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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Dommage et intérêts accident de travail

Posée par Mayaa, il y a 6 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 ans 5255 vues

Ayant chuté sur mon lieu de travail, j'ai eu une fracture déplacée du coude, j'ai subi une intervention chirurgicale avec pose de prothèse, mon chirurgien m'annonce que j'en garderai des séquelles, puis je attaquer le gérant de…

Consulter Maître RASOAVELOSON
la réponse de Maître RASOAVELOSON

Chutte au ski

Posée par Christelle, il y a 8 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître SOUCI-GUEDJ 5254 vues

Ma fille a eu un accident de ski dans le cadre d'un séjour organisé par un centre de vacances. elle a du se faire opérer. quelle est la responsabilité du centre? et puis je obtenir une indemnisation au vu du préjudice…

En combien de temps assigner au fond ?

Posée par Pierre, il y a 6 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pierre 5253 vues

En combien de temps idéalement un avocat doit assigner au fond après réception d'un rapport d'expertise médical judiciaire définitif ?…

Résolu

Expertise médicale en judiciaire et pv accident

Posée par morningmeditation, il y a 6 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par morningmeditation 5253 vues

Ayant été victime d'un avp moto 4 ans en arrière avec trauma cranien grave 30 jours de coma ect...j'arrive bientôt à la fin de mon expertise. on est bientôt à la négociation à l'amiable et j'ai déjà perdu des…

Consulter Maître Maury
la réponse de Maître Maury

Quand?

Posée par fof, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par GREFF 5252 vues

Faut-il attendre la consolidation totale pour contacter un avocat spécialisé?…

Accident de trajet préjudice

Posée par Alex, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître SOUCI-GUEDJ 5248 vues

Je me suis fait renverser par une voiture sur le retour du travail le 04/10: fracture coude + entorse genou + espt débutant. je ne suis pas consolidé à ce jour. je perds actuellement mes primes du travail: environ 300 par mois. je…

Un dermatologue dr meunier75008 paris m a injecté de l acide hyaluronique

Posée par Lydia., il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lydia. 5246 vues

Le dermatologue dr meunier 75008 paris m a fait des injections d acide hyaluronique en janvier 2017 du labo fillorga . a la fin du mois d août je me retrouve avc des gros granulomes au niveau des injections . il ne veut pas déclarer le…

Puis je recuperer une partie du financement de ma rhinoplastie non reussie

Posée par natjolie69, il y a 6 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN 5244 vues

J ai ete opere en 2018 d une septo rhinoplastie pour 4590 euros de face aucune difference de profil legere difference j ai informe mon chirurgien de ma deception il me propose une retouche mais je n ai plus confiance etant donne que je lui…

Incidence pro et perte de gain pro

Posée par Camille, il y a 7 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 5240 vues

Mon avocat me dit qu’une nouvelle loi est passé et que désormais on ne peut plus être indemnisé sur l’incidence pro en plus des pertes de gain pro futur. c’est soit l’un soit l’autre... des avocats pour me confirmer ? merci de vos…

Résolu

Indemnisation préjudices corporels

Posée par Rani, il y a 6 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Rani 5239 vues

Suite à un grave accident de voiture en juin 2018, j'ai pris une avocate. en novembre 2019 j'ai été convoquée à une expertise judiciaire. le pré rapport vient de nous parvenir et j'ai transmis à mon avocate les observations…

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la réponse de Maître Maury
Résolu

Je pense diagnotic pas assez poussé pour un cancer du sein

Posée par pepsiria, il y a 7 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par pepsiria 5237 vues

Voila en 2013 j ai etee victime d un second cancer du sein, le premier en 2001. je mefaisaissuivre regulirement tous les ans hors lorsde ma mamographie de 2012 le radiologue me dit tout va bien, il savere que 3 mois apres cancer de…

Consulter Maître GEROLAMI
la réponse de Maître GEROLAMI

Que puis-je faire?

Posée par seb, il y a 5 ans dans Dommage corporel
13 réponses dont la dernière il y a 5 ans par seb 5236 vues

Je me tourne vers vous pour savoir comment regler mon problème.voilà sa fais 3 ans qu on me doit des dommages et intérets a l heure actuel mon avocat me répond plus depuis un ans pour savoir les demarche a effectuer et qu il doit…

Avis de classement à victime.

