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Changement de destination remise en habitation et places de parking Posée par Val, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Val - 3498 vues J'ai l'intention de transformer une remise en habitation.. suis je obligée de crée une place de parking? merci beaucoup pour votre aide.. courtoisement valérie l... Consulter la réponse deMaître STUART |
Vice cache achat véhicule Posée par MAARYYLIINEE, il y a 7 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3498 vues Nous avons acheté il y a 1 mois un véhicule occasion (de 2013, 80.000km) aucun souci constaté, véhicule très bon état, ct vierge. le jour même de l'achat nous avons fait environ 280km pour rentrer, aucun souci sur la route. a... Répondre |
Non respect du plu: passé et à venir Posée par PLUFana, il y a 5 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3496 vues Il existe dans notre village 2 zones ressortissant du même réglement du plu dont voici un bref mais significatif extrait: zone à vocation essentiellement résidentielle et où prédomine un habitat de type pavillonaire. la... Participer |
Certificat urbanisme Posée par Coco, il y a 4 ans dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître STUART - 3495 vues J'ai déposé une demande de certificat d'urbanisme opérationnel auprès de ma commune or celui ci a été refusé à cause de la loi montagne pouvez vous m'éclairer sur cette loi ? j'ai déposé un recours au tribunal... Participer |
Definition limite depropriete Posée par Chien, il y a 7 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3484 vues Le boîtier du compteur électrique est posé sur le mur de ma maison et est en saillie sur la cour duvoisin au même niveau que l avancement de la toiture dans la cour maison construite ainsi depuis au mois 100 ans compteur électrique... Répondre |
Mur de limite de propriété Posée par Kéké, il y a 7 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Kéké - 3481 vues Le jour du bornage, le géomètre a pris notre mur de limite de propriété pour borner le terrain voisin mai.tenant, ne voisin nous declare que notre mur est mitoyen et qu'il peut s'appuyer dessus sans encrage. a-t-il raison... Compléter |
Club canin en zone n Posée par jade88500, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par jade88500 - 3479 vues Je suis formateur pour les maitres de chiens catégorisés , titulaire du certificat de capacité formateur délivré par la préfecture . notre terrain du club canin adapté se trouve en zone naturelle , je voudrais demander de pouvoir... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Daact - oubli Posée par KRISTINAYOK, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par KRISTINAYOK - 3477 vues Je vends ma maison ainsi qu'une dépendance pour laquelle j'ai eu un permis de construire en 2009. je viens d'apprendre que j'aurais du envoyer un déclaration de fin de travaux, à l'achèvement de ceux -ci... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Zones différentes sur même unité foncière Posée par Richard, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3476 vues Je suis propriétaire d'une unité foncière constituée : - d'une parcelle classée en zone (zone 1) totalement inconstructible (seule la reconstruction après sinistre est possible) sur laquelle est légalement édifiée une... Consulter la réponse deMaître STUART |
Construction de piscine Posée par Molla, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 3476 vues Je viens vers vous concernant une construction de piscine ça fait maintenant 1 mois que je construis une piscine je fais une demande de construction avec le permis alors d'un délai de 1 mois je n'ai pas reçu de réponse j'ai entamé... Participer |
Ma voisine est violence Posée par Zeina, il y a 7 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3475 vues Je m'a voisin que même pas la droite de rester dans apartemaint que on louer.ce notre colecater que la ramener chez nous..la problème est queelle rentre tout le soir très tard et comoncep parle fort au telefon mais nous on... Répondre |
La mairie peut-elle refuser une demande de modification de permis ? Posée par CelBer, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3475 vues J'ai fait construire une maison par un constructeur de maison individuel. les plans du pc ont été réalisés par un architecte (car construction au nom d'une sci). j'ai fait indiquer sur ces plans, la maison... Consulter la réponse deMaître Bertrand |
Distance en limite de propriété Posée par Tranchée84, il y a 4 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3473 vues Le plan d’exécution des réseaux humides effectué sur le terrain en vente accolé à notre parcelle, prévois l’installation d'un réservoir drainant. sur votre rapport il est noté des dimensions à respecter... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Mur de soutènement Posée par KALA, il y a 9 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 ans par VIEUILLE - 3472 vues J'ai construis un clôture sur un mur de la commune, est ce que c'est délit? que dois-je faire car je ne veux pas qu'elle détruise ?... Participer |
Problème de constructibilité d'un terrain : bande d'accès, servitude de passage Posée par Anthony H., il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par ROCHER-THOMAS - 3472 vues Nous rencontrons un problème de changement de destination et/ou de permis de construire d’un garage. un découpage de la maison a été réalisé avec l’aide de la mairie et d’un géomètre en début d’année afin de conserver le garage en... Participer |
