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Modification plui après dépôt Posée par mbconcept, il y a 5 jours dans Urbanisme 11 réponses dont la dernière il y a 1 heure par mbconcept - 567 vues Je suis dessinateur en bâtiment et j'ai déposé un permis de construire en juin. le nouveau plui est entré en vigueur le 1er juillet. j'ai donc déposé cce permis en respectant le plu ancien. la mairie est elle en droit de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
J'aimerai savoir si une sci doit passer par un architecte pour la construction d'une cuve a eau hors sol de 3.00m x 2.7 m sur une hauteur de 2.60m ou si une simple demande de travaux suffit? merci d'avance pour votre... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Maison de plus de 30 ans sans permis Posée par vreia, il y a 4 mois dans Urbanisme 9 réponses dont la dernière il y a 5 heures par vreia - 1258 vues J'ai acheté une maison en zone agricole dont la construction est antérieure à 30 ans. une déclaration de travaux pour agrandissement de 11 m² a été déposée en 91 sur une surface existante déclarée de 48 m²,bien avant que je ne... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Construction d'une cuve a eau avec le bêton coule contre mon mur en pierre sèche Posée par JEAN, il y a 2 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 jours - 233 vues Mon voisin a construit une cuve a eau sur une hauteur de 2,60m et a ensuite coulé du bêton contre mon mur en pierre-séche. ce qui le rend imperméable a l'écoulement de l'eau sur 3 mètres de largeur . ce mur... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Place de midi Posée par Loko, il y a 2 jours dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître KAYEMBE - 217 vues Il y a 10 ans j' ai fait bâtir dans un lotissement on me dit de faire une place de midi sur mon terrain doc je les fait cette place mais donc personnelle aujourd'hui je voudrais la récupérer pour avoir le passage côté... Participer |
Abri de jardin de plus de 5m2 Posée par Laeti131987, il y a 3 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 jours - 258 vues Est ce que selon la loi un abri de jardin de plus de 5 m2 est considérer comme une constuction même si elle peut être déplacée ( sans roue et sans dalle en béton ) merci de votre réponse... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Zone tampon Posée par transparence, il y a 6 jours dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître BELIGHA - 256 vues A quelle distance doit construire un lotisseur par rapport à mon immeuble à proximité immédiate et qui est inscrit ? le plu parle des abords et non de la zone tampon. j'ai contesté l'accord des abf et j'ai contesté... Participer |
Maison classée détruite illégalement à challes-les-eaux pour construire 6 immeub Posée par Daniel73, il y a 6 jours dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 256 vues Sujet : maison classée détruite illégalement à challes-les-eaux pour construire 6 immeubles – recours possible ? à toutes et à tous, je me permets de vous écrire ici au nom des habitants de challes-les-eaux (savoie), car nous sommes... Consulter la réponse deMaître PY |
Compromis de vente refus de permis construire suite refus de conformite bdf Posée par Jean Rémy, il y a 6 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 jours - 226 vues Nous avons signe un compromis de vente de notre terrain en zone de bâtiments de france en décembre 2024 avec clause d obtention du permis de construire. le futur propriétaire a eu des exigences de conformité concernant la... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Mur privatif démolition conséquences Posée par missad, il y a 6 jours dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 308 vues Je souhaite démolir un mur privatif. mais les voisins ont construit une terrasse qu'ils ont bétonné contre les fondations de mon mur. le terrassier chargé de démolir le mur a laissé les fondations de peur de causer un dommage... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Voisin, branché sur ma fosse septique. droit de passage canalisation Posée par Gégé, il y a 7 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 jours - 263 vues J'ai deux de mes voisins qui sont branché sur ma fosse septique (la fosse est bien dans ma propriété à 10m du plus proche voisin). elle n'est plus aux normes, l'organisme en charge à effectué un contrôle il y a 10ans... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Sans motif le maire ne signe pas l'attestation de non contestation d'un lotissem Posée par izzie29, il y a 8 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 jours - 275 vues J'ai déposé une daact en mairie le 19 novembre 2024 le même jour le service urbanisme de la mairie m'a dit que le dossier est complet. le 15 avril 2025 n'ayant pas eu l'attestation de non contestation de la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Pieces pour une dp concernant un camping à la ferme Posée par julie feydeau, il y a 9 jours dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître Assesso - 463 vues Je suis sur la rédaction d'une déclaration préalable pour la création d'un camping à la ferme ( 6 emplacement, 20 personnes maximum ). ma question porte sur les pièces à fournir : j'ai déjà réalisé le dpa1, dois je... Participer |
Fraude à la déclaration achèvement des travaux conformes daact Posée par DL69, il y a 3 mois dans Urbanisme 11 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Truc - 1230 vues Quelle est la démarche a suivre pour un voisin qui nous a attaqué en justice à plusieurs reprise en 2019 alors qu'il a fait une fausse déclaration de fin de travaux affirmant la conformité en 2020. le mairie lui a validé la... Compléter |
Décision pour une autorisation d'urbanisme: none Posée par sophie75007, il y a 8 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 9 jours par PATT - 2237 vues Je désire avoir ce qui signifie none.en effet sur la data base de la mairie de paris je vois "favorable" "accord tacite" et "none". pouvez-vous dire ce que signifie none et pourquoi ces dossiers ne sont pas consultables. merci... Compléter |
