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Mauvaise adresse d un promoteur que faire pour le recours Posée par Lainou, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans - 3451 vues Nous sommes contre un permis de construire délivré mi juillet, nous avons donc fait un recours gracieux auprès de la mairie qui nous a confirmé avoir bien reçu notre courrier. par contre cela fait 2 fois que le recours envoyé au... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Non délivrance par la mairie du certificat de non opposition Posée par Elokurty, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 3449 vues J’ai déposé une déclaration préalable de travaux en mairie le 17 juin 2020. je n’ai depuis eu aucune nouvelle. j’ai donc demandé un certificat de non opposition, malgré mes demandes répétées depuis plusieurs semaines, la mairie ne... Consulter la réponse deMaître STUART |
Problème de dia et dpu Posée par Rio34, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 3448 vues Je suis propriétaire d'un immeuble commercial dans lequel est exercée l'activité d'hôtel restaurant. il y a deux unités foncieres ( le bâtiment et son parking séparés par la route) j'ai mis en vente, je trouve... Compléter |
Limite construction mur de clôture chemin rural Posée par CONTI, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par CONTI - 3448 vues Je souhaite construire un mur de clôture en limite d'un chemin rural; le maire me demande un retrait de 50 cm par rapport au pied du talus . cette réponse me laisse perplexe car je pensais que pour un chemin rural il n'y... Participer |
Construction d'un escalier en colimaçon jouxtant la mitoyenneté Posée par Joali, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Joali - 3447 vues Mon voisin a décidé de construire un escalier en colimaçon pr descendre de sa terrasse et ainsi accéder à son jardin, cet escalier donne directement sur ma terrasse et jouxte la mitoyenneté. a t'il le droit de faire cet... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Demande de mise en conformité de la mairie hors délai ? Posée par taz63, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par taz - 3447 vues Je viens de recevoir un courrier recommandé de la mairie qui me demande de me mettre en conformité avec mon permis de construire suite au recollement effectué en novembre. le courrier a été envoyé le 09/12/19 par la mairie, cachet... Participer |
trouble de jouissance lié à la non opposition à une déclaration préalable Posée par domovoi, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par domovoi - 3446 vues Si j'ai bien compris le recours gracieux auprès du maire ne concerne que la contestation de la légalité de la non opposition à déclaration préalable ,ce recours ne concerne pas les troubles de jouissance ( type perte... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Mur de soutènement Posée par KALA, il y a 9 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 ans par VIEUILLE - 3445 vues J'ai construis un clôture sur un mur de la commune, est ce que c'est délit? que dois-je faire car je ne veux pas qu'elle détruise ?... Participer |
Fausse déclaration dans un dossier de déclaration préalable de travaux Posée par Frédéric1020, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 3443 vues Je souhaiterais des informations quant aux possibles conséquences de de faire de fausses déclarations dans une déclaration préalable de travaux. en effet, les travaux ont été réalisé et achevé bien avant la date de dépôt de la dp... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Un immense magnolia grandiflora me cause d'énormes dégâts Posée par karukera, il y a 6 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3443 vues Un immense magnolia grandiflora planté chez mes voisins mais sur une partie commune, composée de 3 copropriétaires dont des murets ont été installés illégalement et dont les parcelles sont injustes (je possède la + petite partie... Répondre |
Remblai sur limite de propriété Posée par Vincent, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Vincent - 3442 vues J'ai construit une maison dans un lotissement dans les landes. le voisin est encours de construction et n'a pas respecté les claude du pdu. il a surélevé sa maison à +70 cm/ au terrain naturel alors que la règle... Compléter |
Partie de terrain réservé (plu) Posée par MamieAnne, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 3434 vues La surface d'environ de 600 m2 de mon terrain a été réservée par la commune (plu), mon terrain fait 2700 m2 avec mon habitation principale construite en 1985. il est clôturé d'un mur en pierres très anciens de 1,80 m qui sert de... Compléter |
Risque de preemption sur murs commerciaux ocuppes Posée par Amdanaja, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Amdanaja - 3429 vues J exploite depuis 8 ans un fonds de commerce de tabac avec un bail commercial très avantageux comprenant un appartement dans un centre historique classé d'une grande ville du sud de la france. nous sommes avec mon propriétaire... Compléter |
Aménagement de combles Posée par nono, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Josh Randall - 3429 vues Il y plus de 15 ans j'ai aménager mes combles et j'ai pas fait de fin de travaux que doije faire... Participer |
Changement de destination d'un local Posée par Lulu, il y a 4 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3428 vues Une personne ayant obtenu un permis de construire pour une habitation + local pro mentionné atelier sur le plan, l'utilise en réalité comme local commercial. doit elle effectuer un changement de destination auprès de la mairie ?... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Recours possible contre une mairie Posée par Edwige6031, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3424 vues J’ai besoin de conseils pour aider des amis . la situation : nous habitons une petite commune rurale de 700 habitants environ. nos amis ont 2 maisons voisines dans cette commune. l’une est leur habitation principale, l’autre est un... Consulter la réponse deMaître JAUD |