Local poubelles immeuble hlm Posée par yoda, il y a 6 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3472 vues Je souhaiterais savoir si un local doit être tenu fermé conte tenu qu'il y a souvent des produits toxiques (pour tuer les rats éventuels) dangereux pour les animaux de compagnie et les enfants qui peuvent y accéder ainsi... Répondre |
Refus de demande prealable de travaux Posée par DuBourg33, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par DuBourg33 - 3469 vues Est-ce qu'un refus de demande prealable de travaux de la part la mairie est valable s'il est notifie uniquement de vive voix ? de plus ce refus ne s'appuie sur aucun article. si non valable, est ce que je peux... Consulter la réponse deMaître STUART |
Plainte du maire Posée par H, il y a 6 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par H - 3468 vues Y a t il infraction si je n'ai pas envoyé de déclaration d achèvement des travaux et y a t il des poursuite possibles du procureur de la république ou le fait de ne pas avoir être informé de l existence de ce document par la... Participer |
Daact Posée par Stefigue, il y a 3 ans dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par A&S13 - 3467 vues Ayant terminé les travaux de ma construction, j ai déposé la daact à la mairie le 9 août 2021. la mairie ne s étant pas manifesté dans le délai des 5 mois (zones e sauvegardée), j ai demandé mi janvier l attestation de non... Consulter la réponse deMaître Dagot |
Mes voisins contestent mon permis de construire pour perte d'intimité Posée par Lolo, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Bertrand - 3466 vues Mes voisins contestent mon permis de construire pour perte d'intimité... Participer |
Déclassement parcelle zone an Posée par patman, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par patman - 3460 vues Suite a l achat de deux parcelles de terrain attenantes , une partiellement constructible car une partie en zone ub et le reste de la parcelle ainsi que la parcelle attenante en zone an (agricole naturelle ?), j aimerais savoir la... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Travailler sur un terrain de loisir Posée par Maya, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bibi - 3458 vues Pour information, est il possible de travailler sur un terrain de loisir dont on est propriétaire? par exemple, poser une caravane, une yourte, une cabane ou autre sur le terrain pour y faire des soins bien... Participer |
Annexe en zone n Posée par Avk42, il y a 4 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3453 vues J'ai ma maison en zone u et le reste de mon terrain en zone n. je demande 2 annexes garage et piscine comme l'autorise désormais la loi macron. le plu a été révisé récemment afin de se mettre en conformité avec cette loi... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Plu communal non respecté et conséquence sur l'écoulement des eaux pluviales. Posée par Gaumain, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3451 vues Notre habitation étant située en contrebas et nous ne pouvons empêcher l'écoulement naturel des eaux en provenance du terrain de notre voisin (du fait du relief). par contre notre voisin propriétaire du terrain situé en amont... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Tuyaux d'eau usée et tuyau de gaz privée sur un chemin communal Posée par Ric, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ric - 3451 vues J'ai demandé à ma mairie de faire enlever des tuyaux d'évacuation d'eaux usées domestiques et de gaz en citerne d'un particulier qui sont fixés à l'extérieur de son mur d'habitation et dans un chemin... Compléter |
Changement d'affectation de locaux Posée par Popo24, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3451 vues Je viens de finir la construction d'un centre médical en zone ue constitué de 4 plateaux de 100 m2 le permis de construire a été déposé pour ces 4 plateau avec la mention bureau. au rdc un opticien doit s'installer dans... Consulter la réponse deJosh Randall |
3 inondations suite a travaux communaux Posée par Stephane, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3449 vues Suite a la création de 2 dos d'âne surelevant la route au niveau des trottoirs, mon voisin et moi même avons subit 3 inondations, dont 2 en moins de 2 ans. 50cm d'eau boueuse, des milliers d'euros de dégâts. la... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Creation parcours quad pour enfants Posée par Rozan Ryu Hi Sho, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 3448 vues Je me permets de vous contacter car j'ai un projet de reconversion : je m'explique. en effet, j'ai dans l'idée d'acheter un terrain non construcible (5000m2 a 10 000m2 (forestier par exemple) d'y... Compléter |
Recours sur retrait d'une autorisation de dp tacite Posée par Fouette, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fouette - 3443 vues Pour une déclaration préalable, lorsqu'on dispose d'une autorisation tacite et qu'on reçoit un arrêté du maire de non opposition avec réserves de l'abf après le délai de deux mois (+ 2 jours...) , le... Consulter la réponse deMaître Bertrand |
Un compteur d'eau installé sans le autorisation du propriétaire Posée par annick, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3443 vues Je vais acheter un terrain agricole la propriétaire de ce terrain en à donner le loisir à une personne qui y met ses cheveux, cette personne à fait mette un compteur d'eau pour ses cheveaux mais à son nom propre , il payé... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
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