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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Sinistre deux ans et demi apres

Posée par Maud .t., il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2319 vues

Il y a deux ans et demi j ai eue un dégât des eaux avec un local commercial en bas de chez moi tout à été fait dans les règles. deux ans et demi après je reçois un courrier me réclamant de l argent je suis étonné j ai jamais eue de…

Consulter Maître BOURGOIN
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Résolu

Remboursement assurance

Posée par beatrice39, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2319 vues

Je perçois un maintien de salaire depuis ma retraite, par une assurance qui m'a versé un complément correspondant à la différence entre ma pension de retraite et mon ancien salaire. au bout de 2 ans, ma pension a été revue à la…

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Résolu

Demande de renseignements sur potentiel montant sur les préjudice

Posée par Nenette, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2319 vues

Je me permets de vous écrire cet e-mail pour avoir un avis. le 7 mars 2023, j'ai eu un accident de luge au ski. j'ai été transporté sur civière à la maison médicale de la station. où, j'ai eu radios du dos. qui…

Consulter Maître Palombelli
la réponse de Maître Palombelli
Résolu

Assurance européenne.

Posée par Lounalouniss, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 2317 vues

Je souhaite assuré mon véhicule dans un pays européens, cependant l'assurance est elle valable en france ? puis-je circule avec le véhicule sur le territoire français ?. en sachant que le véhicule est français. bien…

Consulter Maître BOURGOIN
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Suis réellement responsable

Posée par douarne, il y a 4 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2316 vues

Mon assurance peut elle refuser de régler la somme établie pour faire les réparations d'une catastrophe naturelle. je suis veuve ,je suis en pleine propriété de 50% de la maison et 1/4 sur l'autre…

Franchise sècheresse

Posée par Gérard, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2315 vues

Suite à déclaration d'un sinistre "catastrophe naturelle" reconnue par arrêté du 03 avril 2023, ma compagnie d'assurance me répond que la francise de 1520€ peut être quadruplé si même rsique de puis 5 ans passés et si…

Résolu

Cotisations retraite

Posée par meilleur, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans 2314 vues

Cotise t on pour la retraite lorsque l’on perçois des i j en maladie professionnelle ? merci…

Consulter Maître CHAZAY
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Résiliation d'un contrat garantie capital auto d'une loa

Posée par martine, il y a 6 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2314 vues

J'ai pris possesion de mon véhicule le 27 décembre 2019, en sachant que le contrat avait été signé en aout 2019, sur celui ci j'ai accepté l'assurance gca qui est très honéreuse par rapport à celle proposée par mon assureur auto.vu…

Résolu

Comment obtenir des rapports d'expertise ?

Posée par Cléa, il y a 1 mois dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois 2314 vues

Une expertise amiable a été proposée par l'assurance du syndicat en septembre 2019 à la suite d'une mise ej demeure qui lui a été envoyée. l'assurance n'a jamais consenti à envoyer son rapport. dernièrement, à…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE

Quel recours pour un litige assurance

Posée par pari, il y a 7 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Aurélie 2313 vues

Je suis redevable d'une somme de 14785 euros suite à incendie involontaire par mon fils mineur d'un véhicule appartenant à la ville d'andon. nous avions fourni notre assurance moment des fait. quelque mois après…

Pris en charge

Posée par Dinis, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA 2312 vues

Mon assureur auto ma dit qui prenne pas en charge le vol de ma voiture sans effraction mais on pris le remorquage et je doit leur demander de me rembourser le gardinage mais il mon dit qui feront plus rien que faire merci de vos…

Voiture brûlé en loa

Posée par Marci, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2312 vues

Le 31 décembre 2023 nous avons acquis une voiture d'occasion en loa avec un apport de 12000 euros. nous avons souscrit un'assurance automobile tous risques (valeur de l'expert) et un complément d'assurance qui…

Refus de prise en charge garantie accident de la vie

Posée par roy, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans par VIEUILLE 2311 vues

J'ai fait l'objet d'une immobilisation à domicile de 3 mois suite à un accident de travail.la blessure, les examens echographique et les soins par injections de prp ont été effectué le jour par un medecin specialisé…

