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Demande en annulation de vente Posée par roal, il y a 11 jours dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 35 minutes par roal - 448 vues Une mairie peut elle demander l'annulation d'une vente alors que sa réponse à la dia n'est pas dans les formes prévues... Consulter la réponse de Maître Assesso

Construction d'une terrasse sur un terrain m'appartenant Posée par Le toy, il y a 1 jour dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 jour par Maître KITENGE - 207 vues La fille de mon voisin qui est décédé a racheté la maison attenante à une bâtisse m'appartenant, au temps de son père, celui-ci a construit une terrasse sans l'autorisation écrite de ma famille (dimension terrasse 1m70 de... Participer

Plu créant un chemin sur terrain privé Posée par Max, il y a 10 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître PITTAVINO - 954 vues La mairie a créé un plu pour créer des bâtiments d’habitation dans un parc privé (qui deviendra public) ,le parc longe ma maison .la mairie envisage de créer un chemin dans mon jardin , il n’ont pas demander d’autorisation .comment... Participer

Changement d une fenêtre vétuste Posée par Michou, il y a 1 jour dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 jour par Maître KITENGE - 108 vues J ai l 'autorisation de la mairie et des bâtisseurs de france pour changer une fenêtre. je désire demander un arrêté à la mairie pour fermer ma rue deux matinées 8h à 12h, le temps des travaux car il n y a pas de place pour... Participer

Plantation de palmier face a mon restaurant = ombre! Posée par Nathalie, il y a 2 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 jours - 156 vues Maître , des travaux de rénovation de la promenade face à la mer à juan-les-pins se terminent. ayant un restaurant face à la mer, la mairie fait planter des palmiers qui rendent mon restaurant à l'ombre, o? les gens l'hiver cherchent... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Routes de lotissement non rétrocédée aux colotis Posée par Ygui, il y a 3 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 jours par Maître Assesso - 183 vues J ai appris que des taxes foncières étaient émises sur des routes d un lotissement que nous avions fait en 1992 car les routes n ont pas fait l objet d une rétrocession aux co lotis j ai tenté de les rétrocéder à la mairie qui ne... Participer

Question technique urbanisme Posée par Makaveli7Day!, il y a 4 jours dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Makaveli7Day! - 439 vues J'ai une question un peu technique concernant un permis de construire accordé mais qui paraît non réalisable en l'état. le permis de construire comprend un permis de démolir une maison existante et un permis de construire... Participer

Location social Posée par Fany, il y a 4 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 jours - 341 vues Je souhaiterai savoir si un bailleur a le droit de louer un logement sachant qu'il y a des travaux à faire et que c'est noter juste avec le dpe est qu'on est même pas prévenu car j'ai emménagé dans un logement... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Mur de soutènement terrain surélevé Posée par SandrineB, il y a 3 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 jours par Maître DAHAN - 852 vues Mon voisin a construit un mur de soutènement avec un seul écoulement a t il le droit ? mon terrain étant sur le fond inférieur. merci... Participer

Passage de tuyaux d eau usées chez mon voisin Posée par Toutypat, il y a 6 jours dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Toutypat - 277 vues Suite à la construction d' une piscine chez mes voisins, ces derniers ont découvert des tuyaux d'eau usée provenant de notre maison...il n y a au aucune servitude d établie entre nous... quelle serait la marche a suivre ?... Consulter la réponse de Maître Assesso

Incohérence règlement écrit et graphique plu Posée par Makaveli7Day!, il y a 7 jours dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Makaveli7Day! - 294 vues Le règlement écrit du plu de ma commune indique un recul minimum pour la zone ub de 5m des voiries. le règlement graphique indique lui un recul de 3m pour notre rue. il y a, à mon sens, une incohérence. mon voisin a déposé un... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Rebord fenêtre qui donne sur la rue Posée par Sim2, il y a 8 jours dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Sim2 - 423 vues Depuis plusieurs semaines, un voisin dépose ses sacs poubelle sur le rebord de ma fenêtre (maison mitoyenne à la sienne) je me demande quelle pourrait être la raison et comment devrais je réagir ? ce rebord de fenêtre est-il bien... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Chemin d accés Posée par Domino, il y a 8 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 jours par Maître Assesso - 260 vues En 1993 j ai acheté une propriété en cul de sac comportant une vieille maison a retaper. le cadastre indique un chemin rural traversant la propriété et frolant la maison, mais dans la realité des faits, personne ne l a jamais vu et ce... Participer

Recours gracieux Posée par Deunis, il y a 8 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 jours par Eurydice - 292 vues J'adresse ce jour un recours gracieux à la mairie pour demander l'annulation d'un permis de construire "de régularisation". d'après l'article r.600-1, je dois en informer son bénéficiaire. cependant... Participer

Refus de raccordement en eau potable sur 2 terrains constructibles Posée par Jojo21, il y a 10 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 jours par Maître KITENGE - 460 vues J' ai obtenu un cu pour 2 parcelles et 2 constructions possibles mais le syndicat des eaux me dit que l'opération est impossible compte tenu de la distance d'eau potable (80 m minimum). pourtant il y a une... Compléter

