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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Obtenir l indemnisation cat nat

Posée par gab, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 2342 vues

Puis je obtenir l indemnisation cat nat que l expert a chiffré et ne pas faire de travaux est ce négociable au prix juste ou en y laissant des plumes est il possible d avoir un reglement amiable…

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la réponse de Maître BOURGOIN

Certificat medical détaillé pour prévoyance

Posée par Manu, il y a 7 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2339 vues

J'ai été en arrêt maladie plusieurs fois durant ma grossesse, et après mon congé maternité cumulé à une période de congés payés. mon employeur est censé compléter mon salaire durant 90 jours du fait de la convention collective…

Résolu

Augmentation exponentielle assurance loyers impayés

Posée par DONNA06200, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2338 vues

A tous ici je viens de recevoir un avis d'augmentation de mon assurance loyers impayés, je n'arrive pas à trouver l'information qui rendrait légitime leur avis d'augmentation, qui va s'élever à 66 euros de…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Testimony

Posée par Linda, il y a 6 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2338 vues

Mon nom est linda thomas, je suis du new jersey usa, je viens je veux profiter de cette occasion pour remercier dieu de m'avoir sauvé de ma maladie et aussi mes remerciements à la société de prêt de m. benjamin douglas…

Valeur à neuf limitée à 25%

Posée par Eric, il y a 5 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2338 vues

J'ai déclaré un sinistre à mon assureur. l'expert à appliqué 50% de vétusté et il a limité la valeur à neuf à 25%. or, mon contrat précise : "lorsque la reconstruction - ou la réparation - est effectuée, les bâtiments et…

Refus d'assurance rc pour association religieuse juive

Posée par ISCA, il y a 4 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ISCA 2337 vues

En tant que courtier je recherche pour une association loi 1901 (centre communautaire et religieux), une assurance rc pour les activités de l'association et la rc d'exploitation du centre communautaire, comment puis je…

Franchise d?assurance pour une catastrophe naturelle

Posée par Djemess, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans par AMANOU 2337 vues

Mon assurance me prend 10% des dégâts causés par une catastrophe naturelle l?expert a estimé 46000 euros de dégâts ils me prennent 4,600 euros de l?expertise ils me disent que c?est la loi c?est l?état qui impose donc ma question…

Résolu

Résiliation mutuelle

Posée par Manon21250, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans 2334 vues

Adhérente a la mutuelle de direct assurance depuis janvier 2020 j'ai envoyer un courtier en recommandé pour demander la résiliation de celle-ci car j'ai maintenant pris celle de mon travail. d'après ce que…

Consulter Maître Criniere
la réponse de Maître Criniere

Demande de renseignement

Posée par Kiki, il y a 1 an dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Chazard 2334 vues

Ma sœur a prêter sa voiture à mon fils, la voiture est assurée au nom de mon fils. mon fils souhaite résilier l assurance mais pour que cela puisse se faire ma sœur doit assurer le véhicule. mon fils l à contacter mais elle ne…

Installation poêle à bois non conforme

Posée par Vezox, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vezox 2333 vues

J’ai fait installer un poêle à bois dans ma maison en 2019. je viens d'apprendre que l’installation n’est pas conforme , pas de conduit isolé assez long , isolant qui risque de prendre feu... l’ installateur est venu voir mais…

Contester montant indemnisation sinistre

Posée par sourisverte2652, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2331 vues

Courant novembre 2023 ma maman a eu un degat des eaux sur son plafond infiltration d eau par les combles du toit. contact avec l assureur pour declarer le sinistre , (sinistre qu il vont de suite classer en sinistre evenement…

Refus de prise en charge des frais de gardiennage

Posée par margot.mary, il y a 4 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2331 vues

Mon conjoint a acheter une voiture le 24 août 2021 et il a eu un accident le 19 septembre 2021, soit 26 jours après la date d'achat. c'est un accident responsable mais seul. il était assuré tous risques et la voiture a…

Résolu

Vol de véhicule avec perte de clé

Posée par Fifille, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 2330 vues

J'ai garé mon véhicule dans le parking de ma résidence et en sortant du véhicule celui ci s'est refermé automatiquement. en sortant les clés de mon domicile j'ai fait tomber la carte de démarrage de mon véhicule sans m' en rendre compte. le…

Consulter
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Erreur sur contrat

Posée par Siisyne, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans par Pseudonyme 2329 vues

