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Puis je demander a mon voisin de mettre un brise vue sur son grillage? Posée par DELHI, il y a 8 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 5440 vues ... Répondre

Emplacement container à bouteille Posée par Fred66, il y a 7 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Josh Randall - 5420 vues Notre rue est actuellement en rénovation les containers à bouteille ont été déplacés ils ont été positionnés devant notre maison à 7 mètres nous avons deux fenêtres au rez de chaussée de cette façade donnant sur le salon et la... Compléter

Stationnement d'un camping car sur un terrain privéé Posée par Bjc, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5420 vues Un propriétaire de camping car stationne son camping car sur un terrain dont il n'est pas le propriétaire le code de l'urbanisme mentionne qu'il ne peut pas rester plus de trois mois la municipalité nous donne raison... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Attestation manuscrite Posée par Margie, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Margie - 5403 vues J' ai donné l' autorisation a mes voisins de monter un petite baraque en bois contre mon cabanon en dur (qu' il avait avait commencer sans mon autorisation )mais a condition de l' enlever s' il vendait sa... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Terrasse sur zone agricole Posée par DePassage, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par DePassage - 5402 vues Je suis vraiment dans le flou concernant la construction d’une terrasse. je m’explique : je possède une parcelle qui est découpée en deux zones. une zone constructible, où ma maison est construite, et une zone agricole, à... Participer

parcelle en indivision située dans une zae Posée par Sylvette, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sylvette - 5400 vues Je suis propriétaire en indivision successorale avec ma soeur et trois cousines .d'une parcelle située dans une zae à lunel 34400. celle-ci est viabilisée et cloturée avec 2 entrées. sa superficie est de 7293m2 mais le plu... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Prescription acquisitive trentenaire ou usucapion Posée par AURORE, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par wolfram - 5392 vues Mon voisin (le 5e et là depuis 17 ans)veut construire une extension sur toute la longueur du jardin de sa propriété mitoyenne à la mienne mais voilà pour se faire il veut faire procéder par un ge à un bornage de sa parcelle et de... Participer

Déclaration préalable irrecevable 1 mois 10 jours après le dépôt Posée par chrystelle, il y a 6 ans dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître camous - 5391 vues Nous vivons a saint martin aux antilles nous avons fait une demande préalable pour reconstruire notre boutique après le passage de l'ouragan irma le 1/03/2019, nous avons reçu une réponse le 10/04/2019 qui dit que notre... Compléter

Pour la fibre ,ils mettent un poteau devant ma fenêtre. Posée par Marinette, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mila - 5379 vues Que puis-je faire pour que la commune enleve le poteau qui ce trouve devant ma porte de jardin a moins de deux mètres, et devant une fenêtre a l'étage ? merci pour vos réponses. cordialement... Compléter

Bâtiments non declares Posée par Belette, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Belette - 5377 vues Nous avons construits un bâtiment pour faire un cellier au fonds de notre jardin qui ne gêne aucun voisin mais nous n avons pas fait de demande de travaux. si nous voulons régulariser la situation le bâtiment étant construit depuis... Consulter la réponse de Maître STUART

Eclairage public et lieux communs Posée par walisa, il y a 10 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 5369 vues Je suis directeur d'une association syndicale de co-propriétaires. le maire de notre commun (wavrin,59) menace de faire payer l'éclairage public à l'association si , nous n'ouvrons pas un passage fermé avec... Compléter

Daact et rt 2012 Posée par Lyris, il y a 5 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lyris - 5357 vues Nous avons emménagé dans notre nouvelle maison en décembre 2018 la construction avait été reprise par un autre constructeur car lâché par le premier (le tribunal a statué pour une rupture de contrat) cependant la construction n’est... Consulter la réponse de Maître Vigié

Un constructeur a cassé mon mur et y construit le pignon de sa maison Posée par JO, il y a 5 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par JO - 5352 vues Un constructeur à racheté un terrain voisin au mien. il s'est permis de cassé le mur de mon jardin sans m'en avertir et a installer des barrieres de chantier empiétant sur plus d'un mètre dans mon jardin. je suis... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Pfac quel recours ? Posée par Jean34, il y a 8 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 5348 vues Nous venons d'acquérir, avec ma conjointe, un appartement qui était auparavant un cabinet médical. nous avons donc fait une demande de changement de destination afin de pouvoir l'habiter. nous avons reçu récemment un... Répondre