Palmiers sur copropriété occultant le panorama Posée par Martine, il y a 10 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 jours - 362 vues Deux palmiers au-devant de mon appartement (en rez-de-jardin) et plantés sur la copropriété occultent le panorama (vue sur mer). l'appartement est en vente. les acheteurs sont enthousiasmés mais finalement ne concrétisent pas... Consulter la réponse de Maître Assesso

Gaine électrique qui passe dans mon jardin Posée par Paul, il y a 2 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 semaines - 407 vues Mon voisin a une allée qui passe le long de ma clôture et au niveau de son portail les deux gains qui passent dans mon grillage pour repasser dans son terrain. puis je lui faire retirer car je dois faire des fondations pour faire... Consulter la réponse de Maître PLACE

Rétroactivité d une décision du jex et dommage et interêts Posée par Endormi, il y a 2 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 semaines - 529 vues Un arrêt de la cour d'appel prononce la destruction d'un immeuble non achevé avec obligation de remise en état du terrain, et ce, dans un délai de 4 mois à compter de la signification de l'arrêt, mais sans astreinte... Consulter la réponse de Maître Assesso

Logement Posée par Fany, il y a 2 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 semaines - 486 vues Depuis ma séparation avec le père de mes enfants en 2024, il est rester dans le logement social qui est un t4. le loyer est à 800€, on ne comprend pas qu'on lui propose pas autre chose alors qu'il ce retrouve tout seul... Consulter la réponse de Maître Assesso

Creation parcours quad pour enfants Posée par Rozan Ryu Hi Sho, il y a 1 an dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Rozan Ryu Hi Sho - 4146 vues Je me permets de vous contacter car j'ai un projet de reconversion : je m'explique. en effet, j'ai dans l'idée d'acheter un terrain non construcible (5000m2 a 10 000m2 (forestier par exemple) d'y... Compléter

Refus d'autorisation après le délai légal Posée par cb-batiment, il y a 2 semaines dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par cb-batiment - 576 vues Mon client (je suis pisciniste) a déposé une demande d'autorisation de travaux pour sa piscine auprès de la mairie qui l'a également transmis à l'architecte des bâtiments de france. le délai légale de réponse était... Compléter

Beneficaire d'un permis de construire, repondre à un recours gracieux Posée par kris, il y a 2 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 semaines par Eurydice - 422 vues Je suis bénéficiaire d'un permis de construire sur une parcelle desservit par un chemin privé dont je suis aussi propriétaire et utilisateur avec d'autres ayant droit. le voisin situé en dessous de ce chemin a déposer un... Participer

Se servir d une route pour aller a un nouveau lotissement Posée par gege66, il y a 2 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Assesso - 443 vues Maitre, peut-on utiliser une voie de desserte d'un lotissement existant pour desservir un nouveau lotissement de 61 parcelles . quel sont les recours pour modifier le tracer des voies... Participer

Désaccord notaire/autorité d'instruction Posée par Phild, il y a 2 semaines dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Phild - 553 vues L’autorité administrative compétente pour instruire mon transfert total de permis d’aménager au profit de l'acquéreur de mon terrain a donné son accord par écrit sur la faisabilité de cette opération. mon notaire considère que... Compléter

Reglementation instalation provisoire d un container 20 pied sur une parcelle Posée par guillaume, il y a 2 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 semaines par Eurydice - 542 vues Vous aviez répondu a l'époque sur le fait que déplacer un container mis dans un terrain sans autorisation pour du stockage et déplacer tous les 3 mois ne pouvez fonctionner pour s affranchir de la règlementation .mais quand est... Participer

Changement de destination et extension d'une habitation Posée par Julieta32, il y a 2 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Assesso - 631 vues Nous sommes propriétaires d'un bâtiment d'une superficie de 500 m2, initialement à usage agricole. 120 m2 du bâtiment constitue actuellement notre habitation (réalisée par changement de destination après autorisation)... Participer

Limites de l'appréciation souveraine du juge. Posée par Reunion, il y a 3 semaines dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 713 vues S, je voudrai savoir s'il est de l'appréciation souveraine du juge (du fond) lorsqu'il motive sa décision tout en ignorant des cas de jurisprudence de la cour de cassation (relatifs à d'autres... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Détruire une clôture mitoyenne Posée par Cledodo, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par ju19 - 1766 vues Mon voisin veut casser une partie de la clôture mitoyenne existante pour y installer les fondations et le mur de l'extension de sa maison. en a-t-il le droit ?... Consulter la réponse de Roulette

Construction non conforme Posée par Thalys, il y a 3 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître KITENGE - 578 vues Mon voisin a construit une extension qui part du fond de son garage et qui continue sous sa maison et qui est à hauteur d homme .qui doit on prévenir de cette extension sans permis ? quel procédé ? quel service ? merci de vos... Participer

Terrain agricole avec cabanon Posée par Soussou, il y a 3 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 semaines - 712 vues J ai un terrain agricole situè en zone agricole zone rouge avec branchement eau et electricitè qui à ce jour n est pas en fonction. on me fait payer une taxe d habitation alors que c est humide insalubre et non habitable. de plus... Consulter la réponse de Maître Assesso

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