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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Voiture volée non indémnisée, retrouvée après 30 jours

Posée par Marie, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vitae 2539 vues

Mon véhicule a été volé fin janvier. j'ai envoyé mes clés, carte grise et doc de cession début mars à l'assurance. une proposition (simple montant dans un email) m'a été faite que je souhaitais accépter mais qui a un…

Mon avocat a commis une erreur

Posée par Nathalia, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Maury 2538 vues

Suite à une erreur commis par mon avocate, j’ai sollicité auprès du bâtonnier son aide pour pouvoir être indemnisé par ce préjudice ( qui m’a privé de mon appel, du à sa caducité). mon avocate me dis qu’elle va prévenir son…

Maladie professionnelle

Posée par Lilia, il y a 6 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2536 vues

J’étais en congé parentale d’éducation, j’ai repris mon activité à 80% toujours en conger parentale , ensuite j’étais en arrêt de travail qui a été reconnu en maladie professionnel. la sécurité sociale a bien fais la régularisation…

Résolu

Résiliation

Posée par Jojo76, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2536 vues

J'ai eu un retrait de permis de conduire pour alcoolémie ( 0.91 )de 6 mois . je ne suis pas passé et donc pas été jugé par le tribunal , pas d'amende , pas de retrait de points . cela fait 2 assureurs qui veulent bien…

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Résolu

Litige avec un ancien locataire

Posée par Jp, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2535 vues

J' ai un litige avec un locataire dont son assurance est bien en son nom mais le contrat d assurance juridique est à son nom et au nom de sa fille qui n est pas locataire chez moi est ce normal? merci de me répondre merci de…

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Deces d un enfant

Posée par Deces d un enfant, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans par Maître VERALLO-BORIVANT 2534 vues

Bu mon fils est décédé le 9septembre 2012 et une complémentaire refuse de me verser le solde restant de 6000e car ils veulent que mon ex signe un document mais le problème est que personne ne c est où ils se trouve mais ca famille…

Elc-assurances group

Posée par elc-assurances, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2534 vues

Qui est déjà assurer chez https://elc-assurances.fr/…

Résolu

Remboursement bijou sans facture après cambriolage

Posée par Mass779, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2534 vues

Je me suis fait cambrioler, on m'a volé une bague, mais je ne retrouve plus la facture, je l'avais acheté à l'étranger. y a t il un moyen de se faire rembourser cette bague ?…

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Résolu

état de lieux de sortie avant la fin de mon préavis.

Posée par Chay, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2533 vues

Mon état de lieux de sortie était avant la fin de mon préavis. donc j'ai résilié mon assurance habitation après la fin de l état de lieux de sortie. qui est responsable du logement entre la date de lieux de sortie et la fin de…

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Enquête digitalisation assurance

Posée par ChloeB, il y a 5 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2532 vues

Dans le cadre de mon mémoire de fin d'études, dont l'objectif est de 𝐦𝐞𝐬𝐮𝐫𝐞𝐫 𝐥'𝐢𝐦𝐩𝐚𝐜𝐭 𝐝𝐮…

Résolu

Remplacement baies

Posée par Milo, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans 2532 vues

Suite à une tentative d'effraction, après avoir déposé plainte à la gendarmerie et signalé le sinistre à mon assurance, celle-ci m'impose 525€ de franchise. les plexis sur deux baies vitrées du camping car ont été…

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Résolu

Conseil payé par l assureur ou l aj ?

Posée par Lumière, il y a 3 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par RGPD 2532 vues

Dans le cadre d une déclaration de sinistre concernant hélas des fautes du conseil, m le bâtonnier propose de nommer un avocat, mais qui doit le rémunérer, l assurance ou l aide jurictionnelle au cas où je doive la solliciter. en…

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Résolu

Assurance voiture suite vol véhicule

Posée par Fabien, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2531 vues

On m’a volé ma voiture début juillet, la conseillère m’avait expliqué que je devais garder mon assurance mes 30 jours obligatoire et qu’ensuite je serai remboursé de ma mensualité d’aout. sauf que l’assurance ne veut pas me…

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Traitement d'un dossier de gré à gré avec l'assureur mrh

Posée par Lylou, il y a 5 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2530 vues

En août dernier, mon appartement a subit un dégât des eaux (canalisation des eaux usées de la résidence bouchées donc les eaux usées sont remontées dans mon appartement par les wc + la baignoire). les dégâts sont mineurs < à 400 €…

Résolu

Accident cycliste et véhicule

Posée par vinche, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans 2529 vues

