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Accusation de copie Posée par Lili83, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 4163 vues Nous sommes une boutique de bijoux en ligne (e commerce) et nous nous fournissons chez des grossistes sur paris. une société d'avocat nous accuse par mail "d'exposer sur notre site internent des boucles qui reproduisent... Répondre

Rdv physique obligatoire au tribunal de commerce ? Posée par Louane, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans - 4158 vues J'ai une age pour nommer mon successeur à la présidence d'une sas le 10 aout. si personne ne se présente et que je suis contrainte de faire un pv de carence, suis-je obligée de me déplacer physiquement au tribunal de... Consulter la réponse de Maître martinet longeanie

Gérant majoritaire ou non ? Posée par Ernest44, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans - 4156 vues Je suis gérant d'une sarl constituée avec mon ex-épouse associée et nos enfants associés mineurs à l'époque. aujourd'hui, le 1er enfant, qui n'est pas mon enfant légitime est majeur et le 2eme enfant dont je suis le... Consulter la réponse de Maître Lacoin

Responsabilité administrateur provisoire Posée par caféine, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 4152 vues Un administrateur provisoire a "enfreint" l'article 714 du ncpc en ce qu'il a prélevé sur le compte de la société ses honoraires avant même les avoir notifiés et malgré qu'ils ont fait l'objet d'un recours... Répondre

Commerce ferme suite degat des eaux Posée par SISSINE, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an par Maître ARCHIMBAUD - 4144 vues Le 9/12/2021 un dégat des eaux provoque par le voisin du dessus est constate. 6 jours d'ecoulement d'eau d'un robinet laisse ouvert... constat fait de suite. 1ere visite d'expert 31/01/2022 reportée 2/2/22... un... Participer

Dossier expert comptable suite à appel Posée par louis, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans - 4143 vues Nous avons fait appel d'une décision de justice mon avocat à mandaté un expert comptable pour le dossier et il à reçu le dossier hors délais et le tribunal c'est prononcé pour la clôture du dossier dossier j'ai... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Retablissement professionnel et rsi Posée par Feus, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 4142 vues J'ai beneficié d'une mesure de retablissement professionnel et le rsi continue de me poursuivre en considerant qu'il n'est pas conserné par ce jugement etant donné qu'il n'apparait pas dans le document du tribunal alors que dans la... Répondre

Vice cache fond de commerce Posée par Rachel, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Rachel - 4140 vues J’ai acheter un fond de commerce tabac presse les anciens exploitants m’ont indiqué des horaires d’ouvertures qui sont stipulées sur le contrat de vente .alors que nous avons pris les clefs il y a deux mois tous nos clients ne... Consulter la réponse de Maître Criniere

Imegration Posée par karmadh messaoudi, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 4139 vues Se qui sont née 1954 et 1962 ouvre le droit pour lemegration à la france... Répondre

Actuellement en redressement pour 9 ans Posée par 4PEACE, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par 4PEACE - 4138 vues Chers maîtres, est-il possible de renégocier la durée du redressement ou annuler avant la fin du remboursement ...je m'explique, je continue à payer mais sans être @fiché redressé..est-ce possible ? cordialement merci de vos... Participer

Liquidation judiciaire Posée par leilyyyyy, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 4135 vues Ayant repris un commerce en 2018 en entreprise individuelle, le covid ainsi qu'un arrêt de mon salarié m'a mis au plus bas. je dépose prochainement un dossier de liquidation judiciaire. je vais profiter de cette... Répondre

Radiation rc Posée par Christophe, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Christophe - 4135 vues Une sas dont le pdg majoritaire ( 76% des parts) envoie aux actionnaires associés une lettre ar pour donner sa démission, au motif de ne pas avoir de relation associés depuis 5 ans + difficultés financière, administratives. tous... Consulter la réponse de Maître DEPAGNE

Liquidation judiciaire Posée par Liquidation, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 4134 vues J’ai fait une liquidation judiciaire et j’avais 50000€ chez le notaire qui ont était récupérer part le liquidateur le temps de passe au jugement vous pensez que je pourrais les récupérer je travaille bien sûr a mon nom propre merci... Répondre

Cessation d activité Posée par Sophie, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sophie - 4132 vues Je possédais une petite boutique de prêt à porter à mon domicile jusqu'à fin août. j ai du cesser mon activité car j avais signé un contrat de 24 mois avec un hébergeur de site internet pour faire accroître mes ventes sur le web... Compléter

