Une question en | 83%de réponse |
Refus de demande prealable de travaux Posée par DuBourg33, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par DuBourg33 - 3389 vues Est-ce qu'un refus de demande prealable de travaux de la part la mairie est valable s'il est notifie uniquement de vive voix ? de plus ce refus ne s'appuie sur aucun article. si non valable, est ce que je peux... Consulter la réponse deMaître STUART |
Ma voisine est violence Posée par Zeina, il y a 6 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3388 vues Je m'a voisin que même pas la droite de rester dans apartemaint que on louer.ce notre colecater que la ramener chez nous..la problème est queelle rentre tout le soir très tard et comoncep parle fort au telefon mais nous on... Répondre |
Certificat urbanisme Posée par Coco, il y a 4 ans dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître STUART - 3388 vues J'ai déposé une demande de certificat d'urbanisme opérationnel auprès de ma commune or celui ci a été refusé à cause de la loi montagne pouvez vous m'éclairer sur cette loi ? j'ai déposé un recours au tribunal... Participer |
Délai de prescription Posée par Seey, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Seey - 3386 vues Nous projetons d'acheter un bien pour lequel un permis de construire a été déposé en 2011 pour la réalisation d'une extension. la construction ne semble pas respecter les plans du permis : surfaces créées, empiètement... Compléter |
Terrain en zone loi littoral : quelles structures sont elles autorisées ? Posée par Christophe Grouhel, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Christophe Grouhel - 3384 vues Nous souhaitons installer une structure démontable style yourte, bulle gonflable, dôme, ou tente lodge (avec structure en bois démontable) ou un camping car sur un terrain situé en zone littoral. ces structures sont elles autorisées... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Raccordement edf dans une zone naturelle Posée par Milou, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 3380 vues Un ami a une maison sur un terrain en zone naturelle .il a un.permis de construire car la zone naturelle à été déclaré des années plus tard. ma question est : du moment qu'il.a un permis de construire , peut il demander à edf... Participer |
Construction en limite séparative Posée par Amalia, il y a 3 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Schoegje - 3379 vues J ai une question pour un ami svp ilvoudrait implanter un garage en limite de propriété avec son voisin. doit il respecter absolument la limite ou peut il se décaler de 50 cms environ ? cela l embête de se mettre en lieu et place... Compléter |
Fin délai prescription sur incompétence du tribunal administratif le 08/03/2013 Posée par radinor, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Maître JAKOB - 3378 vues Fin délai prescription sur incompétence du tribunal administratif le 08/03/2013 sur un recours de plein contentieux, le tribunal administratif s'est déclaré incompétent et dit que c'est du ressort du juge judiciaire... Participer |
Définition de la dent creuse Posée par Sigismond 37, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sigismond 37 - 3377 vues Ma commune a missionné un cabinet d'urbanisme pour établir un padd -plan aménagement développement durable).celui ci a identifié sur mon terrain une dent creuse..or elle comporte un batiment de 60 m2 au... Compléter |
Plu communal non respecté et conséquence sur l'écoulement des eaux pluviales. Posée par Gaumain, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3373 vues Notre habitation étant située en contrebas et nous ne pouvons empêcher l'écoulement naturel des eaux en provenance du terrain de notre voisin (du fait du relief). par contre notre voisin propriétaire du terrain situé en amont... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Déclassement parcelle zone an Posée par patman, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par patman - 3369 vues Suite a l achat de deux parcelles de terrain attenantes , une partiellement constructible car une partie en zone ub et le reste de la parcelle ainsi que la parcelle attenante en zone an (agricole naturelle ?), j aimerais savoir la... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Changement de destination remise en habitation et places de parking Posée par Val, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Val - 3369 vues J'ai l'intention de transformer une remise en habitation.. suis je obligée de crée une place de parking? merci beaucoup pour votre aide.. courtoisement valérie l... Consulter la réponse deMaître STUART |
Régularisation construction avec pc sans conformité et changement pos en plu Posée par Rominet83680, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître JAUD - 3369 vues Je serais reconnaissante pour une réponse concernant le problème cu suivant: le 26.12.2002 j'avais obtenu un pc pour une maison de 182,95m2 brut, 133,62 m2 net. le pos me donnait droit à 200 + 60m2. j'ai fait la... Participer |
Club canin en zone n Posée par jade88500, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par jade88500 - 3363 vues Je suis formateur pour les maitres de chiens catégorisés , titulaire du certificat de capacité formateur délivré par la préfecture . notre terrain du club canin adapté se trouve en zone naturelle , je voudrais demander de pouvoir... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Daact non envoyé | vente de la maison Posée par boogotop, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Josh Randall - 3363 vues Je suis muté professionnellement à l’étranger donc nous devons vendre notre maison. permis de construire de 2011, emménagement en 2012 déclaration aux impôts faite mais j'ai oublié la daact pour le service urbanisme de... Participer |
