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Dependance de voirie Posée par Capucine2210, il y a 10 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître GENIES - 5959 vues Ma ville a prevu la construction de logements sur une parcelle en l comportant des trottoirs tout autour (mise a part sur une face), une bonne partie des citoyens s'opposent a ce projet car le programe de logements est... Participer

Déclaration d'achèvement des travaux jamais envoyée depuis 13 ans Posée par Hely, il y a 5 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Josh Randall - 5954 vues Nous avons fait construire notre maison en 2008. nous avons signé un compromis pour la revendre. le notaire à quelques jours de la signature nous demande la déclaration d'achèvement des travaux. en cherchant ce papier je... Compléter

Accès à une future construction Posée par chigomite, il y a 10 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par chigomite - 5947 vues J’ai un terrain tout en longueur dont les 2/3 de la partie haute sont constructibles(le dernier tiers est en terrain agricole), je voudrais construire en partie basse (en limite du terrain agricole) pour pouvoir dans l’avenir... Participer

Accès à mon chalet Posée par corbo, il y a 10 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par ROCHER-THOMAS - 5946 vues Je pocède un chalet qui n'est nullement accessible normalement. l'été une vignette communal gratuite m'autorise a emprunter les chemins 4x4 pour me rendre chez moi. et l'hiver accès interdit car mon chalet ce... Participer

Accès caméra de surveillance quel délais ? Posée par Elisa, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Elisa - 5939 vues Je voulais savoir combien de temps après une agression la police peut avoir accès aux caméras de surveillance d’un lieu public tel qu’une gare. j’ai trouvé que les images étaient supprimés dans un délais de 1 mois. mais si par... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Daact et rt 2012 Posée par Lyris, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lyris - 5919 vues Nous avons emménagé dans notre nouvelle maison en décembre 2018 la construction avait été reprise par un autre constructeur car lâché par le premier (le tribunal a statué pour une rupture de contrat) cependant la construction n’est... Consulter la réponse de Maître Vigié

Opposition de la mairie à une demande de travaux Posée par cha, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par cha - 5909 vues Nous avons fait poser des fenetres de toit et baie vitrée sur un chalet, suite à l'accord des batiments de france. la mairie vient de se manifester en s'opposant à ce projet, en application de l'article l 421-6 du... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Mur mitoyen Posée par NANOU, il y a 7 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 5899 vues Nos voisins ont construit un mur mitoyen de chaque côté de notre maison sans nous demander si nous étions d'accord. cela a été fait avant que nous rentrions dans notre maison neuve. maintenant ils nous réclament 200€... Répondre

Servitude de passage concerne-t-elle aussi les réseaux Posée par bzz, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bzz - 5897 vues Mes parents ont fait construire une maison en 1986 dans un terrain enclavé (une bande de terrain de 2m devant le portail appartient au voisin) avec un acte notarié (datant de 1983) stipulant une servitude pour "tous droits de... Participer

Déclaration préalable irrecevable 1 mois 10 jours après le dépôt Posée par chrystelle, il y a 7 ans dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître camous - 5890 vues Nous vivons a saint martin aux antilles nous avons fait une demande préalable pour reconstruire notre boutique après le passage de l'ouragan irma le 1/03/2019, nous avons reçu une réponse le 10/04/2019 qui dit que notre... Compléter

Pour la fibre ,ils mettent un poteau devant ma fenêtre. Posée par Marinette, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mila - 5889 vues Que puis-je faire pour que la commune enleve le poteau qui ce trouve devant ma porte de jardin a moins de deux mètres, et devant une fenêtre a l'étage ? merci pour vos réponses. cordialement... Compléter

Nuisances olfactives dûes aux collecteurs poubelles Posée par Sobuch, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5878 vues La municipalité a installé des collecteurs poubelles dans notre quartier, les deux premières maisons sont à moins de 10m. ces poubelles sont très vite pleines et vidées qu'une fois par semaine et du coup de très mauvaises... Consulter la réponse de Maître Zerna

Demande de permis de construire faisant intervenir une fraction de parcelle Posée par HFBP, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par HFBP - 5878 vues Est il licite de demander un permis de construire en utilisant un numero de parcelle non encore enregistree au cadastre; le propos du promoteur etant de faire detacher par le notaire apres passage de l'acte d'achat en cours de construction... Consulter la réponse de Josh Randall

Attestation manuscrite Posée par Margie, il y a 7 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Margie - 5876 vues J' ai donné l' autorisation a mes voisins de monter un petite baraque en bois contre mon cabanon en dur (qu' il avait avait commencer sans mon autorisation )mais a condition de l' enlever s' il vendait sa... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Véranda non déclarée à la marie,elle mesure 17m2, Posée par Fenek, il y a 8 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fenek - 5871 vues Suite à dénonciation d'un voisin de copropriété, à la mairie,celle ci m'envoie des documents à remplir ellle à ete construite il y a 14 ans avec autorisation du syndic. quelle est mon délai de prescription auprès de la... Consulter la réponse de Josh Randall