Résolu

Responsabilité civile avocat

Posée par Marie, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans 2311 vues

Il y a 1 an j'ai saisi le batonnier en engageant la responsabilité d'un avocat qui a commis des fautes professionnelles. le bâtonnier n'a jamais répondu et je souhaite aller en appel pour qu'une décision soit…

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Accident pietant

Posée par Sarah, il y a 4 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2309 vues

Ma fille a 17 et demi elle a été renversée par une voiture sur le passage. j'ai fait le constat sans la présence de ma fille, 14 jours après car le conducteur ne répondait pas au téléphone. est-ce que je peux annuler se constat…

Résolu

Controle mutuelle

Posée par pobe, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2308 vues

Je voudrais savoir si ma mutuelle a le droit de me controler suite a un remboursement implant deja effectuer et rembourse de me demander ma carte d implantologie mais surtout mon releve de compte ou il y a mon cheque au dentiste…

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Consentement d'achat vicié

Posée par Berny D, il y a 7 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 7 ans par Maître MFOUMOUANGANA 2308 vues

J'ai acheté un véhicule le 4/3/2018 à un particulier mécanicien -le ct ne mentionnait aucune remarque pourtant -4 jours après l'achat : je suis obligé de faire régler le frein à main, le garage me signale que les plaquettes de…

Rétraction 14 jours

Posée par Lotus50, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans par Maître BOURGOIN 2306 vues

J'ai souscrit aujourd'hui par téléphone à une assurance auto et je voudrais savoir si c'est possible de me rétracter avec le fameux délais de 14 jours. cordialement…

Collision avec chevreuil ( franchise )

Posée par DD, il y a 8 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 8 ans par FRDA 2306 vues

En fin de journée j'ai heurté un chevreuil le long d'un champ de maïs sur cette route aucun panneau indiquant la traversée d'animaux sauvages je suis en tous risques mais avec une franchise de 300 € le comité de…

L'assureur peut-il exiger l'abattage de mes arbres

Posée par Christine, il y a 4 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2306 vues

Ma commune a fait toutes les démarches pour la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sécheresse, j'ai fait ma déclaration dans les temps auprès de mon assureur pour la prise en charge des dégâts sur ma maison (fissures…

Résolu

Mon assurance cambriolage

Posée par Rihanna125, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2306 vues

Suite à mon cambriolage mon assurance pacifica me demande mes 2 dernières fiches d impositions et les relevées bancaires sur 3 ans . je trouve sa très bizarre ?!? peuvent t ils me demander de t’elle informations ? merci de vos…

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Declaration à l'assurance juridique

Posée par erikmax, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans par VIEUILLE 2305 vues

Voici ma question: je vis en union libre avec ma copine. cette derniere a voulu contracter une assurance juridique. ne connaissant rien a la question, lorsqu'elle a rempli le formulaire et estimant que pour ma part je…

Inscription au fichier agira - que faire ?

Posée par LeCoqGaulois, il y a 5 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2305 vues

Que faire après avoir reçu une lettre recommandée annonçant une résiliation d'assurance au 31/12 avec inscription au fichier agira…

Assurance chasse

Posée par MAUDUIT, il y a 5 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2304 vues

En 2019, j'ai souscrit une assurance chasse d'un montant de 30 euros. lors de la signature du contrat, j'ai précisé que je ne souhaitais pas que cette assurance soit reconduite pour la saison suivante. mon épouse étant avec moi ce jour là…

Résolu

Saisie sur compte bancaire

Posée par Lola, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lola 2303 vues

Pourriez-vous me dire si un huissier a le droit de saisir tout l argent sur le compte bancaire d un particulier, sans lui laisser 1 centime d euro, alors qu un jugement de la cour d appel a été en délivré…

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Assurance pendant procédure de divorce

Posée par TOM, il y a 5 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2302 vues

Est-ce qu'il y a des assurances de location saisonnière, temporaire et responsabilité civile existe pendant le procédure de divorce ? probablement retour à mon pays après donc je ne peux pas souscrire pour long-terme mais…

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