet je ai reçu 5 coup de couteau, je ai eu 8 hier dans opération intervention des pompiers avec un itt de 45 jours je ai du quitter ma maison car avec la sécu moitié moins de salaire je vie donc en…

Procédure incidente ?

Posée par Céline, il y a 6 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Céline 5318 vues

Comment se déroule l'introduction d'une procédure incidente devant le juge de la mise en état ? est-ce rapide à mettre en place pour l'avocat ? quel délai approximatif pour obtenir les fonds à partir du déclenchement…

Indemnisation préjudice

Posée par Corentin.dr, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Corentin.dr 5313 vues

J’ai été victime d’un accident le 12 février 2016, après plus de 2 ans je viens de recevoir le compte rendu, j’aimersais savoir a combien peu s’elever l’indemnisation de ses préjudices merci gtt du 12/02/16 au 16/02/16 gtp - du…

Résolu

Liquidation judiciaire

Posée par Nath83, il y a 6 ans dans Dommage corporel
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans 5311 vues

J ai perdu mon commerce suite a mon accident a quel indemnisations puis je prétendre et comment les calculer merci…

Consulter Maître Maury
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L'expert médical ne veut pas me consolider dans son pré-rapport

Posée par Angelo, il y a 8 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Angelo 5310 vues

On m'a implanté un pacemaker il y a trois ans. s'en sont suivies 4 interventions supplémentaires pour procéder à l'explantation car il s'agissait d'un bav médicamenteux. mon avocat a fait une demande en…

Quel indemnisation par l assurance pour un mineur accidenté ?

Posée par Niasse, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Niasse 5309 vues

Ma fille a été victime d un accident à l école en 2010, elle s est fait poussé par un camarade et ses deux dents de devant ont été abimé ( une cassé en deux et l autre rentré entièrement dans sa gencive. c était vraiment douloureux…

Résolu

Article 700

Posée par annamartine, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par pomdapi 5305 vues

Il avait été convenu avec mon avocate d'un honoraire de 1800€ et 15%ttc sur la somme alloueé au jugement . après le jugement elle m'a fait signer une nouvelle convention de 15% ht prétextant un changement de fiscalité et…

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