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President d'une sem
Posée par santiago, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par santiago - 4803 vues

Si le président, d'une ,sem cherche volontairement, pour des raisons obscures , la liquidation judiciaire, que peut-on faire sachant que le projet est très viable? merci pour votre réponse...

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ROCHER-THOMAS
 
Dépôt de bilan d'une société sans assurance
Posée par lotus7830, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4802 vues

J'ai fait une piscine dont les réservés n'ont pas été levées. le pisciniste a laissé trainer les choses pour ensuite déposer le bilan. il s'avère qu'il n'avait pas contracté d'assurance pour notre type...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Liquidation judiciaire rejet d un associer
Posée par manu, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par manu - 4797 vues

Je suis associé à 50% d une sarl en liquidation judiciaire ai je le droit d avoir des renseignements sur le cour de la procédure car je me demande que devient mets part social , le gérant a t il dévalise le compte autre resserve d...

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Dette rsi datant de 2011
Posée par Aurelle, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 4793 vues

En 2011, j'ai fermé mon entreprise (micro entreprise), dû à une dette à la rsi. au bout de 3 ans de procédure, mon dossier leur a été renvoyé pour insolvabilité. aujourd'hui, si je m'inscris comme auto entrepreneur...

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Une banque peut elle refuser un prêt à un organisme de gestion si il fait appel
Posée par Willy, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4792 vues

Une banque peut elle refuser un prêt à un organisme de gestion si il fait appel...

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la réponse de
Maître BRANJONNEAU
 
Radiation rc
Posée par Christophe, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Christophe - 4787 vues

Une sas dont le pdg majoritaire ( 76% des parts) envoie aux actionnaires associés une lettre ar pour donner sa démission, au motif de ne pas avoir de relation associés depuis 5 ans + difficultés financière, administratives. tous...

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la réponse de
Maître DEPAGNE
 
Demande de rsa sans réponse depuis très longtemps
Posée par Brahim, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 4786 vues

Je vous écris car en absence de mes droits depuis l'ouverture de mon auto entrepreneur je suis sans réponse sans argent aucune aide depuis très longtemps je souhaiterais bénéficier d'un rappelle à fin de pouvoir...

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Rsi
Posée par laurent 14, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa - 4775 vues

Le rsi me demande des cotisations de 1999 avec mise en demeure de 2001 y'a t il predcription...

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Caution
Posée par Punicher64, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître branthomme - 4771 vues

Voilà j'étais actionnaire à hauteur de 49% dans une eurl , le premier gérant donc sortant qui étais caution unique auprès de la banque. nous nous somme rendu auprès de letablissement bancaire pour modifié la caution entre le...

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Verifier l'admission d'une creance chirographaire
Posée par Pasdre, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 6 ans - 4770 vues

Comment puis-je vérifier si notre créance a été admise ? créance déclarée à titre chirographaire sur une société sortie de sa procédure de sauvegarde depuis janvier 2019. par le biais d'un plan de sauvegarde. pas d'avis de rejet ni...

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la réponse de
Maître LUCCISANO
 
Que faire lorsqu'une société en faillite vous arnaquent ?
Posée par Marie300, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 4769 vues

Pendant le confinement je recherchais un saut en parachute en cadeau d'anniversaire. je suis tombé sur la société parachutisme74 qui proposé ce service. j'ai regardé les avis qui étaient tous positifs, à aucun moment la...

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Dette mandataire judiciaire
Posée par Gabriel, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 4758 vues

Me nicolet vient de répondre ma question parfaitement, mais il n'avait pas tous les éléments : la fameuse dette de 65 000 euro augmentée des intérêts de 25 000 euro par le mandataire judiciaire va être payée via une hypothèque...

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Loyer impayé
Posée par Soinia, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître delcour - 4758 vues

J ai des loyers impayés le propriétaire à demander mon ,expulsion- est ce trop tard pour demander une liquidation judiciaire...

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Obligation compte bancaire pour autoentrepreneur
Posée par zeik, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par zeik - 4753 vues

Je ne savais pas qu’il faut créer compte bancaire pour autoentrepreneur quand on dépasse ca pendant 2 années un montant de 10 000 €. je viens de connaitre ces informations mais je suis sans activité actuellement depuis covid. mes...

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la réponse de
car78
 
Liquidation judiciaire simplifiée
Posée par Louise, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 8 ans par Angel - 4750 vues

J avais une entreprise individuelle. j ai déposé une procédure de liquidation judiciaire le 9 janvier 2018.les dettes :il me reste le licenciements de 2 salariés cela est pris en charge par ags le comptable 2800 e eau et edf 1000 e...

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Précision pour le poinçon de maitre
Posée par Erelle, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4736 vues

Je suis créatrice de bijoux de moins de 30 grammes en argent, ce qui nécessite le poinçon de maitre. je souhaite les vendre sur une boutique en ligne et en dépôt vente dans des boutiques. j'avais prévu de faire mon atelier...