Mes voisins contestent mon permis de construire pour perte d'intimité Posée par Lolo, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Bertrand - 3361 vues Mes voisins contestent mon permis de construire pour perte d'intimité... Participer |
Plainte du maire Posée par H, il y a 6 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par H - 3356 vues Y a t il infraction si je n'ai pas envoyé de déclaration d achèvement des travaux et y a t il des poursuite possibles du procureur de la république ou le fait de ne pas avoir être informé de l existence de ce document par la... Participer |
Demande autorisation prealable travaux doit on preciser regularisation Posée par JAAL, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3354 vues Mes voisins afin de régulariser l'extension d'un terrasse que j'ai contesté (non respect distances) on fait une demande sans préciser qu'il s'agissait d'une régularisation, et on obtenu un accord... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Distance en limite de propriété Posée par Tranchée84, il y a 4 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3352 vues Le plan d’exécution des réseaux humides effectué sur le terrain en vente accolé à notre parcelle, prévois l’installation d'un réservoir drainant. sur votre rapport il est noté des dimensions à respecter... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Peut-on construire contre une maison d'autrui !.. Posée par La Tour, il y a 9 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 ans par VIEUILLE - 3352 vues Je souhaite construire contre une maison ( étable ) qui ne m'appartient pas. es-ce possible ?... Participer |
Création "velux" donnant sur propriété voisine Posée par Gregos91, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Gregos91 - 3350 vues Dans le cadre de travaux de rénovation, je souhaite ajouter un velux dans une salle de bain aveugle sous comble. ce velux serait orienté en direction de la propriété voisine. après avoir effectué des recherches, il me semble que la... Participer |
Largeur minimum d'un chemin Posée par norsat, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par norsat - 3343 vues Nous sommes en cours d'achat (compromis signé) d'une maison sur un terrain de 3000 m2 . la maison (en znc) possède son propre chemin d'accès qui fait 3m de largeur et est le long d'un bâtiment qui... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Mur de soutènement - droits & devoirs Posée par Cristina, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3337 vues Je sollicite votre expertise afin d'avoir un avis éclairé concernant un problème de voisinage au sujet de notre mur de soutènement, qui encercle notre terrain en limite de propriété. nous avons fait construire notre maison sur... Consulter la réponse deMaître Meurdra |
Problème carte communale Posée par cricri, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par cricri - 3336 vues Nous avons acheté un terrain constructible d'une surface de 2869 m2 en décembre 2018(je suis né dans ce village) je viens d'apprendre qu'une carte communale viens d'être élaboré il y a trois semaines avec de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Tuyaux d'eau usée et tuyau de gaz privée sur un chemin communal Posée par Ric, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ric - 3336 vues J'ai demandé à ma mairie de faire enlever des tuyaux d'évacuation d'eaux usées domestiques et de gaz en citerne d'un particulier qui sont fixés à l'extérieur de son mur d'habitation et dans un chemin... Compléter |
Daact - oubli Posée par KRISTINAYOK, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par KRISTINAYOK - 3336 vues Je vends ma maison ainsi qu'une dépendance pour laquelle j'ai eu un permis de construire en 2009. je viens d'apprendre que j'aurais du envoyer un déclaration de fin de travaux, à l'achèvement de ceux -ci... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Terrain non-constructible Posée par Emilie, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 3332 vues J’ai repéré un terrain non-constructible à vendre de 3,6ha avec un étang, pâture et bois. il y a également un chalet monté sur plancher béton avec vide sanitaire. la communes est à priori sans plu et donc c’est le rnu qui... Consulter la réponse deMaître STUART |
Creation parcours quad pour enfants Posée par Rozan Ryu Hi Sho, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 3331 vues Je me permets de vous contacter car j'ai un projet de reconversion : je m'explique. en effet, j'ai dans l'idée d'acheter un terrain non construcible (5000m2 a 10 000m2 (forestier par exemple) d'y... Compléter |
Exception d'illégalité du plu Posée par Charles, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Charles - 3329 vues Si j'ai bien compris, le délai pour intenter un recours contre un plu est de deux mois. impossible donc dans notre cas. le plu date de 2017. par contre, il existerait une solution : la contestation du zonage suite à refus de... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Travaux non conformes à la déclaration préalable que faire Posée par Mamichou, il y a 7 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3327 vues Nous devons envoyer arrestation achèvement fin de travaux et nous avons fait une erreur de 50cm par rapport a déclaration prealable. sachant qu il s agit d une piscine sémi enterrée de moins de 9m2 au lieu de 3m avec les clôtures... Répondre |
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Avocats les plus actifs
* Durant les 60 dernièrs jours
Questions résolues
Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit de l'urbanisme
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.
Trouvez l'avocat qui vous convient.