Une question en droit des assurances ?

En arrêt depuis le 14/04/23, le régime de prévoyance devait m'indemniser après 90 jours de carence soit une indemnisation à compter du 17/07/23. le versement de ces ij a été fait sur un compte bancaire qui n'est pas le...

Entrant dans 1 parking, un véhicule m'a heurté exprès le mien ! le conducteur - de très mauvaise foi - a rempli une déclaration erronée. m'a empêchée de noter ses coordonnées mais a bien pris celles de ma voiture. que faire ?...

J ai heurté deux véhicules différents lors du meme événement. j'ai fait un constat amiable avec chacun des 2 conducteurs. ma responsabilité est entière pour les 2. je suis assuré tous risques. mon assureur va-t-il majorer 2 fois mon...

Suite a un sinistre secheresse déclaré dans les temps à mon assureur axa un expert est venu. l arrete est bien paru et a bien été envoyé dans les temps aussi et bien déclaré à mon assurance. axa refuse de m indemniser...que puis je...

J'ai reçu une suspension administrative de 6 mois pour excès de vitesse supérieur à 50km/h. je fais actuellement les démarches pour récupérer mon permis, et je me posais la question de l'assurance. en effet, je n'ai...

Mon ancien employeur nous à fait un contrat de retraite (article 83) alm offensif. a l'époque, j'avais fait savoir je ne désirais pas ce contrat retraite. le dit contrat commence le 1er avril 2008 puis la conseillère...

Je suis gérant et associé majoritaire dans une sci à l’impôt société qui possède un local d’activité. cette sci a été créé il y a onze ans, a l’acquisition de ce local. j’ai effectué personnellement des travaux de rénovation...

Mon véhicule a été volé fin janvier. j'ai envoyé mes clés, carte grise et doc de cession début mars à l'assurance. une proposition (simple montant dans un email) m'a été faite que je souhaitais accépter mais qui a un...

En arrêt pour maladie depuis 2 ans (temps plein, ensuite mi-temps thérapeutique passé au temps plein après quelques mois), ma prévoyance a suspendu le versement de mes indemnités depuis 2 mois, tout en prélevant les cotisations et...

Importance haute: droit des contrats. le droit à la justice est un droit constitutionnel, le droit à la défense est également un droit constitutionnel. certains assureurs, certaines entreprises d’avocats ce placent en non conformité avec la...

Mes parents étaient mariés sous le régime de la séparation de bien. mon père est décédé, il y a près d’un an. j’ai demandé à plusieurs reprises à ma mère un état des lieux du bien immobilier (en indivision) soit par huissier soit...

Je viens d'etre interpeller par les forces de l'ordre je conduisais le vehicule de mon compagnon vehicule sans carte grise et pas d'assurance je ne savais pas pour l assurance le vehicule est immobilisé le probleme...

Nous avons subi d'importantes fissures sur notre maison l'été 2020 suite à une catnat sécheresse pour laquelle nous sommes en litige avec l'assureur et aimerions votre opinion. j'ai essayé de résumer ci-dessous...

Suite à une demande de ma part sur une baisse de malus non effectué cette année, mon assureur m'explique que cest normal étant donné qu'il me manque quelqueq mois de cotisation pour prétendre à ce rabais, j'accepte...

Mon père est décédé récemment. il avait des assurances pour ses biens. j'assure désormais ses biens chez un nouvel assureur. j'ai demandé son dossier médical à l'hôpital afin de déterminer les causes de son décès. ma...