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Déplacement d'un compteur d'eau Posée par Ferdinand, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4065 vues Déplacement d'un compteur d'eau , je suis propriétaire d'une maison construite en 1973 sur un terrain pour lequel le compteur d'eau était localisé chez le voisin. le compteur n'a pas changé de place, il se trouve à cet endroit depuis... Consulter la réponse de Maître CHABANE

Dp travaux - opposition du maire hors délai Posée par PLB, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4063 vues Nous avons déposé une dp de travaux le 04/03/2020 qui a été prolongée au vue du contexte sanitaire. mi-mai, nous avons eu une demande de complément d'informations et avons déposé les pièces complémentaires le 07/07/2020. je... Consulter la réponse de Maître STUART

Construction illégale Posée par Dani, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Dani - 4053 vues Le 15 novembre, ma voisine fait construire une terrasse sur le toit du prolongement de sa maison à côté du mur de notre chambre sans permis de construire. j'en informe la mairie par courrier ar, qui ne peut intervenir pas de... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Déclaration préalable modificative ou nouveau permis? Posée par SG, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par ROCHER-THOMAS - 4053 vues Contexte : reconstruction de notre maison (en bois) envolée aux 3/4 consécutive au passage d’irma en septembre 2017. une déclaration préalable a été déposée et accordée en mai 2018 (maison en béton + bardage bois). la maison est en... Participer

Autorisations d'agrandissements liées au plu Posée par cevennes70, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par cevennes70 - 4049 vues J'aurais besoin d'un renseignement sur le texte suivant: sont autorises sous reserve d’un amenagement d’ensemble •les constructions d’ouvrages électriques nécessaires à la maintenance et à la modification des lignes... Compléter

Loi protection particulier Posée par Pierre, il y a 7 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 4042 vues La ville a décidé de construire un "jeu pour enfants" juste devant mon jardin sans me prévenir. est ce légal ? ai-je un recours possible ?... Répondre

Mur de soutènement - droits & devoirs Posée par Cristina, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4041 vues Je sollicite votre expertise afin d'avoir un avis éclairé concernant un problème de voisinage au sujet de notre mur de soutènement, qui encercle notre terrain en limite de propriété. nous avons fait construire notre maison sur... Consulter la réponse de Maître MEURDRA

Terrain classé éléments de paysage, jardins à protéger Posée par titi31, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par titi31 - 4041 vues Je souhaite construire sur une parcelle de terrain constructible dont je suis propriétaire. cependant, j'ai appris que mon terrain était classé "éléments de paysage, jardins à protéger selon l'article l151-19/r123-11-h du... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Changement de destination remise en habitation et places de parking Posée par Val, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Val - 4036 vues J'ai l'intention de transformer une remise en habitation.. suis je obligée de crée une place de parking? merci beaucoup pour votre aide.. courtoisement valérie l... Consulter la réponse de Maître STUART

Panneau de signalisation sur une propriété privée et dommages dus à la rd Posée par OSOUF, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 4036 vues La commune sur lequel j'ai un bien a déposé un panneau de signalisation sur ma propriété privée (plus exactement sur le talus). ils ont fait signé mon frère avec la précision qu'il ne réclamerait rien en retour mais moi... Participer

Expropriation lotissement Posée par Christophe P., il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4024 vues La mairie de ma commune veut faire construire un lotissement. la commune compte acquérir l?ensemble des terrains pour les revendre à un lotisseur privée. la mairie a-t-elle le droit de faire jouer son droit d?expropriation ? merci d?avance... Participer

Reconstruction à l identique Posée par Dan69, il y a 4 ans dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Dan69 - 4023 vues Sachant qu un incendie a détruit pratiquement la totalité d une maison, (il ne reste que les 4 murs extérieurs), pour refaire cette maison à l identique, faut il un permis de construire ou seulement une demande préalable pour... Compléter

Ligne zéro pur mesurer une hauteur de cloture Posée par djoom, il y a 7 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 4021 vues J'ai acheté une maison construite en 2006. en 2007, j'ai déposé une déclaration de travaux. les travaux ont été débutés en 2009 et je suis seulement en cours de finalisation car j'ai eu quelques problèmes de santé... Répondre

Délai de prescription Posée par Seey, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Seey - 4020 vues Nous projetons d'acheter un bien pour lequel un permis de construire a été déposé en 2011 pour la réalisation d'une extension. la construction ne semble pas respecter les plans du permis : surfaces créées, empiètement... Compléter

Expropriation Posée par fougasse, il y a 10 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 ans par Maître BONIXE - 4016 vues Le maire dr ma commune veut m exproprier puis je me defendre sachant que mon fil exploite encore ces terrains et qu il n y a aucune raison jugees d utitevpubli ue pour m exproprier... Participer

