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S.a.s Posée par Piticu, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître SENESI-ROUSSEAU - 4055 vues Ce qui se passe avec un président s.a.s qui a des dettes pour l État et sa société est fermé ?... Participer

Vente residence principale pendant une lj pour gerant majoritaire sarl Posée par sergio, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par sergio - 4044 vues Mon entreprise est en lj depuis juillet 2018 apres conciliation, prepack cession et rj j'ai mis ma residence principale en vente il y a 3 mois pour demenager, la veille de la signature du compromis de vente, les notaires m... Compléter

Date départ de la prescription Posée par Henri, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 4035 vues Après clôture de liquidation de ses sociétés, l'ex gérant assigne la banque en responsabilité pour immixtion dans la, gestion des comptes, écritures frauduleuses et graves erreurs dans la déclaration de créance qui ont... Répondre

Assignation declaratoir Posée par Nour, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nour - 4033 vues J.aimerait bien savoir que vue dire une assignation declaratoir pour une reintegration nationalité française... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Absence de dépôt de compte Posée par Batos, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Batos - 4033 vues L'absence de dépôt de compte au bout de 4 ans avec les lettres de relances (bénéfice, résultat et le non paiement des cotisations aux organismes) peut entraîner la radiation au registre de commerce des entreprises ? merci de... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Liquidation en société et nom propre Posée par Liquidation, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Liquidation - 4033 vues Merci de votre réponse. je possède une entreprise qui a été mis en liquidation judiciaire ainsi que mon nom propre aussi, le verdict a été prononcé sachant que j’étais dans un autre pays pour raison personnelle. voilà en nom propre... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Société de construction en liquidation judiciaire : recouvrement acompte Posée par moodysky, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par moodysky - 4024 vues à toutes et à tous, j'ai reçu un mail hier me notifiant qu'après plusieurs mois d'attente, la société geoxia - responsable du groupe phénix - avait définitivement été placé en liquidation judiciaire et qu'aucun... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Infirmiere liberale surendettement Posée par vanille 56, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans - 4023 vues Je suis infirmiere liberale j ai ouvert mon cabinet en 2012; apres 4 ans pour creer ma patientele ,ma collaboratrice de l epoque est partie avec la moitie de ma patientele et depuis c est la descente de l activite. je suis tombee... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Demande information licenciement économique Posée par lila, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 4010 vues Je me permets de venir vers vous , car nousa vons appris très récement environ 1 semaine par notre employeur qu'il entamait une procédure de liquidation judiciaire. il devait passer au tribunal du commerce fin mars et... Participer

Facture impayée Posée par ads, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 ans par znaciri - 4007 vues Je suis une entreprise individuelle dans le btp, je travail avec des agences immobilière, suite à une demande d'ordre de service de leur part j'effectue les travaux de rénovation dans un appartement au mois d'avril à... Participer

Demande de sauvegarde ou liquidation judiciaire Posée par EIRL, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4004 vues Je souhaite demander votre aide. j'ai une eirl dans le domaine informatique depuis 09/2018 (elle est encore active) et je passe actuellement par une situation difficile et manque de trésorerie. j'ai des dettes urssaf, tva... Consulter la réponse de Maître FAVRE-ROCHEX

Dissolution sans liquidation d'une société Posée par leprincekbp, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Javel - 3996 vues Une société a fait l'objet d'une dissolution sans liquidation, sur décision de l'associé unique. le créancier que je suis peut il demander la désignation d'un mandataire ad'hoc pour cette société dissoute... Participer

Dette rsi Posée par pierre, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Nicolas BOOST MA BOITE - 3990 vues Depuis septembre 2016 ,j'ai cessé mon activité suite une maladie de ma fille qui est atteinte de leucémie , or le rsi me réclamé la somme de 6000 € , que je regle tout les mois 50 € ,depuis la cessation de mon activité de... Compléter

Loto Posée par Benji34, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Benji34 - 3982 vues Je possède actuellement une entreprise en eurl dans l’événementiel ai-je le droit d’organiser des loto en live sur internet ou en salle à mes frais bien sûre tout le temps en étant partenaire d’une association qui recevra une partie... Compléter

Exécution du jugement paiement de l’art 700 et liquidation d’astreinte Posée par Sab104, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans - 3978 vues Le jugement du conseil des prud’hommes a été rendu la sarl pour laquelle je travaillais à été condamnée à me verser divers dommages et intérêts ainsi que 1000€ art 700 et 6000€ liquidation d’astreinte mais l’entre placée en... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Cotiser a qu'elle caisse en temps que associé salarieé majoritaire de s a r l.po Posée par margi, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par margi - 3974 vues ... Compléter

