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Impact visuel après installation d'antenne téléphonique Posée par DJAMET, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par DJAMET - 4353 vues Il y a un moins nous avons constaté qu'un pylône relai gsm avait été installé à 200 mètres en face de notre domicile. la tête du pylône qui émerge de 12 bons mètres au dessus des arbres est vraiment inesthétique. y a t'il... Compléter

Un compteur d'eau installé sans le autorisation du propriétaire Posée par annick, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4352 vues Je vais acheter un terrain agricole la propriétaire de ce terrain en à donner le loisir à une personne qui y met ses cheveux, cette personne à fait mette un compteur d'eau pour ses cheveaux mais à son nom propre , il payé... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Existence légale Posée par jo, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Josh Randall - 4352 vues J'ai acheté une maison en 2000 construite sans permis par l'ancien propriétaire, j'ai déposé une demande de travaux pour ravalement et modificatif de façade en 2006 qui a été acceptée, aujourd'hui en... Participer

Annexe en zone n Posée par Avk42, il y a 5 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4351 vues J'ai ma maison en zone u et le reste de mon terrain en zone n. je demande 2 annexes garage et piscine comme l'autorise désormais la loi macron. le plu a été révisé récemment afin de se mettre en conformité avec cette loi... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Quelle procédure après rapport truqé puis jugement incompétence ta Posée par radinor, il y a 8 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 4348 vues 2003 - la commune invoque, sans justification, un cas de force majeure pour ne pas avoir réalisé mon assainissement comme elle me l’a promis par écrit. ce qui me cause un préjudice financier et c’est pourquoi je conteste. 2004 &... Répondre

Oubli dépôt déclaration d'achèvement de travaux Posée par JP, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 4344 vues Je vais déposer la daact avec 13 ans de retard, quelle date sera retenue pour la fin des travaux 2007 ou 2020 ?... Consulter la réponse de Maître STUART

Changement de destination d'un local Posée par Lulu, il y a 5 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4341 vues Une personne ayant obtenu un permis de construire pour une habitation + local pro mentionné atelier sur le plan, l'utilise en réalité comme local commercial. doit elle effectuer un changement de destination auprès de la mairie ?... Consulter la réponse de Maître COTTO

Conseil. Posée par Josy, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Josy - 4336 vues Je voudrais savoir comment procéder au sujet d un refus d urbanisme concernant des travaux. un porte d entrée vitrée avec verre opaque, sachant qu' autour de chez moi,j habite dans un village,90 % des portes sont vitrée. un... Consulter la réponse de Maître LEBEY

Mitoyennete Posée par martin, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4335 vues Suite aux inondations du 10 octobre dans la commune de gallardon28, l'eau s'est engouffrée par le portail de notre voisin et cela a eu pour conséquence la chute du mur mitoyen. le mur est du coup tombé sur son... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Nouveau propriétaire voisin veut enlever une partie de la clôture mitoyenne pour Posée par Laeticia, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LEMERCIER - 4334 vues J'ai fait une clôture bois sur fondations béton en mitoyenneté avec mon ancien voisin il y a 10 ans (papier écrit fait mais non notifié chez le notaire). ce dernier a vendu son terrain et maison et le nouveau propriétaire veut... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Reconstruction à l'identique Posée par Louise, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4332 vues Dans le cadre d'une reconstruction à l'identique un bâtiment régulièrement édifié qui n'est aujourd'hui plus conforme aux règles du plu actuellement en vigueur : le plu dans ses dispositions générales reprend... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Contester une decision de la mairie Posée par Yann, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4323 vues Je souhaite conteste la décision du conseil municipale qui a voté l'emplacement de 5 conteneurs pour collecté les déchets collé à mon terrain à moins de 5 mètres de ma maison et de ma terrasse... Participer

Servitude écoulement des eaux pluviales sur plusieurs lotissements Posée par David40, il y a 8 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 4315 vues Nous venons d'acheter un terrain dans un lotissement a capbreton. le bas du terrain est constitué d'une canalisation existante appartenant au lotissement contigu au notre. par temps de pluie, cette canalisation se charge... Répondre

Dat piscine Posée par betty06230, il y a 5 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Rom32 - 4314 vues Nous avons acheté une propriété en 2017. en 2011, le précédent propriétaire a fait construire une piscine de 8x4 , a effectué la demande préalable en 2008 qui a été approuvée mais il n'a jamais effectué de dat pour cette... Consulter la réponse de Josh Randall

Qui peut voir la demande de permis de construire en mairie au moment du dépôt? Posée par SB, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 4309 vues Le maire a montré notre demande de permis de construire à des habitants non membres du conseil municipal avant le dépôt auprès des instances car il veut nous mettre des bâtons dans les roues. a t il le droit? sinon, quel recours ?... Compléter

