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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Assurance voiture

Posée par val, il y a 7 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2520 vues

Mon fils a eu une,suspension de permis de 8 mois,suite a un accident,il étais pas assurer,faute de payement,il a eu un blesser corporel dans un autre véhicule,mon fils étais possitif a l alcool,et stupéfiant,aujourd hui ça…

Résolu

Erreur de mon avocate qui me prive de mon appel

Posée par Marie la fée, il y a 3 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2520 vues

Suite à une erreur de mon avocate ( elle n’a pas envoyer les documents dans les délais et au bon contact) je n’ai malheureusement pas pu faire appel dans une affaire prudhommale ( caducité ). dès lors j’ai solliciter son assurance…

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Degat des eaux (litige avec assureur)

Posée par lepak06, il y a 7 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2517 vues

J'ai eu un dégât des eaux suite a un problème de toitures, j'avais déjà demandé a l'hlm plusieurs fois de réparé le toit. l'hlm a mis du temps a réparé le problème de toiture. entre temps j'ai déclaré le…

Résolu

Responsabilité à 50%

Posée par Nadheira, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 2513 vues

J'ai pris contact récemment avec vous pour une question de responsabilité partagée sur une collision auto. en effet, je tournais à gauche en ayant pris soin de faire mes vérifications, et clignotant en marche, dans une…

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Résolu

L’assurance mutuelle par l’entreprise

Posée par Ding xiaoli, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2513 vues

Je suis une présidente de la société. j’ai pris une mutuelle santé professionnelle pour les salariés par un courtier. au début j’ai signé un contrat de mutuelle santé au forfait de 70euros. puis j’ai reçu une lettre au sujet de…

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Refus de prendre en garantie sinistre cat nat

Posée par Thanna11, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans par Balme 2511 vues

Notre habitation a un sinistre lié à la sécheresse et au mouvement des argiles. une déclaration a été faite auprès de notre assurance, suite à la cat nat prise en compte sur notre commune pour la période du 1/10/2018 au 31/12/2018…

Résolu

Difficile de résilier mon contrat santé

Posée par Eloisee56, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2511 vues

J'ai souscrit a un contrat santé il y a 3 ans. il y a un an j'ai voulu résilier mon contrat. mon agence m'a fait tourner en rond et m'a catégoriquement affirmé qu'il m'était interdit de le faire hormis…

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Accident en chaîne

Posée par CR, il y a 4 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2509 vues

Je suis milieu de file le 1er en fuite, pas la garantie dommage, pour quelle raison aucune indemnité pour l'avant du véhicule…

Résolu

Rapport expert

Posée par Mamie, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 2507 vues

Suite à un carambolage dont je n' étais pas responsable ma voiture a été déclarée vei est il légal que je reçoive le rapport d'expert après avoir cédé ma voiture à l 'assurance…

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Résolu

Accident de la route et défaut d'assurance

Posée par LILOU33, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans 2507 vues

Mon conjoint a eu un accident de la route, il était en tord et sans assurance à priori... (radié pour défaut de paiements), un constat a été fait... pas de blessé mais des réparation pour le conducteur adverse et une voiture épave…

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Refus de la loi chatel, eca assurance animal

Posée par Audrey. R, il y a 6 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2505 vues

Voilà maintenant 2 mois que je me bats avec mon assureur. au vue des conditions sanitaires que nous avons vécu, j'ai zappé la date d'anniversaire de mon contrat le 01/04/2020. cependant, je n'ai pas reçu l'avis…

Résolu

Franchise assurance

Posée par Adeline, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 2505 vues

Je suis actuellement locataire d’un logement. lors d’un orage de grêle le toit de la terasse a était endommagés. le propriétaire a fais fonctionner son assurance puisque cela est considéré comme étant du bâti. cependant maintenant…

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Résolu

L'assurance de qui va indemniser ?

