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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Demande remboursement assurance

Posée par Djam113, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2495 vues

Je vous explique la situation . on m’a renverser à moto à l’arrêt le constat a été fait bref la personne a reconnu ses tort et reconnu responsable a 100%. sur demande de mon assurance, j’ai donc amené ma moto dans un…

Litige

Posée par Cecile, il y a 8 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 8 ans par Maître CHERON 2495 vues

J’ai fais des démarches sur internet pour changé de mutuelle une mutuelle m’a recontacte on a fais le dossier et j’ai donné mon rib il m’on assuré qu’il n’y aurais aucun prélèvement de fais avant que je reçoive le contrat et que je…

Résolu

Protection juridique excluant les malfaçons & la nullité du ccmi

Posée par cmoi, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans 2493 vues

J'ai pris un crédit à la poste pour concrétiser mon projet immobilier. juste avant le début des travaux je suis repassée à la poste pour me couvrir sur la construction et la conseillère m'a proposée avec certitude la…

Consulter Maître DE CAUNES
la réponse de Maître DE CAUNES

Vehicule achete chez un professionel et gage anterieur a mon achat

Posée par Talijo, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par VIEUILLE 2493 vues

J'ai acheté mai 2016 un véhicule d'occasion (doblo pack pro 9000 km) chez fiat. le concessionnaire s'est occupé des papiers. nous avons payé pour cela... j'ai mis ce vehicule à la vente en février 2021, et quand…

Vehicule déclaré epave la cg est gagé

Posée par Cedur42, il y a 5 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2491 vues

Suite à un accident non responsable mon véhicule est déclaré epave par l expert. la carte grise a été gagé par le tribunal sur la durée de l echelonnement de remboursement d une dette soit 4 ans. afin de palier au problème de…

Résolu

Recouvrement amiable

Posée par Marine, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans 2491 vues

J avais pris une mutuelle chez groupama il y a plus de 3 ans, mais étant trop chère je suis partie ailleurs. groupama me demandait de lui payer tte l année, chose que je n ai pas fait. du coup, groupama est passé par intrum…

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Résolu

Erreur orthographe assurance vie

Posée par pascalou, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2490 vues

Lors de la clause bénéficiaire de l assurance vie de ma mere et la conseillère de la banque a fait une erreur car mon nom commence auz et mis az .ma mere étant décédé et j ai fourni ma ci mais au bout de 1 mois aucune nouvelle...si…

Consulter Maître Fumey
la réponse de Maître Fumey

Portabilite

Posée par Cmc, il y a 5 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2489 vues

Je dispose de la portabilité de ma mutuelle ayant été licenciée au 30 avril 2021. je suis inscrite a pole emploi avec droits à indemnisation pole emploi à compter du 15 novembre 2021 seulement suite paiement cp rtt etc ma question :…

Résolu

Refus aide juridique

Posée par Richard, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2488 vues

…

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la réponse de BELIGHA

Escroqurie

Posée par maya, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans par de Almeida Costa 2488 vues

J ai ete assuré chez assu lewis et il est parti ss donner de nvle adresse j ai payé 173e et j ai pas reçu de vignette .j ai eu un senistre il devait me rembourser 1100e et j ai jamais reçu de cheque.que dois je faire ?j ai plus d…

Résolu

Refus de l’assurance de transmettre le rapport expertise

Posée par Philippe78, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans 2488 vues

Mon bateau a été jugé économiquement non réparable par l’expert mandaté par mon assureur suite à un sinistre( tempête du 18 août en corse). j’ai fourni tous les documents demandés par l’expert qui a remis son rapport…

Consulter Maître DE CAUNES
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Sinistre secheresse

Posée par Lili, il y a 7 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 7 ans par idrissi-taghki 2487 vues

Suite a un sinistre secheresse déclaré dans les temps à mon assureur axa un expert est venu. l arrete est bien paru et a bien été envoyé dans les temps aussi et bien déclaré à mon assurance. axa refuse de m indemniser...que puis je…

Résolu

Quelle spécialité indiquer lorsque l'on cherche un avocat

Posée par Domino, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 2486 vues

Quelle spécialité doit-on indiquer lorsque l'on cherche un avocat d'asurance aux fins de négocier le montant d'une indemnité, suite à un accident de la route, proposé par l'assureur adverse ? a l'avance…

Consulter Maître Nicolet
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Modification date d'échéance annuelle

Posée par Trupenia, il y a 3 ans dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA 2485 vues

