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Modification du plu de corbas 69960 Posée par Marie, il y a 7 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Josh Randall - 5314 vues Je souhaiterais savoir si le plu de corbas va être modifié au plus tard le 1er janvier 2019 comme il m'a été indiqué au service de l'urbanisme de cette ville sans plus de précisions... Participer |
Aboiements de chiens Posée par Sandra, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 5304 vues Mes parents ont 3 chiens qui aboient dans la journée. cela fait 3 fois que le voisin se plaint. mes parents ont mis des colliers anti aboiements, de dressage et dès qu 'ils commencent à aboyer ; ils sortent les faire taire... Consulter la réponse deMaître Giudicelli |
Mur de soutènement ou mur de clôture? Posée par manu, il y a 9 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 ans par VIEUILLE - 5303 vues Mon voisin et moi même avons deux terrains de même niveau à notre limite séparative. mon voisin a dernièrement fait venir des l en béton en limite de son terrain d'une hauteur de 2.5 à 3 mètres et à amener du remblai pour... Participer |
Opposition reçu après le delai Posée par Lili48, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Josh Randall - 5295 vues Nous avons déposé une déclaration de travaux le 06/4... nous avons reçu une lettre suivi distribuée dans notre boîte à lettres le 7/05 contenant un arrêté de refus nous demandant un permis de construire... nous avons adressé un... Participer |
Servitude de passage, droit de clore et passage de la poste... Posée par Bibou, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5278 vues Tout d'abord je tenais à remercier les personnes qui pourraient m'éclairer sur cette situation qui devient fâcheuse avec le temps. j’habite à la campagne dans une maison jouxtant une ancienne maison de maître inhabitée... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Viabilisation de terrain Posée par emiliefabricematteo, il y a 10 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 ans - 5277 vues Je suis en train d'acheter un terrain via le carré de l'habitat. le terrain n'est pour l'instant pas viabilisé. le carré de l'habitat nous vend le terrain viabilisé, il va donc prendre la viabilisation a sa... Consulter la réponse deMaître GERARD-DEPREZ |
Taxe d?aménagement Posée par Samir, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Samir - 5275 vues J?ai reçu une estimation de la taxe d?ammenagement avec la taxe d?archéologies prenventive de 3700?, j?ai demandé une remise gracieuse qui m?a été refusée. puis je contester auprès du tribunal compétent sous la raison que je n?ai... Consulter la réponse deMaître STUART |
Plan de coupe et terrain naturel Posée par minidoun, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 5260 vues J'ai un terrain et sur une de ses limites (sur laquelle je vais construire un mur de soutènement) le sol naturel est plus bas d’environ 2,50 m d'un coté que de l'autre. est-ce que pour le plan de coupe je peux... Participer |
Suspension en référé, permis de construire modificatif, reprise des des travaux Posée par hisonafu, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par sgar78 - 5259 vues Est-ce que l'obtention d'un permis de construire modificatif, corrigeant le point ayant justifié une suspension en référé du permis initial, permet la reprise immédiate des travaux, ou faut-il passer par un juge pour... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Opposition de la mairie à une demande de travaux Posée par cha, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par cha - 5255 vues Nous avons fait poser des fenetres de toit et baie vitrée sur un chalet, suite à l'accord des batiments de france. la mairie vient de se manifester en s'opposant à ce projet, en application de l'article l 421-6 du... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Terrain classé 2au acheté par le maire et revendu en au 4 ans plus tard Posée par Jeanjean69, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 5249 vues En décembre 2013, la municipalité nous a acheté une parcelle de terrain classée 2 au depuis longtemps. en mai 2017, suite à modification du plu, ce tènement est classé au donc constructible et revendu à des aménageurs et... Consulter la réponse deMaître STUART |
Prescription acquisitive trentenaire ou usucapion Posée par AURORE, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par wolfram - 5247 vues Mon voisin (le 5e et là depuis 17 ans)veut construire une extension sur toute la longueur du jardin de sa propriété mitoyenne à la mienne mais voilà pour se faire il veut faire procéder par un ge à un bornage de sa parcelle et de... Participer |
Peux t on faire une verandas avec ouverture fenetre et porte sans autorisation Posée par lilas91, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Josh Randall - 5246 vues On a fait une veranda avec 4 fenetres plus une porte pour faire une pièce en plus car la maison était trop petite en milieu rural dans un petit village avec un grand terrain devons nous faire une déclaration au impots focier et... Participer |
Véranda non déclarée à la marie,elle mesure 17m2, Posée par Fenek, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fenek - 5219 vues Suite à dénonciation d'un voisin de copropriété, à la mairie,celle ci m'envoie des documents à remplir ellle à ete construite il y a 14 ans avec autorisation du syndic. quelle est mon délai de prescription auprès de la... Consulter la réponse deJosh Randall |
