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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Souscription hors conditions d'acceptation puis résiliation

Posée par Benjamin, il y a 8 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Morgane 7213 vues

Un court résumé de mon histoire pour commencer. fin février 2017 j'ai souscrit un contrat assurance moto chez assu2000 en agence. je venais d'avoir le permis moto, le conseiller m'a donc demandé un relevé d'info…

Consulter Maître Vanoverschelde
la réponse de Maître Vanoverschelde
Résolu

Qu'elle assurance doit prendre en charge les réparations

Posée par nono886, il y a 10 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par nono886 7197 vues

Voila je suis ouvrier intérimaire et j'ai eu un problème avec mon véhicule personnelle sur un chantier le carter d'huile a percé et il y en a eu sur les pavés d'une propriété voisine, qu'elle assurance doit…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Demande d'expert d'assuré

Posée par mellodie, il y a 8 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mellodie 7154 vues

Dans un dossier contre mon assurance nous en somme échanges de conclusions si je demande l'aide d'un expert d'assuré est-ce que cela interrompe ces échanges? merci salutations…

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la réponse de VIEUILLE
Résolu

Assurance prêt immobilier

Posée par colette54, il y a 11 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par HBV 7146 vues

J'ai fait un prêt immobilier depuis 5 ans et suite à un accident de travail et une maladie contracter après le prêt , je me retrouve en invalidité depuis le crédit agricole me dis que mon adi ne fonctionne pas . je voudrais…

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la réponse de MARSAT

Demarchage telephonique

Posée par ginie cam garou, il y a 10 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mimichou 7143 vues

J ai été démarche par filiasur me ventant une assurance me demandant de dire une frase qui leur ser de signature je n ai rien signai de ma main si je ne renvoyai pas le dossier ou bout d un moi il considère ma signature téléphonique…

Résolu

Contrat assurance auto

Posée par philippe1956, il y a 9 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par philippe1956 7140 vues

Un assureur change le numéro de contrat de son adhérent à chaque changement de véhicule explication / mr x a acheté trois véhicules l'un pour remplacer l'autre etc, et, à chaque fois le numéro de client reste le même mais…

Consulter Maître PRIEUR
la réponse de Maître PRIEUR
Résolu

Indemnisation

Posée par lysandre, il y a 11 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans 7138 vues

Il y a eu le 09/06/2014 grêlons sur ma voiture pare brise casse et après expertise l'expert me dit sur le capot et toit il ya des déformations il fait un devis msce sera a vos frais me dit il ainsi que la macif ps de…

Consulter Maître SALVATORE
la réponse de Maître SALVATORE

Pret de scooter a un ami sans le bsr

Posée par elodie, il y a 8 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN 7118 vues

Mon fils a preté son scooter a un de ses amis qui n'a pas le malheureusement ce dernier a été percuté par une voiture il n'est pas du tout en tort dans cet accident par contre il n'a pas le bsr j'ai…

Indemnisation prejudice corporel

Posée par ludo, il y a 8 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ludo 7110 vues

Victime d un acccident de la route le 15 juin 2017 la partie adverse a ete declaree entierement responsable le jugement a ete rendu mais mon assurance tarde a m indemnise ils pretendent qu ils attendent le versement de l assurance…

Résolu

Litige avec assureur

Posée par sweety, il y a 11 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans 7110 vues

Mon assureur m'a envoyé un recommandé à mon ancienne adresse qui lui est revenue, où il m'informait qu'il résiliait mon contrat d'assurance pour " surveillance portefeuille ". j'ai glissé contre une…

Consulter Maître MONESTIER
la réponse de Maître MONESTIER

Demande cassation procès perdu suite à un cambriolage

Posée par Stéphanie, il y a 5 ans dans Assurance
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Nicolet 7093 vues

Je cherche un assureur qui défende en cassation après appel perdu contre axa. j'ai été cambriolé en 2015 et il a été statué que mon cambriolage n'était pas avéré…

Résolu

Protocole d'accord non envoyer

Posée par kikip1, il y a 11 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Kikip1 7076 vues

Suite à un incendie criminel dont nous avons été victime en juin 2011, et n'étant pas d'accord avec l'indemnisation que nous proposait notre assurance nous avons du avoir affaire avec un expert judiciaire. apres une…

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la réponse de de Almeida Costa

Initial valeur prévoyance v2

Posée par Michelb, il y a 5 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par yaya 86 7066 vues

J ai une assurance initiale valeur prévoyance v2 au crédit agricole. je suis tombé malade. maladie de parkinson donc je suis en invalidité question es que cette assurance me prend en charge merci…

Résolu

Conclusions non remises pour approbation

Posée par Mariem, il y a 5 ans dans Assurance
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jacques Cornic 7050 vues

