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Vente en ligne + tromperie siret
Posée par Coach_sportif, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Coach_sportif - 4962 vues

Je possède un site internet qui vend des prestations de coaching sportif principalement en ligne, je suis autoentrepreneur déclaré depuis 2017, je paie urssaf (etc.) tous les trimestres et j'ai un concurrent qui fait la même...

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Refus d inscription pole emploi
Posée par Roger, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 4946 vues

Je viens d obtenir une annuelle vpf conjoint français le refus notifié par pole emploi que cette carte n est pas reconnu par leur système. alors que sur cette carte est bien précisé autorisé à travailler. je souhaitais faire une...

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Plan de redressement judciaire
Posée par pigol, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4945 vues

Mon entreprise a été mise en redressement judiciaire le 24/06/2014. aussi, depuis le 24/07/2015 je rembourse chaque année mes créanciers. en date d'aujourd'hui, il me reste 4 années de remboursement équivalente à 40% de ma dette...

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Maître Guillot
 
Contrôle urssaf travail dissimuler et personne sans p à pier
Posée par Ack, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 4929 vues

J'étais contrôler par l'urssaf dans une ou j'ai fais appel à un maçon pour rénover ma boulangerie et l'immeuble ce jour là il avait une personne non déclaré et sans papier en sachant à que moi je suis rentrée...

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Procedure contre une banque
Posée par puce12, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 10 ans par Me Fanny HAAS - 4925 vues

J'ai fait une liquidation judiciaire de mon restaurant en 2012 une mandatrice s'est occupée de la vente aux enchères pour rembourser des créanciers la cloture a été publié en 2014 mais la banque ma mis en proces pour le...

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Dette rsi
Posée par Lola1, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 4916 vues

J ai reçu une contrainte par l huissier pour ma dette rsi . j ai suis allé au tribunal ,jai eu un rejet , j ai donc fait appel ,j ai été débouté . je dois donc payer ma dette rsi. il n y a aucune indication de la procédure a suivre...

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Mise en redressement judiciaire
Posée par Djo0309, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4914 vues

Ayant eu une année compliqué du fait que nous nous sommes retrouvés en sous effectif, j'ai de ce fait accumulé des impayés. je viens d'apprendre que je passé en redressement judiciaire, j'ai comme dettes 8.000€...

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Maître BRANJONNEAU
 
Fin de redressement judiciaire
Posée par Zaza, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 4914 vues

Il est noté sur le rapport de situation de la fin de mon redressement judiciaire passif autres totaux recouvrement :montant du 39110,46réglé 52535,14solde - 13424,68€ pouvez vous m'éclairer sur la dernière somme ? merci...

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Liquidation judiciaire et ordonnance de 2014 (2014-326 du 12/03/2014)
Posée par Léon, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4910 vues

En profession libérale, j'ai été mis en redressement judiciaire, à la demande de l'urssaf fin 2007, converti en 2008 en liquidation, devant le tgi. quelques mois après l'urssaf a abandonné la totalité de ses demandes...

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Maître COTTO
 
Liquidation judiciaire et créance vue tardivement
Posée par Mguer, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mguer - 4907 vues

...

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Liquidation judiciaire puis je etre saisi de ma voiture
Posée par Jean luc, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 2 ans - 4896 vues

J ai une eurl depuis 2017 la j arrive au bout je risque de ne pouvoir plus payer je vais demander la liquidation judiciaire a ce jour j ai un encours credit de 9000epour mon commerce a la banque ou je suis caution j ai une dette...

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Maître DAUSSE
 
Transporteur , amendes routier et saisie bancaire
Posée par Eric, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4887 vues

Je suis transporteur, je livre toutes la journées en région parisienne. je reçois beaucoup d'amendes suite a mes stationnement pour livré, je conteste en envoyant mes preuves de livraison, mais la...

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Maître COTTO
 
Echéance de plan de 10 ans et passif restant
Posée par EugènePelouze, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Guillot - 4882 vues

Je suis gérant d'une sarl en plan de continuation suite à rj. j'arrive à suivre jusqu'ici les remboursement d'un plan progressif mais le montant des remboursement de passif des dernières années risque d'être impossible à tenir...

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Liquidation judiciaire
Posée par paurom, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4876 vues

A partir se quand mon commerce doit etre fermé si je fais une liquidation judiciaire simplifié , je suis entreprise individuelle quel est alors mon statue ?...

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Maître DREYFUSS
 
Retraite pour bnc
Posée par Cookie, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cookie - 4872 vues

En tant que bnc (micro entreprise) il faut cotiser comment et où son retraite ? est-ce que si le revenu est faible, il y a majoration, dérogation pour la cotisation ? cordialement...