Travailler sur un terrain de loisir Posée par Maya, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bibi - 4008 vues Pour information, est il possible de travailler sur un terrain de loisir dont on est propriétaire? par exemple, poser une caravane, une yourte, une cabane ou autre sur le terrain pour y faire des soins bien... Participer

Interprétation de l'article l. 151-36-1 du code de l'urbanisme Posée par Didier, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Urba41 - 4006 vues Ma question porte sur la lecture et l'interprétation de l'article l. 151-36-1 du code de l'urbanisme (qui a été introduit par l'article 158 de la loi elan). cet article rend inapplicable l'obligation... Participer

Délai de réponse Posée par Maryse, il y a 1 an dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4000 vues Si nous ne recevons pas de réponse de la mairie avec ar de notre demande de travaux , dans les 2 mois suivant le dépôt de la demande, est ce que cela veut dire que c est ok ?... Consulter la réponse de Eurydice

Dérogation au plu : parking de midi Posée par NouvelUtilisateur, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3999 vues Je vient de finir la construction de ma maison individuelle. le constructeur m'a parlé d'un élément important trop tard pendant le chantier, c'est le parking de midi. sachant que je compte clôturé mon terrain, le plu... Consulter la réponse de Maître GUILMAIN

L'utilisation d'un hanger à usage d'entrepot et bureaux peut-il être modifié ? Posée par bobmatou, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3993 vues Un hangar construit il a 50 ans à usage de bureaux et entrepot situé au milieu d'une zone pavillonnaire, qui n'est ni zone artisanale ni industrielle, peut on exercer une activité de maintenance de véhicules industriels... Compléter

Partie de terrain réservé (plu) Posée par MamieAnne, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 3992 vues La surface d'environ de 600 m2 de mon terrain a été réservée par la commune (plu), mon terrain fait 2700 m2 avec mon habitation principale construite en 1985. il est clôturé d'un mur en pierres très anciens de 1,80 m qui sert de... Compléter

Reglement de lotissement , permis d'aménager en vigueur 10 ans après ? Posée par Camcam50, il y a 2 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Camcam50 - 3991 vues Mon permis de construire à été refusé car le permis d'aménager cité est très restrictif. hors , le permis d'aménager à plus de dix ans. comment faire jouer cet article qui dit qu'au bout de 10 ans , le règlement de... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Recours gracieux pour motif de création d'une servitude de vue Posée par aria, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par aria - 3989 vues J'aimerais savoir s'il est possible d'effectuer un recours auprès de la mairie pour cause d'une création d'une servitude de vue. il s'agit d'un exhaussement de terrain en limite de propriété qui crée une vue sur mon fonds... Compléter

Recours aux tiers suite à affichage permis de construire Posée par Lexlee, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lexlee - 3988 vues Nous avons déposé un permis de construire début mai. des personnes sont devenues propriétaires de la maison juste à côté fin août (le vendeur est le même que notre terrain et les a informés qu'une maison serait construite sur... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Distance en limite de propriété Posée par Tranchée84, il y a 5 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3987 vues Le plan d’exécution des réseaux humides effectué sur le terrain en vente accolé à notre parcelle, prévois l’installation d'un réservoir drainant. sur votre rapport il est noté des dimensions à respecter... Consulter la réponse de Maître COTTO

Station de lavage Posée par Christ4039, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Christ4039 - 3987 vues Une société va construire une station de lavage à 4 m de mon habitation. le plu est respecté. mais les décibels comme decrit dans l article 1336-7 du code de la sante plublique ne le seront pas .que puis je faire avant la... Consulter la réponse de Maître CHABANE

Qui doit payer l'installation d'un lampadaire pour éclairage public ? Posée par Marc, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marc - 3985 vues Le maire de ma commune est d'accord pour me laisser un droit de passage sur une parcelle publique pour que j'accède à ma maison. cependant, il veut que j'installe à mes frais deux lampadaires sur cette... Participer

Construction d'un escalier en colimaçon jouxtant la mitoyenneté Posée par Joali, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Joali - 3980 vues Mon voisin a décidé de construire un escalier en colimaçon pr descendre de sa terrasse et ainsi accéder à son jardin, cet escalier donne directement sur ma terrasse et jouxte la mitoyenneté. a t'il le droit de faire cet... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Réduction surface constructible lors du passage du cos en plu Posée par Let, il y a 5 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3978 vues Nous avons acheté notre maison avec un cos a 0,30 , ce qui a été spécifié sur l'acte notarié lors de la signature chez le notaire. ce qui nous permettait de construire par la suite un garage avec une chambre au dessus du... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Construction en limite séparative Posée par Amalia, il y a 4 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Schoegje - 3969 vues J ai une question pour un ami svp ilvoudrait implanter un garage en limite de propriété avec son voisin. doit il respecter absolument la limite ou peut il se décaler de 50 cms environ ? cela l embête de se mettre en lieu et place... Compléter

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