Une question en droit des entreprises en difficulté ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Entreprises en difficulté

Par popularité

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Obligation compte bancaire pour autoentrepreneur Posée par zeik, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par zeik - 4431 vues Je ne savais pas qu’il faut créer compte bancaire pour autoentrepreneur quand on dépasse ca pendant 2 années un montant de 10 000 €. je viens de connaitre ces informations mais je suis sans activité actuellement depuis covid. mes... Consulter la réponse de car78

Vente en ligne + tromperie siret Posée par Coach_sportif, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Coach_sportif - 4425 vues Je possède un site internet qui vend des prestations de coaching sportif principalement en ligne, je suis autoentrepreneur déclaré depuis 2017, je paie urssaf (etc.) tous les trimestres et j'ai un concurrent qui fait la même... Participer

Déménagement et procédures pour enfants de parents séparés Posée par ludi35, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 4418 vues Je suis séparée du père de mes enfants depuis 2 ans, il a les enfants un week-end sur 2 et la moitié des vacances suite à la décision du jaf. je songe déménager avec mes enfants mais je souhaiterai faire les choses dans les règles... Répondre

Une cliente ne m’a pas payer alors que j’ai liquider la société Posée par Hajarbd, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4416 vues J’avais une société que j’ai liquider sans dette en septembre 2022, hors une cliente ne m’avait pas payé une facture de janvier 2022 d’un montant de 15000 euros, aujourd’hui elle me demande un kbis de moins de 3 mois pour me la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Retraite pour bnc Posée par Cookie, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cookie - 4406 vues En tant que bnc (micro entreprise) il faut cotiser comment et où son retraite ? est-ce que si le revenu est faible, il y a majoration, dérogation pour la cotisation ? cordialement... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Sos extension terrasse restaurant Posée par MarieBertrand, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par MarieBertrand - 4405 vues Nous avons un restaurant dans une rue semi piétonne à l’origine. avec le contexte sanitaire actuel la mairie de notre ville a rendue la rue totalement piétonne le 02 juin à partir de 11h jusqu’à la fin de l’été afin qu’on puisse... Participer

Verifier l'admission d'une creance chirographaire Posée par Pasdre, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans - 4402 vues Comment puis-je vérifier si notre créance a été admise ? créance déclarée à titre chirographaire sur une société sortie de sa procédure de sauvegarde depuis janvier 2019. par le biais d'un plan de sauvegarde. pas d'avis de rejet ni... Consulter la réponse de Maître LUCCISANO

Liquidation judiciaire Posée par paurom, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4394 vues A partir se quand mon commerce doit etre fermé si je fais une liquidation judiciaire simplifié , je suis entreprise individuelle quel est alors mon statue ?... Consulter la réponse de Maître DREYFUSS

Utilisation d'un jugement prescrit Posée par Soo, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Soo - 4392 vues Un créancier peut il produire lors d'une liquidation simplifiée un jugement prescrit? et quelle sera l'attitude du liquidateur?. par ailleurs existe-t-il une sorte de fichier des jugements devenus... Consulter la réponse de Maître COTTO

Une banque peut elle refuser un prêt à un organisme de gestion si il fait appel Posée par Willy, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4388 vues Une banque peut elle refuser un prêt à un organisme de gestion si il fait appel... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Date de dissolution de la société absorbée Posée par Salomé, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4382 vues Quand une société absorbée transfère 100% de son capital social à la société absorbante, la société absorbée est-elle dissoute sans liquidation à la date de transmission de 100% de son capital social à la société absorbante?... Consulter la réponse de Maître Détrie

Rupture contrat de prestation Posée par Jamjam84, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4378 vues Je suis en contrat de prestation avec une entreprise d'assistance celui ci ne me fournis plus de travail. est il possible de rompre le contrat avec indemnité ?... Consulter la réponse de Maître COTTO

Annulation de commande Posée par Carafe, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 9 ans par Maître MARLOW - 4372 vues Je suis actuellement en difficulté de trésorerie et afin d éviter le pire je souhaiterais annuler et diminuer certaines commandes pour la prochaine saison. j ai adressé une lettre recommandée a mes fournisseurs pour les informer de... Participer

Précision pour le poinçon de maitre Posée par Erelle, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4372 vues Je suis créatrice de bijoux de moins de 30 grammes en argent, ce qui nécessite le poinçon de maitre. je souhaite les vendre sur une boutique en ligne et en dépôt vente dans des boutiques. j'avais prévu de faire mon atelier... Participer