Abus de pouvoir Posée par Bahia, il y a 2 ans dans Urbanisme 13 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bahia - 4308 vues J ai fais une demande à la mairie mais madame la maire a donné des informations sans me dire si elle acceptait ou refusait ma demande. après j ai fais la même démarche au groupement de communes mais là encore pas de réponse ni... Compléter

Distance en limite de propriété Posée par Tranchée84, il y a 5 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4302 vues Le plan d’exécution des réseaux humides effectué sur le terrain en vente accolé à notre parcelle, prévois l’installation d'un réservoir drainant. sur votre rapport il est noté des dimensions à respecter... Consulter la réponse de Maître COTTO

Daact Posée par Stefigue, il y a 4 ans dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par A&S13 - 4300 vues Ayant terminé les travaux de ma construction, j ai déposé la daact à la mairie le 9 août 2021. la mairie ne s étant pas manifesté dans le délai des 5 mois (zones e sauvegardée), j ai demandé mi janvier l attestation de non... Consulter la réponse de Maître Dagot

Societe de stockage de bateaux sur terrain agricole Posée par LAETI, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jerome - 4299 vues Je suis propriettaire d'un terrain agricole d'un hectare en bord de mer. je souhaiterai lancer mon activité de stockage de bateau (hivernage) sur ce terrain je ne trouve pas dans le plu si c est autorisé ou non pourriez... Compléter

Exception d'illégalité du plu Posée par Charles, il y a 5 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Charles - 4298 vues Si j'ai bien compris, le délai pour intenter un recours contre un plu est de deux mois. impossible donc dans notre cas. le plu date de 2017. par contre, il existerait une solution : la contestation du zonage suite à refus de... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Contestation de permis de construire pour surelevait on d un pavillon Posée par Christian, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LEMERCIER - 4297 vues Notre voisin a obtenu le permis de surélever son pavillon. trois nouveaux chiens assis vont porter atteinte à notre intimité.nous avons fait un recours gracieux à la urbanisme qui a été rejeté et une lettre aux voisins. et soyhautins faire... Participer

Comment avoir un poing d 'eau , Posée par Cimarelli65, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître Giudicelli - 4297 vues Sur un terrain agricole avons nous le droit d avoir un poing d'eau par la mairie ? cest un terrain agricole... Participer

Refus de daact pour travaux non faits Posée par Hervé, il y a 4 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Franck - 4288 vues Je me permets de solliciter ce forum car je pense me trouver dans une forme d'imbroglio juridique.... détenteur d'un permis de construire en bonne et due forme déposé par un architecte, ( 2011) j'ai construit ma... Participer

Qui doit payer l'installation d'un lampadaire pour éclairage public ? Posée par Marc, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marc - 4288 vues Le maire de ma commune est d'accord pour me laisser un droit de passage sur une parcelle publique pour que j'accède à ma maison. cependant, il veut que j'installe à mes frais deux lampadaires sur cette... Participer

Dépôt de container devant mon mur de clôture Posée par alexis luc, il y a 5 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 4285 vues Mr alexis de cuers var y a t il possibilité de les faire déplacer de quelques mettre des containers poubelle quand le maire refuse de discuter... Compléter

Dossier de réalisation de zac sans publicité Posée par FIFI19, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par ROCHER-THOMAS - 4263 vues L'approbation par une délibération du conseil municipal du dossier de réalisation d'une zac a été réalisée en mars 2016 (délibération inattaquable maintenant ) sans participation du public, sans publicité( pas de réunion... Compléter

Réduction surface constructible lors du passage du cos en plu Posée par Let, il y a 5 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4256 vues Nous avons acheté notre maison avec un cos a 0,30 , ce qui a été spécifié sur l'acte notarié lors de la signature chez le notaire. ce qui nous permettait de construire par la suite un garage avec une chambre au dessus du... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Partie de terrain réservé (plu) Posée par MamieAnne, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 4255 vues La surface d'environ de 600 m2 de mon terrain a été réservée par la commune (plu), mon terrain fait 2700 m2 avec mon habitation principale construite en 1985. il est clôturé d'un mur en pierres très anciens de 1,80 m qui sert de... Compléter

Honoraires d'avocat sans signature de convention d honoraires Posée par Yous, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître MONESTIER - 4252 vues Je suis en litige avec un avocat. il m à pas fait signer une convention d honoraires et d après le tribunal il m'a pas pris en charge en referet. le jugement a lieu le 26 août 2022 et le 23 novembre 2023 il me demande un... Participer

Recours gracieux pour motif de création d'une servitude de vue Posée par aria, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par aria - 4244 vues J'aimerais savoir s'il est possible d'effectuer un recours auprès de la mairie pour cause d'une création d'une servitude de vue. il s'agit d'un exhaussement de terrain en limite de propriété qui crée une vue sur mon fonds... Compléter

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