Mon frère a souscrit à un contrat auto. sur ce contrat, il a rajouté en tant que conducteur secondaire mon père m et moi ensuite. suite à ma demande du relevé d’information, l’assureur m’a désigné en tant qu’ enfant du conducteur…

Refus d'indemnisation suite accident vélo

Posée par Lordab, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lordab 2329 vues

J'ai eu un accident de vélo le 9 mars 2023 en percutant une voiture qui me coupait la route, aucun dommage corporel heureusement pour moi mais pour ce qui est du matériel le dommage est de 264€ de réparation pour mon vélo (…

Mise en cause dans un délit de fuite

Posée par Angelique05, il y a 7 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2327 vues

J’ai été mise en cause pour delit de fuite dans un accrochage avec une voiture en stationnement. une personne est venue à la gendarmerie avec son rétro cassé et un papier qu’elle a retrouvé sur son pare-brise ( immatriculation…

Changement de nom pour une carte grise

Posée par Severine58, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2326 vues

Je demande votre aide concernant une affaire délicate. mon mari a deux enfants d'une première union et c'est très conflictuel avec sa deuxième fille. elle s'est acheté une voiture il y a deux ans et pour ne pas…

Résolu

Franchise après dégats sécheresse

Posée par Volker, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans 2326 vues

Suite à des dégats liés à la sécheresse, le début des travaux ( traitements des fissures) a été effectué. le reste ( ravallement des façades, embellissement) sera réalisé dans un an. cependant, on me réclame déjà de régler…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Carte myassur

Posée par Myassur, il y a 5 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2326 vues

Carte myassur, la première carte qui vous permet d'obtenir des réductions sur l’ensemble de vos assurances, jusqu'à.... carte privilège? j'ai choisis la simplicité en gérant moi même mes contrats ( changement d'options…

Rembourser une indemnité

Posée par lisa, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans par Maître FONTAINE 2325 vues

Mon assureur maaf me reclame -1 an après mon intervention prothèse du genou - le remboursement de 800 euros concernant un dépassement d'honoraires car il a pris en compte un contrat soins courants et non hospitalisation je ne…

Assurance invalidité

Posée par Chantal, il y a 6 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2325 vues

Je suis fonctionnaire. je suis en arrêt de travail depuis 2016. après avoir épuisé mies droit ma collectivité ma mis en disponibilité d office pour raison de santé. depuis décembre la commission de réforme ma mis en avis favorable…

Résolu

Assurée contre mon accord

Posée par Léa, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2324 vues

En concubinage ces dernières années, je me sépare. mr avait les contrats véhicules à son nom chez notre assureur et c'était son rib. je n'avais que la voiture de ma fille prélevé sur mon rib. je figurais sur les contrats…

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Prise en charge de la casse de téléphone par l'assurance

Posée par HA, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Maître BOURGOIN 2324 vues

Le carreau et l'afficheur de l'écran de mon téléphone sont endommagés. c'est fissuré. il est tombé quand j'ai voulu débranché le chargeur et j'ai touché le téléphone sans faire exprès avec mon coude…

Résolu

Accident en 2016

Posée par Jason, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2323 vues

J’ai eu un accident en 2016 qui m’a valu mon doigt. j’ai donc un doigt en moins et des difficultés quotidiennes je n’ai pas la pince au niveau de mes doigts… j’étais jeune et je n’ai jamais rien fais auprès des assurances et je…

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la réponse de BELIGHA

Assurance habitation

Posée par CM, il y a 5 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par CM 2321 vues

Ma fille loue une appartement dans une résidence étudiante très mal entretenue, il y a eu un dégât des eaux, sans frais pour l'instant en dehors de l'intervention du plombier, mais il pourrait y avoir des dégâts par la…

Accident non responsable

Posée par M.m, il y a 5 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2321 vues

Voila j'explique mon problème, j'ai eu un accident de voiture non responsable, un tracteur m'a percuté a l'arrêt a un feu rouge, il ne s'est pas arrêter. ma voiture retour de l'expertise epave. le…

Résiliation de mon contrat mutuelle santé.

Posée par Bellanger, il y a 4 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2321 vues

Maître. j'ai résilier ma mutuelle allianz trop chère pour la mutuelle santé solidaire sécurité sociale. mon contrat prenait effet le 25 octobre 2020. j'ai envoyé une lettre avec accusé de réception le 16 novembre 2021,cette mutuelle me…

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