Facture impayée Posée par le peintre, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 ans - 4121 vues Je suis auto entrepreneur peintre le chantier a été fait fin avril d une valeur de 1100€ .réparation de dégâts des eaux par une société de climatisation, mes débiteurs.pas de probleme du côté du client... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Une banque peut elle refuser un prêt à un organisme de gestion si il fait appel Posée par Willy, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4120 vues Une banque peut elle refuser un prêt à un organisme de gestion si il fait appel... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Proces banque pour non paiement Posée par audrey, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par audrey - 4109 vues A cause du covid j'ai du mettre mon entreprise en cessation d activité et suite à l'arret des paiements du crédit contractés (je n'ai plus les ressources financieres puisque j'ai du reprendre un travail au smic)... Consulter la réponse de Maître Laterrot

Le client ne respecte pas le devis signé. Posée par Stephane, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 4108 vues J’ai un problème avec un de mes clients. je suis une petite entreprise s.a.s.u multi-services de l’habitat sur toulon. nous avons signé un devis avec le client en mai 2018 pour une rénovation partielle de son habitation. (peinture... Répondre

Rj sur rj Posée par sandraB, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4102 vues Peut-on faire un deuxiéme rj lorsque l'entreprise va mal pendant le plan du premier rj (reste encore 6 ans) ?... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Liquidation judiciaire Posée par Jojo2021, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître martinet longeanie - 4099 vues Une sasu en liquidation a t il un effet sur mon habitation principal...peut on saisir ma maison... Consulter la réponse de Maître DIARRA

President d'une sem Posée par santiago, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par santiago - 4095 vues Si le président, d'une ,sem cherche volontairement, pour des raisons obscures , la liquidation judiciaire, que peut-on faire sachant que le projet est très viable? merci pour votre réponse... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Annulation mariage Posée par Aytos, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 4091 vues Voilà ma question mon fils devait se marié le 24 octobre mais vu la crise sanitaire et le couvre feu actuel le mariage est annulé j ai regle une somme de 2000€ d acompte le gérant veut me remboursé que la moitié alors que une... Répondre

Licence taxi acquise pendant notre mariage régime communauté Posée par Lilou, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par josefamorales616@gmail.com - 4090 vues Mon ex mari ne veut pas me.donner ma part de la licence de taxi d'une valeur de 300000€. il l'exploite car c'est son outil de travail ce qui est normal je veux qu'il me rachète ma part. juis en droit de lui... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Loyer impayé Posée par Soinia, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître delcour - 4081 vues J ai des loyers impayés le propriétaire à demander mon ,expulsion- est ce trop tard pour demander une liquidation judiciaire... Compléter

Changement de gerant apres plan de redressement Posée par DEMITANGO, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 4078 vues Voici 1 an que mon entreprise à obtenu un plan de redressement judicaire sur 10 ans, tout ce passe bien, seul problème je suis gérant de la sarl et maintenant en arrêt maladie pour une durée indéterminée, je souhaite conserver mes... Participer

Associés Posée par Natysse, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4067 vues Je suis franchisé restauration rapide ,ma société est en difficulté,la franchise est associé à 51% donc majoritaire et ne veux pas jouer son rôle de majoritaire,quels sont mes recours?... Consulter la réponse de Maître Guillot

Caution Posée par armand, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans par Maître COTTO - 4066 vues La banque peut elle demander par huissier le paiement d'une caution avant la clôture de la liquidation judiciaire... Compléter

Trouver des entreprises en difficultés à reprendre? Posée par PauvreFrance, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître LUCCISANO - 4063 vues Je souhaiterai trouver une entreprise en difficulté à reprendre pour une petite somme symbolique. comment dois-je faire pour trouver de telles entreprises près de chez moi?... Participer

Rsi dette prof ou perso Posée par sabounty, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 4063 vues J'ai fermé mon entreprise en mars 2009 (artisan couture), j'ai reçu en 2016 huissier pour reclamation dette rsi regul 2008 je voudrais savoir ayant eu un dossier de surendettement en 2014 si la dette rsi est dette profess... Répondre

Conjoint collaborateur et liquidation judiciaire Posée par ildevert remia, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ildevert remia - 4060 vues Artisan commercant en boulangerie, mon mari a eu un accident de voiture causé par une tierce personne ne pouvant reprendre le travail ,mon mari a demandé la liquidation judiciaire,donc procedure en cours depuis le 17/09/2019 ,j... Consulter la réponse de Maître DAHAN