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Construction en limite de propriété

Posée par Danop, il y a 7 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître Rousseau 6241 vues

Nous allons bientôt acheter un terrain pour faire notre construction. nous commençons a faire des plans par rapport au terrain. dans le plu de la commune il est indiqué ceci : les constructions nouvelles peuvent être…

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Largeur voie accès lotissement

Posée par trassien, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans 6238 vues

Le plu dans notre commune indique une largeur minimale de 7,50 mètres pour une voie d'accès à l'intérieur d'un lotissement. la voie prévue fait bien 7,50 de large, mais 2,50 m sont pris pour les place de parking…

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Résolu

Altimètre d'une passerelle au dessus d'un cours d'eau

Posée par Bertrand, il y a 7 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans 6236 vues

Je souhaiterai un conseil sur la construction en cours d'une passerelle pietonniere. mon papa qui a vendu des terrains constructibles dans une commune d'ille et vilaine  s'est vu imposé de prendre à sa…

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Déboisement et défrichement

Posée par défricheur, il y a 11 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 11 ans 6223 vues

En terme d'urbanisme déboiser semble évident que cela signifie couper des bois pour ce qui concerne le défrichement cela parait un peu plus ambigu. le terme défricher voudrait dire en quelque remettre en état ce qui était en…

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Résolu

Preemption par la mairie d un seul appart dans une copropriété de 9 logements

Posée par Rose, il y a 7 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Rose 6220 vues

Mon fis a signé un compromis pour l achat d un appartement dans une zone de préemption, malheureusement l agence l a appelé quelques jours avant la signature pour lui annoncer que la mairie allait exercer une préemption sur ce…

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Suspension en référé, permis de construire modificatif, reprise des des travaux

Posée par hisonafu, il y a 7 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par sgar78 6205 vues

Est-ce que l'obtention d'un permis de construire modificatif, corrigeant le point ayant justifié une suspension en référé du permis initial, permet la reprise immédiate des travaux, ou faut-il passer par un juge pour…

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Démontage d’une véranda de plus de 20 ans

Posée par rocheveel, il y a 8 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par wolfram 6185 vues

Je vends l’appartement de mes parents décédés il y avait sur le balcon une véranda installée depuis plus de 20 ans le syndic demande à ce que celle-ci soit démontée contre notre avis et celle du nouvel acquéreur ont-ils le droit…

Résolu

Construction d’une veranda de 15m2

Posée par Vivy, il y a 7 ans dans Urbanisme
8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître camous 6169 vues

Nous souhaitons faire construire une véranda de 15m2 ça sera une extension de notre pièce à vivre. mais le plu de ma ville a changé depuis 2017, et apparemment nous n’avons pas le droit, à 40cm près, une histoire de limite…

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Un lierre gênant

Posée par Décibel, il y a 8 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par decibel 6162 vues

Je suis en villa et nous avons une voie coller a la maison qui sert de passage à la maison de derrière. nous avons un.droit de passage sur cette voie pour entretenir la façade de notre maison . mais dans cette voie qui appartient…

Cloture avec déclaration ou séparation dans terrain sans déclaration

Posée par cloturermoi, il y a 7 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître STUART 6160 vues

Le devant de ma maison est constitué de 2 places de stationnement à coté de mon garage sans aucune clôture en limite du domaine public. j'ai déposé une déclaration préalable pour installer une "clôture" après ces 2 places de…

Résolu

Limites separatives - abri de jardin

Posée par Fufu, il y a 1 an dans Urbanisme
11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KAYEMBE 6158 vues

J’ai déposé une déclaration préalable de travaux (dp) pour un abri de jardin de 7m2. la mairie m’indique que je dois être à deux mètres des limites separatives, ce qui est impossible si cela correspond au grillage. ils me disent…

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Taxe d?aménagement

Posée par Samir, il y a 7 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Samir 6158 vues

J?ai reçu une estimation de la taxe d?ammenagement avec la taxe d?archéologies prenventive de 3700?, j?ai demandé une remise gracieuse qui m?a été refusée. puis je contester auprès du tribunal compétent sous la raison que je n?ai…

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Résolu

Terrain classé 2au acheté par le maire et revendu en au 4 ans plus tard

Posée par Jeanjean69, il y a 7 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN 6157 vues

En décembre 2013, la municipalité nous a acheté une parcelle de terrain classée 2 au depuis longtemps. en mai 2017, suite à modification du plu, ce tènement est classé au donc constructible et revendu à des aménageurs et…