Est-ce qu'un assureur a le droit de modifier la date d'échéance annuelle de son contrat pour motif qu'il a fait une modification dans le contrat, comme un changement de formule ou autre? est-ce que cela constitue une…

Trop perçu prévoyance

Posée par Debsie, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans par Maître BOURGOIN 2485 vues

Je bénéficie d’une rentre de la prévoyance au titre de mon invalidité. après m’avoir fourni une lettre d’octroi de la somme. et à chaque trimestre, le quantum de la rente a été confirmé par leurs services par écrit (mail ). en…

Selon la convention irsi qui doit appeler un plombier pour chercher l'origine de

Posée par Jacque, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître GATELLIER 2483 vues

J’ai un appartement et une cave. mon appartement est au 3eme et ma cave est au -1. 0 c’est le rez-de-chaussée de l’immeuble. il y a une fuite d’eau sur le plafond de ma cave. mon syndic dit selon la convention irsi c’est mon devoir…

Contestation accident corporel

Posée par Rachou, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 2481 vues

En recevant mon relevé d'information je me rends compte que la personne avec qui j'ai eu un accrochage à déclaré des dommages corporels à posteriori. je n'en ai jamais été prévenu, et aucune mention de ce genre ne figurait sur le constat…

Résolu

Contrat d prévoyance

Posée par cece, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 2481 vues

Cela fait 20 ans que je cotise seulement ce moi si je dois payé 80 euros alors avant je payer 24 euros après ces monter a 48 et maintenant 80 sachant que j 'ai signé pour 24 euros et pas les autres il me dise que c'est…

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Résolu

Assurance vie

Posée par reine, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2480 vues

Je vous expose mon problème j'ai etais mariée 30 ans divorcée 5 ans et je viens de me remariée avec mon ex mari nous avons eu une fille qui est médecin elle a 36 ans mais voila elle n'accepte pas que l'on soit remarié…

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Vehicule

Posée par Christ, il y a 7 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2480 vues

J ai un pack financier or plus indemnisation notre voiture de 2017 acheter il y a 8 moi pas reparable par lexpert qallont nous toucher en plus du prix de l expert puis que sait la grele et pas unaccident…

Remboursement mutuelle

Posée par roland, il y a 5 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par roland 2480 vues

Adherent a une mutuelle qui a pris fin le 31/12/20. le 16 decembre,cette mutuelle refusait d'informer l'opticien sur la prise en charge optique.m'obligeant a m'acquitter de cette facture je viens de recevoir un…

Rente invalidité de la prévoyance entreprise et indemnités de rupture

Posée par Soleil, il y a 4 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2479 vues

En invalidité catégorie 2 depuis 18mois (non-liée à une maladie ou un accident professionnel), je bénéficie d'une pension d'invalidité de la cpam, complétée par une rente invalidité de la prévoyance d'entreprise obligatoire. en…

Ma mutuelle refuse de résilier mon contrat

Posée par enki007, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par VIEUILLE 2479 vues

Depuis plus d'un an, je suis afilié à la mutuelle de mon épouse ( plus interressante au niveau des remboursements) et ma mutuelle continue de me prélever, même aprés une lettre de résiliation au motif que ma nouvelle mutuelle…

Usurpation d'identité lors d'une souscription assurance vie

Posée par PiouPiou, il y a 5 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2478 vues

Début janvier 2021, mon conseiller de ma société d'assurance dont je ne citerai pas le nom, m’a notifiée l’existence d’un contrat d'assurance vie, souscrit en octobre 2006, qui arrivait à échéance cette année et qui…

Résolu

Sinistre voiture

Posée par valentin, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2478 vues

J'ai eu un sinistre avec une voiture, après 7 mois j'ai enfin perçu mon remboursement, et maintenant l'assurance me redemande 6000? suite à une erreur, pouvez-vous m'aider? merci…

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Assurance "risques de la vie"

Posée par patrick27190, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans par TANGALAKIS 2476 vues

Je suis assuré depuis très longtemps à la matmut mais suite au vol de mon véhicule et le remboursement obtenu, je vais les quitter. ma question est: en 2005 j'ai eu un accident de la vie et j'ai obtenu une indemnité par…

Résolu

Oublie de résiliation assurance habitation

Posée par Assurhabit, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans 2476 vues

J’ai vendu ma résidence principale en décembre 2018 et je me suis rendu compte presque un ans après que je payais pour rien les cotisations d’assurance habitation , j’ai alors appelé le service client qui m’a informé que si je…

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