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Peut on exploiter une résidence senior dans le cadre d'un prl

Posée par Open HOUSE, il y a 10 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 6370 vues

Je souhaite savoir si il est possible d'obtenir l'otorisation de créer un prl (parc de résidence loisir) en construisant des habitation légère de loisir (mais rt 2012) et d'y exploiter des residences senior. merci de…

Permis de construire d'une veranda dans une co propriété

Posée par ALINE, il y a 7 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître camous 6369 vues

J'ai un permis de construire depuis 4 mois pour une veranda dans une co-propriété delivré par la prefecture,mon voisin m'a fait savoir au bout de 115 jours que le permis était affiché sur mon portillon qu'il n'était pas d'accord pour cette…

Résolu

Obligation de permis de construire

Posée par Ben, il y a 6 ans dans Urbanisme
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ben 6367 vues

Pouvez vous me dire si un permis de construire est obligatoire pour des travaux de gros oeuvre et de maçonnerie intérieurs (non visible de l'extérieur) dans un bâtiment dont seuls la toiture et les façades sont inscrites à…

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la réponse de ROCHER-THOMAS

Plu communale

Posée par Batiroupas, il y a 10 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 6365 vues

Lors d'une succession il y a 15 ans nous avons payé des droits de succession sur des terrains constructible depuis l'année dernière ils ne sont plus constructibles alors qu'ils se situent dans une rue ou c'est…

8 pv en un mois non reçu, comment contester ?

Posée par Mim, il y a 10 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 6364 vues

J'ai reçu avec surprise, le 26 février, 8 pv majorés datant du 8 septembre au 12 octobre pour stationnement très gênant sur le trottoir (sur la même place, devant chez moi, comme d'autres voitures). je n'avais été…

Facture eau

Posée par CRONIER, il y a 10 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 6362 vues

< j'habite une petite maison seul 9 mois par an mon compteur d'eau est situÉ a 300 m et traverse 2 parcelles construites une fuite sur une parcelle et c'est 1800 m3 et 3300 euros pour l'annÉe en temps normal ma…

Voilation de propriété

Posée par Antonio972, il y a 9 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 6361 vues

Nous sommes " héritiers fils et fille" hérité d'un terrain de par notre mère, il s'avère que cet homme à construit un garage sur le terrain du vivant de ma mère depuis plus quinze ans, nous n'avons rien fait quand ma…

Plu

Posée par menotte, il y a 10 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître Rousseau 6358 vues

Je suis propriétaire d' un terrain classé en zone agricole(zonea). n'ayant pu assisté à l'enquête publique, le plu est en ce moment porté en révision. j'envisage un recours contre le plan d'urbanisme (étant donné que je n'ai pu être…

Décaissement de terrain (gênant) par lotisseur (permis d'aménager)

Posée par capricci@wanadoo.fr, il y a 9 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 6352 vues

Nous avons fait construire il y a 2 ans une maison dans un lotissement. notre terrain est resté à hauteur naturelle, et donnait sur une zone constructible de champs et d'arbres. peu après la livraison de notre maison, nous…

Déclaration d achèvement de travaux

Posée par Amelie, il y a 8 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Josh Randall 6352 vues

J aimerai avoir un renseignement. nous avons acheter notre logement en 2014 et avons du faire une déclaration préalable pour le ravalement de la façade qui est situé sur rue et à proximité d un monument historique. les…

A qui revient la charge de la reparation et qui doit payer ?

Posée par chris, il y a 9 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 6348 vues

Le service des eaux nous envoie une lettre recommandée en nous disant qu il y a une fuite d eau et qu elle doit être réparée a notre charge. il s agit d une conduite située dans une cour privée , mais desservant plusieurs…

Déclaration d'achèvement de travaux

Posée par cirilou, il y a 9 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 6344 vues

J'ai réalisé des travaux d'agrandissement suite à permis de construire en aout 2008.les travaux ont été terminés en 2010 pour la partie agrandissement.restait alors une véranda et abris de jardin sur le permis qui…

Terrain -habitation - cheval

Posée par laviville, il y a 10 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 6343 vues

Y aurait-il une distance entre un terrain et une habitation pour mettre un cheval. actuellement il y a un cheval dans un terrain à 30 mètres de mon domicile…

Résolu

Aboiements de chiens

Posée par Sandra, il y a 6 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN 6342 vues

Mes parents ont 3 chiens qui aboient dans la journée. cela fait 3 fois que le voisin se plaint. mes parents ont mis des colliers anti aboiements, de dressage et dès qu 'ils commencent à aboyer ; ils sortent les faire taire…

Consulter Maître Giudicelli
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Résolu

Inclure une ancienne cave comme surface habitable

Posée par Marco, il y a 8 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Marco 6340 vues

Nous habitons au rez de chaussée d'une copropriété de 4 étages avec des caves au 1er sous-sol. les anciens propriétaires avaient eu l'autorisation pour isoler leur cave (située sous l'appartement) du 1 er sous sol et…

