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Parcelle grevée partiellement d'un emplacement réservé rend il tout le terrain i Posée par Jeanne, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jeanne - 2365 vues Un emplacement reservé greve l' entree de ma parcelle sur toute sa largeur, mais reste partiel car ce terrain est grand et en longueur. une construction (hangar) existe deja au fond de cette parcelle, et souhaitant la... Consulter la réponse de Maître COTTO

Comment obtenir un branchement eaux sur un terrain classé n Posée par Niort, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2364 vues Je suis propriétaire d’une parcelle de terrain est classé n et je voudrais avoir votre avis comment faire pour obtenir un compteur eaux merci... Répondre

Declaration préalable pose de bacs à fleurs sur mon mur Posée par RUFFIN, il y a 6 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2364 vues La mairie m'a signifié avoir reçu un constat d'infraction me concernant de la part du service droit du sol de la communauté de commune. je devrai selon la mairie faire une demande de déclaration pour poser des bacs à... Répondre

Certificate d'urbanisme operationnel. recours des tiers. Posée par Peter McCannon, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître STUART - 2363 vues Notre voisin à reçu un cu opérationnel pour l' élevage intensive porcin (750m2 superficie des bâtiments) et nous voudrions fait opposition de ce projet. le plu précise que sa parcelle (de 15.8ha) et partagée en zone na (... Participer

Installation de plots devant mon domicile Posée par Marie, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2363 vues La mairie sous le prétexte de création de piste cyclable, a installé des plots un peu partout devant mon domicile, je suis donc obligée de me mettre en double file si besoin de charger ou decharger mon véhicule. je suis en plein... Consulter la réponse de Maître COTTO

Conformité et permis valant division Posée par Noow, il y a 1 an dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2362 vues Est ce que quelqu'un saurait ce qu'implique un permis unique (valant division, avec des parcelles séparées) lorsqu'il y a un refus de permis modificatif pour diverses raisons : sur la maison qui nous intéresse, à... Répondre

Permis de construire accordé, la mairie peut-elle revenir sur sa décision? Posée par Helthe, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 2361 vues Notre permis de construire a été accordé en février, aujourd'hui les travaux ont commencé et nous nous sommes rendus compte qu'il n'y a que 2.80m entre notre mur et celui du voisin au lieu de 3m. le plu demande 3m... Consulter la réponse de Maître Cavalier

Camping déclaré et possibilité de poser un camping car / caravane plus de 3 mois Posée par jahya, il y a 5 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2360 vues Je voudrais savoir comment faire pour pouvoir poser un camping car ou caravane de 12m ou plus sur un terrain, de loisir ou agricole ? a priori la loi interdit de se poser plus de 3 mois, sauf si on a une autorisation de la... Répondre

Zone nd 146.6 Posée par Floob, il y a 3 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître MEURDRA - 2359 vues Mon habitation se situe sur une zone notee nd l 146 6 sur le plu, une délimitation en traits bleus autour de la maison (environ 10m d'un côté et 2m de l'autre )délimite une zone notee ne sans que... Participer

Plan de façades Posée par jvm974, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2358 vues Permis de construire – pc 5 – plan des façades et des toitures. , dans le cadre d'une demande de pc a été fourni un plan de chacune des façade sur lequel apparaît l'esthétique de la façade et de la toiture. par ailleurs la... Consulter la réponse de Roulette

Refus de c u Posée par Guzze, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 2357 vues Je suis sur la commune de vertaizon 63910 la mairie me refuse le cu en plein zone construtible .j ai un chemin en co propriete 50 pour cent chacun avec mon voisin .je ne peut faire passer les egouts cordialement .thierry lafarge... Compléter

Adaptation mineure distance de la limite separative Posée par Lyly, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Maître LEBEY - 2357 vues Nous souhaiterions construire une extension dans le prolongement de notre maison actuelle. les murs de la maison se trouvent à une distance de 2,5 m de la limite séparative , la parcelle faisant moins de 15 de large. la mairie qui... Participer

Terrain expropriation Posée par Se-unsa1987, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 2357 vues Je viens d'acheter un terrain de 285 m2 dont 50 m2 ont été expropriés en 1960 pour construction voie publique. aujourd'hui ça n'a toujours pas actualisé au cadastre. en réalité il a été venu comme 285 m2 et en... Participer

Demande des impôts de la déclaration d'achèvement de travaux 12 ans après ! Posée par STM, il y a 6 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2357 vues Après avoir fait passer quelqu'un pour mesurer l'emprise de ma maison sur mon terrain, les impôts m'ont envoyé un courrier me demandant de leur retourner une déclaration pour des travaux que j'ai achevé il y a... Répondre