Rsi Posée par Christine, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 4370 vues J ai ferme ma micro entreprise en mars 2009 en 2016 l huissier arrive avec saisi pour non paiement cotisation régul 2008, j ai jamais reçu de mise en demeure j ai demandé au rsi de m envoyer la preuve de l envoi et là on voit bien... Répondre

Entrepreneur marocain Posée par ousri, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 4370 vues Je suis entrepreneur marocain j ai une question svp est ce que je peux crier une entreprise en france ? merci... Répondre

Ccb qui viennent d'arriver sur le compte pro. Posée par Josiane Corsini, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 4369 vues Je suis déjà passé par un plan de redressement judiciaire. je vais faire une liquidation. je me demande si la banque ne va pas remettre au crédit les sommes qui sont dans là période de 5 jrs à partir de la présentation sur le... Répondre

Endettement Posée par PASCAL MINI, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4367 vues Je suis auto entrepreneur et j'accumule des dettes au niveau de mes engagements de remboursement auprès de l'urssaf notamment. j'ai bientôt 64 ans . je travaille depuis l'age de 14 ans , donc en mesure de réclamer ma retraite. cette... Compléter

Regroupement familial sur place Posée par Bi40, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 4351 vues Actuellement, je suis venu en france depuis 2 ans avec un contrat cdi validé (procédure introduction salarié étranger). ma femme a trouvé aussi un poste en france et elle a effectué la même démarche que moi.elle a récemment obtenu... Répondre

Mise en redressement judiciaire Posée par Djo0309, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4350 vues Ayant eu une année compliqué du fait que nous nous sommes retrouvés en sous effectif, j'ai de ce fait accumulé des impayés. je viens d'apprendre que je passé en redressement judiciaire, j'ai comme dettes 8.000€... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Droit d un associer Posée par coco, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 4348 vues Je suis associer à 50% d une petite entreprise actuellement en liquidation judiciaire je me demande pourquoi le liquidateur me dit que la liquidation ne me regarde pas et que je n a aucun droit. que je ne suis pas créancier . il... Répondre

Rj sur rj Posée par sandraB, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4343 vues Peut-on faire un deuxiéme rj lorsque l'entreprise va mal pendant le plan du premier rj (reste encore 6 ans) ?... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Le paiement de la caution, 24ans après un jugement qui a été rendu. Posée par arnold51, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans - 4335 vues Je ne suis porté caution auprès d'une entreprise pour un véhicule, cette entreprise c'est retrouvé en liquidation judiciaire, à la suite du quel il y a eu un jugement en date du 05/11/1996 à la suite du quel je devais régler le montant des... Consulter la réponse de Domitille Brevot

Les pouvoirs de l'administrateur Posée par caféine, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 4332 vues Désigné par le tgi pour gérer et administrer une sci l'administrateur peut-il faire appel à un cabinet d'expert comptable sans l'accord des associés ? est-il tenu de rendre compte annuellement de sa gestion aux... Répondre

Remboursement prêt chirographaire Posée par nathalie, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître martinet longeanie - 4331 vues Ma société a été liquidée le 30/04/19, j'ai reçu samedi dernier un courrier ar de ma banque cic me faisant état d'un décompte de créances et m'enjoignant de rembourser dans les 5 jours 13475 euros. je n'ai... Participer

Radiation rc Posée par Christophe, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Christophe - 4327 vues Une sas dont le pdg majoritaire ( 76% des parts) envoie aux actionnaires associés une lettre ar pour donner sa démission, au motif de ne pas avoir de relation associés depuis 5 ans + difficultés financière, administratives. tous... Consulter la réponse de Maître DEPAGNE

Rectificatio d'une erreur matérielle Posée par hacker, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 4326 vues Le créancier a une créance sur l'entreprise en difficulté, et non une dette. merci de rectifier votre article... Répondre

Dette de 7 ans Posée par Gabriel, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans - 4312 vues Je suis enfin en mesure de payer mon mandataire judiciaire. créance de 65 000 euro. mais celui-ci me réclame 25 000 euro d'intérêts pour retard de paiement. quel recours ai-je ? la dette a 7 ans. merci pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Arret d'activite pour depart a la retraite Posée par WJL, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 4306 vues Je suis en liberale j'ai des contrats de mission sps et opc avec des mairies et office d'hlm je ne trouve pas de repreneur de mes contrats quelle sont les consequences je risque quoi financierement et quels sont les recours de mes clients... Répondre

President d'une sem Posée par santiago, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par santiago - 4306 vues Si le président, d'une ,sem cherche volontairement, pour des raisons obscures , la liquidation judiciaire, que peut-on faire sachant que le projet est très viable? merci pour votre réponse... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS