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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Voiture retrouvé endommagé par une barrière communale

Posée par Yasmine, il y a 3 ans dans Assurance
14 réponses dont la dernière il y a 3 ans 6894 vues

Une voiture en stationnement a été retrouvé endommagé par, semble t-il, une barrière appartenant à la mairie. le propriétaire dudit véhicule adresse à la mairie la facture de réparation sans preuve du dommage, sans témoignages mais…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Assurance tard beaucoup a payé

Posée par Djeams, il y a 11 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Djeams 6890 vues

J'ai eu un incendie ,vole , casse de ma maison les expert sont passée cela fait longtemps mai toujour aucune nouvelle il y avait un expert de la macif un expert société priver et un huissier mai toujour aucune nouvelle merci…

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la réponse de Gutierrez

Litige generali assurance vie trop percu

Posée par seb9797, il y a 7 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Balme 6881 vues

Je vous sollicite afin d'avoir une réponse juridique à mon problème. en effet, on me réclame 24 000 e. je ne conteste pas aujourd’hui le versement effectué par leur services reçu début 2017. cependant, je demande…

Résolu

Résiliation mutuelle santé

Posée par anonymous, il y a 11 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Anonymous 6870 vues

Maître,en juin dernier j ai adhéré à une mutuelle santé pour 168,46 euros par mois pour deux personnes. mais tous les mois la cotisation augmentait et j ai du arrêté les règlements.aujourd'hui cette société me poursuit pour non…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Résiliation

Posée par Haru55, il y a 11 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Haru55 6854 vues

Merci de bien vouloir m'indiquer si le locataire est tenu de fournir à son assureur un état des lieux de sortie au moment de la résiliation de son contrat…

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la réponse de Gutierrez
Résolu

Remboursement d un véhicule 4w4 incendies

Posée par Vero.2a@live.fr, il y a 11 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Vero.2a@live.fr 6830 vues

Véhicule ce trouvent sur une piste de chasse incendies criminellement l assurance ne veut pas m indemniser…

Consulter Maître Armet
la réponse de Maître Armet

Indemnisation sur véhicule gagé

Posée par Idriss, il y a 5 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître COTTO 6823 vues

Mon véhicule est gagé suite à un premier accident que j'ai eu qui a causé le remboursement du prix du véhicule moins la valeur épave, car j'ai souhaité le garder étant donné qu'il était toujours parfaitement…

Résolu

Affaire en cour d'appel via cour de casastion

Posée par maya, il y a 8 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par maya 6820 vues

Comment faire pour savoir si une affaire passée en cour d'appel de riom (par exemple) est passée ensuite en cour de cassation? ex: j'ai trouvé un jugement en cour d'appel de riom en date du 3 juillet 2004 mais…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Cloturer une epargne retraite

Posée par nina, il y a 11 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par nina 6815 vues

J.ai un perp....je souhaiterai le clôturer car j ai de gros soucis financiers......ma banque refuse....y.a t.il une solution autre que celles mentionnees dans le contrat ? merci de votre réponse. cordialement…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Accident

Posée par accederoute, il y a 11 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître BENEZRA 6807 vues

J'ai fait un accident avec ma moto c fait maintenant 5 ans environ, j'ai eu plus qu'un mois de repos et jusqu'à maintenant j'ai pas reçu d’indemnités et mon avocate ma' dit pour expliquer ce retard que…

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la réponse de VIEUILLE
Résolu

Assurance vie trop perçu + dde dommages et intérêts

Posée par Vero766, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 6804 vues

Merci pour votre aide ! ma maman et mon oncle, ont perdu leur frère janvier 2021. une assurance les a contacté pour leur annoncer qu'ils étaient bénéficiaires d'un contrat d'assurance vie. ainsi courant 2021, ils…

Consulter Maître DREYFUSS
la réponse de Maître DREYFUSS

Assurance vie

Posée par Poupette, il y a 8 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par AIKATERINI TANGALAKIS 6801 vues

J'ai 85 ans, j'ai souscrit un contrat d'assurance vie par l'intermédiaire de ma banque il y a 16 ans, je souhaite modifier ma clause bénéficiaire. ma banque exige des justificatifs (nombre d'enfant, montant de mon patrimoine, raison pour…

Résolu

Assurance d egua des eaux

Posée par stephane, il y a 11 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par stephane 6794 vues

Voilà je comprends pas qu il faut avancer l argent pour être remboursés après et se n est pas dit que je site remboursé pourtant on paye tous les mois pour être assuré il a fallut que je vienne faire un devis je les fais puis il…

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la réponse de de Almeida Costa