Ligne souterraine Posée par Noha, il y a 9 jours dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Noha - 354 vues On a posé une ligne électrique sous mon terrain sans aucune autorisation de ma part... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Quels sont nos droits face à un camp de gitan installé autour de notre maison Posée par Lili, il y a 12 jours dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Lili - 693 vues Nous sommes propriétaires d'une maison entourée de terrains détenus par la mairie. chaque année, les gens du voyage s'installent. cette année, ils sont bien plus nombreux et encerclent littéralement notre maison. entre le... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Est ce que le partage avec adulte handicape doit comporter des mesures particul Posée par DOMI, il y a 2 semaines dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 648 vues Ans , je suis en indivision sur des biens immobiliers avec mon frere adulte handicapé nous souhaitons faire un partage chez le notaire pour un des biens je paye la taxe fonciere et residence secondaire pour l autre c est ma mere... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Division parcellaire calcul ces sur tènement initial prescription Posée par viviane, il y a 2 semaines dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par viviane - 802 vues J'ai effectué une division parcellaire en 2023. tènement avant division avec une maison existante, avec un ces selon plui en vigueur permet 1 maison nouvelle de 50m2 après division 3 parcelles, dont une avec maison... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Societe de stockage de bateaux sur terrain agricole Posée par LAETI, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Jerome - 2296 vues Je suis propriettaire d'un terrain agricole d'un hectare en bord de mer. je souhaiterai lancer mon activité de stockage de bateau (hivernage) sur ce terrain je ne trouve pas dans le plu si c est autorisé ou non pourriez... Compléter |
Logement reconnu insalubre par l'expert augmentation du loyer Posée par Mimil, il y a 2 semaines dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 763 vues J'ai un rapport d'expertise qui dit clairement que mon logement est insalubre depuis 2022. chaque année mon propriétaire qui possède 35 000 logements en location augmente les loyers. que puisse, je trouve cela injuste... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mur de retenue de terre Posée par Meslet E, il y a 3 semaines dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Meslet E - 755 vues J'ai un mur mitoyen entre ma propriété et celle de mes voisins. mon voisin a fait un sous-sol enterré, donc ce mur retiens la terre de mon côté. ma question est: qui doit payer l'entretien du mur qui se fissure, sachant... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Changement compteur eau Posée par sansan27, il y a 3 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 semaines - 538 vues En 2002 , nous avons acheté une parcelle où se trouvait 2 compteurs d'eau . la seconde partielle a été vendue par la suite et nous avons donné une servitude à notre voisin , qui a l'époque, n'avait pas les finances... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Responsabilité terrassement et mur de soutènement Posée par Stef53, il y a 1 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Stef53 - 1065 vues Je souhaiterais avoir des renseignements au sujet des murs de soutènement. nous souhaitons vendre un terrain constructible, mais les potentiels acheteurs sont frileux car ils ont peur de devoir faire un mur de soutènement. en... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Déplacement du local poubelle par la communauté de commune Posée par CynthiaA, il y a 3 semaines dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BENOIT - 554 vues Depuis un mois maintenant, les agents qui ramassent les poubelles dans la résidence où je vis ont mis des palettes pour bloquer l'entrée à notre local poubelle . ils ont déplacé ces dernières, sur la deuxième entrée qui se... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Taille haie Posée par bfa8665, il y a 3 semaines dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 548 vues Mon voisin veux faire tailler sa haie par un jardinier mais je refuse qu il passe par chez moi pour la tailler car le proprietaire d avant le faisait par chez lui il a trop laisser pousser en hauteur et en largeur , il faut qu il le... Participer |
Grilles de défense entre les volets et la fenêtre, déclaration de travaux ? Posée par John8x2, il y a 3 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 semaines - 643 vues Dois-je faire une demande de déclaration préalable de travaux pour poser des grilles de défenses, pour les fenêtres du rez-de-chaussée de ma maison, en protection des cambriolages dont j'ai déjà été victime ? ces grilles de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Travaux permis avec un permis de demolir Posée par ALONZEAU, il y a 3 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 semaines - 708 vues Avec un permis de démolir et en attente d'un permis de construire quels sont les travaux permis fondations? création de dalle? la pose de ferraillages est-elle permise?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Accident Posée par DJ, il y a 3 semaines dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 740 vues Mon frère est tombé d un pont de 7 m par accident. maintenant il est tétraplégique .qui est responsable juridiquement ??? ??? merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Quelle règle s'applique en cas de remblaiment d'un terrain destiné à une cons Posée par Kakikeko, il y a 4 semaines dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître BELIGHA - 694 vues Quelle règle s'appique en cas de remblais sur un terrain destiné a une construction de maison individuelle... Participer |
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