Redressement judiciaire délai etc Posée par belof, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par belof - 3957 vues Une société française obtient un jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 novembre 2017. comme je terminais une mission le 08/12/2017, j'ai envoyé... Participer

Auto-entrepreneur et dépassement seuil ca ? Posée par jc45, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 9 ans par VIEUILLE - 3952 vues Je suis entrepreneur depuis 03/2015 ( auto-entrepreneur commerçant ) j'ai opté pour ce statut simple pour testé une activité qui finalement « marche » très bien. j'ai démarré l'activité en 03/2015 je suis limité pour... Participer

Liquidation judiciere Posée par dede, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par dede - 3951 vues J,ai ete mis en liquidation judiciaire le 03 janvier 2018 et jugé le 08/06/2020.le mandataire m'avait dit que mon credit de maison ne serait plus a payer soit 49000€ restants q ue je conserverai ma maison.a ce jour la banque me... Compléter

Refus d'appel Posée par will13, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3947 vues Gérant d'une société j'ai fais un recours en responsabilité à titre personnel et le liquidateur judiciaire en à fait de même contre ma banque suite à la liquidation judiciaire de celle ci . en première instance au... Répondre

Salarié en detresse Posée par Annie.b, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Annie.b - 3946 vues L'entreprise de mon patron est en procédure judiciaire et je suis en préavis de démission, que dois-je faire s'il vous plaît ?... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Caution bancaire Posée par Fab2000, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3943 vues Je me suis porter caution pour des prêts qui concernaient une entreprise individuelle mise en liquidation judiciaire. la procedure collective arrive bientôt à la fin, peut-on au bout de 4 ans me poursuivre pour rembourser ces prêts... Consulter la réponse de Maître BRAUD

Impact de la conciliation sur ma créance Posée par NB, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par NB - 3933 vues J'ai un client dont la procédure de conciliation a été homologué, qu'elle est la conséquence pour ma créance ?... Consulter la réponse de Maître Guillot

Liquidation judiciaire Posée par Sandka, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3932 vues Ma sarlu est en cours de liquidation judiciaire simplifiée depuis fin 2020. je dois passer prochainement au tribunal de commerce "en vue de prononcer la cloture de la liquidation judiciaire". ma société a un passif de 60 k€, un... Répondre

Taxi contre uber Posée par Manu, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 ans par Maître SEROR - 3932 vues J'ai perdu ma licence de taxi depuis la venu de uber en france mes charges étais trop lourde par rapport aux travails et j'ai du vendre ma licence car je n'arrivais plus à payer mes charges . dossier peut être... Participer

Faire 2 lots distincts pour vendre une exploitation agricole en rj Posée par Elisabeth, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3926 vues Je suis en redressement judiciaire pour mon exploitation agricole. les prêts habitat ont été enlevés de la procédure. seules les créances professionnelles sont dans la procédure. j'ai une offre de rachat de la totalité... Répondre

Étant en plan de redressement, j ai vendu mon établissement qui couvre largemen Posée par Milka, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3922 vues Ayant vendu mon établissement, c est le mandataire qui a reçu le paiement intégral de mon établissement. il s avère que la somme reçue dépasse largement mon passif, y a t il un délai afin que je puisse toucher le montant qui me revient ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Rc pro Posée par Jiji69, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 ans - 3902 vues Je vien de crée une entreprise en auto entrepreneur pour convoyage de véhicule et tout les voiture que je conduit sont assurés par les sociétés qui me donne du travail sauf qui me demander une rc pro pour mon entreprise et j’arrive... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Conversion d’une liquidation judiciaire simplifiée Posée par Lamontagne, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3896 vues Je souhaiterai connaître mon recours sur une liquidation judiciaire simplifiée ouverte en 2006 et convertie en liquidation judiciaire en 2009 par le mandataire judiciaire sans que je sois convié à un quelconque... Répondre

Devis signé acompte 7000€, travaux abandonnés et facture reçu pour matériaux Posée par Patricia, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3880 vues J’ai signé un devis le 7/10/2021 avec versement d’un acompte de 7000€ pour une piscine ´. la personne a fait venir un terrassier qui a creusé uniquement le trou et n’est jamais revenu. ce dernier m’a appelé en m’alarmant et... Consulter la réponse de Maître Nicolet