Permis de construire Posée par momo, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2356 vues Le voisin vient d'afficher un permis de construire. il s'agit d'un appartement sur son toit terrasse pour cela il doit s'appuyer sur le mur de ma maison , fermer mes ventilations supprimer mes cheminées hors il... Participer

Declaration d un changement d affectation non relalisé Posée par Yannikv123, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2356 vues Je suis propriétaire d un bas de villa depuis fin 2016. peu de temps après l urbanisme m'est tombé dessus en me disant que l'appartement dans le lequel je vie est "officiellement un sous sol" et non un appart. a la suite... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Absence de daact, non conformité et troubles du voisinage Posée par Arthur, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Arthur - 2354 vues J'ai acheté, il y a 12 ans, un appartement dans une copropriété non constituée (sans syndic ni règlement de copropriété). dans cette copropriété de 2 lot, mon voisin a installé en 2009 une pompe à chaleur et une terrasse sur... Consulter la réponse de Maître Palombelli

Veranda de 5m2 construite en 2012 sans demande faite en mairie Posée par Sancleflo, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2354 vues J ai hÉritÉ de la maison de ma maman que je veux vendre le soucis c est qu elle a construit une vÉranda de 5m2 en 2012 sans demande de travaux ou de permis de construire que dois je faire?? merci... Consulter la réponse de Maître STUART

Taxe d aménagement Posée par Rose, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2352 vues La taxe d aménagement est elle due chaque année ??... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Eviter les règles du lotissement Posée par Castor, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2351 vues Ma sœur ayant proposé de me vendre une partie du terrain sur lequel elle habite, j’ai obtenu un permis de construire. mais le géomètre contacté pour délimiter ma parcelle nous a appris que, dans la mesure où une autre parcelle... Répondre

Dact non réalisé par les anciens propriétaires Posée par Virginie, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2351 vues Nous avons acheté notre maison en août 2015. des travaux d agencements avaient été réalisé par les anciens propriétaires. leur demande prealable a été bien faite et la mairie les a autoriser en date février 2005. en revanche ils... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Transformation d'emplacement de stationnement Posée par Paulvigilant, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2350 vues Une commune fait l'acquisition d'une maison d'habitation dans le bourg à laquelle sont attachées trois places de stationnement sous forme de garages. la commune destine les locaux à une utilisation de "tiers lieu" et supprime les aires de... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Dp envoyé en lrar, encore à la poste depuis 2 semaines Posée par UnPseudonyme, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2350 vues Madame, monsieur, j'ai envoyé une demande d'autorisation pour la construction d'un abri de jardin en lrar à ma mairie. après deux présentations (secrétariat de mairie fermé le vendredi et le samedi), la lrar est à la poste... Répondre

Usage d'un commun Posée par Gilles, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Gilles - 2350 vues Je suis propriétaire d'une très petite chaumière 45 mètres carrés, située sur la parcelle yb 30 de 110 mètres carrés à bodérias 56220 limerzel. cette ancienne petite chaumière construite en 1723 à la particularité d'être totalement enclavée... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Permis de diviser et places de stationnement Posée par lanfeust, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2350 vues Je me permets de vous contacter à propos d'une question d'urbanisme. j'envisage d'acheter une maison, pour la diviser puis la louer. dans la ville dans laquelle je cherche, le permis de diviser est en place. ma... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Rayon de compétence de l'abf Posée par jvm974, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2349 vues Permis de construire – compétence de l'abf , lorsque le cercle qui matérialise le rayons des 500 m autour d'un monument et donne compétence à l'abf « touche » une parcelle mais que le bâtiment projeté est clairement en... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Un recour gracieux de l etat contre un plu rend t il ce plu suspensif? Posée par PLU 07, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2349 vues Ma commune viens de recevoir un recours gracieux contre l approbation de son plu cela rend t il suspensif le plu approuve... Participer

Mur de soutènement qui bouge. Posée par Ana.R, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2349 vues Il y a un mois, j’ai fait intervenir une entreprise de maçonnerie pour effectuer un mur de soutènement pour retenir 3 m de dénivelé de terres et rochers. les maçons ont d’abord coulé une semelle en béton et ont érigé un mur branché... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Construction sans autorisations Posée par oniraloin, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2348 vues Mon voisin a t-il le droit de construire un pilier à moins de 50 cm du mur mitoyen ? Ça va gêner l'entretien ou la rénovation du mur... Consulter la réponse de Maître STUART

Construction d'une maison en limite de propriété - quid du mur mitoyen Posée par Arcueil, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2348 vues Suite à l'affichage d'un panneau d'information annonçant des travaux sur une parcelle voisine à ma maison, je suis allé consulter le permis de construire en mairie. je constate via ce pc que mon voisin va faire bâtir... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

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