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Changement de destination d'un local Posée par Lulu, il y a 4 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3627 vues Une personne ayant obtenu un permis de construire pour une habitation + local pro mentionné atelier sur le plan, l'utilise en réalité comme local commercial. doit elle effectuer un changement de destination auprès de la mairie ?... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Demande préalable de travaux Posée par Countryside, il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Palombelli - 3624 vues J'ai fait des travaux chez moi en 2023 or je n'avais pas fait la demande préalable. ces travaux ont consisté en l'encloisonnement d'un auvent (30m2) attenant à ma maison, nous l'avons agrandi d'environ... Compléter |
Construction illégale Posée par Dani, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Dani - 3623 vues Le 15 novembre, ma voisine fait construire une terrasse sur le toit du prolongement de sa maison à côté du mur de notre chambre sans permis de construire. j'en informe la mairie par courrier ar, qui ne peut intervenir pas de... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Panneau de signalisation sur une propriété privée et dommages dus à la rd Posée par OSOUF, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 3614 vues La commune sur lequel j'ai un bien a déposé un panneau de signalisation sur ma propriété privée (plus exactement sur le talus). ils ont fait signé mon frère avec la précision qu'il ne réclamerait rien en retour mais moi... Participer |
Problème de stationnement du véhicule sur la chaussée Posée par linette, il y a 7 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3613 vues Nous habitons une rue à double sens et donc les voitures du voisinage se garent sur le côté droit de la chaussée (le long d'un mur). mon proche voisin s'est plaint auprès de la mairie que mon véhicule gêne l'accès à... Répondre |
Station de lavage Posée par Christ4039, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Christ4039 - 3610 vues Une société va construire une station de lavage à 4 m de mon habitation. le plu est respecté. mais les décibels comme decrit dans l article 1336-7 du code de la sante plublique ne le seront pas .que puis je faire avant la... Consulter la réponse deMaître CHABANE |
Pose d'un mobilhome pendant la durée de ma construction Posée par Priscito, il y a 7 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3610 vues Je possède un terrain dans un village classe bâtiment de france et je voulais savoir si je pouvais mettre un mobilhome pour y vivre le temps des travaux de ma construction et qu'elles sont les démarches a effectuer, faut-il... Répondre |
Accord mairie déclaration travaux puis refus préfecture Posée par Nicolad, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 3609 vues Nous avons déposé à la mairie une déclaration préalable de travaux pour la construction d'un cabanon dans le fond de notre jardin. nous avons déposé la demande en mairie mi-septembre et nous avons eu une réponse de non-opposition... Compléter |
Un pilier devant ma porte-fenêtre Posée par Hélène, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3605 vues La mairie vient de créer une avancée devant un local communal en rénovation. un des deux poteaux en bois qui soutiennent la structure est planté juste devant ma porte-fenêtre. je ne peux plus rentrer ou sortir avec une poussette... Compléter |
Remblai sur limite de propriété Posée par Vincent, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Vincent - 3600 vues J'ai construit une maison dans un lotissement dans les landes. le voisin est encours de construction et n'a pas respecté les claude du pdu. il a surélevé sa maison à +70 cm/ au terrain naturel alors que la règle... Compléter |
Attestation de non-contestation conformité refusée par la mairie Posée par Emilie27275, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 3599 vues Nous avons envoyé notre déclaration de conformité en octobre 2021. en janvier 2022, je relance donc la mairie pour recevoir une attestation certifiant que la conformité n’a pas été contestée. n'ayant pas de service dédié, la... Consulter la réponse deMaître STUART |
Réduction surface constructible lors du passage du cos en plu Posée par Let, il y a 4 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3598 vues Nous avons acheté notre maison avec un cos a 0,30 , ce qui a été spécifié sur l'acte notarié lors de la signature chez le notaire. ce qui nous permettait de construire par la suite un garage avec une chambre au dessus du... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Droit de préemption Posée par Jupiter, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 3595 vues Ma maison vient d'être racheter par la mairie qui à fait valoir son droit de préemption. j'ai besoin d'un paiement immédiat concernant cette vente vu ma situation financière. d'après mon notaire, ils ont 3 mois... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Qui doit payer l'installation d'un lampadaire pour éclairage public ? Posée par Marc, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Marc - 3594 vues Le maire de ma commune est d'accord pour me laisser un droit de passage sur une parcelle publique pour que j'accède à ma maison. cependant, il veut que j'installe à mes frais deux lampadaires sur cette... Participer |
Non délivrance par la mairie du certificat de non opposition Posée par Elokurty, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 3594 vues J’ai déposé une déclaration préalable de travaux en mairie le 17 juin 2020. je n’ai depuis eu aucune nouvelle. j’ai donc demandé un certificat de non opposition, malgré mes demandes répétées depuis plusieurs semaines, la mairie ne... Consulter la réponse deMaître STUART |
