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Affaire en cour d'appel via cour de casastion Posée par maya, il y a 8 ans dans Assurance 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par maya - 6730 vues Comment faire pour savoir si une affaire passée en cour d'appel de riom (par exemple) est passée ensuite en cour de cassation? ex: j'ai trouvé un jugement en cour d'appel de riom en date du 3 juillet 2004 mais... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Résiliation mutuelle santé Posée par anonymous, il y a 10 ans dans Assurance 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Anonymous - 6727 vues Maître,en juin dernier j ai adhéré à une mutuelle santé pour 168,46 euros par mois pour deux personnes. mais tous les mois la cotisation augmentait et j ai du arrêté les règlements.aujourd'hui cette société me poursuit pour non... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Assurance d egua des eaux Posée par stephane, il y a 10 ans dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par stephane - 6699 vues Voilà je comprends pas qu il faut avancer l argent pour être remboursés après et se n est pas dit que je site remboursé pourtant on paye tous les mois pour être assuré il a fallut que je vienne faire un devis je les fais puis il... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Accident Posée par accederoute, il y a 10 ans dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître BENEZRA - 6696 vues J'ai fait un accident avec ma moto c fait maintenant 5 ans environ, j'ai eu plus qu'un mois de repos et jusqu'à maintenant j'ai pas reçu d’indemnités et mon avocate ma' dit pour expliquer ce retard que... Consulter la réponse de VIEUILLE

Résiliation mutuelle particulier pour adhérer à la mutuelle d'entreprise Posée par Audrey, il y a 11 ans dans Assurance 3 réponses dont la dernière il y a 11 ans - 6692 vues Mon mari s'est fait embauché dans une entreprise de transport. il a donc dû soucrire à la mutuelle d'entreprise obligatoire. au 5 janvier 2015. hors notre ancienne mutuelle nous demande de solder la prime annuelle. en... Consulter la réponse de VIEUILLE

Cloturer une epargne retraite Posée par nina, il y a 11 ans dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par nina - 6689 vues J.ai un perp....je souhaiterai le clôturer car j ai de gros soucis financiers......ma banque refuse....y.a t.il une solution autre que celles mentionnees dans le contrat ? merci de votre réponse. cordialement... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Litige generali assurance vie trop percu Posée par seb9797, il y a 6 ans dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Balme - 6687 vues Je vous sollicite afin d'avoir une réponse juridique à mon problème. en effet, on me réclame 24 000 e. je ne conteste pas aujourd’hui le versement effectué par leur services reçu début 2017. cependant, je demande... Participer

Assurance vie Posée par Poupette, il y a 8 ans dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par AIKATERINI TANGALAKIS - 6684 vues J'ai 85 ans, j'ai souscrit un contrat d'assurance vie par l'intermédiaire de ma banque il y a 16 ans, je souhaite modifier ma clause bénéficiaire. ma banque exige des justificatifs (nombre d'enfant, montant de mon patrimoine, raison pour... Compléter

Refus de payer l'assurance décès Posée par Babsid, il y a 10 ans dans Assurance 1 réponse, il y a 10 ans par VIEUILLE - 6680 vues Ma fille est décédee d'une rupture d'anévrisme 6 j après l'intervention, elle avait souscrit une assurance décès à la banque postale et ceux ci refusent de verser l'argent car ils disent que c'est une mort... Participer

Harcèlement Posée par Éric, il y a 10 ans dans Assurance 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Éric - 6679 vues J étais client de chez axa a lille avenue de la liberté .je les es appelés pour rajouter mon fils comme deuxième conducteur . je précise j ai demandé un devis . axa mon envoyé un contrat en deux exemplaires que je n'es jamais... Consulter la réponse de Gutierrez

Annulation d'une nouvelle mutuelle. Posée par Betty, il y a 10 ans dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par betty - 6677 vues J'ai souscrit depuis août une nouvelle mutuelle santé qui prendra effet en janvier 2016. puis-je encore l'annuler et comment... Compléter

Nullité de contrat suite à un accident Posée par Mesdroits, il y a 8 ans dans Assurance 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mesdroits - 6662 vues J'ai souscrit à un contrat d'assurance auto, suite à cela j'ai eu un accident dont je suis responsable. mon assureur m'a adressé un courrier m'informant de la nullité de mon contrat pour "avoir mal informé... Consulter la réponse de Maître MAYADOUX

Demande cassation procès perdu suite à un cambriolage Posée par Stéphanie, il y a 5 ans dans Assurance 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 6651 vues Je cherche un assureur qui défende en cassation après appel perdu contre axa. j'ai été cambriolé en 2015 et il a été statué que mon cambriolage n'était pas avéré... Compléter

Assurance fuite piscine Posée par Sylvain C, il y a 3 ans dans Assurance 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sylvain C - 6649 vues Assuré chez pacifica avec pack piscine est canalisation recherche de fuite faites sur piscine en dur, un skipper et un refoulement fuient expert: date 22/06/2022 nature dde cause a déterminer localité 06220 vallauris commentaires... Compléter

Litige avec mon assurance Posée par Macif, il y a 10 ans dans Assurance 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6649 vues Recherche très bon avocat contre mon assurance litige sinistre maison brûlée et avec vol et assurance recherche moyen pour pas dédommager... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Indemnisation sur véhicule gagé Posée par Idriss, il y a 5 ans dans Assurance 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître COTTO - 6629 vues Mon véhicule est gagé suite à un premier accident que j'ai eu qui a causé le remboursement du prix du véhicule moins la valeur épave, car j'ai souhaité le garder étant donné qu'il était toujours parfaitement... Compléter