Modification du thème du recours Posée par Patrick CACHET, il y a 5 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Patrick CACHET - 3418 vues Si un voisin se voit débouter de son recours gracieux auprès de la mairie sur une argumentation précise, peut il ensuite introduire un recours contentieux auprès du tribunal sur un thème ou une argumentation différente. (voyant que le 1er... Consulter la réponse deMaître STUART |
Transformation garage en cuisine Posée par G.R., il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par G.R. - 3416 vues Je me permet de vous solliciter car je suis dans l'optique d'acheter un appartement de type loft en rez de chaussé, composé de 2 lots, donc le premier lot (directement rattaché au 2e lot) est un garage qui a était... Compléter |
Non respect du plu: passé et à venir Posée par PLUFana, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3415 vues Il existe dans notre village 2 zones ressortissant du même réglement du plu dont voici un bref mais significatif extrait: zone à vocation essentiellement résidentielle et où prédomine un habitat de type pavillonaire. la... Participer |
Vice cache achat véhicule Posée par MAARYYLIINEE, il y a 6 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3415 vues Nous avons acheté il y a 1 mois un véhicule occasion (de 2013, 80.000km) aucun souci constaté, véhicule très bon état, ct vierge. le jour même de l'achat nous avons fait environ 280km pour rentrer, aucun souci sur la route. a... Répondre |
Local poubelles immeuble hlm Posée par yoda, il y a 6 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3414 vues Je souhaiterais savoir si un local doit être tenu fermé conte tenu qu'il y a souvent des produits toxiques (pour tuer les rats éventuels) dangereux pour les animaux de compagnie et les enfants qui peuvent y accéder ainsi... Répondre |
Travaux de construction débuté en 2007 et non conforme au sdap Posée par Phileas, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Phileas - 3413 vues Depuis 10 ans, notre voisin construit une maison ainsi qu'un deuxième batiment (depuis 2007 , date du permis de construire) cependant il ne respecte ni les plans , ni les directives du service départemental de... Consulter la réponse deMaître GENIES |
Travaux refuser et demande régularisation pise fenêtre suite cambriolage Posée par Janet, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître JAUD - 3411 vues Il y a 3 ans de nous avons été victimes d'un cambriolage en décembre et plusieurs fenêtres ont été cassées et irreparables. nous avons mis des fenêtre pvc qui ne sont pas mentionnées interdites au plu. nous avions des travaux... Participer |
Definition limite depropriete Posée par Chien, il y a 7 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3406 vues Le boîtier du compteur électrique est posé sur le mur de ma maison et est en saillie sur la cour duvoisin au même niveau que l avancement de la toiture dans la cour maison construite ainsi depuis au mois 100 ans compteur électrique... Répondre |
Construction de piscine Posée par Molla, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 3401 vues Je viens vers vous concernant une construction de piscine ça fait maintenant 1 mois que je construis une piscine je fais une demande de construction avec le permis alors d'un délai de 1 mois je n'ai pas reçu de réponse j'ai entamé... Participer |
Problème de constructibilité d'un terrain : bande d'accès, servitude de passage Posée par Anthony H., il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par ROCHER-THOMAS - 3399 vues Nous rencontrons un problème de changement de destination et/ou de permis de construire d’un garage. un découpage de la maison a été réalisé avec l’aide de la mairie et d’un géomètre en début d’année afin de conserver le garage en... Participer |
Ddat jamais faite pur piscine et vente de la maison Posée par sydney13880, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître camous - 3395 vues Nous avons fait faire une piscine enterrée en 2001 avec une déclaration de travaux acceptée par la mairie. nous désirons vendre et le notaire nous demande la ddat que nous n'avons pas, plus aucun souvenir, si elle a été faite... Participer |
Dépôt de container devant mon mur de clôture Posée par alexis luc, il y a 3 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 3395 vues Mr alexis de cuers var y a t il possibilité de les faire déplacer de quelques mettre des containers poubelle quand le maire refuse de discuter... Compléter |
Attestation de non-contestation conformité refusée par la mairie Posée par Emilie27275, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 3392 vues Nous avons envoyé notre déclaration de conformité en octobre 2021. en janvier 2022, je relance donc la mairie pour recevoir une attestation certifiant que la conformité n’a pas été contestée. n'ayant pas de service dédié, la... Consulter la réponse deMaître STUART |
Conformité au plu Posée par Zigzag, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Zigzag - 3390 vues Le plu impose une distance minimale de 3 mètres entre la limite de propriété et l'implantation d'une pompe à chaleur. ma pompe à chaleur a été installée à un mètre du fait de la configuration du terrain (arbres, cuve enterrée, vide... Compléter |
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