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Fausse déclaration dans un dossier de déclaration préalable de travaux Posée par Frédéric1020, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 3556 vues Je souhaiterais des informations quant aux possibles conséquences de de faire de fausses déclarations dans une déclaration préalable de travaux. en effet, les travaux ont été réalisé et achevé bien avant la date de dépôt de la dp... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Nuisances normales de voisinage,sonores et lumineuses, par magasin lidl Posée par pouletcoco, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 3556 vues Suite à installation d'un magasin lidl trop proche des riverains nous sommes victimes de graves nuisances, sonores et lumineuses, en raison des livraisons nocturnes des camions et du bruit du système de climatisation du... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Définition de la dent creuse Posée par Sigismond 37, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sigismond 37 - 3555 vues Ma commune a missionné un cabinet d'urbanisme pour établir un padd -plan aménagement développement durable).celui ci a identifié sur mon terrain une dent creuse..or elle comporte un batiment de 60 m2 au... Compléter |
Comment contester une déclaration préalable à travaux ? Posée par KFOURNIER60460, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3554 vues Nous venons de découvrir qu'une antenne relais allait être installée sur un pylône de 25 mètres de haut à 50 mètres des habitations (qu'entend-on d'ailleurs par "habitation"?). comment pouvons-nous contester cette... Participer |
Demande l'usage exclusif d'une impasse très étroite Posée par paulinelafont, il y a 7 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3554 vues Ma maison est enclavée dans une impasse communale dont la largeur est inférieur à 2m, aucun véhicule ne peut y circuler, un vélo oui. il s'avère que seule ma maison est domiciliée dans cette impasse, je souhaiterais demander à... Répondre |
Abri de jardin Posée par Andrée, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Andrée - 3549 vues J’ai fait une demande préalable reçu mon opposition entre temps j’ai vendu mon bien que dois-je faire je suie perdu dans cette histoire le bien ne va plus m’apartenire... Compléter |
Emplacement de stationnement devant commerces Posée par madymadox, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Rousseau - 3546 vues Je souhaite créer une boutique dans une commune de moins de 10 000 habitants et acquérir un local dans une rue à sens unique récemment réhabilitée. cependant un problème se pose. cette rue ne dispose pas de trottoir mais d'une... Participer |
Construction en limite séparative Posée par Amalia, il y a 4 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Schoegje - 3545 vues J ai une question pour un ami svp ilvoudrait implanter un garage en limite de propriété avec son voisin. doit il respecter absolument la limite ou peut il se décaler de 50 cms environ ? cela l embête de se mettre en lieu et place... Compléter |
Construction d'un escalier en colimaçon jouxtant la mitoyenneté Posée par Joali, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Joali - 3545 vues Mon voisin a décidé de construire un escalier en colimaçon pr descendre de sa terrasse et ainsi accéder à son jardin, cet escalier donne directement sur ma terrasse et jouxte la mitoyenneté. a t'il le droit de faire cet... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Dépôt de container devant mon mur de clôture Posée par alexis luc, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 3543 vues Mr alexis de cuers var y a t il possibilité de les faire déplacer de quelques mettre des containers poubelle quand le maire refuse de discuter... Compléter |
Délai de prescription Posée par Seey, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Seey - 3542 vues Nous projetons d'acheter un bien pour lequel un permis de construire a été déposé en 2011 pour la réalisation d'une extension. la construction ne semble pas respecter les plans du permis : surfaces créées, empiètement... Compléter |
Problème de dia et dpu Posée par Rio34, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 3539 vues Je suis propriétaire d'un immeuble commercial dans lequel est exercée l'activité d'hôtel restaurant. il y a deux unités foncieres ( le bâtiment et son parking séparés par la route) j'ai mis en vente, je trouve... Compléter |
Déclaration de travaux Posée par TAQUET, il y a 9 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 ans par BARRAULT - 3539 vues La sci collet désire faire une réhabilitation supplémentaire pour une partie de l'ancienne ferme familiale. mais nous avons des difficultés pour obtenir cette autorisation à cause de la situation géographique sur la commune de... Participer |
Reconstruction d'une mitoyenneté Posée par Alfred, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Josh Randall - 3538 vues Suite au sinistre d'une habitation mitoyenne composée de deux propriétaires, moi-même et le voisin, j'ai reconstruit mon habitation en respectant les volumes et configuration du bâtiment avant sinistre sans porter... Participer |
Construction d'un mur par notre voisin Posée par Sohan16, il y a 7 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3535 vues Notre voisin mitoyen a fait construire un mur d'une hauteur d'1 m70 en coulant les fondations sur notre terrain sur une largeur de 20 cm par endroit. malgré l'interdiction et les avertissements, ils ne veulent pas... Répondre |
