Une question en | 83%de réponse |
Levée d un peril imminent Posée par Cricri84, il y a 6 ans dans Urbanisme 11 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Cricri84 - 5643 vues Un peril imminent sur la totalité dun immeuble en ruine avec plancher et toiture presque inexistant mur en pierre en tres mauvais etat poutre en equilibre,peut il être levé après la pose de bariere dans la rue. cet immeuble est... Participer |
Poutre en fer Posée par radhi, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par radhi - 5631 vues A l arriere maison ,j avais un balcon avec une toilette tout pourri,.j ai demoli et reconstruit a l identique ; avec l accord du voisin ,pour poser le balcon ;j ai mis une poutre en fer dans son mur ,il y a plus de 10 ans et lui il... Compléter |
Un lierre gênant Posée par Décibel, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par decibel - 5623 vues Je suis en villa et nous avons une voie coller a la maison qui sert de passage à la maison de derrière. nous avons un.droit de passage sur cette voie pour entretenir la façade de notre maison . mais dans cette voie qui appartient... Compléter |
Litige avec bmw Posée par Idir_, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Idir_ - 5610 vues J'ai acheté une bmw série 2 chez bmw marignane, c'était un véhicule collaborateur donc avec un peu plus de 20000km au compteur mais utilisé uniquement en interne "apparemment" et avec une garantie constructeur de... Compléter |
Obligation de permis de construire Posée par Ben, il y a 5 ans dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ben - 5610 vues Pouvez vous me dire si un permis de construire est obligatoire pour des travaux de gros oeuvre et de maçonnerie intérieurs (non visible de l'extérieur) dans un bâtiment dont seuls la toiture et les façades sont inscrites à... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Rachat d'une impasse communale Posée par Domi, il y a 9 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 ans par VIEUILLE - 5608 vues Pour accéder à mon domicile je passe par une impasse communale qui dessert 3 particuliers et une résidence de tourisme.a ce jour,l'assemblée générale du syndicat de copropriété de ladite résidence à décidé d'acheter cette... Participer |
Sous-sol couvert mais pas clos: surface plancher comptabilisée? Posée par Quinquin, il y a 5 ans dans Urbanisme 9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Josh Randall - 5607 vues Ma maison va reposer sur un sous-sol semi enterré de 2m de hauteur. ce dernier est accessible uniquement par l'extérieur, via une ouverture d'1mètre20 de large. dites moi si j'ai bien compris: la surface de ce... Consulter la réponse deMaître GREZILLIER |
Dependance de voirie Posée par Capucine2210, il y a 9 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître GENIES - 5602 vues Ma ville a prevu la construction de logements sur une parcelle en l comportant des trottoirs tout autour (mise a part sur une face), une bonne partie des citoyens s'opposent a ce projet car le programe de logements est... Participer |
Modification du plu après un accord. Posée par Batave, il y a 4 ans dans Urbanisme 12 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5589 vues Il y a longtemps déjà que j'avais demandé l'autorisation de poser des panneaux photovoltaïque sur mon terrain (agricole). la législation le permettait à cette époque. le maire (avec lequel je ne suis pas du tout ami...)... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Preemption par la mairie d un seul appart dans une copropriété de 9 logements Posée par Rose, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Rose - 5588 vues Mon fis a signé un compromis pour l achat d un appartement dans une zone de préemption, malheureusement l agence l a appelé quelques jours avant la signature pour lui annoncer que la mairie allait exercer une préemption sur ce... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Accès à une future construction Posée par chigomite, il y a 9 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par chigomite - 5583 vues J’ai un terrain tout en longueur dont les 2/3 de la partie haute sont constructibles(le dernier tiers est en terrain agricole), je voudrais construire en partie basse (en limite du terrain agricole) pour pouvoir dans l’avenir... Participer |
Régularisation d'une construction Posée par GC06, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par GC06 - 5582 vues Je constate sur un extrait de matrice que la grange achetée récemment n'est pas mentionnée comme propriété bâtie. or je souhaite y faire des travaux pour y habiter. je sais que la légalisation est automatique sur des bâtiments... Consulter la réponse deMaître GENIES |
Construction véranda ( sans permis 1980,accolée a maison meme année construction Posée par voltigeur, il y a 5 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par voltigeur - 5572 vues J'ai fait construire ma maison en 1980 puis rajoutée une véranda meme année (sans autorisation). en vue d'une vente comment puis-je optenir un certificat de conformité ou une attestation de non opposition. merci... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Plu et surface de plancher limitée en m2 sans rapport avec superficie du terrain Posée par Anne Archi, il y a 8 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 5571 vues Le plu de ma commune indique que : pour les constructions existantes à usage d’habitation qui disposent d’une shon minimale de 75 m2, leur extension se limite à 300m2 de shon maximum, extension comprise. est-ce légal de limiter... Répondre |
Conflit de voisinage Posée par Aly72, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Josh Randall - 5565 vues Je souhaiterais savoir si ma voisine pouvais déposer une plainte ou une main courante contre moi à cause d'un bébé qui court la journée ? je vous explique la situation, cela fait 3 ans que je suis victime de trouble du... Compléter |