Cloture avec déclaration ou séparation dans terrain sans déclaration Posée par cloturermoi, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître STUART - 5197 vues Le devant de ma maison est constitué de 2 places de stationnement à coté de mon garage sans aucune clôture en limite du domaine public. j'ai déposé une déclaration préalable pour installer une "clôture" après ces 2 places de... Compléter |
parcelle en indivision située dans une zae Posée par Sylvette, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sylvette - 5191 vues Je suis propriétaire en indivision successorale avec ma soeur et trois cousines .d'une parcelle située dans une zae à lunel 34400. celle-ci est viabilisée et cloturée avec 2 entrées. sa superficie est de 7293m2 mais le plu... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Partie d'une maison non cadastrée et permis de construire egare Posée par rdrom, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5190 vues Nous sommes intéressés pour acheter une propriété le problème c'est que sur le cadastre officiel seul 59 m2 des 148 m2 de la maison apparaissent de plus cette propriété se trouve sur un terrain concerne par un risque... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Eclairage public et lieux communs Posée par walisa, il y a 10 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 5186 vues Je suis directeur d'une association syndicale de co-propriétaires. le maire de notre commun (wavrin,59) menace de faire payer l'éclairage public à l'association si , nous n'ouvrons pas un passage fermé avec... Compléter |
Terrasse sur zone agricole Posée par DePassage, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par DePassage - 5179 vues Je suis vraiment dans le flou concernant la construction d’une terrasse. je m’explique : je possède une parcelle qui est découpée en deux zones. une zone constructible, où ma maison est construite, et une zone agricole, à... Participer |
Permis de construire non conforme au pos Posée par macfr, il y a 8 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître Rousseau - 5177 vues Le pos de ma commune à l'endroit de la question prévoit que pour séparer 2 parcelles et qu'elles soient constructibles, chaque parcelle doit avoir 20m au droit de la voie de circulation. mon voisin a fait borner sa... Participer |
Avez vous reçu de ma part une réponse car je ne la retrouve pas dans les message Posée par ranger, il y a 7 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Josh Randall - 5176 vues Bonj... Participer |
Qui doit retenir sa terre en limite de propriété Posée par Lulou, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lulou - 5166 vues Nous avons une limite de propriété avec une différence de niveau. dans le cahier des charges impossible de monter un muret de soutènement. nous avons le terrain le plus bas et sommes au niveau naturel, le voisin au-dessus de 90 cm... Compléter |
Servitude réelle et perpétuelle Posée par NICO, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par juju - 5165 vues Sur l'acte d'achat de mon terrain le 31/10/2002 il est écrit concernant notre voirie commune aux 5 colotis : "a titre de servitude réelle et perpétuelle, le propriétaire du fond servant constitue au profit du fond... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Largeur voie d"acces maison Posée par anniepoppins, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 5165 vues Y a-t-il une largeur minimum réglementaire pour un chemin d'acces à une maison... Participer |
Mon voisin peut-il refuser ma lettre recommandée ? Posée par Gomez, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5160 vues Notre voisin à détruit la moitié de la longueur de la clôture mitoyenne et a déposer les déchets de démolition sur notre terrain, tout cela sans nous avoir parlé et demandé notre accord. nous envisageons de lui transmettre une... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Installation compteur eau sur terrain du voisin Posée par Coco69420, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 5156 vues Suite à la transformation d'un sous-sol en 2 appartements, nous avons fait la demande de l'installation de 2 compteurs, effectué par la compagnie des eaux sur le terrain privé d'un des deux appartements. hors, nous... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Mon voisin a déplacé la borne de mon terrain Posée par Teddy, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par David - 5152 vues Mon voisin a déplacé la borne de mon terrain, il fesait comprendre à la mairie il est sur son terrain à construire sa clôture dans son terrain. j’ai contacté un géomètre et qu’il m’a confirmé que la borne étais déplacé, quelle... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Emplacement container à bouteille Posée par Fred66, il y a 6 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Josh Randall - 5144 vues Notre rue est actuellement en rénovation les containers à bouteille ont été déplacés ils ont été positionnés devant notre maison à 7 mètres nous avons deux fenêtres au rez de chaussée de cette façade donnant sur le salon et la... Compléter |
Delai de 1 mois depasse Posée par JEAN LOUIS, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Moutoussamy - 5140 vues J ai envoye ma declaration prealable a la mairie de lille le 12/06 concernant le changement de porte et fenetres, 3 semaines plus tard on me demande une photo plus claire de ma porte d entree. j ai depose les documents le 07/07. la... Participer |
Nos voisins ont construit un mur mitoyen de chaque côté de notre maison sans nous demander si nous étions d'accord. cela a été fait avant que nous rentrions dans notre maison neuve. maintenant ils nous réclament 200€... Répondre |
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