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Conduit de cheminée

Posée par PICAMAL, il y a 17 heures dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 16 heures par PICAMAL 186 vues

La maison de notre voisin se trouve en contrebas de notre propriété. la cheminée, récemment installée par ses soins (auto-construction), se situe à un niveau inférieur à celui de nos fenêtres, à environ 5 mètres de distance de…

Consulter Maître KAYEMBE
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Peut on poser de panneaux opaques appuyés sur le grillage du voisin

Posée par MCH, il y a 5 mois dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par MCH 1109 vues

Le voisin a coupé mon grillage fermant ma propriété constituée des parcelles 217 218 pour adosser des panneaux opaques au muret et poteaux qui retenait ce grillage.ces travaux ont été réalisé en 2021 sans mon autorisation ni permis…

Résolu

Divise le mas en deux appartement

Posée par Jetaime66540, il y a 6 jours dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître MARTIN LAVIOLETTE 1987 vues

Je souhaiterai diviser le mas de mon grand père en zone 2au en deux appartement. l'urbanisme me dit non car c'est créer un logement. mais je ne créer pas j'aménage un bien déjà bâti. donc que puis je faire merci de…

Consulter Maître COHEN
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Utilisation personnelle d’un ex-entrepôt professionnel + taxe d’aménagement

Posée par Jean, il y a 4 semaines dans Urbanisme
7 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître MARTIN LAVIOLETTE 4347 vues

Situation : - 1978 : construction d’un bâtiment : permis de construire : « locaux réservés à un usage autre que l'habitation. destination et surfaces de plancher hors œuvre : garage atelier ». ici garage = stationnement. il…

Résolu

Participation au goudronnage d’un chemin privé en indivision

Posée par Mimi85, il y a 5 jours dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 4 jours 2086 vues

Nous sommes deux propriétaires d’un chemin privé et d’une aire de retournement en indivision. nous allons nous mettre d’accord pour goudronner. un autre propriétaire a un droit d’accès précisé dans l’acte notarié de vente. est-il…

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Résolu

Limitation de surface de garage dans un pc

Posée par Anne29, il y a 5 jours dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 jours 1675 vues

Notre voisin a divisé sa parcelle en 2 lots, un lot bâti (sa maison) et l’autre lot non bâti (jardin). il a dû déposer un permis d’aménager pour cette opération car terrain aux abords de monuments historiques. nous avons acheté le…

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Résolu

Quelle est l'autorité compétente pour contrôler la largeur d'une voie d'accès ?

Posée par PICAMAL, il y a 5 jours dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par PICAMAL 770 vues

Notre voisin a divisé sa parcelle en 2 lots sous forme de drapeau. le manche de ce « drapeau », c'est-à-dire la voie d'accès aux deux habitations est une allée de terre battue, bordée à l'est par notre mur de clôture…

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Résolu

Divise le mas en deux appartements

Posée par Jetaime66540, il y a 6 jours dans Urbanisme
1 réponse, il y a 6 jours 638 vues

Je souhaiterai diviser le mas de mon grand père en zone 2au en deux appartement. l'urbanisme me dit non car c'est créer un logement. mais je ne créer pas j'aménage un bien déjà bâti. donc que puis je faire merci de…

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Classement terrain constructible en terrain agricole

Posée par Jmd, il y a 2 semaines dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître MARTIN LAVIOLETTE 1740 vues

Suite à une prorogation de cu opérationnel valable jusqu’en juin 2027 ,cuo initial 2013 . jai déposé un permis de construire. le nouveau plui prévoit le classement de ma parcelle en terrain agricole. il n’y a pas eu encore…

Résolu

Responsabilite de la mairie état de la route de lotissement privé

Posée par Monrepos971%, il y a 8 jours dans Urbanisme
1 réponse, il y a 8 jours 580 vues

Est ce que la mairie a la responsabilité de l'entretien des routes d’un lotissement privé depuis 30 ans, ce dernier n'appartient pas à un syndicat. l'état de la route est tres dégradé…

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Résolu

Refus de rendre acompte suite a un refus de plu pour carport

Posée par FAB, il y a 2 semaines dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines 1837 vues

Ja i signe pour la pose d un carport en novembre 2025 j ai fais ma demande dedecalration en aout2026 refus de l'urbanisme or j ai verse un acompte de 5000 euros on ne veut pas me les restituer suite a la décision on me dit que…

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Résolu

Terrain bâti suite donation et reclassé zone agricole

Posée par Meddooc, il y a 2 semaines dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 semaines 1461 vues

Mon père m’a donné en 1989 en avance sur part successorale une parcelle de 1 060 m² qui était alors constructible. en 1991, j’ai construit ma maison sur cette parcelle à mes frais. en 2022, à la suite du nouveau plu, la parcelle a…

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Résolu

Terrasse de mon voisin

Posée par bouba, il y a 3 semaines dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 semaines 1538 vues

Nous sommes , en zone concernée par un ppri , lors d une vente de maison il est obligatoire de faire surélever la maison de 80cm . mon voisin a donc fait sa surélévation , pas de souci de ce coté . notre problème vient qu' il…

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Refus d'autorisation de travaux

Posée par Mirlitoune, il y a 2 semaines dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître DAUSSE 1086 vues

J’ai déposé auprès de la mairie une demande de régularisation d'autorisation de travaux concernant l’aménagement intérieur d’un garage existant en pièce à usage de chambre, ainsi que le remplacement de l'ancienne porte de…

Résolu

Occupation et nuisances devant mon domicile — recours possibles

Posée par Moe, il y a 3 semaines dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 semaines 1433 vues