Construction d’une veranda de 15m2 Posée par Vivy, il y a 6 ans dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître camous - 5561 vues Nous souhaitons faire construire une véranda de 15m2 ça sera une extension de notre pièce à vivre. mais le plu de ma ville a changé depuis 2017, et apparemment nous n’avons pas le droit, à 40cm près, une histoire de limite... Consulter la réponse deMaître LEBEY |
Accès à mon chalet Posée par corbo, il y a 9 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ROCHER-THOMAS - 5557 vues Je pocède un chalet qui n'est nullement accessible normalement. l'été une vignette communal gratuite m'autorise a emprunter les chemins 4x4 pour me rendre chez moi. et l'hiver accès interdit car mon chalet ce... Participer |
Servitude d'écoulement des eaux pluviales Posée par gomez, il y a 5 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par gomez - 5554 vues Notre voisin qui se trouve sur un fonds supérieur par rapport à nous dispose d'un garage de plusieurs mètres en longueur (10 environ) accolé au notre. notre voisin envoi les eaux pluviales de son toit de garage directement via... Consulter la réponse deMaître Nait Mazi |
Camping sur terrain en zone inondable Posée par hamartia31, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Josh Randall - 5545 vues Je souhaiterais savoir si un plan de prévention des risques naturels (pprn) empêche forcément l'installation d'un habitat démontable léger (type tente familial ou tipi) sur quelques mois en été sur un terrain privé en... Participer |
Application du plan local d'urbanisme sur construction ancienne Posée par nico04, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par nico04 - 5543 vues Je suis propriétaire d'un maison construite dans les années 70. je voudrais remplacer le muret portant un grillage ainsi que le portail (situé en recul de 1 mètre par rapport eu muret) et le portillon situés en bordure de voie... Consulter la réponse deMaître PEREZ |
Qui doit payer pour un raccordement d’eau Posée par Thomas C, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Thomas C - 5542 vues Nous venons d’acheter une maison qui nécessite un nouveau raccordement à l’eau. la commune dans laquelle nous avons acheté nous a fait parvenir un devis et se propose de payer la moitié de la somme et nous a demandé de le signer... Consulter la réponse deMaître Roulette |
Déroger à règle de plu Posée par JiDes, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par JiDes - 5538 vues Cher maitre, le plu de notre village nous oblige à édifier notre construction jusqu'a 8m au étage de la maison. cependant les proches maisons qui sont voisines sont à plus de 8m (mais plutôt anciennes) nous souhaiterions construire à... Consulter la réponse deMaître STUART |
Recours contre construction illegal mis a part le maire Posée par MITSI21, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par MITSI21 - 5535 vues Ma voisine actuellement est entrain de faire une extension de sa maison en limite séparative des 4 metres du plu. cependant aucun panneau de construction y est affiché. entre l'extension et la maison de son frere il ya 1 mètre... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Aboiements de chiens Posée par Sandra, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 5518 vues Mes parents ont 3 chiens qui aboient dans la journée. cela fait 3 fois que le voisin se plaint. mes parents ont mis des colliers anti aboiements, de dressage et dès qu 'ils commencent à aboyer ; ils sortent les faire taire... Consulter la réponse deMaître Giudicelli |
Déclaration préalable non conforme Posée par Tryphon, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ROCHER-THOMAS - 5515 vues En fin de construction d’une extension faisant suite à déclaration préalable non contestée, nous avons dû faire quelques arbitrages de coûts. ces arbitrages portaient sur des baies vitrées (grande baie de 6m de hauteur à 2 séparée... Participer |
Peux t on faire une verandas avec ouverture fenetre et porte sans autorisation Posée par lilas91, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Josh Randall - 5504 vues On a fait une veranda avec 4 fenetres plus une porte pour faire une pièce en plus car la maison était trop petite en milieu rural dans un petit village avec un grand terrain devons nous faire une déclaration au impots focier et... Participer |
Qui doit retenir sa terre en limite de propriété Posée par Lulou, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lulou - 5502 vues Nous avons une limite de propriété avec une différence de niveau. dans le cahier des charges impossible de monter un muret de soutènement. nous avons le terrain le plus bas et sommes au niveau naturel, le voisin au-dessus de 90 cm... Compléter |
Mon voisin a déplacé la borne de mon terrain Posée par Teddy, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par David - 5499 vues Mon voisin a déplacé la borne de mon terrain, il fesait comprendre à la mairie il est sur son terrain à construire sa clôture dans son terrain. j’ai contacté un géomètre et qu’il m’a confirmé que la borne étais déplacé, quelle... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Location d une maison construite sur un terrain agricole Posée par cyb, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pascal - 5490 vues J ai acquis un terrain agricole (zone a du plu ) en 2008 pour créer un élevage équin ,j ai obtenu les permis de construire mes bâtiments agricole ainsi que ma maison d habitation individuelle . mon activité est en déclin depuis 2... Participer |
Semelle du voisin coulé chez nous Posée par Sohan16, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans - 5488 vues Mon voisin a fait construire un mur, le mur lui appartient, il l'a fait en limite de proprieté , mais ses fondations sont environ à 15-20 cm chez moi et ses fondations me gene pour effectuer mes travaux, j'ai besoin de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Avocats les plus actifs
* Durant les 60 dernièrs jours
Questions résolues
Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit de l'urbanisme
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.
Trouvez l'avocat qui vous convient.