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Comment contester une déclaration préalable à travaux ? Posée par KFOURNIER60460, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3518 vues Nous venons de découvrir qu'une antenne relais allait être installée sur un pylône de 25 mètres de haut à 50 mètres des habitations (qu'entend-on d'ailleurs par "habitation"?). comment pouvons-nous contester cette... Participer |
Panneau de signalisation sur une propriété privée et dommages dus à la rd Posée par OSOUF, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 3518 vues La commune sur lequel j'ai un bien a déposé un panneau de signalisation sur ma propriété privée (plus exactement sur le talus). ils ont fait signé mon frère avec la précision qu'il ne réclamerait rien en retour mais moi... Participer |
Déclaration de travaux Posée par TAQUET, il y a 9 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 ans par BARRAULT - 3517 vues La sci collet désire faire une réhabilitation supplémentaire pour une partie de l'ancienne ferme familiale. mais nous avons des difficultés pour obtenir cette autorisation à cause de la situation géographique sur la commune de... Participer |
Construction en limite de copropriete Posée par Minervoise, il y a 1 an dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Minervoise - 3512 vues Notre copropriété horizontale est sécurisée par une clôture: face à une partie de cette clôture , partie commune de notre copropriété, un bâtiment de garages a été construit à 50 cm. donnant sur une partie de pelouse et sur le mur... Compléter |
Construction illégale Posée par Dani, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Dani - 3509 vues Le 15 novembre, ma voisine fait construire une terrasse sur le toit du prolongement de sa maison à côté du mur de notre chambre sans permis de construire. j'en informe la mairie par courrier ar, qui ne peut intervenir pas de... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Demande préalable de travaux Posée par Countryside, il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Palombelli - 3509 vues J'ai fait des travaux chez moi en 2023 or je n'avais pas fait la demande préalable. ces travaux ont consisté en l'encloisonnement d'un auvent (30m2) attenant à ma maison, nous l'avons agrandi d'environ... Compléter |
Arrêté décision non opposition Posée par Maggy, il y a 4 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lia - 3508 vues J'ai fais une demande préalable pour une isolation extérieure le 15 février 2020. je suis dans une rue aux abord d'un momumeny historique (église). donc la mairie à 2 mois pour me donner le retour de la décision... Consulter la réponse deMaître STUART |
Pose d'un mobilhome pendant la durée de ma construction Posée par Priscito, il y a 7 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3507 vues Je possède un terrain dans un village classe bâtiment de france et je voulais savoir si je pouvais mettre un mobilhome pour y vivre le temps des travaux de ma construction et qu'elles sont les démarches a effectuer, faut-il... Répondre |
Recours contentieux permis de construire Posée par Ilyan13032007*, il y a 1 an dans Urbanisme 10 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3505 vues Je voulais savoir si c’était une obligation de faire un recours gracieux avant un recours contentieux pour un permis permis de construire? de plus, dans son record contentieux, il dit que je n’ai pas signé les pièces... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Construction d'annexe Posée par gégène, il y a 4 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par gégène - 3503 vues Je reviens concernant la construction d'annexe. le service des permis de construire me fait toujours part de la remarque suivante: la construction d'annexes n'est autorisée que lorsqu'il s'y trouve une... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Achat bien après travaux réalisés avec permis mais sans conformité Posée par Mania, il y a 5 ans dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DUBOS - 3499 vues Je prévois d'acheter un bien pour lequel une demande de réalisation de terrasse et d'extension ont fait l'objet de deux permis de construire validés mais aucune déclaration de fin de travaux ou de conformité n'a... Participer |
Non déclaration d'achèvement de travaux Posée par Geki, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3496 vues J'ai acheté en juillet 2017, une maison située dans une copropriété. le permis de construire initial était commun a toute cette copropriété (division d'une ancienne ferme en plusieurs lots). ce permis de construire... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Reconstruction d'une mitoyenneté Posée par Alfred, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Josh Randall - 3491 vues Suite au sinistre d'une habitation mitoyenne composée de deux propriétaires, moi-même et le voisin, j'ai reconstruit mon habitation en respectant les volumes et configuration du bâtiment avant sinistre sans porter... Participer |
Déclassement d'un terrain nca en terrain constructible Posée par papillon, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Maître LEBEY - 3491 vues Après plusieurs tentatives j'ai demandé le déclassement d'un terrain de 26a52 dont je suis propriétaire - zonage à la limite du terrain où est implantée ma maison - terrain n'ayant pas fait l'objet d'une... Compléter |
Nuisances normales de voisinage,sonores et lumineuses, par magasin lidl Posée par pouletcoco, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 3491 vues Suite à installation d'un magasin lidl trop proche des riverains nous sommes victimes de graves nuisances, sonores et lumineuses, en raison des livraisons nocturnes des camions et du bruit du système de climatisation du... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
