Une question en | 83%de réponse |
Rachat d'une impasse communale Posée par Domi, il y a 9 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 ans par VIEUILLE - 5507 vues Pour accéder à mon domicile je passe par une impasse communale qui dessert 3 particuliers et une résidence de tourisme.a ce jour,l'assemblée générale du syndicat de copropriété de ladite résidence à décidé d'acheter cette... Participer |
Preemption par la mairie d un seul appart dans une copropriété de 9 logements Posée par Rose, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Rose - 5490 vues Mon fis a signé un compromis pour l achat d un appartement dans une zone de préemption, malheureusement l agence l a appelé quelques jours avant la signature pour lui annoncer que la mairie allait exercer une préemption sur ce... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Dependance de voirie Posée par Capucine2210, il y a 8 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître GENIES - 5482 vues Ma ville a prevu la construction de logements sur une parcelle en l comportant des trottoirs tout autour (mise a part sur une face), une bonne partie des citoyens s'opposent a ce projet car le programe de logements est... Participer |
Accès à mon chalet Posée par corbo, il y a 9 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ROCHER-THOMAS - 5480 vues Je pocède un chalet qui n'est nullement accessible normalement. l'été une vignette communal gratuite m'autorise a emprunter les chemins 4x4 pour me rendre chez moi. et l'hiver accès interdit car mon chalet ce... Participer |
Camping sur terrain en zone inondable Posée par hamartia31, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Josh Randall - 5474 vues Je souhaiterais savoir si un plan de prévention des risques naturels (pprn) empêche forcément l'installation d'un habitat démontable léger (type tente familial ou tipi) sur quelques mois en été sur un terrain privé en... Participer |
Accès à une future construction Posée par chigomite, il y a 9 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par chigomite - 5470 vues J’ai un terrain tout en longueur dont les 2/3 de la partie haute sont constructibles(le dernier tiers est en terrain agricole), je voudrais construire en partie basse (en limite du terrain agricole) pour pouvoir dans l’avenir... Participer |
Sous-sol couvert mais pas clos: surface plancher comptabilisée? Posée par Quinquin, il y a 4 ans dans Urbanisme 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Josh Randall - 5450 vues Ma maison va reposer sur un sous-sol semi enterré de 2m de hauteur. ce dernier est accessible uniquement par l'extérieur, via une ouverture d'1mètre20 de large. dites moi si j'ai bien compris: la surface de ce... Consulter la réponse deMaître GREZILLIER |
Obligation de permis de construire Posée par Ben, il y a 4 ans dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ben - 5441 vues Pouvez vous me dire si un permis de construire est obligatoire pour des travaux de gros oeuvre et de maçonnerie intérieurs (non visible de l'extérieur) dans un bâtiment dont seuls la toiture et les façades sont inscrites à... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Construction véranda ( sans permis 1980,accolée a maison meme année construction Posée par voltigeur, il y a 5 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par voltigeur - 5436 vues J'ai fait construire ma maison en 1980 puis rajoutée une véranda meme année (sans autorisation). en vue d'une vente comment puis-je optenir un certificat de conformité ou une attestation de non opposition. merci... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Déclaration préalable non conforme Posée par Tryphon, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ROCHER-THOMAS - 5435 vues En fin de construction d’une extension faisant suite à déclaration préalable non contestée, nous avons dû faire quelques arbitrages de coûts. ces arbitrages portaient sur des baies vitrées (grande baie de 6m de hauteur à 2 séparée... Participer |
Conflit de voisinage Posée par Aly72, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Josh Randall - 5432 vues Je souhaiterais savoir si ma voisine pouvais déposer une plainte ou une main courante contre moi à cause d'un bébé qui court la journée ? je vous explique la situation, cela fait 3 ans que je suis victime de trouble du... Compléter |
Servitude d'écoulement des eaux pluviales Posée par gomez, il y a 5 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par gomez - 5430 vues Notre voisin qui se trouve sur un fonds supérieur par rapport à nous dispose d'un garage de plusieurs mètres en longueur (10 environ) accolé au notre. notre voisin envoi les eaux pluviales de son toit de garage directement via... Consulter la réponse deMaître Nait Mazi |
Litige avec bmw Posée par Idir_, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Idir_ - 5424 vues J'ai acheté une bmw série 2 chez bmw marignane, c'était un véhicule collaborateur donc avec un peu plus de 20000km au compteur mais utilisé uniquement en interne "apparemment" et avec une garantie constructeur de... Compléter |
Opposition sur declaration prealable hors delais Posée par Arcole, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Josh Randall - 5415 vues Le 02/11/17 nous avons déposé une déclaration préalable en mairie concernant une clôture ainsi qu'un petit local technique sur un de nos terrains agricoles pour notre élevage canin (nous avons la qualité d'agriculteur à... Participer |
Levée d un peril imminent Posée par Cricri84, il y a 6 ans dans Urbanisme 11 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Cricri84 - 5411 vues Un peril imminent sur la totalité dun immeuble en ruine avec plancher et toiture presque inexistant mur en pierre en tres mauvais etat poutre en equilibre,peut il être levé après la pose de bariere dans la rue. cet immeuble est... Participer |