Contrat d'assurance introuvable par l'assureur Posée par Olivier, il y a 7 ans dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Olivier - 6628 vues Il s'agit d'un litige opposant ma mère à une compagnie d'assurance (generali) et concernant un contrat d'assurance décès souscrit par mon grand-père en 1979 (mort en 2003) ou peu avant pour un montant de 1 000... Compléter

Conclusions non remises pour approbation Posée par Mariem, il y a 5 ans dans Assurance 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jacques Cornic - 6626 vues Mon avocate ne m a remis les conclusions ' mensongères et calomnieuses' de la partie adverse 5 minutes avant l audience' je n ai pas pu les contester ni les corriger. elle m a fait une remise de... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Difficultés avec une assurance immobilière qui fait la sourde oreille Posée par andre, il y a 6 ans dans Assurance 8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Balme - 6620 vues Un conflit en gestation avec mon assureur immobilier qui rechigne à couvrir des frais relatifs à la remise en état du bâtiment suite aux dégâts sécheresse.il y en a probablement pour plusieurs dizaines de milliers d'euro a qui... Compléter

Intervention protection juridique Posée par rehad, il y a 8 ans dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par rehad - 6597 vues Je fais suite à une procédure d'appel où les deux parties ont été déboutées, je fais appel à ma protection juridique pour intervenir et de donner une prise en charge pour la procédure en cassation, ces derniers me... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Ai'je une chance de récupérer ma voiture Posée par Na, il y a 10 ans dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Na - 6586 vues Je suis poursuivie pour conduite avec défaut de permis et défaut d'assurance. je suis donc convoqué prochainemt devant le délégué du procureur , ma voiture est immobiliser et ma carte grise est confisqué jusqu'a la... Consulter la réponse de Gutierrez

Assurance voiture Posée par minouche66, il y a 9 ans dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par minouche66 - 6585 vues Les prélèvements des mois d'octobre et novembre 2016 de mon assurance voiture ont été rejeté..... l'assureur à donc résilier mon contrat et me demande de payer l'année 2017..... mais refuse de m'adresser le... Consulter la réponse de Carrier

L'assureur n'est pas tenu d'informer les assurés de la résiliation d'un contrat Posée par chanterie, il y a 9 ans dans Assurance 1 réponse, il y a 9 ans - 6579 vues J'ai lu cet article : assurance : le souscripteur peut résilier un contrat sans prévenir les assurés si le souscripteur d'un contrat d'assurance décide de le résilier, l'assureur n'est pas tenu par loi... Consulter la réponse de VIEUILLE

Expert automobile réclamant des frais sur un véhicule que j'ai vendu Posée par natacien, il y a 11 ans dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par natacien - 6564 vues J'ai acheté un véhicule à un professionnel de l'automobile en date du 01/07/2014 pour la somme de 9200€ et revendu ce véhicule le 08/10/2014 (9600€). l'acheteur a saisi son assurance qui a déclenché une expertise sur... Consulter la réponse de MARMU

Recours après sinistre automobile dossier compliqué Posée par Samyyy, il y a 10 ans dans Assurance 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 6556 vues Ma femme a eu un accident auto. elle n'était pas assurée au moment des faits (oui je sais c'est une situation illégale, mais bref!). les circonstances sont les suivantes : une clio était stationnÉe sur la voie de gauche... Compléter

Clause "incompréhensible" (pour moi) dans contrat habitation - catastrophe nat Posée par krikette, il y a 8 ans dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par krikette - 6544 vues Que faire lorsque dans un contrat habitation la clause d'indemnité est -(d'après moi) - incompréhensible? la voici: l’évaluation des dommages aux biens immobiliers les bâtiments sont assurés en valeur à neuf : ils sont... Consulter la réponse de VIEUILLE

Degats electrique, discorde bancaire besoin d'aide Posée par melimelo, il y a 10 ans dans Assurance Aucune réponse pour le moment - 6543 vues J'ai subi un dégat electrique, la régie reconnaît a demi mots puisque ce soir là pas moins de 4 coupures d'electricte mon frigo congelateur a pris du gite , le fer a repasser ko; le seche linge aussi,ko,l'ordinateur... Répondre

Help prevoyance Posée par ticettac2000, il y a 11 ans dans Assurance 4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par ticettac - 6528 vues Voilà ma question, je suis bénéficiare d un capital décés prevoyance entreprise. actuellement je ne fais plus parti de la famille décédé mais je suis l unique beneficiare à ce jours tout est ok sauf que l 'assurance... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Assurance vie trop perçu + dde dommages et intérêts Posée par Vero766, il y a 3 ans dans Assurance 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 6520 vues Merci pour votre aide ! ma maman et mon oncle, ont perdu leur frère janvier 2021. une assurance les a contacté pour leur annoncer qu'ils étaient bénéficiaires d'un contrat d'assurance vie. ainsi courant 2021, ils... Consulter la réponse de Maître DREYFUSS

Résiliation assurance abusive Posée par sergioalex, il y a 10 ans dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître BENEZRA - 6506 vues Je biens de subir une résiliation abusive de direct assurance et je n'ai pas été prévenue de ma résiliation... Participer

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