L'utilisation d'un hanger à usage d'entrepot et bureaux peut-il être modifié ? Posée par bobmatou, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3489 vues Un hangar construit il a 50 ans à usage de bureaux et entrepot situé au milieu d'une zone pavillonnaire, qui n'est ni zone artisanale ni industrielle, peut on exercer une activité de maintenance de véhicules industriels... Compléter |
Un pilier devant ma porte-fenêtre Posée par Hélène, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3488 vues La mairie vient de créer une avancée devant un local communal en rénovation. un des deux poteaux en bois qui soutiennent la structure est planté juste devant ma porte-fenêtre. je ne peux plus rentrer ou sortir avec une poussette... Compléter |
Pv de carence de bornage absent du compromis de vente Posée par yerdua, il y a 7 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3483 vues Nous avons signé, fin janvier, un compromis de vente pour l'achat d'un terrain. lors de la signature, le notaire a indiqué que le voisin du terrain ne s'était pas présenté lors du bornage. nous avons simplement dit... Répondre |
Demande l'usage exclusif d'une impasse très étroite Posée par paulinelafont, il y a 6 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3479 vues Ma maison est enclavée dans une impasse communale dont la largeur est inférieur à 2m, aucun véhicule ne peut y circuler, un vélo oui. il s'avère que seule ma maison est domiciliée dans cette impasse, je souhaiterais demander à... Répondre |
Accord mairie déclaration travaux puis refus préfecture Posée par Nicolad, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 3473 vues Nous avons déposé à la mairie une déclaration préalable de travaux pour la construction d'un cabanon dans le fond de notre jardin. nous avons déposé la demande en mairie mi-septembre et nous avons eu une réponse de non-opposition... Compléter |
Voisin qui ne veut rien savoir et qui stationnement dans l aire de retournement Posée par Laurent, il y a 10 mois dans Urbanisme 10 réponses dont la dernière il y a 2 mois par DoraDo - 3465 vues Sur un autre poste, j ai vu qu un avocat avait indiqué ceci "une aire de retournement doit demeurer libre de toute occupation pour permettre de jouer son rôle. il vous est possible de solliciter du maire l'édictions... Compléter |
Réduction surface constructible lors du passage du cos en plu Posée par Let, il y a 4 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3461 vues Nous avons acheté notre maison avec un cos a 0,30 , ce qui a été spécifié sur l'acte notarié lors de la signature chez le notaire. ce qui nous permettait de construire par la suite un garage avec une chambre au dessus du... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Possibilité de contester un plu de 2015 Posée par jpmam, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 3459 vues Je souhaite vendre des terrains qui étaient classés uc, comme tous les terrains environnants, dont certains avec des immeubles collectifs. en 2015, le maire actuel, qui va probablement être réélu, a reclassé nos terrains, qu'il souhaite... Compléter |
Delai de construction de 4 ans sur un progamme immobilir Posée par BV, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3458 vues J'ai actuellement un contrôle sur les droits d'enregistrement réduits ; en effet je n'ai pas pu construire dans les délais ,pour la simple raison que j'ai subi plusieurs recours pour un délai de 4ans ; je... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Qui doit payer l'installation d'un lampadaire pour éclairage public ? Posée par Marc, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Marc - 3457 vues Le maire de ma commune est d'accord pour me laisser un droit de passage sur une parcelle publique pour que j'accède à ma maison. cependant, il veut que j'installe à mes frais deux lampadaires sur cette... Participer |
La commune peut-elle changer un quartier résidentiel en zone commercial ? Posée par robinson, il y a 8 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 ans par Maître Rousseau - 3457 vues J'habite une zone résidentiel et une grande surface veut s'installer, la mairie a-t-elle le droit de cette zone en ubx ?... Participer |
Emplacement de stationnement devant commerces Posée par madymadox, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Rousseau - 3455 vues Je souhaite créer une boutique dans une commune de moins de 10 000 habitants et acquérir un local dans une rue à sens unique récemment réhabilitée. cependant un problème se pose. cette rue ne dispose pas de trottoir mais d'une... Participer |
Demande préalable autorisée mais pas la demande de démolir. Posée par BARTH, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3453 vues Comme indiqué dans la notice d'information du cerfa, j'ai lié ma demande de démolition (ancienne véranda) à ma demande préalable de travaux. j'ai reçu l'avis de non opposition à la construction mais me demandant... Consulter la réponse deJoszh Randall |
Construction d'un mur par notre voisin Posée par Sohan16, il y a 7 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3453 vues Notre voisin mitoyen a fait construire un mur d'une hauteur d'1 m70 en coulant les fondations sur notre terrain sur une largeur de 20 cm par endroit. malgré l'interdiction et les avertissements, ils ne veulent pas... Répondre |
Abri de jardin Posée par Andrée, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Andrée - 3452 vues J’ai fait une demande préalable reçu mon opposition entre temps j’ai vendu mon bien que dois-je faire je suie perdu dans cette histoire le bien ne va plus m’apartenire... Compléter |
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