Delai de construction de 4 ans sur un progamme immobilir Posée par BV, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3534 vues J'ai actuellement un contrôle sur les droits d'enregistrement réduits ; en effet je n'ai pas pu construire dans les délais ,pour la simple raison que j'ai subi plusieurs recours pour un délai de 4ans ; je... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Possibilité de contester un plu de 2015 Posée par jpmam, il y a 5 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 3526 vues Je souhaite vendre des terrains qui étaient classés uc, comme tous les terrains environnants, dont certains avec des immeubles collectifs. en 2015, le maire actuel, qui va probablement être réélu, a reclassé nos terrains, qu'il souhaite... Compléter |
Mur de soutènement - droits & devoirs Posée par Cristina, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3522 vues Je sollicite votre expertise afin d'avoir un avis éclairé concernant un problème de voisinage au sujet de notre mur de soutènement, qui encercle notre terrain en limite de propriété. nous avons fait construire notre maison sur... Consulter la réponse deMaître MEURDRA |
Mauvaise adresse d un promoteur que faire pour le recours Posée par Lainou, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans - 3519 vues Nous sommes contre un permis de construire délivré mi juillet, nous avons donc fait un recours gracieux auprès de la mairie qui nous a confirmé avoir bien reçu notre courrier. par contre cela fait 2 fois que le recours envoyé au... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Un immense magnolia grandiflora me cause d'énormes dégâts Posée par karukera, il y a 6 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3516 vues Un immense magnolia grandiflora planté chez mes voisins mais sur une partie commune, composée de 3 copropriétaires dont des murets ont été installés illégalement et dont les parcelles sont injustes (je possède la + petite partie... Répondre |
Demande de mise en conformité de la mairie hors délai ? Posée par taz63, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par taz - 3515 vues Je viens de recevoir un courrier recommandé de la mairie qui me demande de me mettre en conformité avec mon permis de construire suite au recollement effectué en novembre. le courrier a été envoyé le 09/12/19 par la mairie, cachet... Participer |
La commune peut-elle changer un quartier résidentiel en zone commercial ? Posée par robinson, il y a 8 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 ans par Maître Rousseau - 3514 vues J'habite une zone résidentiel et une grande surface veut s'installer, la mairie a-t-elle le droit de cette zone en ubx ?... Participer |
Modification du thème du recours Posée par Patrick CACHET, il y a 5 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Patrick CACHET - 3513 vues Si un voisin se voit débouter de son recours gracieux auprès de la mairie sur une argumentation précise, peut il ensuite introduire un recours contentieux auprès du tribunal sur un thème ou une argumentation différente. (voyant que le 1er... Consulter la réponse deMaître STUART |
Demande autorisation prealable travaux doit on preciser regularisation Posée par JAAL, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3508 vues Mes voisins afin de régulariser l'extension d'un terrasse que j'ai contesté (non respect distances) on fait une demande sans préciser qu'il s'agissait d'une régularisation, et on obtenu un accord... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Travaux refuser et demande régularisation pise fenêtre suite cambriolage Posée par Janet, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître JAUD - 3507 vues Il y a 3 ans de nous avons été victimes d'un cambriolage en décembre et plusieurs fenêtres ont été cassées et irreparables. nous avons mis des fenêtre pvc qui ne sont pas mentionnées interdites au plu. nous avions des travaux... Participer |
Aménagement de combles Posée par nono, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Josh Randall - 3506 vues Il y plus de 15 ans j'ai aménager mes combles et j'ai pas fait de fin de travaux que doije faire... Participer |
Conformité au plu Posée par Zigzag, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Zigzag - 3505 vues Le plu impose une distance minimale de 3 mètres entre la limite de propriété et l'implantation d'une pompe à chaleur. ma pompe à chaleur a été installée à un mètre du fait de la configuration du terrain (arbres, cuve enterrée, vide... Compléter |
Ddat jamais faite pur piscine et vente de la maison Posée par sydney13880, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître camous - 3505 vues Nous avons fait faire une piscine enterrée en 2001 avec une déclaration de travaux acceptée par la mairie. nous désirons vendre et le notaire nous demande la ddat que nous n'avons pas, plus aucun souvenir, si elle a été faite... Participer |
Largeur minimum d'un chemin Posée par norsat, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par norsat - 3500 vues Nous sommes en cours d'achat (compromis signé) d'une maison sur un terrain de 3000 m2 . la maison (en znc) possède son propre chemin d'accès qui fait 3m de largeur et est le long d'un bâtiment qui... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Changement de destination remise en habitation et places de parking Posée par Val, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Val - 3499 vues J'ai l'intention de transformer une remise en habitation.. suis je obligée de crée une place de parking? merci beaucoup pour votre aide.. courtoisement valérie l... Consulter la réponse deMaître STUART |
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