Arrêté décision non opposition Posée par Maggy, il y a 4 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lia - 3593 vues J'ai fais une demande préalable pour une isolation extérieure le 15 février 2020. je suis dans une rue aux abord d'un momumeny historique (église). donc la mairie à 2 mois pour me donner le retour de la décision... Consulter la réponse deMaître STUART |
Terrain en zone loi littoral : quelles structures sont elles autorisées ? Posée par Christophe Grouhel, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Christophe Grouhel - 3589 vues Nous souhaitons installer une structure démontable style yourte, bulle gonflable, dôme, ou tente lodge (avec structure en bois démontable) ou un camping car sur un terrain situé en zone littoral. ces structures sont elles autorisées... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
L'utilisation d'un hanger à usage d'entrepot et bureaux peut-il être modifié ? Posée par bobmatou, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3584 vues Un hangar construit il a 50 ans à usage de bureaux et entrepot situé au milieu d'une zone pavillonnaire, qui n'est ni zone artisanale ni industrielle, peut on exercer une activité de maintenance de véhicules industriels... Compléter |
Arrété de permis d'aménager notifié hors délai (de quelques jours) Posée par Lorelei, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Rousseau - 3582 vues Mon permis d'aménager m'a été accordé mais avec des prescriptions vraiment impossibles (refus déguisé). or, sa notification m'a été faite hors délais ( envoyé par la poste le mardi 30 juillet et reçu le jeudi 1 aout... Consulter la réponse deMaître STUART |
Achat bien après travaux réalisés avec permis mais sans conformité Posée par Mania, il y a 5 ans dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DUBOS - 3578 vues Je prévois d'acheter un bien pour lequel une demande de réalisation de terrasse et d'extension ont fait l'objet de deux permis de construire validés mais aucune déclaration de fin de travaux ou de conformité n'a... Participer |
Risque de preemption sur murs commerciaux ocuppes Posée par Amdanaja, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Amdanaja - 3576 vues J exploite depuis 8 ans un fonds de commerce de tabac avec un bail commercial très avantageux comprenant un appartement dans un centre historique classé d'une grande ville du sud de la france. nous sommes avec mon propriétaire... Compléter |
Construction d'annexe Posée par gégène, il y a 4 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par gégène - 3573 vues Je reviens concernant la construction d'annexe. le service des permis de construire me fait toujours part de la remarque suivante: la construction d'annexes n'est autorisée que lorsqu'il s'y trouve une... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Déclassement d'un terrain nca en terrain constructible Posée par papillon, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Maître LEBEY - 3571 vues Après plusieurs tentatives j'ai demandé le déclassement d'un terrain de 26a52 dont je suis propriétaire - zonage à la limite du terrain où est implantée ma maison - terrain n'ayant pas fait l'objet d'une... Compléter |
Pv de carence de bornage absent du compromis de vente Posée par yerdua, il y a 7 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3571 vues Nous avons signé, fin janvier, un compromis de vente pour l'achat d'un terrain. lors de la signature, le notaire a indiqué que le voisin du terrain ne s'était pas présenté lors du bornage. nous avons simplement dit... Répondre |
Pose compteur d'eau Posée par wolf, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Giudicelli - 3569 vues Est-il possible de faire un raccordement au réseau d'eau potable (compteur) sur un terrain non constructible sachant que le réseau alimente les parcelles adjacentes... Participer |
Partie de terrain réservé (plu) Posée par MamieAnne, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 3563 vues La surface d'environ de 600 m2 de mon terrain a été réservée par la commune (plu), mon terrain fait 2700 m2 avec mon habitation principale construite en 1985. il est clôturé d'un mur en pierres très anciens de 1,80 m qui sert de... Compléter |
Transformation garage en cuisine Posée par G.R., il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par G.R. - 3563 vues Je me permet de vous solliciter car je suis dans l'optique d'acheter un appartement de type loft en rez de chaussé, composé de 2 lots, donc le premier lot (directement rattaché au 2e lot) est un garage qui a était... Compléter |
Demande préalable autorisée mais pas la demande de démolir. Posée par BARTH, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3561 vues Comme indiqué dans la notice d'information du cerfa, j'ai lié ma demande de démolition (ancienne véranda) à ma demande préalable de travaux. j'ai reçu l'avis de non opposition à la construction mais me demandant... Consulter la réponse deJoszh Randall |
trouble de jouissance lié à la non opposition à une déclaration préalable Posée par domovoi, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par domovoi - 3559 vues Si j'ai bien compris le recours gracieux auprès du maire ne concerne que la contestation de la légalité de la non opposition à déclaration préalable ,ce recours ne concerne pas les troubles de jouissance ( type perte... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Limite construction mur de clôture chemin rural Posée par CONTI, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par CONTI - 3559 vues Je souhaite construire un mur de clôture en limite d'un chemin rural; le maire me demande un retrait de 50 cm par rapport au pied du talus . cette réponse me laisse perplexe car je pensais que pour un chemin rural il n'y... Participer |
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