Maître, je souhaite votre avis sur la situation suivante, pour laquelle mes démarches sont jusqu'ici restées sans effet. une personne sans domicile s'est installée sur le trottoir, adossée à la façade de mon immeuble…

Consulter Maître PETSOKO
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Demande de largeur du chemin de gatillac leojac 82230

Posée par Axel, il y a 3 mois dans Urbanisme
8 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître MARTIN LAVIOLETTE 3737 vues

J habite une maison dans le chemin communal de gatillac à leojac 82230 à la hauteur du 321 et serait il possible d en connaître la largeur à ce niveau, merci d'avance…

Micro station septique/ coure commune

Posée par Karine, il y a 3 mois dans Urbanisme
8 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître MARTIN LAVIOLETTE 4362 vues

J'ai une maison dans une cour commune mon voisin me menace de faire démonter ma future micro station septique si il ne me donne pas son autorisation de creuser dans cette cour. je n'ai pas d'autres solutions. il est…

Résolu

Hébergement

Posée par Elcha, il y a 3 mois dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 3 semaines 4935 vues

Existe t-il des endroits où l'on est hébergé à titre gratuit en prenant soin des personnes âgées où handicapé ?…

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Résolu

Mur soutenement

Posée par Wanath, il y a 3 semaines dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 semaines 1397 vues

Je suis propriétaire d'un appartement en rez de jardin. les pots floraux en ciment situés le long de mon terrain s'affaissent vers le terrain voisin. je souhaite les remplacer par un muret de soutenement de hauteur…

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Résolu

Que faire si l’on me demande de retirer mon chalet ?

Posée par Sisi27690, il y a 3 semaines dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Sisi27690 3360 vues

J’ai été expulsée il y a 2 ans de mon chalet sis sur un parc de loisirs. le propriétaire du sol se manifeste aujourd'hui en me demandant de le retirer ou déplacer bref qu’il sorte du parc, alors que l’arrêt en appel qui date…

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la réponse de Maître MARTIN LAVIOLETTE

Tavaux d'aménagement des combles non déclarés de plus de 10 ans

Posée par Kosmo, il y a 2 mois dans Urbanisme
8 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître MARTIN LAVIOLETTE 5193 vues

Je me permets de vous solliciter concernant une demande de régularisation d’un aménagement de combles avec pose de velux, qui n’a, à ce jour, pas été déclaré. l’objectif est de déposer une déclaration préalable en mairie. ma…

Résolu

Non respect du secret professionnel de la part de notre mairie

Posée par Sab, il y a 1 mois dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines 1772 vues

Nous avons dénoncé un permis de construire non conforme de notre voisin à la mairie. le problème est que la mairie a informé notre voisin de notre dénonciation, est-ce normal ? merci pour votre réponse…

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Procès verbal de bornage

Posée par eve, il y a 1 mois dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître MARTIN LAVIOLETTE 1408 vues

Un terrain a été découpé entre ma famille et les voisins il y a quelques années. tout a été réalisé par un géomètre, mais dans les documents ne figurent pas le pv de bornage. aujourd'hui, on veut vendre un terrain, pour une…

Résolu

Démolition sans permis d'une clôture privative fermant ma propriété

Posée par MCH, il y a 3 mois dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois 2751 vues

En 2020 le voisin a coupé et enlevé le grillage 20 ml privatif sur poteaux fermant ma propriété. ce dernier a mis en place des panneaux opaques adossés aux poteaux qui retenait le grillage. en vue des diverses réclamations il a…

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Résolu

Non respect de l'implantation par rapport aux voies publiques

Posée par Sopa19, il y a 1 mois dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois 1403 vues

Nous avons ajouté une extension de 50m² de notre maison avec l'appui d'un architecte. l'extension est achevée, mais nous n'avons pas fait la déclaration de fin de chantier à la mairie. je viens de me rendre…

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Servitude de passe

Posée par Malko11, il y a 3 mois dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois 3070 vues

Comment résoudre le fait que sur un acte soit mentionner une servitude qui n'apparaît pas sur l'acte de celui qui en serait bénéficiaire ? cordialement…

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Hauteur

Posée par Sc, il y a 3 mois dans Urbanisme
8 réponses dont la dernière il y a 1 mois 4488 vues

Je suis très embêté avec ma mairie. j’ai fait un mur de 1,75 au lieux de 1,50 passer au tribunal et j’ai perdu j’ai donc casser 25 cm sur 20m mais là je suis à la vue de tout le monde regarde chez moi maintenant je suis en…

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Droit de préemption urbain

Posée par omahabeach14, il y a 2 mois dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître MARTIN LAVIOLETTE 3203 vues

En 2006 , j'ai acquis un terrain dans un lotissement à vaucelles puis j'y ai construit lon pavillon en 2007, permis de construire déposé par le constructeur) accepté sans mention quelconque. aujourd'hui je souhaite…

Résolu

Zone naturelle

Posée par Rizotto2208+, il y a 1 mois dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Rizotto2208+ 1607 vues

Pouvez-vous m expliquer l impact d un terrain qu il soit classe en zone naturelle au lieu zone agricole ? merci pour vos retours…

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Changement de destination d'un bâtiment sans autorisation

Posée par Clémentine, il y a 1 mois dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois 2146 vues

Mon voisin possède un hangar non fermé avec une paillere au dessus, fermée depuis plus de 30 ans par une bâche épaisse. cette paillere ( remise) n'est pas accessible. il a enlevé le plancher en bois et coulé une dalle 30 cm…

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