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Poste enedis sur le terrain de la copropriété sans convention de servitude Posée par perrine, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 2473 vues Sur le terrain de la copropriété de la résidence construite en 2019 se trouve un poste enedis. ce poste enedis possède 8 départs basse tension dont 3 sont pour la résidence et 5 pour alimenter plusieurs rues et habitations du... Consulter la réponse de BELIGHA

Déplacement d’un container Posée par Bea, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2471 vues J’ai posé 2 containers sur mon terrain sans autorisation. j’ai reçu un courrier avec ar du maire de mon village me disant qu’ils étaient en place depuis plus de 3 mois et qu’il fallait que je les déplace sinon ils n’étaient plus... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Delai pour un mur mitoyen construit début 2oo8 pour réclamation, toujours 1oans Posée par LILIE44, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par LILIE 44 - 2471 vues Ma voisine a démoli et reconstruit notre mur mitoyen, mais à cheval sur notre propriété;je lui demande de démolir et reconstruire. on a pour cela 1o ans?, il semblerait que le délai ait changé. peut-on me confirmer le délai réèl... Participer

Adaptation mineure pour largeur portail Posée par Monsieur CURIEUX, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Monsieur CURIEUX - 2471 vues Mon portail actuel est face à l'entrée de garage. je dispose aussi d'une allée sur le coté suffisamment grande où je souhaite stationner un vehicule. la distance entre le portail et la maison est de 3,47m et ne permet pas... Compléter

Hangar en habitation Posée par rom, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Funnyfun - 2470 vues -je possède un hangar construit depuis plus de 30 ans. -la commune m'a dit que mon terrain est en zone n = naturelle. -sur les papiers urbanisme il est marqué qu'on je ne peux rien faire m'a dit l'employé... Participer

Emplacement réservé et permis modificatif Posée par rachid e, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2470 vues Un permis modificatif peut il être refusé pour motif que la propriété soit touchée par un emplacement réservé ? (sachant que le projet est incompatible avec l'emplacement réservé et que la propriété n'était pas réservé lors... Participer

Permis de construire, délais Posée par Emmanuel, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître Roulette - 2470 vues Un voisin provocateur n à pas respecter son permis de construire. on a appris il y 15 jours qu il avait seulement déposé la déclaration de fin d achèvement de travaux alors que le bâtiment est terminé depuis 3 ans. comment peut-on... Participer

Démolisseur puis constructeur d' un immeuble de 3 étages à cet emplacement Posée par Christine, il y a 10 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 ans par Maître BONIXE - 2470 vues Avaient-ils le droit de démolir et de construire tout près d'un autre immeuble en activité commerciale, à l'époque, sans accord préalable avec moi-même propriétaire de l'immeuble en place depuis 1986 ? de nombreuses... Participer

Ouverture d'un velux Posée par Seve60, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2469 vues Mon voisin rénove une ancienne maison. la hauteur de celle ci a doublé. elle assombrit désormais ma maison. de plus,il entreprend l'ouverture de velux avec vue directe sur mon jardin. je perds de l'ensoleillement, de l'intimité et... Consulter la réponse de Maître COTTO

Demande d'autorisation de travaux pour ouvrir mon commerce Posée par suhl, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par suhl - 2469 vues Merci par avances de vos réponses j'ai acheté un local commercial qui était exploité et souhaite ouvrir mon activité, sans travaux, sans changements d'usage ni de destination. mais la mairie me demande de remplir cette... Participer

Saisie de huisier hors compétences territoriales Posée par Mai, il y a 6 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2469 vues Un huisier hors compétences territoriales me sollicite pour une citation conciliation saisie rémunération . est il en droit de me harceler avec dont autorité afin. de m intimider ? merci de votre réponse . cordialement merci de vos... Répondre

Opposition hors délai de la mairie à une déclaration préalable Posée par Calico, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2469 vues Nous avons soumis le 29 juin une déclaration préalable pour l'édification d'une clôture en gabions dans le fond de notre jardin pour nous séparer du voisin (le mur est chez nous et non en mitoyenneté). sans nouvelles... Consulter la réponse de Maître STUART

Que faire si son voisin a collé son cabanon à mon grillage ? Posée par Emma, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2469 vues Récemment, notre voisin a fait construire son cabanon en se collant à notre grillage. sauf que ce grillage n'est pas en limite de propriété et donc il s'est implanté sur 20cm chez nous. de plus, comme il n'a pas mis de gouttière, l'eau... Répondre

Local poubelles Posée par Baltera, il y a 5 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2468 vues : je suis propriétaire d’un immeuble locatif comportant 9 studios pour étudiants . la poubelle qui a été fournie va par c la ville est rentrée dans une b cour fermée et chaque étudiant a c la c clé pour y... Répondre

