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President d'une sem Posée par santiago, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par santiago - 4303 vues Si le président, d'une ,sem cherche volontairement, pour des raisons obscures , la liquidation judiciaire, que peut-on faire sachant que le projet est très viable? merci pour votre réponse... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Recouvrement urssaf après liquidation Posée par Bruclimat, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 4303 vues Le gtc de paris a procédé à la liquidation de la société, pour laquelle j’etzis gérant majoritaire, pour manque d’actif. l’urssaf me réclame les cotisations concernant les salaires, soient près de 6800€! il est bien évident que je... Répondre

Cessation d activité Posée par Sophie, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sophie - 4302 vues Je possédais une petite boutique de prêt à porter à mon domicile jusqu'à fin août. j ai du cesser mon activité car j avais signé un contrat de 24 mois avec un hébergeur de site internet pour faire accroître mes ventes sur le web... Compléter

Rdv physique obligatoire au tribunal de commerce ? Posée par Louane, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans - 4300 vues J'ai une age pour nommer mon successeur à la présidence d'une sas le 10 aout. si personne ne se présente et que je suis contrainte de faire un pv de carence, suis-je obligée de me déplacer physiquement au tribunal de... Consulter la réponse de Maître martinet longeanie

Comment dénoncer un ccmi d’une société en faillite Posée par Laura 06, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Vin100 - 4298 vues Nous avons signé un ccmi dans une société de construction en avril 2021, nous avons appris récemment que l’entreprise coule. nous n’avons jamais obtenu de garantie de remboursement depuis le versement de notre chèque d’acompte le... Participer

Valeur d'un arrete prefectoral Posée par jc etienne, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 4298 vues Pouvez-vous me dire la valeur d'un projet d'arrete prefectoral? quelle est la difference entre un projet et l'arrete definitive?... Répondre

Paiement partiel créancier privilégié du liquidateur Posée par Gérard, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 4292 vues Le liquidateur qui dispose de la trésorerie nécessaire, peut-il réglé que partiellement un créancier privilégié qui par la suite a actionné la caution du gérant de l'entreprise pour le règlement de la totalité de la créance ? ce créancier... Compléter

Responsabilité administrateur provisoire Posée par caféine, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 4292 vues Un administrateur provisoire a "enfreint" l'article 714 du ncpc en ce qu'il a prélevé sur le compte de la société ses honoraires avant même les avoir notifiés et malgré qu'ils ont fait l'objet d'un recours... Répondre

Liquidation judiciaire Posée par Jojo2021, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître martinet longeanie - 4289 vues Une sasu en liquidation a t il un effet sur mon habitation principal...peut on saisir ma maison... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Gérant majoritaire ou non ? Posée par Ernest44, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans - 4283 vues Je suis gérant d'une sarl constituée avec mon ex-épouse associée et nos enfants associés mineurs à l'époque. aujourd'hui, le 1er enfant, qui n'est pas mon enfant légitime est majeur et le 2eme enfant dont je suis le... Consulter la réponse de Maître Lacoin

Loyer impayé Posée par Soinia, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître delcour - 4282 vues J ai des loyers impayés le propriétaire à demander mon ,expulsion- est ce trop tard pour demander une liquidation judiciaire... Compléter

Conjoint collaborateur et liquidation judiciaire Posée par ildevert remia, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ildevert remia - 4276 vues Artisan commercant en boulangerie, mon mari a eu un accident de voiture causé par une tierce personne ne pouvant reprendre le travail ,mon mari a demandé la liquidation judiciaire,donc procedure en cours depuis le 17/09/2019 ,j... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Vice cache fond de commerce Posée par Rachel, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Rachel - 4271 vues J’ai acheter un fond de commerce tabac presse les anciens exploitants m’ont indiqué des horaires d’ouvertures qui sont stipulées sur le contrat de vente .alors que nous avons pris les clefs il y a deux mois tous nos clients ne... Consulter la réponse de Maître Criniere

Fermeture d'un magasin en sarl avec très peu de profit Posée par BB, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans - 4268 vues Je dois fermer mon magasin au 31/12/20 car j'ai peu de profit. je suis en sarl, comment je dois faire, quelle démarche entreprendre et est-ce qu'il y a un cout ?... Consulter la réponse de Domitille Brevot

Associés Posée par Natysse, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4268 vues Je suis franchisé restauration rapide ,ma société est en difficulté,la franchise est associé à 51% donc majoritaire et ne veux pas jouer son rôle de majoritaire,quels sont mes recours?... Consulter la réponse de Maître Guillot

