Une question en droit du dommage corporel ?

J’ai été jugé au tribunal de police pour une gifle de 300€ d’amande et de 500€ de dommages et intérêt décision rendu en novembre 2021 jusqu’à la tout va bien. vendredi j’ai reçu un courir du fgti me demandant de leur rembourser...

Voilai jai u un accident de travaille le 01/06/2017 de circulation un pl ma grillée la priorité jai ete en accident pendant 20 mois et plusieur mois en centre de rééducation le médecin traitant ma consolider a la date du 18/02/2019...

Je viens de recevoir la première offre d'indemnisation de l'assurance du responsable de mon accident datant de début 2017. pouvez vous me dire si c'est correct et l'accepter ou si je peux prétendre à plus ?...

Il y a 6 mois j'ai été renversée par une voiture. je n'ai jamais été contactée par l'assurance du conducteur. la mienne m'a fait rmplir un formulaire dans les premiers jours puis plus rien. j'ai porté...

Je me tourne vers vous pour savoir comment regler mon problème.voilà sa fais 3 ans qu on me doit des dommages et intérets a l heure actuel mon avocat me répond plus depuis un ans pour savoir les demarche a effectuer et qu il doit...

Comment faire j’ai suis aller dans un consultation chez m’on gynécologue pour un frottis, depuis je souffre de douleur pelvienne très fort,j’ai passé une échographie ils m’ont dit qu’elle est normale , j’en peux plus porter des...

Je passe devant l expert judiciaire le 9 septembre (accident de la route en 2016) pouvez vous m indiquer combien de temps vais je attendre apeu pres pour etre indemniser merci...

Suite à un accident d’il y a 5 ans, tgi puis en attente d’une décision en cour d’appel pour fin mars 2019, j’ai déjà passé une expertise médicale judiciaire en septembre 2017 (reçu rapport définitif mars 2018). 1.a quel moment mon...

J'espère être dans le bon forum, n'hésitez pas à me dire si tel n'est pas le cas. il y a 2 jours mon frère de 13 ans a eu une vive douleur au testicule accompagné de vomissements et nausées. il s'est...

Il y'a 15 ans mon conjoint a eu un grave avp, choc latéral gauche, rapport de police dit choc frontal. les séquelles subit par mon mari sont inimaginable, sans compter les douleurs et souffrance subit. il a eu une maladie...

Je vous explique ma situation: ma fille a eu un accident de circulation par une voiture en avril 2016. on a vu le médecin expert du fonds de garantie ( qui représente l'assurance adverse car le chauffeur n'avait pas d'assurance)...

En 1999 j'ai été victime d'un accident de la route et je n'ai toujours pas été indemnisée par mon assurance nous sommes en 2018 après des recherches j'ai un handicap suite a cette accident pourrais-je encore prétendre a des dommages et...

Suit acsident auto fin juin 2018 (pas en tort) mon assureur m’a envoyé une offre pro et un médecin expert devait me contacter courant octobre pour une expertise mais à ce jour aucune nouvelle ; combien de temps ont-ils pour...

J ai était victime d un accident de la route en 2005. dont je n était pas responsable avec fracture complexe de l épaule droite av mise en place de broches que j ai toujours.et depuis j ai tjrs mal et niveau boulot c est une...

Il y a 24 mois , mon fils est decedé des suites d'un oedeme cérébral tres grave, au dires du neurologue , le déces de mon fils , serait du au coup de tete que la passagere arriere non attachéé ,lui aurait donné.j'ai à ma...

J’ai porté plainte suite à ca : séquestration, vols, violence j’avais un logement à mon nom avec deux colocataire. plusieurs fois, mr x m’as obligé à lui donner de l’argent sous la menace. il est venu un soir cher moi, autant vous...

J'ai été victime d"un accident dans une grande surface lundi, un panneau d'affichage met tombé dessus après avoir voulu prendre un produit, je me retrouve avec une plaie à coté de l'oeil qui ne nécessite pas de...

Suite à une agression sexuelle ayant eu lieu en janvier, mon avocate a réclamer 800e d'indemnisation qu'elle a obtenue. elle m'informe donc qu'elle m'enverra une autorisation de prélèvement de 300e ttc sur...

Le doublement des intérêts légaux suite à une non offre dans le délai des 5 mois après consolidation doit être validé et demandé si nous sommes passé de la phase amiable au judiciaire en envoyant l’assignation à 4 mois et 3...

Peut-on avoir une indemnisation pour "préjudice d'établissement" quand on est bientôt maman et que suite à un très grave accident, on ne pourra malheureusement plus porter son enfants dans ses bras passé ses 2 ans...? (plus...

J'attends depuis 8 mois le résultat d une expertise est ce normal...

Je suis passer en appel le verdict et presque identique que le 1 et jugement .la cour de cassation et la pour regarder s il y a pas d erreur ... avec 2 jugement idem quels sont les possibilités que la partie...

J'ai subit violence conjugale mon ex ma cassé les côtes et j'ai déposé plainte seulement j'ai pas pu me présenter par peur de cet homme où c'est pas la première fois qu'il ma violenté l'audience à eu...

Je suis poursuivi pour violence conjugale par 2 fois et un troisième sans suite. 3itt et 2 itt. pensez-vous que la prison ferme soit inévitable ? peut elle être aménagé en bracelet ? cordialement...