Mon avocate ne m a remis les conclusions ' mensongères et calomnieuses' de la partie adverse 5 minutes avant l audience' je n ai pas pu les contester ni les corriger. elle m a fait une remise de…

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la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Litige de résiliation avec une mutuelle

Posée par lolo95140, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans 7039 vues

Je viens à nouveau vers vous pour vous demander de l'aide. l'année dernière, j'ai envoyé un courrier rar pour résilier mon contrat de mutuelle avec april. j'étais dans les temps. ils ont refusé ma résiliation…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Inondation

Posée par marie, il y a 9 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 9 ans 7035 vues

Depuis le mois de janvier j'ai été inondée par 3 fois du au chauffe eau qui a été nettoyé avec de l'acide ,la première fois ça a rongé tous les joints et j'ai du attendre 3 jours avant qu'on se déplace ,la…

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la réponse de VIEUILLE

Indemnisation

Posée par assurance, il y a 10 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 7032 vues

Suite à une chute du balcon d une trierse personne en voulant me rendre à mon travail je suis devenue paraplégique. j ai une assurance tranquillité famille qui refuse de m indemniser car une clause stipule qu' est exlus les…

Résolu

Accident vehicule de courtoisie non conforme

Posée par Cel199227, il y a 6 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 7001 vues

Mon fils vient d'avoir un accident responsable avec un véhicule de courtoisie qui s'avère être non assuré et dont le contrôle technique est périmé depuis décembre 2019. que risque t'il ? merci pour vos réponses…

Consulter Maître BOECKMANN
la réponse de Maître BOECKMANN

Deces

Posée par Laura, il y a 9 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par VIEUILLE 6983 vues

Mon marie deceder en decembre 2012 lors du deces mon marie avez un pret de la banque en cours avec la feuille du medecin du deces nous avont aretter de payer le pret je vouler savoir si je prend un avocat dans le pret ya des…

Refus de prise en charge cnp assurance

Posée par MADONNA23, il y a 8 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 8 ans par Polin 6968 vues

En 2013 j'ai contracté un cancer du sein, cette tumorectomie a été suivie de séances de radiothérapie, actuellement je suis suivie en oncologie car je suis astreinte a une surveillance annuelle. depuis la…

Résolu

Assurance

Posée par yoann, il y a 10 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par yoann 6967 vues

Pourier vous me dir comment faire pour faire apelle contre un décision de résiliation qui a été juge en jugement…

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la réponse de de Almeida Costa

Innondation appartement montpelier

Posée par AjamiHicham98, il y a 8 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par AjamiHicham98 6962 vues

Je louais un appartement à montpellier mais je n'habitais pas dedans car j'avais demenagé mais j'avais laisser quelques affaires dedans de fortes valeur (en millier d'euros). quelques jours avant que le bail…

Résolu

Séparation

Posée par soso, il y a 11 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par soso 6940 vues

Mon mari a quitté le domicile conjugal, il habite maintenant dans une autre maison. nous avons 2 enfants de 6 ans et 8 ans ils sont pour le moment en garde alternés, nous sommes propriétaire de 2 maisons une maison ou j?habite et une autre…

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la réponse de de Almeida Costa

Assurée mai non payé

Posée par Djeams, il y a 11 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Djeams 6939 vues

Je suis assuré cher la macif loire bretagne je suis commerçant je suis assuré pour le transport de marchandise et sont contenue, et un jours je me suis fait vandalisée mon fourgon qui avait de la marchandise malgré tout mes…

Résolu

Comment clôturer un dossier d'assurance vie suite à un décès ?

Posée par Auré7, il y a 10 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 10 ans 6918 vues

Ma mère est décédée depuis 2 ans sans savoir comment. une enquête a été faite mais n'a pas permis de savoir si c'était accidentelle ou un suicide. elle avait souscrite une assurance vie au gan. cet agence nous a demandé…

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la réponse de de Almeida Costa

Difficultés avec une assurance immobilière qui fait la sourde oreille

Posée par andre, il y a 7 ans dans Assurance
8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Balme 6912 vues

Un conflit en gestation avec mon assureur immobilier qui rechigne à couvrir des frais relatifs à la remise en état du bâtiment suite aux dégâts sécheresse.il y en a probablement pour plusieurs dizaines de milliers d'euro a qui…

Résolu

Voiture volée

Posée par Ersoz, il y a 11 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Ersoz 6907 vues

Mon pere a acheter une mercedes volée mais il ne le savait pas, et deux mois apres ils l'ont voler devant chez nous, on a porter pleinte contre le vendeur particulier. la police a detecté la voiture en pologne. on a deja un…

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la réponse de TANGALAKIS
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