Recours contre construction illegal mis a part le maire Posée par MITSI21, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par MITSI21 - 5410 vues Ma voisine actuellement est entrain de faire une extension de sa maison en limite séparative des 4 metres du plu. cependant aucun panneau de construction y est affiché. entre l'extension et la maison de son frere il ya 1 mètre... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Plu et surface de plancher limitée en m2 sans rapport avec superficie du terrain Posée par Anne Archi, il y a 8 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 5398 vues Le plu de ma commune indique que : pour les constructions existantes à usage d’habitation qui disposent d’une shon minimale de 75 m2, leur extension se limite à 300m2 de shon maximum, extension comprise. est-ce légal de limiter... Répondre |
Rénovation d'un corps de ferme à proximité de bâtiment d'élevage Posée par prévision, il y a 9 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par prévision - 5393 vues Je vais prochainement hériter d'un corps de ferme ou se trouve une maison d'habitation et 2 granges. mes parents sont agriculteurs et partent à la retraite prochainement. actuellement, il y a des batiments d'élevage à proximité de ce corps... Participer |
Semelle du voisin coulé chez nous Posée par Sohan16, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans - 5383 vues Mon voisin a fait construire un mur, le mur lui appartient, il l'a fait en limite de proprieté , mais ses fondations sont environ à 15-20 cm chez moi et ses fondations me gene pour effectuer mes travaux, j'ai besoin de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Construction d’une veranda de 15m2 Posée par Vivy, il y a 6 ans dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître camous - 5373 vues Nous souhaitons faire construire une véranda de 15m2 ça sera une extension de notre pièce à vivre. mais le plu de ma ville a changé depuis 2017, et apparemment nous n’avons pas le droit, à 40cm près, une histoire de limite... Consulter la réponse deMaître LEBEY |
Déroger à règle de plu Posée par JiDes, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par JiDes - 5370 vues Cher maitre, le plu de notre village nous oblige à édifier notre construction jusqu'a 8m au étage de la maison. cependant les proches maisons qui sont voisines sont à plus de 8m (mais plutôt anciennes) nous souhaiterions construire à... Consulter la réponse deMaître STUART |
Régularisation d'une construction Posée par GC06, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par GC06 - 5363 vues Je constate sur un extrait de matrice que la grange achetée récemment n'est pas mentionnée comme propriété bâtie. or je souhaite y faire des travaux pour y habiter. je sais que la légalisation est automatique sur des bâtiments... Consulter la réponse deMaître GENIES |
Démontage d’une véranda de plus de 20 ans Posée par rocheveel, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par wolfram - 5354 vues Je vends l’appartement de mes parents décédés il y avait sur le balcon une véranda installée depuis plus de 20 ans le syndic demande à ce que celle-ci soit démontée contre notre avis et celle du nouvel acquéreur ont-ils le droit... Participer |
Location d une maison construite sur un terrain agricole Posée par cyb, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pascal - 5340 vues J ai acquis un terrain agricole (zone a du plu ) en 2008 pour créer un élevage équin ,j ai obtenu les permis de construire mes bâtiments agricole ainsi que ma maison d habitation individuelle . mon activité est en déclin depuis 2... Participer |
Modification du plu après un accord. Posée par Batave, il y a 4 ans dans Urbanisme 12 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5332 vues Il y a longtemps déjà que j'avais demandé l'autorisation de poser des panneaux photovoltaïque sur mon terrain (agricole). la législation le permettait à cette époque. le maire (avec lequel je ne suis pas du tout ami...)... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Arrêt travaux par la mairie suite à travaux non coformes au permis Posée par nini, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 5331 vues J'ai pris une entreprise spécialisée pour exécuter des travaux suite à permis accordé sur une vieille remise pour réhabilitation et élevation la mairie m'a jeté un courrier dans ma boite aux lettre le 16 avril 2020... Compléter |
Qui doit payer pour un raccordement d’eau Posée par Thomas C, il y a 9 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Thomas C - 5331 vues Nous venons d’acheter une maison qui nécessite un nouveau raccordement à l’eau. la commune dans laquelle nous avons acheté nous a fait parvenir un devis et se propose de payer la moitié de la somme et nous a demandé de le signer... Consulter la réponse deMaître Roulette |
Séparation des eaux usées et pluviales Posée par Spartacus, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Lysandre23 - 5320 vues Je vends ma maison et je viens d effectuer contrôle des eaux par suez. la mairie de sceaux 92330 m a informé que ce contrôle n était pas obligatoire, mais mon notaire m a dit qu il l exigeait lors de la vente. je pourrai donc... Participer |
Altimètre d'une passerelle au dessus d'un cours d'eau Posée par Bertrand, il y a 6 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5317 vues Je souhaiterai un conseil sur la construction en cours d'une passerelle pietonniere. mon papa qui a vendu des terrains constructibles dans une commune d'ille et vilaine s'est vu imposé de prendre à sa... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Application du plan local d'urbanisme sur construction ancienne Posée par nico04, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par nico04 - 5316 vues Je suis propriétaire d'un maison construite dans les années 70. je voudrais remplacer le muret portant un grillage ainsi que le portail (situé en recul de 1 mètre par rapport eu muret) et le portillon situés en bordure de voie... Consulter la réponse deMaître PEREZ |
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Avocats les plus actifs
* Durant les 60 dernièrs jours
Questions résolues
Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit de l'urbanisme
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.
Trouvez l'avocat qui vous convient.