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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Accident par un ami sans permis

Posée par Sofgh38, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 2368 vues

J'ai prêter ma voiture à un ami qui m'a dit qu'il avait le permis alors qu'il ne l'a pas , il a fait un accident et il y a des blessés, il avoue avoir menti sur le permis, mais quel est ma responsabilité…

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Prolongation d'un délai de grâce

Posée par steph18, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2366 vues

En juillet 2023 nous avons eu un délai de grâce du tribunal nous permettant d'avoir une suspension de notre crédit immobilier pour une durée de 2 ans dans le cadre d'une expertise judiciaire (procédure en cours contre…

Résolu

Résiliation assurance non prise en compte

Posée par alga1970, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 2366 vues

Ayant résilier mon assurance en 2014 avec lrar, je viens d'obtenir gain de cause avec le remboursement d'une part des années trop perçues. par contre mon ancienne assurance refuse de me dédomager les années 2014 et 2015…

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Résolu

Erreur contrat habitation 'locataire 'alors que je suis propriétaire

Posée par Nata30, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2366 vues

Mon assurance m a indiqué que mon contrat était en tant que locataire alors que je suis propriétaire du même logement depuis 2021, mais locataire entre 2019 et 2021 . pour prendre en charge mon sinistre dont je ne suis pas…

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Fuite piscine

Posée par ac, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans par Balme 2364 vues

J'ai fait construire une piscine depuis 2 ans qui a eu de nombreux problèmes de fuite, une première expertise a eu lieu le 18/10, mais l'assureur a peine à m'apporter une réponse et ne cesse de demander des investigations…

Résolu

Dégât des eaux

Posée par Vanklein, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 2364 vues

J’ai eu un dégât des eaux l’année dernière dans mon ancien logement j’ai fait intervenir mon assurance et l’expertise a conclut que le syndic devait chercher l’origine pour qu’il puisse intervenir. le syndic a envoyé un plombier…

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Résolu

Absence de garantie décennale

Posée par MAWRICK, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2363 vues

Je viens d'annuler un contrat de travaux de maçonnerie qui devait démarrer la semaine prochaine chez moi (je suis un particulier) car il s'est révélé que l 'entreprise était dépourvue de garantie décennale. etais-je bien dans mon droit ?…

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Dégat des eaux : convention irsi et réalisation travaux seul.

Posée par mydest, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans par VIEUILLE 2362 vues

Suites à un dégâts des eaux en 2017 (problème de toitures cheminées), j’ai fait ma déclaration auprès de mon assurance. mon assurance m’a demandé un devis de remise en état d’embellissement et l’attestation de réparation de la…

Résolu

Vol automobile et contenu du véhicule

Posée par YABDKAL, il y a 2 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par YABDKAL 2361 vues

Mon véhicule a été volé récemment. j'ai déclaré le sinistre auprès de mon assurance. dans le dossier j'ai joins des factures des éléments présents dans le véhicules mais ne retrouvant pas les originaux j'ai fournis…

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Assurance auto

Posée par Alex09, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alex09 2361 vues

Ma fille a souscrit en ligne une assurance auto le 30 août et a payé 136 euro et souhaite se rétracter avec l article 112 je précise elle n a signer aucun document mais d apres internet il marque que comme c est elle qui l a fait…

Indemnisation suite sinistre

Posée par nenette, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO 2358 vues

Suite à l'incendie total de notre maison un indemnité pour une reconstruction à l'identique devait nous être versée or le plu à changé nous interdisant la reconstruction car notre terrain est passé en zone agricole ! les assurance…

Piège: représentation obligatoire par avocat devant certaines juridictions ?

Posée par Charles albert, il y a 3 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2356 vues

N’est t’il pas injuste de se voir privé des droits fondamentaux par les entreprises d’assurances , par les entreprises d’avocats devant certaines juridictions ou le mode de représentation est obligatoire? des qu’il s’agit d’une action…

Assurance garantie accident de la vie

Posée par nath, il y a 6 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2356 vues

J'ai ouvert un sinistre en 2015 pour mon fils victime d'une chute, ayant entraîné un paralysie des membres inférieurs. c'est son père qui en a la garde, mon fils ne m'adresse plus la parole et il est…

Indemnisation de mon assurance personnel

Posée par Nathalie, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Maury 2354 vues

Je passe bientôt en conciliation. ..si ils reconnaissent l'aléa thérapeutique puis-je demander des comptes à mon assurance qui c'est pas impliqué parce qu'il ont considéré que c'était juste une pathologie ? merci de votre réponse…

Sav garantie

Posée par Sam, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 2351 vues

J’ai acheté un lave vaisselle beko étant toujours sous garantie. ce dernier est tombé en panne en juin. j’ai eu plusieurs interventions de réparation (au moins 3) sans succès. suite à cela mon lave vaisselle a été pris en atelier…

Résolu

Impossible de résilier assurance auto (voiture brûlé)

Posée par Virginie_fns, il y a 1 an dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 2351 vues

Nous nous sommes fait voler notre voiture le 29 août, nous avons donc porté plainte immédiatement, la voiture a été retrouvée 10 jours plus tard. nous sommes allés constater dans une fourrière, elle a bien été retrouvé brûlé, le…

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Assurance responsabilite civile assurance habitation

Posée par Mirak70, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par VIEUILLE 2350 vues

Un collègue de travail a renverser de l'eau sur mon macbook apple qui est hs , j'ai fait jouer son assurance habitation qui exige de ma part un devis de réparation exclusivement effectué par…

Résolu

Carambolage

Posée par alin, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 2350 vues

Le véhicule de derrière me pousse dans celui de devant merci…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet

Non versement d'indemnisation et avocat qui traine

Posée par Dido, il y a 8 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 8 ans par Korvin 2349 vues

Suite à un incendie dans ma maison il y a 1 an et demi j'ai demander conseil à un avocat et un expert d'assurer. a la suite de l'enquête il sait avéré que lincendie était d'origine criminel avec vol…

Frais d'échéance

Posée par Lélixen, il y a 4 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2347 vues

Je paie mon assurance voiture une fois par an par chèque et mon assurance me facture des frais d'échéance d'un peu moins de 15 euros. est-ce légal car d'après ce que je lis sur internet, les frais d'échéance…

Résolu

On t'il le droit ?

Posée par Lea, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 2346 vues

J'ai pris en 2017 une protection juridique qui couvre le droit des familles il fallait avoir une année de cotisation avant d'ouvrir un litige. sans nous prévenir la protection juridique à stopper notre ancien contrat et…

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Résolu

Refus de remboursement suite à un sinistre

Posée par Cia, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 2345 vues

Mon assurance refus de me rembourser mon véhicule qui a été malheureusement incendié car celui si à été régler en espèces. je leur es donné tous les documents n'essaissaire. attestation sur l'honneur de ancien propriétaire. et une…

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Un courrier de huissier d'une personne que j'ai hébergé

Posée par Dann001, il y a 5 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2344 vues

J'ai reçu un courrier de dette (huissier) d'un ami que j'ai héberger il y a 1 ans chez moi , mais qui ne figure plus sur ma composition de ménage ( il n'habite plus chez moi). dois-je craindre une saisie de mes…

Assurance santé animaux

Posée par SAM, il y a 4 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par SAM 2344 vues

J'ai souscrit une assurance santé pour mon chien auprès de la compagnie acheel. mon contrat a débuté le 03/09/2025. mes garanties sont les suivantes : (entre paranthèses, j'ai noté exactement ce qui est noté par…

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