Camping sur terrain en zone inondable Posée par hamartia31, il y a 8 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 ans par Josh Randall - 5870 vues Je souhaiterais savoir si un plan de prévention des risques naturels (pprn) empêche forcément l'installation d'un habitat démontable léger (type tente familial ou tipi) sur quelques mois en été sur un terrain privé en... Participer

La mairie peut-elle m'obliger à céder une partie de mon terrain pour un projet ? Posée par Claire, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 5862 vues Le nouveau plu de ma commune vient d'être approuvé et prévoit que les terrains agricoles en face de mon habitation soient destinés à des futures constructions de la mairie : une école, son parking et une quinzaine de... Consulter la réponse de Maître Palombelli

Stationnement sur aire de retournement Posée par Raspol, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lili - 5854 vues Habitant dans un lotissement avec impasse, et au bout considérée comme "aire de retournement" large et ronde, je ne sais pas si elle a été dénommée ainsi par l'urbanisme, mais de fait elle a pour objectif lors de la... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Construction illegale et regularisation Posée par Michel, il y a 6 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mitch - 5853 vues J' ai acquis il y a 9 ans une maison vendue avec sa véranda attenante et un garage séparé sur le terrain. a la suite d'une régularisation de travaux et au passage de l'agent pour la conformité, la commune me signale... Compléter

Demande de permis de construire sur même parcelle Posée par Alga, il y a 5 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Bertrand - 5848 vues Nous souhaitons faire construire une 2 ème maison pour la louer à côté de notre maison, ( même parcelle au niveau du cadastre) le calcul des surfaces habitables se fait en additionnant les 2 maisons pour savoir si l'on dépasse... Compléter

Opposition reçu après le delai Posée par Lili48, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Josh Randall - 5840 vues Nous avons déposé une déclaration de travaux le 06/4... nous avons reçu une lettre suivi distribuée dans notre boîte à lettres le 7/05 contenant un arrêté de refus nous demandant un permis de construire... nous avons adressé un... Participer

La mairie refuse de délivrer la daact après délai des recours Posée par gileto, il y a 5 ans dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître GENIES - 5827 vues La daact de notre futur lotissement aurait dû être délivrée par la mairie depuis le 23/12/2020, date à laquelle le délai des recours a été purgé. or, depuis la maire refuse de délivrer cette daact. elle a... Participer

Surélévation sur bâti existant non-conforme aux règles actuelles du plu Posée par yannig, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par yannig - 5827 vues Je viens d'acquérir une maison à usage d'habitation construite sur la limite de fond de parcelle. afin de profiter pleinement du premier étage existant, nous souhaiter rehausser la toiture de 60cm, ce qui ferait passer le... Compléter

Un constructeur a cassé mon mur et y construit le pignon de sa maison Posée par JO, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par JO - 5827 vues Un constructeur à racheté un terrain voisin au mien. il s'est permis de cassé le mur de mon jardin sans m'en avertir et a installer des barrieres de chantier empiétant sur plus d'un mètre dans mon jardin. je suis... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Servitude obligation de fournir des télécommandes Posée par Plume, il y a 5 ans dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Thomas - 5824 vues Nous avons un portail commun avec notre voisin car il y a une servitude. ce voisin était ok verbalement pour automatiser ce portail. accord déjà convenu avec les anciens propriétaires et les gaines ont été... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Un voisin s'oppose à ma construction Posée par Chewie, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Chewie - 5823 vues Un voisin direct s'oppose à une construction, quels sont les motifs d'irrecevabilité d'une telle procédure, dans le style, la demande est au nom du contestataire mais la signature ne figure pas sur le document, sur la demande n'est... Consulter la réponse de Maître STUART

Pompe de relevage dans lotissement et création asl Posée par cawito, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par cawito - 5822 vues Crée en 2016, notre lotissement est équipé d'une pompe de relevage. etant le dernier à avoir acheté la maison en septembre dernier et devant exécuter quelques travaux, la cession de voirie (espaces communs et vrd) a... Compléter

Terrasse sur zone agricole Posée par DePassage, il y a 8 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par DePassage - 5821 vues Je suis vraiment dans le flou concernant la construction d’une terrasse. je m’explique : je possède une parcelle qui est découpée en deux zones. une zone constructible, où ma maison est construite, et une zone agricole, à... Participer

Droit de passage et d'aqueduc Posée par juju, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5814 vues Je suis propriétaire depuis 15 ans d'une maison individuelle dans un lotissement à 5 colotis, nous avons en bordure de route départementale une voie d'accès privée (impasse) propriété des 5 colotis et l'ancien... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Régularisation habitation sans pc Posée par Elise, il y a 7 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Elise - 5812 vues Une maison construite il y a bientôt 40 ans sans pc sur un terrain de 5000m2 (il fallait avoir 1ha de terrain pour l'obtention du pc) peut-elle être régularisée aujourd'hui si le voisin accepte de vendre sa parcelle afin... Consulter la réponse de Maître STUART

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