Imegration Posée par karmadh messaoudi, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 4267 vues Se qui sont née 1954 et 1962 ouvre le droit pour lemegration à la france... Répondre

Retablissement professionnel et rsi Posée par Feus, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 4264 vues J'ai beneficié d'une mesure de retablissement professionnel et le rsi continue de me poursuivre en considerant qu'il n'est pas conserné par ce jugement etant donné qu'il n'apparait pas dans le document du tribunal alors que dans la... Répondre

Liquidation judiciaire Posée par Liquidation, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 4264 vues J’ai fait une liquidation judiciaire et j’avais 50000€ chez le notaire qui ont était récupérer part le liquidateur le temps de passe au jugement vous pensez que je pourrais les récupérer je travaille bien sûr a mon nom propre merci... Répondre

Actuellement en redressement pour 9 ans Posée par 4PEACE, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par 4PEACE - 4263 vues Chers maîtres, est-il possible de renégocier la durée du redressement ou annuler avant la fin du remboursement ...je m'explique, je continue à payer mais sans être @fiché redressé..est-ce possible ? cordialement merci de vos... Participer

Liquidation judiciaire Posée par leilyyyyy, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 4254 vues Ayant repris un commerce en 2018 en entreprise individuelle, le covid ainsi qu'un arrêt de mon salarié m'a mis au plus bas. je dépose prochainement un dossier de liquidation judiciaire. je vais profiter de cette... Répondre

Proces banque pour non paiement Posée par audrey, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par audrey - 4251 vues A cause du covid j'ai du mettre mon entreprise en cessation d activité et suite à l'arret des paiements du crédit contractés (je n'ai plus les ressources financieres puisque j'ai du reprendre un travail au smic)... Consulter la réponse de Maître Laterrot

Société de construction en liquidation judiciaire : recouvrement acompte Posée par moodysky, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par moodysky - 4240 vues à toutes et à tous, j'ai reçu un mail hier me notifiant qu'après plusieurs mois d'attente, la société geoxia - responsable du groupe phénix - avait définitivement été placé en liquidation judiciaire et qu'aucun... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Dossier expert comptable suite à appel Posée par louis, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans - 4240 vues Nous avons fait appel d'une décision de justice mon avocat à mandaté un expert comptable pour le dossier et il à reçu le dossier hors délais et le tribunal c'est prononcé pour la clôture du dossier dossier j'ai... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Le client ne respecte pas le devis signé. Posée par Stephane, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 4238 vues J’ai un problème avec un de mes clients. je suis une petite entreprise s.a.s.u multi-services de l’habitat sur toulon. nous avons signé un devis avec le client en mai 2018 pour une rénovation partielle de son habitation. (peinture... Répondre

Facture impayée Posée par le peintre, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 ans - 4236 vues Je suis auto entrepreneur peintre le chantier a été fait fin avril d une valeur de 1100€ .réparation de dégâts des eaux par une société de climatisation, mes débiteurs.pas de probleme du côté du client... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Loto Posée par Benji34, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Benji34 - 4229 vues Je possède actuellement une entreprise en eurl dans l’événementiel ai-je le droit d’organiser des loto en live sur internet ou en salle à mes frais bien sûre tout le temps en étant partenaire d’une association qui recevra une partie... Compléter

Absence de dépôt de compte Posée par Batos, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Batos - 4225 vues L'absence de dépôt de compte au bout de 4 ans avec les lettres de relances (bénéfice, résultat et le non paiement des cotisations aux organismes) peut entraîner la radiation au registre de commerce des entreprises ? merci de... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Vente residence principale pendant une lj pour gerant majoritaire sarl Posée par sergio, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par sergio - 4220 vues Mon entreprise est en lj depuis juillet 2018 apres conciliation, prepack cession et rj j'ai mis ma residence principale en vente il y a 3 mois pour demenager, la veille de la signature du compromis de vente, les notaires m... Compléter

Date départ de la prescription Posée par Henri, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 4218 vues Après clôture de liquidation de ses sociétés, l'ex gérant assigne la banque en responsabilité pour immixtion dans la, gestion des comptes, écritures frauduleuses et graves erreurs dans la déclaration de créance qui ont... Répondre

Rsi dette prof ou perso Posée par sabounty, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 4216 vues J'ai fermé mon entreprise en mars 2009 (artisan couture), j'ai reçu en 2016 huissier pour reclamation dette rsi regul 2008 je voudrais savoir ayant eu un dossier de surendettement en 2014 si la dette rsi est dette profess... Répondre