Homologation
Je vien signe l accord pour indemnisation le 27/03 ma question est la suivante vu il y a l etat d'urgence est ce que la civi fonctionne pour homologué l accord avec le fond garantie ma question la suivante le delais merci de…
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Je vien signe l accord pour indemnisation le 27/03 ma question est la suivante vu il y a l etat d'urgence est ce que la civi fonctionne pour homologué l accord avec le fond garantie ma question la suivante le delais merci de…
Ayant été hospitalisé après un accident (renversé par une voiture) le conducteur a pris la fuite .je travaille en indépendant pour un journal et j'ai souscris une garantie accident depuis 2007.j'ai fourni tous les…
Est ce qu une procedure dommage corporel a l amiable se termine tjrs devant le tribunal…
Je suis reconnu travailleur handicapé à 80 pour cents depuis ma demande à la mdph de la haute vienne. depuis mon hospitalisation d office en 2010 je vis un calvaire sur le plan physique mais surtout psychologique... j ai consulté…
Accidenté de la route en 2007, j ai subi une 4eme intervention de la cheville en novembre 2017. mon dossier a été réouvert pour aggravation. l assurance m'a versé une provision au moment de l intervention sur avis sur pieces…
Mon enfants c'est faits mordre au visage par un american bully à deux pas de chez moi.le chien n'avait pas de laisse et je voudrais savoir ce que je doit faire pour les préjudice moral, physique et financier.etant des…
A quel moment le juge de la mise en état à accès au pièces échangées entre avocats et la demande d'incident lors d'une audience de mise état ?…
Mon avocat a fait ses conclusions et chiffrer les dommage corporel avant consolidation ...je ne suis toujours pas consolide elle a transmis au tribunal et au avocat de la parti adverse que se passe t il apres ?…
Je passe devant l expert judiciaire le 9 septembre (accident de la route en 2016) pouvez vous m indiquer combien de temps vais je attendre apeu pres pour etre indemniser merci…
Il y a deux de cela notre fils stanislas qui avait 6 ans a subi une tympanoplastie sur la mauvaise oreille. nous sommes toujours en procès. l'avocate désignée par notre assurance est très légère dans ses actions réponds très…
J'espère être dans le bon forum, n'hésitez pas à me dire si tel n'est pas le cas. il y a 2 jours mon frère de 13 ans a eu une vive douleur au testicule accompagné de vomissements et nausées. il s'est…
Je suis enceinte de 8 mois le 24decembre ma mère ma mis plusieurs gifle au visage mon beau père m'a mis un coup de poing sur la tête et mon ex conjoint m'a pris fermement par le bras et m'a étrangler dans un…
Peut-on avoir une indemnisation pour "préjudice d'établissement" quand on est bientôt maman et que suite à un très grave accident, on ne pourra malheureusement plus porter son enfants dans ses bras passé ses 2 ans...? (plus…
Suit acsident auto fin juin 2018 (pas en tort) mon assureur m’a envoyé une offre pro et un médecin expert devait me contacter courant octobre pour une expertise mais à ce jour aucune nouvelle ; combien de temps ont-ils pour…
Voilai jai u un accident de travaille le 01/06/2017 de circulation un pl ma grillée la priorité jai ete en accident pendant 20 mois et plusieur mois en centre de rééducation le médecin traitant ma consolider a la date du 18/02/2019…
Il y a 6 mois j'ai été renversée par une voiture. je n'ai jamais été contactée par l'assurance du conducteur. la mienne m'a fait rmplir un formulaire dans les premiers jours puis plus rien. j'ai porté…
Suite à un accident de circulation, j'ai été contacter par le commissariat pour relater l'accident et donner mon témoignage. un piéton blessé à été blessé par malheureusement moi lors de cet accident. il à traverser en courant…
Comment faire j’ai suis aller dans un consultation chez m’on gynécologue pour un frottis, depuis je souffre de douleur pelvienne très fort,j’ai passé une échographie ils m’ont dit qu’elle est normale , j’en peux plus porter des…
J’ai été percuter par un véhicule, en 2018 sur le passage piéton, quelque douleurs sans plus et l’assurance adverse me propose 150€ que j’ai refusé,j’aimerai avoir des infos sur les différentes procédures…
J'aimerai savoir si cet tva e prit sur la somme total ou cel donner à l'avocat…
Le 29 janvier ma fille de 19 mois assise dans le siège de mon caddie dans un supermarché, s'est vue écrasé le doigt par la fermeture anormale de la porte automatique du sas d'entrée. je m'étais en effet arrêtée 2…
Il y a 24 mois , mon fils est decedé des suites d'un oedeme cérébral tres grave, au dires du neurologue , le déces de mon fils , serait du au coup de tete que la passagere arriere non attachéé ,lui aurait donné.j'ai à ma…
Mon fils s est blessé à l école. il est tombé dans les toilettes car ceux ci étaient encore mouillés et pas de panneau.quelles actions dois je mener pour la réparation du préjudice. deux dents cassées et pas sur d èmes…
Doit-on signer l’expertise médicale pour obtenir une offre d’indemnisation chiffrée? il manque des postes pour l’offre d’indemnisation... merci…
Je suis poursuivi pour violence conjugale par 2 fois et un troisième sans suite. 3itt et 2 itt. pensez-vous que la prison ferme soit inévitable ? peut elle être aménagé en bracelet ? cordialement…
Je suis passer en appel le verdict et presque identique que le 1 et jugement .la cour de cassation et la pour regarder s il y a pas d erreur ... avec 2 jugement idem quels sont les possibilités que la partie…
En 1999 j'ai été victime d'un accident de la route et je n'ai toujours pas été indemnisée par mon assurance nous sommes en 2018 après des recherches j'ai un handicap suite a cette accident pourrais-je encore prétendre a des dommages et…
Ma mere a agressee une aide soignante de l hepad ou elle est depuis plusieurs annees ,cette aide soignante c est portee partie civile.ma mere 90 ans et 35 kg est convoquee au tribunal le 27 10 2015 en correctionnel ;si ma mere est…
J ai eu un accident de voiture avec un véhicule dont je n'etais pas en tord. au niveau des papier tout est en règles et les assurances s'occupent de regler cette affaires. je précise que je suis assurée tous risques. mais…
Comment sont calculés les congés payés, jours fériés et charges patronale sur une indemnisation pour la tierce personne viagère ?…