Posée par A.Y., il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par A.Y. 2504 vues

J'ai demandé à mon voisin de tondre ma pelouse avec ma tondeuse. mais malheureusement, il s'est sectionner 2 doigts en voulant nettoyer les lames de la tondeuse car il y avait de l'herbe coincée. est-ce que…

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Rente invalidité prévoyance

Posée par Antho67, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2504 vues

Percevant une pension d'invalidité (cat 1) + une rente invalidité de ma prévoyance d'entreprise + mon salaire à 60%, qu'adviendrait-il de la rente de la prévoyance en cas de licenciement? de plus si des indemnités de…

Résolu

Accident ,delit de fuite

Posée par ol.olivier, il y a 3 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ol.olivier 2504 vues

J'avais garer ma voiture sur une place prioritaire possédant la carte un véhicule en délit de fuite reportage du 30/03/2023 à 21h sur w9 enquête d'action ma voiture est filmé avec le a à 50mn émission.je suis assurer au…

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Prevoyance

Posée par stephane, il y a 5 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2503 vues

Je suis en invalidité cat 1 ( 30 % ) mon employeur en accord avec la médecine du travail m'as passé d'un temps complet en mi-temps ( 50 % ) dû a ma maladie . la prévoyance doit prendre en charge ma perte de salaire…

Remboursement qui se fait attendre

Posée par gilles, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans par lepage-roussel 2503 vues

Ayant annulé une croisière au mois de septembre 2014 pour des raisons médicales, j'ai donc entamé une procédure de remboursement auprès de cette assurance. après avoir réuni tous les documents nécessaires à l'étude de mon…

Accident

Posée par Villeneuve, il y a 1 an dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Villeneuve 2503 vues

J'ai eu un accident en 2022 je pensais ne plus avoir mon permis mais j'ai reçu la lettre 48si que début 2024. du coup a l'époque j'ai déclaré a l'assurance de mon conjoint que je n'avais pas le permis…

Résolu

Résiliation assurance

Posée par Christheking, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2503 vues

Mon assurance habitation m'a résilié pour non paiement de cotisations par simple courrier, le simple courrier suffit à etre officiel pour me résilier ou bien il aurait fallu qu'ils m'envoient un recommandé ? merci de…

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Résolu

Frais de gardiennage ( accident voiture)

Posée par estelle, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par estelle 2502 vues

J'ai subi un accident de voiture le 7 janvier 2025 avec la gendarmerie. pour évacuer rapidement la voie, ils ont appelé un dépanneur et amener ma voiture au garage le plus proche. le 20 janvier, j'apprends par le garage…

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Pas de paiement prevoyance cause rente at

Posée par CHOUNETTE, il y a 6 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2501 vues

Ma prévoyance ne me paye pas mon trimestre échu car ma rente d'accident de travail est à terme échu le 15 de chaque trimestre et donc à chaque fois il manque les derniers 15 jours, le trimestre dernier pas eu de problèmes, ils…

Litige avec assurance pour résiliations de contrats prévoyance

Posée par Ayamykee, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2501 vues

Mon assurance refuse de résilier mes contrats malgré mes demandes. lors de ma formation militaire un conseiller est venu se présenter sous "tégo", une association de agpm et fortégo pour assurer les militaires. il s'est…

Résolu

Bonjour afin de réparer et suite à l expertise mon assurance cmb me demande

Posée par Fred, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2499 vues

Le cmb assurance tourisque sans franchise me demande de faire une fausse déclaration comme ci j avais pris un poteau afin de me mettre un malus alors que cela fait 50 années jamais accident ni prune ni rien que payer j aurai du rester à la…

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Assurance

Posée par val, il y a 7 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2496 vues

Mon fils a eu une suspension de permis,de 8 mois,suite a un accident,il étais pas assurer,et il a causer des dommages corporel,au conducteur de l autre véhicule,il été possitif a l alcool,et stupéfiant,ça suspension et fini,mais je…

Concernant ma complémentaire

Posée par JACKIE, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans par Maître HOUVER 2496 vues

Je suis en retraite depuis le 1/11/2014,ma complémentaire ne ma toujours pas régler un seul mois !! après plusieurs coup de téléphone, mail, lettre recommander je tient a préciser que je n'ai jamais la même personne au tél…

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