Si un cycliste glisse dans un virage et vient percuter une automobile qui arrive en sens inverse, les dommages matériels du cyclistes sont-ils pris en charge par l'assurance de l'automobiliste, sachant que dans sa…

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Résolu

Assurance

Posée par barbara, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2529 vues

J ai eu mon permis annuler il y a en 2019 je l ai repasser en 2022.je n' etait plus assurer car j avais resilier mon assurance car ma voiture ne marcher plus au mois quatre mois avant de perdre mon permis avec voiture de societe. du…

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Obligation d'un assureur (branche complémentaire santé)

Posée par Popaule, il y a 6 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2529 vues

Un assureur en complémentaire santé doit il faire connaître les résultats sinistres à primes par nature de prestation ( pharmacie, médecin, hospitalisation, soins dentaires, optiques etc…

Procédure vge

Posée par JAVA, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2529 vues

Suite à une collision avec un autre véhicule, une procédure vge à été déclenchée. l'impact sur mon véhicule se situe à l'avant droit, et le pneu et l'amortisseur sont à changer. sachant que la réglementation oblige à…

Déblocage per souscrit en 1994

Posée par Gerapoi, il y a 4 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2528 vues

J'ai demandé le déblocage de mon per courant février 2022, souscrit en 1994, pour cause de décès de mon conjoint. l'assurance me répond que "l'assuré ne doit pas être en droit de liquider sa pension de retraite au…

Résolu

Demande de renseignement

Posée par LUDO, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2527 vues

Je suis plombier chauffagiste le client a modifie toute ou partie de l installation peut t on prononcer l annulation des garanties de mon assurance rc decennale…

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Fausse déclaration

Posée par Andy44, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 2525 vues

Suite à un cambriolage j est du déclaré les chose vole ne comprenant rien au papier et étant jeune ma maman c occupé de tt mes papiers la dame de l accueille lui a dit que tt les documents devait être a mon nom sauf que ma télé qui…

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Chaudière en panne suite à un orage

Posée par wil80fr, il y a 2 ans dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Palombelli 2525 vues

Je suis locataire d'une maison individuelle et suite à un orage ma chaudière est tombée en panne. je contacte donc ma propriétaire avant d'engager toute démarche et celle-ci m'averti que c'est à mon assurance de…

Résolu

Victime d'un accident avec une personne en état de d'ébriété

Posée par tass, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 2524 vues

J'ai eu un accident avec une personne en état d'ébriété, qui a causer des dégâts à ma voiture. cette personne fut embarqué au commissariat par la police et à constaté l'ébriété, elle a été en garde à vue…

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Résolu

Indemnisation

Posée par Evaluna94, il y a 2 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Evaluna94 2523 vues

Je me suis volé ma moto et l'assurance ne veut pas me rembourser car j'ai payé la moto en espèces sans preuve d'où venait l'argent et apparemment j'ai donné la moto pour que l'on puisse mettre des accessoires et cette personne m'a…

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Résolu

Refus de mon assurance de se mettre en contact avec une autre assurance

Posée par steven, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2522 vues

Mon assurance responsabilité civile est favorable pour l'ouverture d'un dossier sinistre. pour cela l'assurance du propriétaire doit se mettre en relation avec mon assurance. mais celle-ci refuse de se mettre en…

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Catastrophe naturelle

Posée par Andrea, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2522 vues

Suite à un cyclone, coupure de courant, et inondation sur mon lieu de travail (centre de bien etre) survenue le 15 janvier. (cyclone belal reconnu catastrophe naturelle) un expert est passer le 14 février sur place. mandate par…

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Résolu

Non reconnaissance de mon préjudice

Posée par Janper, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2521 vues

J'ai prêté mon pré à un copain pour qu'il y mette sa caravane en août 2022. en faisant un bbq, il a mis le feu au pré et à sa caravane... mon préjudice : 10 stères de bois de chêne posés là à sécher depuis 2 ans et les…

Consulter Maître LEPAGE-ROUSSEL
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Erreurs expert automobile : que faire ?

Posée par Élisabeth, il y a 5 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2520 vues

Je vous écris afin d’avoir plus de précision. le 1 er janvier , j’ai eu un accident de voiture. la partie adverse a été tenue pour responsable. un expert à expertiser la voiture est l'a estimé à 4000euros. À la suite de ça, un…

Assurance si prison

Posée par Anon, il y a 5 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Anon 2520 vues

Je risque d'avoir une peine de prison alors je perdrai mon travail et je ne pourrai plus rembourser mon pret immo existe t il un type d'assurance payant qui permettrait de rembourser mon pret bancaire le temps de ma…

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