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Entreprise en liquidation judiciaire
Posée par Saxo, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 9 ans par c.tangalakis - 4732 vues

Voilà 2 ans (octobre 2015) que que j'ai saisi les prud'hommes suite au liscenciement abusif dont j'ai été victime.et je pèse mes mots. le verdict a été prononcé et le délibéré fait donc état d'une...

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Loto
Posée par Benji34, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Benji34 - 4723 vues

Je possède actuellement une entreprise en eurl dans l’événementiel ai-je le droit d’organiser des loto en live sur internet ou en salle à mes frais bien sûre tout le temps en étant partenaire d’une association qui recevra une partie...

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Endettement
Posée par PASCAL MINI, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4719 vues

Je suis auto entrepreneur et j'accumule des dettes au niveau de mes engagements de remboursement auprès de l'urssaf notamment. j'ai bientôt 64 ans . je travaille depuis l'age de 14 ans , donc en mesure de réclamer ma retraite. cette...

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Saisie arrêt apres liuidation judiciaire
Posée par Mike, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 7 ans par Maître LUCCISANO - 4712 vues

Nous avions ma femme et moi des saisies arrêts sur salaires. la société ou je travaillais a été mise en faillite. j'en ai profité pour me mettre à mon compte et créer mon entreprise; celle-ci a été mise en liquidation...

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Ursaff saisie huissier
Posée par Lilu, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 4708 vues

Comment arrêter un recouvrement forcer sachant que j'ai saisi le tribunal judiciaire qui m'a répondu à me demandant des documents que j'ai envoyé l'huissier ne veut rien savoir et veut venir faire une saisie...

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Liquidation judiciaire/cessation de paiement eurl suite décès autoentrepreneur
Posée par LauraG, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 4706 vues

Ma mère est décédée le 2 décembre 2014, elle possédait une entreprise en guadeloupe depuis 2011.résidant en métropole et étant âgée de 22ans, j'ai demandé à un avocat en guadeloupe conseil afin de fermer cette entreprise. il...

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Endettement et rebondissement en ouvrant une nouvelle société sas
Posée par titi, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 7 ans par Maître Manoukian - 4698 vues

Sos depuis 2013 et jusqu'à 2016 je vends des maisons sous le statut d'autoentrepreneur la 1ère année, et dès la seconde année je suis assujetti à la tva et au réel, les charges augmentent et je paye tout cela à jour, en...

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Associés
Posée par Natysse, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4677 vues

Je suis franchisé restauration rapide ,ma société est en difficulté,la franchise est associé à 51% donc majoritaire et ne veux pas jouer son rôle de majoritaire,quels sont mes recours?...

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la réponse de
Maître Guillot
 
Cession d'un véhicule avant une liquidation micro-entreprise
Posée par Mich, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4672 vues

J'ai une dette urssaf que je n'arrive plus à payer. je suis en micro-entreprise et envisage une liquidation judiciaire. je possède un véhicule. puis-je le céder ou le vendre à mon épouse avant la liquidation. ce...

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la réponse de
BELIGHA
 
Conversion d’une liquidation judiciaire simplifiée
Posée par Lamontagne, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 4666 vues

Je souhaiterai connaître mon recours sur une liquidation judiciaire simplifiée ouverte en 2006 et convertie en liquidation judiciaire en 2009 par le mandataire judiciaire sans que je sois convié à un quelconque...

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Société liquidée, 2 cautions sur la tête, faut-il aller en cassation ?
Posée par Mariemariemarie, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 4664 vues

Je vais essayer d'être concise. la société de mon père a été liquidée 2 ans après les prêts. il était 2 fois caution. après la liquidation, la banque a demandé son dû. mon père est allé au tribunal de commerce. le tribunal de...

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Déménagement et procédures pour enfants de parents séparés
Posée par ludi35, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 4661 vues

Je suis séparée du père de mes enfants depuis 2 ans, il a les enfants un week-end sur 2 et la moitié des vacances suite à la décision du jaf. je songe déménager avec mes enfants mais je souhaiterai faire les choses dans les règles...

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Absence de dépôt de compte
Posée par Batos, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Batos - 4660 vues

L'absence de dépôt de compte au bout de 4 ans avec les lettres de relances (bénéfice, résultat et le non paiement des cotisations aux organismes) peut entraîner la radiation au registre de commerce des entreprises ? merci de...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Société de construction en liquidation judiciaire : recouvrement acompte
Posée par moodysky, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par moodysky - 4660 vues

à toutes et à tous, j'ai reçu un mail hier me notifiant qu'après plusieurs mois d'attente, la société geoxia - responsable du groupe phénix - avait définitivement été placé en liquidation judiciaire et qu'aucun...

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la réponse de
BELIGHA
 
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