Une question en droit des assurances ?

Je suis associé et mon ami gérant d’une société de location de voiture en 2013 , la voiture a eut un accident , l’assurance n’a pas voulue nous rembourser. nous avons fait les démarches au tribunal et depuis 7...

Pour un dégâts des eaux, j'ai fait appel à un auto entrepreneur, lors du remboursement par l'assurance le dossier est bloqué car l'entrepreneur figure comme étant radié du tribunal du commerce sur un site et en activité sur un autre. après...

Résilier son assurance auto par fax est ce que c'est valable juridiquement?...

J'ai souscrit aujourd'hui par téléphone à une assurance auto et je voudrais savoir si c'est possible de me rétracter avec le fameux délais de 14 jours. cordialement...

En fin de journée j'ai heurté un chevreuil le long d'un champ de maïs sur cette route aucun panneau indiquant la traversée d'animaux sauvages je suis en tous risques mais avec une franchise de 300 € le comité de...

J’ai été mise en cause pour delit de fuite dans un accrochage avec une voiture en stationnement. une personne est venue à la gendarmerie avec son rétro cassé et un papier qu’elle a retrouvé sur son pare-brise ( immatriculation...

Ma fille loue une appartement dans une résidence étudiante très mal entretenue, il y a eu un dégât des eaux, sans frais pour l'instant en dehors de l'intervention du plombier, mais il pourrait y avoir des dégâts par la...

Maître. j'ai résilier ma mutuelle allianz trop chère pour la mutuelle santé solidaire sécurité sociale. mon contrat prenait effet le 25 octobre 2020. j'ai envoyé une lettre avec accusé de réception le 16 novembre 2021,cette mutuelle me...

Mon fils a eu une suspession du permis de conduire de mons de 6 mois,l'assureur lui demande le pv du tribunal. est-ce légal?...

Un tiers se disant victime d'un sinistre peut-il assigner directement l'assureur en indemenisation , sans établir la faute ou la responsabilité de son assuré...

Voici ma question: je vis en union libre avec ma copine. cette derniere a voulu contracter une assurance juridique. ne connaissant rien a la question, lorsqu'elle a rempli le formulaire et estimant que pour ma part je...

J'ai déclaré un sinistre à mon assureur. l'expert à appliqué 50% de vétusté et il a limité la valeur à neuf à 25%. or, mon contrat précise : "lorsque la reconstruction - ou la réparation - est effectuée, les bâtiments et...

Je suis redevable d'une somme de 14785 euros suite à incendie involontaire par mon fils mineur d'un véhicule appartenant à la ville d'andon. nous avions fourni notre assurance moment des fait. quelque mois après...

J'ai adressé en novembre 2019 à mon assureur en recommandé a/r une demande de résiliation de contrat rc + décennale à l'amiable et n'ai aucune réponse à ce jour. s'agissant d'un assureur en lps, je me vois...

Je suis fonctionnaire. je suis en arrêt de travail depuis 2016. après avoir épuisé mies droit ma collectivité ma mis en disponibilité d office pour raison de santé. depuis décembre la commission de réforme ma mis en avis favorable...

Je vous explique mon cas. mon véhicule a été victime de vandalisme dans une station de lavage le 2 août 2023, j’ai donc un constat avec un tiers identifié. dans le cadre de la procédure, une expertise a été réalisée, avec un...

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J'habite dans un village ou les agriculteurs ne se gênent pas pour salir les routes. suite à des intempéries, je me suis retrouvé inonder, car les bouches d'évacuations de la ville étaient bouchées à cause des salissures...

J'ai pris possesion de mon véhicule le 27 décembre 2019, en sachant que le contrat avait été signé en aout 2019, sur celui ci j'ai accepté l'assurance gca qui est très honéreuse par rapport à celle proposée par mon assureur auto.vu...

Deux questions: 1-assurée personne âgée invalide, ne peut rentrer chez elle après confinement en dehors de son domicile en france où elle séjournait déjà au moment du début du confinement le 17 mars. pas de train direct et pas de...

J'ai un contrat en cas d'immobilisation du véhicule je peux en louer un autre mais mon assurance me dit que c'est valable qu'en cas d'accident et non en cas de panne alors que sur le. contrat il n'y a aucune précision il est juste...