Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit des entreprises en difficulté ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Facture et injonction de payer

Posée par Chotdam, il y a 2 semaines dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 2 semaines 655 vues

Je voulais savoir comment je pouvais contester une injonction de payer éditée en aout 2022. cette procédure a été établie alors que le délai de prescription était dépassée. la société a changé le statut (personne physique/morale)…

Consulter Maître Meziti
la réponse de Maître Meziti

Avis sur les mandataire judiciaire

Posée par Loganeclo, il y a 2 semaines dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître GONZALEZ 678 vues

Est-ce que une mandataire judicaire peu ecrire sur mail au client , votre règlement ne subsiste pas en trésorerie et la marchandise commandée par vos soins n'existe pas en stock en l'absence de tout actif , vous…

Résolu

Liquidation judiciaire

Posée par Chotdam, il y a 2 semaines dans Entreprises en difficulté
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Chotdam 967 vues

Je me permets de vous soumettre mes observation concernant des créances inscrites dans une procédure collective. j'attire l'attention sur la première dette, agc gironde - cerfrance. elle s'élève à hauteur de 1780€…

Consulter Maître PITTAVINO
la réponse de Maître PITTAVINO
Résolu

Inscription des dettes dans procédure collective

Posée par Chotdam, il y a 2 semaines dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 2 semaines 831 vues

J'aimerai savoir quelles étaient les conditions pour qu'une dette bénéficie du principe de forclusion dans ce cas, peut-elle être inscrite dans une procédure collectives plus tard ?…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE

Quelle procédure et quel document doit je demander au tribunal judiciaire.

Posée par Melissa974, il y a 3 semaines dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Melissa974 747 vues

J'étais infirmière libérale en scp, suite à un burn out j'ai vendu mes parts de scp et j'ai cessé mon activité en juin 2025. avec l'argent de mes parts j'ai continuer à payer mes crédits personnels et mes…

Résolu

Quelle démarche dois je maintenant effectuer ?

Posée par Melissa974, il y a 3 semaines dans Entreprises en difficulté
6 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Melissa974 983 vues

J’étais infirmière libérale en scp, suite à un burn out j’ai vendu mes parts de scp et j’ai cessé mon activité en juin 2025. avec l’argent de mes parts j’ai continuer à payer mes crédits personnels et mes cotisations sociales…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE

Demande de redressement

Posée par Fleur, il y a 1 mois dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAUSSE 1096 vues

Le tribunal de commerce peut t'il refuser la période d'observation et demander la liquidation directement ? en vous remerciant, bien cordialement…

Résolu

Blocage compte bancaire qonto

Posée par Laura, il y a 1 mois dans Entreprises en difficulté
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Laura 1854 vues

Qonto bloque le compte d'entreprise depuis 75 jours sous prétexte de vérification au bout d'un mois nous avons envoyé un mail pour demander la clôture du compte et nous avons envoyé un nouveau rib pour transfert des fonds…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Liquidation d’une eirl – reprise de la même activité et nouveau patrimoine pro

Posée par Ed, il y a 1 mois dans Entreprises en difficulté
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois 2819 vues

Un entrepreneur individuel dont l’ancienne eirl est en liquidation judiciaire peut-il, au titre de l’article l.681-2 vii du code de commerce, reprendre exactement le même métier après la liquidation, y compris avec certains anciens…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Peur du redressement judiciaires soit refuser

Posée par PloútosNanie, il y a 1 mois dans Entreprises en difficulté
6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par PloútosNanie 3428 vues

Actuellement l'entreprise de mon père artisan peintre batiment ( 2 dans l'entreprise) , es en chute totale suite au cotisations sociales urssaf et au acompte de tva . du coup des impayés sur le compte bancaire ... Également a un…

Consulter Maître YAZDI
la réponse de Maître YAZDI
Résolu

Spoliation de matiere premiere

Posée par ANDRE, il y a 2 mois dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par ANDRE 2437 vues

Je suis la cordonnière de la rue de paris à angouleme, en grande difficulté tant sur le plan physique que sur ma boutique. une collègue m'a retiré tout mon stock de matière première ainsi que 2/3 machine sans comptage ni…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Liquidation judiciaire et bien personnel

Posée par Jojanna, il y a 3 mois dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois 3740 vues

Mon compagnon est en liquidation judiciaire pour son entreprise, comme cela n'est pas terminé, nous avons une maison en commun, est ce que ma part est impactée ?…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE

Cotisations ursaff personnelles

Posée par Janine, il y a 3 mois dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Janine 2344 vues

Je suis infirmière liberale, gérante majoritaire de ma selarl. je n'ai pas payé mes cotisations urssaff depuis un certain temps mais j'ai de l'activité. j'ai également des dettes karpimko. puis je mettre en…

Résolu

Liquidation judiciaire de mon entreprise ei comme infirmiere liberale

Posée par joelle, il y a 3 mois dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 3 mois 2704 vues

Je suis infirmiere libérale de 71 ans.le 23 septembre la liquidation sera pronnoncée a ma demande. je n aurai plus aucun revenu des octobre car ma retraite sera versée dans 4 a 5 mois. je l ai demandée debut aout. comment faire…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Fermeture d’entreprise pendant une demande d’échéancier et d’aide sociale

Posée par Gaby, il y a 3 mois dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Gaby 3419 vues

J’espère que quelqu’un pourra m’aider. je suis actuellement dans l’attente d’une réponse concernant une demande d’échéancier de régularisation de mes cotisations auprès de l’urssaf. Étant à la recherche d’un emploi depuis janvier…

Consulter Maître BALONGA
la réponse de Maître BALONGA

Client par conciliateur de justice

Posée par Loganeclo, il y a 3 mois dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 3 mois par Maître KITENGE 2514 vues

Un client a fait appel par un conciliateur pour un remboursement suite à une annulation de commande depuis mon arrêt suite à plusieurs problèmes.. la personne demande un remboursement 850€ en 2 fois alors que j’ai expliquer au…

Résolu

Création de l'entreprise avec plusieurs activités.