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Résolu

Stationnement d'un camping car sur un terrain privéé

Posée par Bjc, il y a 5 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 6152 vues

Un propriétaire de camping car stationne son camping car sur un terrain dont il n'est pas le propriétaire le code de l'urbanisme mentionne qu'il ne peut pas rester plus de trois mois la municipalité nous donne raison…

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Régularisation d'une construction

Posée par GC06, il y a 7 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par GC06 6144 vues

Je constate sur un extrait de matrice que la grange achetée récemment n'est pas mentionnée comme propriété bâtie. or je souhaite y faire des travaux pour y habiter. je sais que la légalisation est automatique sur des bâtiments…

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Sécurité routiére

Posée par STELAMARIS, il y a 10 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN 6133 vues

Les camions roulent sur le trottoir et mon accès a la voirie est dangereux.l e maire ne sécurise pas ce problème malgré mes demandes et un constat de l'adjoint a la voirie.je cherche un avocat sur nantes…

Résolu

Construction de dépendance sans permis il y a plus de 30 ans

Posée par afbrou, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 6130 vues

J'ai acheté une propriété il y a 29 ans qui possède un appentis en dur d'environ 35 mètres carrés qui n'a pas fait l'objet d'un permis de construire. cette construction figure sur le cadastre et est…

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Accès caméra de surveillance quel délais ?

Posée par Elisa, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Elisa 6127 vues

Je voulais savoir combien de temps après une agression la police peut avoir accès aux caméras de surveillance d’un lieu public tel qu’une gare. j’ai trouvé que les images étaient supprimés dans un délais de 1 mois. mais si par…

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Résolu

Cloture mitoyenne

Posée par zinou, il y a 11 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 11 ans 6124 vues

J'ai une cloture grillagée qui entoure ma propriété,le voisin a empilé une pile de bois de 10métres de long sur 1,50m de haut contre mon grillage,je voulais savoir si il y avait une distance a respecter vis a vis du grillage?…

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Résolu

Stationnement sur aire de retournement

Posée par Raspol, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lili 6115 vues

Habitant dans un lotissement avec impasse, et au bout considérée comme "aire de retournement" large et ronde, je ne sais pas si elle a été dénommée ainsi par l'urbanisme, mais de fait elle a pour objectif lors de la…

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Changement nom pour permis de construire

Posée par Alga1970, il y a 4 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS 6097 vues

Nous avons un permis de construire accordé à notre nom , nous souhaiterions le changer et le passer au nom de notre sci familiale que nous allons créer , quelles sont les démarches et conditions pour faire le changement , la mairie…

Arrêt travaux par la mairie suite à travaux non coformes au permis

Posée par nini, il y a 6 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ROCHER-THOMAS 6095 vues

J'ai pris une entreprise spécialisée pour exécuter des travaux suite à permis accordé sur une vieille remise pour réhabilitation et élevation la mairie m'a jeté un courrier dans ma boite aux lettre le 16 avril 2020…

Résolu

Semelle du voisin coulé chez nous

Posée par Sohan16, il y a 8 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 8 ans 6083 vues

Mon voisin a fait construire un mur, le mur lui appartient, il l'a fait en limite de proprieté , mais ses fondations sont environ à 15-20 cm chez moi et ses fondations me gene pour effectuer mes travaux, j'ai besoin de…

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Résolu

Contestation clôture par mon voisin 6 ans après

Posée par Heidi, il y a 6 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 6 ans 6071 vues

Mon voisin qui a emmenagé il y a environ 2 ans, conteste la hauteur de ma clôture mitoyenne construite il y a plus de 6 ans. je dois adosser un abri de jardin sur cette clôture mitoyenne. la dp de l'abri de jardin a bien été…

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Conflit de voisinage

Posée par Aly72, il y a 8 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 8 ans par Josh Randall 6070 vues

Je souhaiterais savoir si ma voisine pouvais déposer une plainte ou une main courante contre moi à cause d'un bébé qui court la journée ? je vous explique la situation, cela fait 3 ans que je suis victime de trouble du…

Déclaration préalable non conforme

Posée par Tryphon, il y a 7 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ROCHER-THOMAS 6053 vues

En fin de construction d’une extension faisant suite à déclaration préalable non contestée, nous avons dû faire quelques arbitrages de coûts. ces arbitrages portaient sur des baies vitrées (grande baie de 6m de hauteur à 2 séparée…

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