Construction dans le "schlupf" (droit local alsace-moselle) Posée par Lina, il y a 5 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2468 vues Mon voisin a accroché sur sa façade une pac à environ 1,5m de hauteur dans l'espace dédié au schlupf entre nos deux propriétés. l'installation dépasse de quelques centimètres sur ma "moitié de schlupf" et donne directement sur ma... Répondre

Condition suspensive d'obtention d'un permis modificatif Posée par AL, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2468 vues J'ai signé un compromis de vente pour acheter un terrain constructible sur lequel était déjà déposé un permis de construire (sinon le terrain repassait en agricole dans le cadre du nouveau plui). il y a plusieurs conditions... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Livre foncier et grange - disparu sur l extrait de livre foncier Posée par coquette, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître COTTO - 2467 vues Une grange inscrite sur les extraits de livre foncier : grange sol et bati et se retrouve en inscription sur livre foncier et à ce jour : sol non bati donc, la grange a disparu sur l extrait de livre foncier ayant contacté les... Participer

Permis de régularisation Posée par Nat, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2467 vues Je vais déposer un permis pour régulariser un garage, inclus dans la maison, garage qui a été transformé en cuisine, cellier et buanderie. la maison a fait l’objet d’un pc en 2005. je voudrai savoir quel règlement sera considéré... Consulter la réponse de Maître Carré

Mur de soutènement qui bouge. Posée par Ana.R, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2466 vues Il y a un mois, j’ai fait intervenir une entreprise de maçonnerie pour effectuer un mur de soutènement pour retenir 3 m de dénivelé de terres et rochers. les maçons ont d’abord coulé une semelle en béton et ont érigé un mur branché... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Largeur trottoir et voie sens unique Posée par Philou, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître JAUD - 2466 vues Je cherche la dimension d'un trottoir qui longe d'un côté une vitrine et de l'autre une voie à sens unique suivi d'un stationnement en épi afin de définir la la largeur trottoir, voie et stationnement... Participer

Certificat de non conformité Posée par fany, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Giudicelli - 2466 vues Juste avant de signer l'acte nous avons vu que la mairie avait donné un certificat de non conformité il fallait que le vendeur empierré son chemin chose qui n'as été effectué est ce que çà rentre dans les clauses... Participer

Droit de passage vs droit de raccordement Posée par Youri1981, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans par Bio - 2466 vues Je suis nouvellement propriétaire d'une maison dont une partie du terrain est un chemin, donnant accès à 3 parcelles. ces dernières disposent d'un droit de passage. l'un des voisins souhaite enterrer dans ce chemin... Compléter

Construction sur mon mur privatif Posée par pierre, il y a 5 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2465 vues J"ai une cabane de jardin construite en limite de proprieté. le voisin y adosse sans mon autorisation un pilier en parpaing .quels sont ses droits?... Répondre

Déclarer une clôture alors qu'elle se situe intégralement chez le voisin Posée par Adri, il y a 6 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2465 vues Cher(e) maître, je me permets de solliciter votre aide concernant une demande de déclaration de travaux pour une clôture en parpaing (moins de 2m). nous avons érigé une clôture tout autour de notre maison par une clôture de 1m95 en parpaing... Répondre

Permis construire 2004 Posée par Jean Louis, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2465 vues J'ai obtenu un permis de construire en 2004 pour la réalisation de ma terrasse et l'extension du garage. a ce jour, seule la terrasse a été construite. de plus, je n'ai jamais envoyé la daact. seulement maintenant je... Consulter la réponse de Maître lahlouh

Demande préalable Posée par Anonyme, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Josh Randall - 2464 vues Nous avons acheté une longère qui a pris feu et l'ancien propriétaire avait fait une demande préalable, nous non . nous avons fait les travaux. nous habitons dedans depuis bientôt deux ans et on m'a parlé du h1 faut-il le... Participer

Clôture Posée par Nadia, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nadia - 2464 vues L’entrée de notre maison donne sur une cour. il n’y a pas de portail (espace vide) mais de chaque côté de cet espace il y a un mur. quand vous faites face à la maison, le mur de droite donne sur un petit jardin public, le mur de... Consulter la réponse de Maître Meziti

Distance entre le mur du voisin et ma pile de bois Posée par marc, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2464 vues Quelle distance dois-je laisser entre le muret et ma pile de bois? dans l attente de votre réponse merci... Répondre

Refus permis de construire surelevation immeuble Posée par michel, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2464 vues La mairie de champigny 94500 me refuse le permis d agrandir mon 2 eme etage mansarde et de refaire en meme temps la toiture tres ancienne car je suis en recul de la rue de 11.82 m sur un terrain de 420 m 2 et cela nuirait aux implantations... Participer

Grilles de défense entre les volets et la fenêtre, déclaration de travaux ? Posée par John8x2, il y a 9 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 mois - 2464 vues Dois-je faire une demande de déclaration préalable de travaux pour poser des grilles de défenses, pour les fenêtres du rez-de-chaussée de ma maison, en protection des cambriolages dont j'ai déjà été victime ? ces grilles de... Consulter la réponse de BELIGHA

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