Posée par Marie, il y a 3 mois dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 3 mois 3027 vues

J'ai besoin de conseils. je voudrais créer ma société et cumuler plusieurs activités : agence immobilière y compris à l'international, courtage immobilier et financement des entreprises. je suis diplômée en master 2…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Quitter une sarl

Posée par Sabine, il y a 4 mois dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois 2635 vues

Je suis actionnaire majoritaire d’une sarl (51%) et gérante, l’autre actionnaire (49%) est en train de faire n’importe quoi (loa d’un véhicule, renfloué son compte en banque avec l’argent de la société, incapable de faire son…

Consulter Maître FERRACCI
la réponse de Maître FERRACCI

Entreprise en difficulté depuis janvier 2026 et bloquage du compte pro

Posée par Loganeclo, il y a 4 mois dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 4 mois par Maître KITENGE 1787 vues

Un client m'a envoyé ce sms a l'instant je voudrais savoir si il est autorisé a envoyé ceux-ci alors qu'il est informé que l'entreprise et bloqué depuis janvier 2026 et que le compte professionnel et bloqué pour…

Résolu

Attente d'une ordonnance d'un juge-commissaire

Posée par Nil, il y a 4 mois dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Nil 2653 vues

Dans le cadre d'une vente d'un appartement en liquidation judiciaire, nous avons signé un compromis de vente. désormais, nous attendons l'ordonnance du juge commissaire pour autoriser la vente et signer l'acte authentique chez le…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE

Demande remboursement cliente

Posée par Loganeclo, il y a 4 mois dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 4 mois par Maître DAUSSE 2258 vues

Une client me demande remboursement d'un pc sur mesure cette personne a fait un paiement stripe 600€ et 200€ virement , cette personne me marque : vous avez juqu'a ce soir 00h pour régler ce probleme (je pense des…

Bon cadeau

Posée par Zazou, il y a 5 mois dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 4 mois par Maître GONZALEZ 2688 vues

J ai acheter un bon cadeau pour un saut en parapente et depuis fin avril aucune réponse pour prendre un rdv, j ai appelé et envoyer mail comment faire pour me faire rembourser ?…

Saisie bien immo

Posée par AM, il y a 5 mois dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 4 mois par Maître GONZALEZ 2830 vues

Je me permets de demander des avis car ma situation est très compliquée et j'aimerais savoir quelles solutions juridiques pourraient me permettre de conserver au moins une partie de notre bien immobilier. avec mon…

Retraite sur-complémentaire et liquidation judiciaire

Posée par miclo, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par José M. 6575 vues

Suite à la liquidation judiciaire d'une entreprise et donc le non versement des cotisations nécessaires aux paiements de retraites d'anciens salariés de cette entreprise, comment ses retraités peuvent -ils obtenir leur pensions lorsque la…

Résolu

Location de licence 4 et liquidation

Posée par Vic42, il y a 4 mois dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Vic42 3721 vues

Je loue ma licence 4 à un bar. ce dernier ne m'a pas payé depuis 3 mois. je lui ai laissé un peu de temps, malgré le fait que le contrat stipule qu'en cas d'impayé le contrat devenait caduc. maintenant je viens…

Consulter Maître GONZALEZ
la réponse de Maître GONZALEZ
Résolu

Dettes liquidation judiciaire

Posée par Chotdam, il y a 5 mois dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 4 mois 3182 vues

Je suis en train d'éplucher une liquidation judiciaire et l'état succinct des créances relevées par le mandataire liquidateur. je vois qu'il y a une dette personnelle intégrée. pour la plupart des montants, ils sont…

Consulter Maître GONZALEZ
la réponse de Maître GONZALEZ
Résolu

Liquidation judiciaire

Posée par Chotdam, il y a 4 mois dans Entreprises en difficulté
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Chotdam 4024 vues

Je vous soumet l'entièreté de l'affaire. j'aimerai savoir quels peuvent être les recours possible pour faire valoir justice. avec mon ex propriétaire, nous avons été opposé durant plusieurs procédures entre février…

Consulter Maître FERRACCI
la réponse de Maître FERRACCI

Compte bancaire qonto bloqué avec argent clients

Posée par Loganeclo, il y a 5 mois dans Entreprises en difficulté
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Loganeclo 3882 vues

Je suis informaticien et des client ont passé commande sur notre site professionnel et fait paiement cb ou virement mais depuis quelques semaine la banque qonto ont bloqué le compte pour vérifications mais sa dure trop longtemps…

Résolu

Liquidation judiciaire

Posée par Chotdam, il y a 4 mois dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Chotdam 3854 vues

Je me permets de vous contacter car j'aimerai vous soumettre une question concernant un litige. un jugement en ma défaveur, a été prononcé le 7 juin 2022. cette information m'a été signifiée en juillet 2022. je n'ai…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Une question en droit des entreprises en difficulté ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.