Conduit de cheminée
La maison de notre voisin se trouve en contrebas de notre propriété. la cheminée, récemment installée par ses soins (auto-construction), se situe à un niveau inférieur à celui de nos fenêtres, à environ 5 mètres de distance de…
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La maison de notre voisin se trouve en contrebas de notre propriété. la cheminée, récemment installée par ses soins (auto-construction), se situe à un niveau inférieur à celui de nos fenêtres, à environ 5 mètres de distance de…
Le voisin a coupé mon grillage fermant ma propriété constituée des parcelles 217 218 pour adosser des panneaux opaques au muret et poteaux qui retenait ce grillage.ces travaux ont été réalisé en 2021 sans mon autorisation ni permis…
Je souhaiterai diviser le mas de mon grand père en zone 2au en deux appartement. l'urbanisme me dit non car c'est créer un logement. mais je ne créer pas j'aménage un bien déjà bâti. donc que puis je faire merci de…
Situation : - 1978 : construction d’un bâtiment : permis de construire : « locaux réservés à un usage autre que l'habitation. destination et surfaces de plancher hors œuvre : garage atelier ». ici garage = stationnement. il…
Nous sommes deux propriétaires d’un chemin privé et d’une aire de retournement en indivision. nous allons nous mettre d’accord pour goudronner. un autre propriétaire a un droit d’accès précisé dans l’acte notarié de vente. est-il…
Notre voisin a divisé sa parcelle en 2 lots, un lot bâti (sa maison) et l’autre lot non bâti (jardin). il a dû déposer un permis d’aménager pour cette opération car terrain aux abords de monuments historiques. nous avons acheté le…
Notre voisin a divisé sa parcelle en 2 lots sous forme de drapeau. le manche de ce « drapeau », c'est-à-dire la voie d'accès aux deux habitations est une allée de terre battue, bordée à l'est par notre mur de clôture…
Je souhaiterai diviser le mas de mon grand père en zone 2au en deux appartement. l'urbanisme me dit non car c'est créer un logement. mais je ne créer pas j'aménage un bien déjà bâti. donc que puis je faire merci de…
Suite à une prorogation de cu opérationnel valable jusqu’en juin 2027 ,cuo initial 2013 . jai déposé un permis de construire. le nouveau plui prévoit le classement de ma parcelle en terrain agricole. il n’y a pas eu encore…
Est ce que la mairie a la responsabilité de l'entretien des routes d’un lotissement privé depuis 30 ans, ce dernier n'appartient pas à un syndicat. l'état de la route est tres dégradé…
Ja i signe pour la pose d un carport en novembre 2025 j ai fais ma demande dedecalration en aout2026 refus de l'urbanisme or j ai verse un acompte de 5000 euros on ne veut pas me les restituer suite a la décision on me dit que…
Mon père m’a donné en 1989 en avance sur part successorale une parcelle de 1 060 m² qui était alors constructible. en 1991, j’ai construit ma maison sur cette parcelle à mes frais. en 2022, à la suite du nouveau plu, la parcelle a…
Nous sommes , en zone concernée par un ppri , lors d une vente de maison il est obligatoire de faire surélever la maison de 80cm . mon voisin a donc fait sa surélévation , pas de souci de ce coté . notre problème vient qu' il…
J’ai déposé auprès de la mairie une demande de régularisation d'autorisation de travaux concernant l’aménagement intérieur d’un garage existant en pièce à usage de chambre, ainsi que le remplacement de l'ancienne porte de…
Maître, je souhaite votre avis sur la situation suivante, pour laquelle mes démarches sont jusqu'ici restées sans effet. une personne sans domicile s'est installée sur le trottoir, adossée à la façade de mon immeuble…
J habite une maison dans le chemin communal de gatillac à leojac 82230 à la hauteur du 321 et serait il possible d en connaître la largeur à ce niveau, merci d'avance…
J'ai une maison dans une cour commune mon voisin me menace de faire démonter ma future micro station septique si il ne me donne pas son autorisation de creuser dans cette cour. je n'ai pas d'autres solutions. il est…
Existe t-il des endroits où l'on est hébergé à titre gratuit en prenant soin des personnes âgées où handicapé ?…
Je suis propriétaire d'un appartement en rez de jardin. les pots floraux en ciment situés le long de mon terrain s'affaissent vers le terrain voisin. je souhaite les remplacer par un muret de soutenement de hauteur…
J’ai été expulsée il y a 2 ans de mon chalet sis sur un parc de loisirs. le propriétaire du sol se manifeste aujourd'hui en me demandant de le retirer ou déplacer bref qu’il sorte du parc, alors que l’arrêt en appel qui date…
Je me permets de vous solliciter concernant une demande de régularisation d’un aménagement de combles avec pose de velux, qui n’a, à ce jour, pas été déclaré. l’objectif est de déposer une déclaration préalable en mairie. ma…
Nous avons dénoncé un permis de construire non conforme de notre voisin à la mairie. le problème est que la mairie a informé notre voisin de notre dénonciation, est-ce normal ? merci pour votre réponse…
Un terrain a été découpé entre ma famille et les voisins il y a quelques années. tout a été réalisé par un géomètre, mais dans les documents ne figurent pas le pv de bornage. aujourd'hui, on veut vendre un terrain, pour une…
En 2020 le voisin a coupé et enlevé le grillage 20 ml privatif sur poteaux fermant ma propriété. ce dernier a mis en place des panneaux opaques adossés aux poteaux qui retenait le grillage. en vue des diverses réclamations il a…
Nous avons ajouté une extension de 50m² de notre maison avec l'appui d'un architecte. l'extension est achevée, mais nous n'avons pas fait la déclaration de fin de chantier à la mairie. je viens de me rendre…
Comment résoudre le fait que sur un acte soit mentionner une servitude qui n'apparaît pas sur l'acte de celui qui en serait bénéficiaire ? cordialement…
Je suis très embêté avec ma mairie. j’ai fait un mur de 1,75 au lieux de 1,50 passer au tribunal et j’ai perdu j’ai donc casser 25 cm sur 20m mais là je suis à la vue de tout le monde regarde chez moi maintenant je suis en…
En 2006 , j'ai acquis un terrain dans un lotissement à vaucelles puis j'y ai construit lon pavillon en 2007, permis de construire déposé par le constructeur) accepté sans mention quelconque. aujourd'hui je souhaite…
Pouvez-vous m expliquer l impact d un terrain qu il soit classe en zone naturelle au lieu zone agricole ? merci pour vos retours…
Mon voisin possède un hangar non fermé avec une paillere au dessus, fermée depuis plus de 30 ans par une bâche épaisse. cette paillere ( remise) n'est pas accessible. il a enlevé le plancher en bois et coulé une dalle 30 cm…