Degats electrique, discorde bancaire besoin d'aide

Posée par melimelo, il y a 10 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 6793 vues

J'ai subi un dégat electrique, la régie reconnaît a demi mots puisque ce soir là pas moins de 4 coupures d'electricte mon frigo congelateur a pris du gite , le fer a repasser ko; le seche linge aussi,ko,l'ordinateur…

Résolu

Résiliation mutuelle particulier pour adhérer à la mutuelle d'entreprise

Posée par Audrey, il y a 11 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans 6791 vues

Mon mari s'est fait embauché dans une entreprise de transport. il a donc dû soucrire à la mutuelle d'entreprise obligatoire. au 5 janvier 2015. hors notre ancienne mutuelle nous demande de solder la prime annuelle. en…

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la réponse de VIEUILLE
Résolu

Nullité de contrat suite à un accident

Posée par Mesdroits, il y a 8 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mesdroits 6779 vues

J'ai souscrit à un contrat d'assurance auto, suite à cela j'ai eu un accident dont je suis responsable. mon assureur m'a adressé un courrier m'informant de la nullité de mon contrat pour "avoir mal informé…

Consulter Maître MAYADOUX
la réponse de Maître MAYADOUX

Contrat d'assurance introuvable par l'assureur

Posée par Olivier, il y a 8 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Olivier 6772 vues

Il s'agit d'un litige opposant ma mère à une compagnie d'assurance (generali) et concernant un contrat d'assurance décès souscrit par mon grand-père en 1979 (mort en 2003) ou peu avant pour un montant de 1 000…

Assurance immobilières

Posée par Mamieblue, il y a 10 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 6765 vues

Suite à une longue maladie nous avons voulu faire marcher l'assurance du crédit immobilier mais l'assurance à résilier pour fausse déclaration ok d'accord mais la banque continue de prélever le montant de l'assurance…

Annulation d'une nouvelle mutuelle.

Posée par Betty, il y a 11 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par betty 6763 vues

J'ai souscrit depuis août une nouvelle mutuelle santé qui prendra effet en janvier 2016. puis-je encore l'annuler et comment…

Résolu

Litige avec mon assurance

Posée par Macif, il y a 10 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans 6762 vues

Recherche très bon avocat contre mon assurance litige sinistre maison brûlée et avec vol et assurance recherche moyen pour pas dédommager…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Harcèlement

Posée par Éric, il y a 11 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Éric 6755 vues

J étais client de chez axa a lille avenue de la liberté .je les es appelés pour rajouter mon fils comme deuxième conducteur . je précise j ai demandé un devis . axa mon envoyé un contrat en deux exemplaires que je n'es jamais…

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la réponse de Gutierrez

Refus de payer l'assurance décès

Posée par Babsid, il y a 10 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 10 ans par VIEUILLE 6751 vues

Ma fille est décédee d'une rupture d'anévrisme 6 j après l'intervention, elle avait souscrit une assurance décès à la banque postale et ceux ci refusent de verser l'argent car ils disent que c'est une mort…

Assurance qui me réclame des paiements pour ûne epave

Posée par Ibtissam, il y a 10 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 6721 vues

Le 25 decembre 2014, j ai eu un accident de voiture corporel. ma voiture à ete saisi et placée dans un garage pour une enquête du tribunal. j étais assuré en tiers maxi. aucun document ne m'a été donnée par la gendarmerie ou…

Résolu

Intervention protection juridique

Posée par rehad, il y a 8 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par rehad 6682 vues

Je fais suite à une procédure d'appel où les deux parties ont été déboutées, je fais appel à ma protection juridique pour intervenir et de donner une prise en charge pour la procédure en cassation, ces derniers me…

Consulter Maître DAHAN
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Assurance insured veut pas me rembourser

Posée par Lancôme62, il y a 10 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 6681 vues

En janvier 2013 j'ai pris un appart avec l'assure de insured, jai rendu l'appartement en juin 2013 mais j'ai oublier de résilier l'assurance insured j'étais novice. début 2014, 2015 et 2016 il…

Resiliation de contrat realisé sur internet

Posée par nanard, il y a 11 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 6678 vues

Maitre je vivais en concubinage et été assuré surla mutuelle de ma compagne qui travaillait encore donc a son décès j'ai contracté chez son assureur une assurance santé puis sur internet j'ai consulté et été contacté par…

Résolu

Ai'je une chance de récupérer ma voiture

Posée par Na, il y a 11 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Na 6661 vues

Je suis poursuivie pour conduite avec défaut de permis et défaut d'assurance. je suis donc convoqué prochainemt devant le délégué du procureur , ma voiture est immobiliser et ma carte grise est confisqué jusqu'a la…

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