Place pour lourds handicapés Posée par Cristobal, il y a 8 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 5347 vues Maître, le maire de ma commune de plus de 600 habitants a supprimer la seule place pour handicapés qui existait depuis plus d un an pour y installer un énorme bac à fleurs.malgré mais écrits à mr le préfet, à mr le premier ministre... Répondre

... Posée par A.E, il y a 10 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 5346 vues ... Répondre

Permis de construire non conforme au pos Posée par macfr, il y a 9 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître Rousseau - 5345 vues Le pos de ma commune à l'endroit de la question prévoit que pour séparer 2 parcelles et qu'elles soient constructibles, chaque parcelle doit avoir 20m au droit de la voie de circulation. mon voisin a fait borner sa... Participer

Régularisation habitation sans pc Posée par Elise, il y a 6 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Elise - 5336 vues Une maison construite il y a bientôt 40 ans sans pc sur un terrain de 5000m2 (il fallait avoir 1ha de terrain pour l'obtention du pc) peut-elle être régularisée aujourd'hui si le voisin accepte de vendre sa parcelle afin... Consulter la réponse de Maître STUART

Avez vous reçu de ma part une réponse car je ne la retrouve pas dans les message Posée par ranger, il y a 7 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Josh Randall - 5332 vues Bonj... Participer

Largeur voie d"acces maison Posée par anniepoppins, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 5325 vues Y a-t-il une largeur minimum réglementaire pour un chemin d'acces à une maison... Participer

Déclassement d'une voie privée "d'accès public" en voie privée "d'accès privé" Posée par vesteph, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5316 vues Je fais partie d'un lotissement constitué en association syndicale. un des colotis souhaiterait que l'on déclasse notre route commune (qui est actuellement une voie privée "d'accès public") en voie privée... Consulter la réponse de Maître CHEVALLIER

Levée d'un arrêté de péril imminent Posée par Niala Tolb, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ptor - 5313 vues Quelles sont les personnes habilitées à lever un arrêté de péril imminent. dans les modèles d'arrêté de main levée que j'ai en ma possession figure la phrase "vu le rapport de l'homme de l'art (ou... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Conseils de reponse a un memoire de defense Posée par Sarah94, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5307 vues Sur la plateforme citoyen.telerecours.fr j'ai déposé un recours administratif pour excès de pouvoir vis à vis d'une décision d'opposition pour une demande de travaux je viens de recevoir le mémoire de défense sur la... Consulter la réponse de Maître Vigié

Droit de passage et d'aqueduc Posée par juju, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5305 vues Je suis propriétaire depuis 15 ans d'une maison individuelle dans un lotissement à 5 colotis, nous avons en bordure de route départementale une voie d'accès privée (impasse) propriété des 5 colotis et l'ancien... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Déclaration d'achèvement des travaux jamais envoyée depuis 13 ans Posée par Hely, il y a 5 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Josh Randall - 5300 vues Nous avons fait construire notre maison en 2008. nous avons signé un compromis pour la revendre. le notaire à quelques jours de la signature nous demande la déclaration d'achèvement des travaux. en cherchant ce papier je... Compléter

Antenne relai Posée par babaji, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par PhD - 5287 vues Je viens de voir apparaître à 10m de la limite de mon terrain une antenne relais. de la fenêtre de ma cuisine soit une trentaine de mètre je l'ai face à moi. quel recours puis-je bénéficier sur le préjudice esthetique et la... Participer

Construction d'un portail en bordure d'un chemin vicinal Posée par forestier, il y a 10 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 ans - 5286 vues Puis-je construire un portail sur mon terrain dont un pillier serait en limite du chemin vicinal... Consulter la réponse de VIEUILLE

Delai de 1 mois depasse Posée par JEAN LOUIS, il y a 8 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Moutoussamy - 5278 vues J ai envoye ma declaration prealable a la mairie de lille le 12/06 concernant le changement de porte et fenetres, 3 semaines plus tard on me demande une photo plus claire de ma porte d entree. j ai depose les documents le 07/07. la... Participer

Contestation clôture par mon voisin 6 ans après Posée par Heidi, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 5270 vues Mon voisin qui a emmenagé il y a environ 2 ans, conteste la hauteur de ma clôture mitoyenne construite il y a plus de 6 ans. je dois adosser un abri de jardin sur cette clôture mitoyenne. la dp de l'abri de jardin a bien été... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Est-il impossible de modifier une déclaration préalable accordée ? Posée par jpp, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 5257 vues Est-il impossible de modifier une déclaration préalable accordée par un arrêté de non-opposition?... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

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