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Maître DAHAN
 
Droit conjoint lors d'une procédure liquidation judiciaire
Posée par koko, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 4872 vues

Mon mari est en liquidation judiciaire, procédure simplifiée, depuis décembre 2013. nous sommes mariés sous le régime de la communauté des biens réduite aux acquêts. nous avons mis en vente notre appartement mais la proposition...

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Reclamation urssaf
Posée par VAVA38, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 4867 vues

Nous venons de recevoir en date du 20 juin 2018, un relevé de dettes(date du courrier 15 juin 2018) concernant la période du premier trimestre 2014 au 4ème trimestre 2014 correspondant à notre avis d'imposition 2013. notre...

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Date de dissolution de la société absorbée
Posée par Salomé, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4861 vues

Quand une société absorbée transfère 100% de son capital social à la société absorbante, la société absorbée est-elle dissoute sans liquidation à la date de transmission de 100% de son capital social à la société absorbante?...

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Maître Détrie
 
Information sur creation societe informatique le 4/03/2020
Posée par jeancri, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par jeancri - 4859 vues

J'ai creer un sasu dans l 'informatique(ventes,prestation,securité,etc etc),et j ai donc obtenus le kbis le 4 mars 2020. j'ai un expert comptable,mais assez debordé avec ce qui se passe en ce momment. quels sont les...

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Maître LUCCISANO
 
Recouvrement de creance mon debiteur est en liquidation personnelle
Posée par shogun, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 4855 vues

Je me suis retrouver suite a une vente de fond de commerce pieger dans une vente credit vendeur convenu par l'agent immobilier et un avocat verreu en effet jai signé un acte sans compromis préalable et me suis retrouvé engager pour...

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Papiers de redressement judiciaire fini
Posée par gregory, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lauryne - 4854 vues

J’étais en redressement en 2012 et celui-ci s’est fini en 2018, j’ai encore tous les documents et j’aimerais savoir si je peux m’en débarrasser, ou si je dois encore le garder ? ce que je veux dire c’est que j’ai encore...

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Maître DAHAN
 
Encaissement d'un chèque suite à une liquidation
Posée par Emmanuel, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 4849 vues

Peut-on réactiver une société ayant été liquidée dans le but d'encaisser un chèque ?...

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Conjoint collaborateur et liquidation judiciaire
Posée par ildevert remia, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ildevert remia - 4826 vues

Artisan commercant en boulangerie, mon mari a eu un accident de voiture causé par une tierce personne ne pouvant reprendre le travail ,mon mari a demandé la liquidation judiciaire,donc procedure en cours depuis le 17/09/2019 ,j...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Une cliente ne m’a pas payer alors que j’ai liquider la société
Posée par Hajarbd, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4824 vues

J’avais une société que j’ai liquider sans dette en septembre 2022, hors une cliente ne m’avait pas payé une facture de janvier 2022 d’un montant de 15000 euros, aujourd’hui elle me demande un kbis de moins de 3 mois pour me la...

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BELIGHA
 
Importance de l'informatique
Posée par AMOS, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 4823 vues

Sourate 7:8...

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Utilisation d'un jugement prescrit
Posée par Soo, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Soo - 4820 vues

Un créancier peut il produire lors d'une liquidation simplifiée un jugement prescrit? et quelle sera l'attitude du liquidateur?. par ailleurs existe-t-il une sorte de fichier des jugements devenus...

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Maître COTTO
 
Rupture contrat de prestation
Posée par Jamjam84, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4818 vues

Je suis en contrat de prestation avec une entreprise d'assistance celui ci ne me fournis plus de travail. est il possible de rompre le contrat avec indemnité ?...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Etablissement des fiches de paie
Posée par opaguy, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 4808 vues

J'aimerai savoir si c'est l'entreprise ou le mandataire qui établi les fiches de paie dans le cadre d'une iquidation judiciare. merci...

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Responsabilité financière en cas de dépôt de bilan pour un "associé gratuit" ?
Posée par Billyjohn, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Billyjohn - 4807 vues

à toutes et à tous, je vous résume ma situation : je travaille depuis quelques années maintenant dans une startup, pendant plus d'un an et demi, par passion pour le projet, j'ai travaillé sans salaire (pas de revenu dans...

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Rj sur rj
Posée par sandraB, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4804 vues

Peut-on faire un deuxiéme rj lorsque l'entreprise va mal pendant le plan du premier rj (reste encore 6 ans) ?...

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Maître BRANJONNEAU
 
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