Litige urbanisme Posée par Jiji, il y a 4 heures dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 158 vues Suite au dépôt de mon pc pour y faire construire une maison individuelle dans un lotissement sur la commune de neuville sur saône le service instructeur chargé mon dossier m'a répondu en pièces complémentaires ou manquantes... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Transformateur enedis Posée par LILA, il y a 4 heures dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 heures par Maître KITENGE - 142 vues Cher maître, nous avons acquis un terrain agricole en 2019 sur lequel est implanté un transformateur très haut environ 20 ou 30 m. il n'est pas cadastré et il n'y a aucune servitude. depuis 2 mois nous constatons que des... |
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2 numéros d adresse Posée par Syl, il y a 2 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 13 heures par Maître DIARRA - 296 vues J'ai reçu un courrier me disant que ? avais deux numéros d adresse sur une seule parcelle est-ce normal merci... |
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Pourriez-vous m'indiquez si une clôture simple avec un grillage sans demande d'autorisation de travaux entre t - elle dans la déclaration du patrimoine au impôts. j'ai la même question pour une clôture avec des murs... |
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Peut on passer en sous sol un tuyau de pompe de relevage sur une servitude de passage ?... |
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Je souhaite savoir quel est la peine maximale encourue pour avoir tagué et fait des grafittis sur des support urbain, (mur de bâtiments non utilisé - mobilier urbain non neuf...) et surtout c'est l'amende est multipliée... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Non respect strict du pc Posée par Rod, il y a 3 jours dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Eurydice - 383 vues Un des mes proches a fait implanter un studio de jardin de type "chalet"sur la parcelle de sa résidence principale en ville il a demandé un permis de construire qu’il a obtenu. mais finalement, le constructeur lui a livré pour le... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Vente d'un terrain en zone oap Posée par Béatrice Königsbauer, il y a 8 jours dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître JESTIN - 419 vues J'aimerais vendre un terrain de 500 m2 en zone oap. j'avais trouvé un acquéreur mais la vente n'a pas pu avoir lieu sous prétexte qu'il est en zone oap. la mairie me dit de contacter les 6 autres propriétaires... |
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Je dois faire une dp pour renovation maison ancienne il y a une petite remise attenante à la maison en ruine (la remise) je ne rénove pas cette remise dois je la faire apparaître sur les plan ou pas ? elle sera visible sur la photo... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Permis modificatif Posée par Rod, il y a 3 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 jours - 281 vues Maître, d'abord merci pour votre réponse à ma question précédente (non respect strict du permis de construire). sachant que le chalet ne peut bien évidemment pas être "raccourci", pensez-vous qu'un permis modificatif puisse être... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Suite a la revision du plu, un terrain constructible de 2000m2 que j'ai herite il y a quelques annees et pour lequel j'ai paye des droits de succession consequents, est sur le point de devenir non constructibles. sans... |
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Stationnement Posée par Moi, il y a 5 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 jours par Maître KAYEMBE - 243 vues J’habite dans un lotissement ma rue allée du bien-être et interdit au riverin, avec une zone de retournement avec interdiction de stationner au bout. le maire veut faire des places de stationnement sur cette zone de retournement... |
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Pas de reponse? Posée par PETITLOUIS, il y a 5 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 jours par Maître KAYEMBE - 1885 vues ... |
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J attends une repose Posée par PETITLOUIS, il y a 5 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 jours par Maître KAYEMBE - 1908 vues Je vous ai envoyé un message mais je n ai pas de reponse contrairement au mail que vous venez de m envoyer cordialement me garibaldi... |
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Je suis propriétaire d'un terrain composé de 3 lots sur le cadastre pour un total de 3000m² lot1 500 m² lot 2 1500 m² lot 3 1000 m² les lots 1 et 2 étant attenants, j'aimerai faire modifier la "frontiere" entre ces deux... Consulter la réponse de
Eurydice |
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Servitude Posée par Fredo, il y a 6 jours dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 531 vues Mon voisin pas sur mon chemin en voiture sans servitude peut il me réclamer un droit de passage après 30 ans sachant que ce n'est pas son entrée principale ? cordialement... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je suis un simple justiciable. je souhaite pouvoir présenter mes observations orales lors de l'audience de plaidoirie qui se tiendra ce mercredi 15 octobre devant la cour de cassation. mon avocat va certes plaider mais il... Consulter la réponse de
Maître BODIN |
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Je suis locataire dans une maison avec jardin, il se trouve que j'ai une caravane en gardiennage et j'aimerais la ramener pour la placer dans le jardin pour simplement arrêter les frais de gardiennage. ma question est... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J ai acheté une propriété de 2 maisons sur 3000m2 en za. l’une date d avant 1943, l autre a été construite il y a plus de 50 ans mais vraisemblablement sans permis de construire. y a t’il une solution pour que je régularise la... Consulter la réponse de
Maître BODIN |
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Quelles sont les conditions pour la création d un deuxième accès à une parcelle... |
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Nos voisins sont propriétaires d'une allée permettant d'accéder à une maison enclavée au fond de leur terrain. ils ont accordé une servitude de passage aux propriétaires de cette maison. notre clôture grillagée dont nous... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Je viens d’acquérir mon local professionnel composé de 2 bureaux, 1 hall (salle d’attente) et de wc. je souhaite occuper l’un des bureaux et louer l’autre. la salle d’attente et les wc sont partagés avec moi. le bureau est loué 2... |
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Nous avons une servitude de passage dans la cour de notre voisine. sur le plan dans l’acte notarié, le passage de cette servitude est matérialisé par une ligne en pointillées sans métrage précis. en effet, le géomètre expert que... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je vous sollicite au sujet de mon projet déposé le 20.06.25 qui du fait de l'adoption nouveau plu en date du 16.07.25 a fait l objet d'une opposition. pour précisions, mon dossier (piscine inf à 10m2): -a été déposé le... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je souhaite faire une division immobilière sur ma parcelle pour rénover une dépendance et je me rends compte sur mon plan cadastral que la commune s’est appropriée une petite partie de mon terrain pour y faire un aménagement public... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Une antenne relais est prévue à moins de 100 mètres de mon étang et moins de 60m de mon habitation sur une zone naturelle n alors qu'il y a des sources actives souterraines et salamandres. aucune étude environnementale... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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J’ai un terrain que mon fils m’a donné il était en procédure en 2023 pour une destruction d’une clôture en dur et un mobile home et plusieurs autre truc nous avons passer au notaire il y a un peut plus de 1 ans donc le terrain et à... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Un litige nous oppose à la mairie; nous avons sollicité la cedh. nos argumentations ne sont pas prises en compte par la justice administrtaive ni nos constat d'huissier. nous sommes la seule unité fonciere non construite dans... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Permis de construire sci Posée par Rambo, il y a 2 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 semaines par BELIGHA - 545 vues Nous sommes les 2 co gérants de notre sci, et nous devons déposer une demande de permis de construire. doit on la faire en notre nom propre ou au nom de la société ?... |
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Un lotisseur veut construire une barre d'immeuble à proximité immédiate de mon manoir qui est en instance de classement (à ma demande) depuis octobre 24. le conseil municipal a accepté, pas d'opposition de l'enquête... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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