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Résolu

Délai de prescription construction illégale

Posée par Kim, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 6331 vues

Il y a plus de 40 ans, j’ai construit sans demande de permis de construire un garage en parpaings de 24 m2 de surface au sol sur un terrain en zone agricole. est-ce qu’il existe encore un risque juridique (ou civil) ou y-a-t-il…

Consulter Maître PAREDES
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Résolu

Servitude réelle et perpétuelle

Posée par NICO, il y a 6 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par juju 6330 vues

Sur l'acte d'achat de mon terrain le 31/10/2002 il est écrit concernant notre voirie commune aux 5 colotis : "a titre de servitude réelle et perpétuelle, le propriétaire du fond servant constitue au profit du fond…

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Location d une maison construite sur un terrain agricole

Posée par cyb, il y a 6 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pascal 6328 vues

J ai acquis un terrain agricole (zone a du plu ) en 2008 pour créer un élevage équin ,j ai obtenu les permis de construire mes bâtiments agricole ainsi que ma maison d habitation individuelle . mon activité est en déclin depuis 2…

Résolu

Servitude d'écoulement des eaux pluviales

Posée par gomez, il y a 6 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par gomez 6313 vues

Notre voisin qui se trouve sur un fonds supérieur par rapport à nous dispose d'un garage de plusieurs mètres en longueur (10 environ) accolé au notre. notre voisin envoi les eaux pluviales de son toit de garage directement via…

Consulter Maître Nait Mazi
la réponse de Maître Nait Mazi

Comment peut on se faire rembourser des frais d' avocats ?

Posée par Raymondeg, il y a 11 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 11 ans par VIEUILLE 6297 vues

Un document cadastral a été mal effectué et notre voisin de mauvaise foi en a profiter. il a engager une procédure auprès du tribunal tout en sachant la vérité . la procédure est toujours en cours .que doit on faire pour l obliger…

Achat construction en partie non déclarée

Posée par Mathilde, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS 6296 vues

Nous voudrions acheter un mas situé à cheval sur des terres agricoles et inondables le long du rhône. la construction principale est ancienne et déclarée mais nous venons d’apprendre que la piscine, les écuries et les hangars ne le…

Résolu

La mairie peut elle revenir sur une décision de non opposition d'une d.p.

Posée par cabanon, il y a 5 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par cabanon 6283 vues

Une déclaration préalable pour rénovation d'un cabanon présent sur le cadastre a été déposé le 23/06/2020, elle a fait l'objet d'une non opposition en date du 30/07/20. le panneau a été affiché dès le lendemain (pas…

Consulter Maître STUART
la réponse de Maître STUART

Levée d un peril imminent

Posée par Cricri84, il y a 7 ans dans Urbanisme
11 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cricri84 6278 vues

Un peril imminent sur la totalité dun immeuble en ruine avec plancher et toiture presque inexistant mur en pierre en tres mauvais etat poutre en equilibre,peut il être levé après la pose de bariere dans la rue. cet immeuble est…

Résolu

Recours contre construction illegal mis a part le maire

Posée par MITSI21, il y a 7 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par MITSI21 6266 vues

Ma voisine actuellement est entrain de faire une extension de sa maison en limite séparative des 4 metres du plu. cependant aucun panneau de construction y est affiché. entre l'extension et la maison de son frere il ya 1 mètre…

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la réponse de ROCHER-THOMAS

Exproriation

Posée par Narcoin, il y a 8 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Narcoin 6258 vues

Ma maison est exproprie depuis fin 2015 après phase administrative , enquête parcellaire et affichage utilité public pour le compte du réseau ferroviaire de france. avoir reçu à cette date tous les documents m'informant que ma…

Résolu

Aménagement de combles sans déclaration préalable

Posée par antlavie, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 6257 vues

J’ai fait aménager les combles de ma maison en 2002 en faisant poser 3 velux. je souhaite vendre ma maison maintenant, c’est-à-dire 19 ans après. y a-t-il prescription ? si non, quelles démarches de régularisation dois-je effectuer…

Consulter Maître Sebbar
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Poutre en fer

Posée par radhi, il y a 8 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par radhi 6248 vues

A l arriere maison ,j avais un balcon avec une toilette tout pourri,.j ai demoli et reconstruit a l identique ; avec l accord du voisin ,pour poser le balcon ;j ai mis une poutre en fer dans son mur ,il y a plus de 10 ans et lui il…

Résolu

Révision d'un plu favorisant une parcelle d'un conseiller municipal

Posée par FLOGUY64, il y a 8 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par FLOGUY64 6244 vues

La révision du plu de ma commune rend constructible une zone auparavant classée agricole, cette zone de 5000 m² est partagée par 2 propriétaires, moi même et un conseiller municipal qui en possède 4000m². mon terrain est soumis au…

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