Posée par Ludovic 74600, il y a 5 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN 5236 vues

Ma femme s'est fait agresser par notre voisin le 09/09/2020 , celui ci s'est introduit dans notre domicile. ma femme ayant caché son téléphone, elle a filmé toute la scène. elle a eu une incapacité de travail de 7 jours et…

Résolu

Avocat ou médecin conseil

Posée par Enzo24, il y a 7 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par escargot 5231 vues

Suite à un accident voie publique je vais avoir une expertise médicale. dois je prendre directement un avocat spécialiste en dommages corporels ou un médecin conseil pour l expertise ?…

Consulter Maître EBERT
la réponse de Maître EBERT

Dois je prendre un avocat

Posée par mad b, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 5226 vues

Suite a une agression verbale et physique de mon ex mari sur deux de mes enfants ainsi que le manque d hygiène a son domicile j ai déposé une plainte il et passé devant le procureur et a une avocate commis d office .la…

Suite à une intervention considérée comme une agression

Posée par Phylo495, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 5224 vues

Suite à l'intervention, sur ma personne, d'un particulier que j'ai considéré comme un agresseur ; celui-ci a porté plainte et a obtenu l'intervention du procureur de la république car il a subi des dommages…

Expert ophtalmo

Posée par LISA, il y a 8 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 8 ans par Maître cazals 5223 vues

Peut-on demander une expertise ophtalmologique après après la pose d'un implant non réussi ? departement 68…

à autrui suite à mauvaise initiave de sa part

Posée par Phylo495, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 5223 vues

Suite à une intervention sur mon véhicule et ma personne (lorsque j’étais arrêté à un stop) par un particulier parce qu’il avait jugé ma conduite dangereuse (mais provoquée uniquement par une hypoglycémie partielle et…

Première offre d'indemnisation assurance

Posée par Céline, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par KOZACZYK 5222 vues

Je viens de recevoir la première offre d'indemnisation de l'assurance du responsable de mon accident datant de début 2017. pouvez vous me dire si c'est correct et l'accepter ou si je peux prétendre à plus ?…

Qu’est ce que je doit faire sens que sa se sache au travail

Posée par Ange, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ange 5219 vues

Voilà j’ai eu une relation avec un collègue de travail et maintenant il me fait du chantage il a commencé à baver sur moi et a le dire a des personnes et je veut que cela s’arrête comment faire…

Résolu

Suite procédure

Posée par Michael, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Étoile 5218 vues

Une fois le rapport d'expertise médicale reçu par l'avocat, que se passe-t-il ? la conversion des préjudices subis en euro est faite par qui ?…

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la réponse de TAYORO

Barème indicatif dommages coporels

Posée par ML, il y a 8 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Karim 5218 vues

Suite à un accident corporel et une expertise médicale judiciaire, j'ai reçu le rapport dèfinitf. je souhaite calculer par moi même le chiffrage d'indemnisation (calculer au minimum) et me faire une idée de ce que…

Préjusdiste moral et financier

Posée par cahuet, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 5217 vues

Tout les 2ans la mdph me refuse ma aah donc tci a chaque fois avec une attente énorme donc beaucoup de problèmes financier(14mois sans rien)et mis au contentieux avec ma banque 2017 refus de la mdph le 7 janvier le tci decide que je…

Accident du travail dans une autre région que ma résidence

Posée par Christophe71, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 5217 vues

J'ai eu un accident du travail dans une entreprise de seine et marne (77) le 14/02/2017 et je suis toujours arrêté suite à des complications. j'habite en saône et loire (71) ma question est la suivante: dans quel…

Résultat d une expertise médicale

Posée par André25, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 5213 vues

Ayant eu un accident pendant mon travail j étais en velo et renversé par une voiture au passage piéton je roulais au pas derrière un piéton la voiture ma pa vue transporté a l hôpital par les pompiers assurance ma proposer 100euros…

Est-il possible de ré-ouvrir un dossier suite aggravation

Posée par ELR, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître SOUCI-GUEDJ 5212 vues

Il y'a 15 ans mon conjoint a eu un grave avp, choc latéral gauche, rapport de police dit choc frontal. les séquelles subit par mon mari sont inimaginable, sans compter les douleurs et souffrance subit. il a eu une maladie…

Rejet aah

Posée par marc.L, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 5211 vues

Suite à un accident de la vie survenue en juillet 2011 j'ai ouvert un dossier auprès de la mdph de seine et marne et obtenu une décision favorable avec une invalidité >50% et < à 79% d’où l'obtention d'une aah ainsi…

Résolu

Accident de travaille ou pas

Posée par nau, il y a 6 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par nau 5208 vues

S mon frère a travailler sur un chantier en montagne au dessus de grenoble après une heure de travaille il ne sentais plus son pied il prévient ça direction qui ne donne pas de nouvelle je pas plein de chose mais pour finir plus…

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la réponse de Maître Léo OLIVIER
Résolu

Procedure amiable

Posée par mou, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans 5206 vues

Je suis en prcedure amiable suite a un accident de la route avec delit de fuite en janvier 2016.double entorse au niveau du coup ,important stress post traumatique et problèmes cardiaques (extrasystolie) avec traitement .apres 2…

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