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Cessation activite prestations et resiliation Posée par ALETHEIA, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3880 vues J'envisage une cessation d'activité. quelles conséquences en matière de paiement des prestations d'arrêt de travail et/ou invalidité de ma prévoyance, des droits cpam ou carpimko ? j'exerce en tant qu'auxiliaire médical. certains... Répondre

Mise en demeure Posée par seb, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître LEMERCIER - 3879 vues J ai commander un matelas chez sofactory en mai 2014 on a tous regler mais cetteboite a fait faillite et na pas payer le transporteur du coup le transporteur nous mes en demeure grace a la loi gayssot et nous demande de payer le... Participer

Créance non monétaire Posée par Enguerrand, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 ans - 3873 vues Lorsqu'un débiteur voit s'ouvrir à son égard une procédure de sauvegarde de justice et que l'on est créancier d'une obligation de faire, sous entendu une créance qui n'est pas monétaire (par exemple la construction d'une maison), doit-on... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Liquidation judicaire entreprise individuelle Posée par Eugenie60, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans - 3871 vues Mon compagnon exerce actuellement en entreprise individuelle. suite à de grosses difficultés, il est possible qu'il soit placé en liquidation judiciaire (environ 30 000 € de dettes). j'ai cru comprendre que dans ce cas... Consulter la réponse de Nicolas BOOST MA BOITE

Cessation d’activité et dépôt de bilan Posée par Dinedine, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3870 vues J ai été obligé de cesser mon activité au 31 décembre 2021 , j ai fait une cessation d activité, sur conseil de mon comptable. ma banque me demande de faire un dépôt de bilan parce que j ai des dettes . puis... Répondre

Plus de président dans une sas Posée par Michel, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3848 vues Ayant démissionné de la sas et n’ayant pas eu de successeur, j’ai fait un pv de carence au tribunal de commerce. pour lel suivi de ce dossier qui en a la responsabilité du coup ? je précise que l’ag de ma démission a eu lieu et mon... Répondre

Peut on vendre un cabinet médical en rj Posée par leatiare, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans - 3839 vues Peut on vendre un cabinet médical qui est en rj qui a un ca correcte, mais qui n'arrive pas à régler ses annuités.en sachant que les murs sont en sci mais que le bien se trouve sur le rj. cdt... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Communication orale Posée par MiliLey, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par MiliLey - 3837 vues L'avocate représentant une société avec laquelle j'ai un litige souhaite suite à un échange de mail houleux me parler au téléphone. puis-je refuser cela au motif que je souhaite une communication écrite (car je souhaite... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Salaires Posée par Juju, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3823 vues Mais patron me paie depuis quelque mois vers le 15 du mois on t il le droit svp étant donner que sur la fiche de paye y a marqué payé le 1 er de chaque mois... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Client qui ne veut pas régler l'auto-entrepreneur Posée par Hector, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 ans - 3822 vues Je suis freelance et j'ai signé un contrat avec une agence pour la réalisation de trois missions. cette agence a pour client une entreprise qui souhaitait créer un site internet et c'est à cette occasion que l'agence... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Contrat non honoré suite liquidation dans la foulée Posée par CBekime, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par CBekime - 3821 vues Je suis la client de la société en liquidation judiciaire.... contexte client : - contrat de permis conduite accompagné signé 19/06/19 (cursus d'1 an à minima). - 3 chèque remis à la signature du contrat (1 chèque à... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Prolongez Posée par Landais, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3815 vues Je suis en plan de continuité sur dix ans pour une earl je crois que la lois a changé. es ce que je peux demandé au tribunal mandataire /une année blanche et mettre le plan sur 14 années / j ais déjà règles la première... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Retablissement profesionnel pour le metier d'accueillant familial Posée par vertical, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3809 vues Je souhaite savoir si la procédure de rétablissement professionnel s'applique aussi au métier, d?accueillant familial agréé par un conseil départemental??? j'ai exercé pendant plusieurs années, et pendant ce temps j'ai arrêté par 2... Répondre

Redressement judiciaire Posée par Xavier, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans - 3801 vues Mon entreprise est en redressement, le 13 juillet doit étre delibére la reprise par un investisseur ou la liquidation. l'investisseur reprend 115 personne sur 242 mais nous avons beaucoup de volontaires au depart, tres probablement plus que... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Rachat d'un véhicule pendant une liquidation judiciaire Posée par Détresse, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 3799 vues Ma société est en liquidation judiciaire il y a 4 ans j'ai acheté un véhicule en crédit bail avec la banque. il ne restait que 8mois à payer. j'ai proposé au mandataire de payer personnellement le restant dû et pouvoir... Participer

Commandement aux fins de saisie vente suite Posée par crealaure, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 9 ans par Portuese - 3797 vues Suite au message déposé ce matin: sur le site, j'ai besoin d'aide , j'ai reçu un commandement aux fins de saisie vente , j'ai perdu en cours d'appel contre une sarl(manquement de mon avocat (oublie... Participer

J'ai reçu un oqtf en cette année 2018 Posée par Momo, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3794 vues Je suis commerçant j'ai une carte pour faire le marché et je déclare rsi tous les 3 mois. au début je déclarait moins de 50euros compte tenu de la météo qui était mauvaise et c'est avec cette déclaration que j'ai... Répondre

Injonction et usurpation Posée par oc, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 ans - 3783 vues Nous avons fait une injonction à payer : une entreprise nous doit 40 000€ et sa lcr revenu avec un rib inexploitable nous apprenons qu'il s'agit d'une usurpation s'identité et que l'entreprise en question... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Tromperie lors d'investissement societe. Posée par Mr. Giuli, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 9 ans par VIEUILLE - 3772 vues J'ai investi dans une entreprise en une somme importante - 250ke - en fevrier dernier. a l'epoque, je n'avais pas ete informé des dettes de l'entreprises, environ 900ke. au mois d'aout, le dirigeant... Participer

A t on droit de recréée une entreprise Posée par cyrille, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans - 3770 vues Suite a la liquidation judiciaire de mon exploitation agricole . est-ce-que je peut en créée une autre sur le même lieu ?... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Licenciement économique et licenciement pour inaptitude Posée par Pas Cal, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3766 vues Mon entreprise est en redressement judiciaire depuis le 1er août 2019 . je suis salarié depuis juin 1982 (38 ans) il a été établi un volontariat pour licenciement économique. depuis le 4 février 2020, je suis en arrêt maladie... Répondre

Offre de prÊt entre particulier algÉrie alger ,prÊt urgent algÉrie alg info: bed Posée par yvonne, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3765 vues Offre de prÊt entre particulier algÉrie alger ,prÊt urgent algÉrie alg info: bedache00@gmail.com /)offre de crédit en algérie aux particuliers fiables en algérie, algéria; suisse, france, belgique, portugal... Répondre

Salaires non perçus Posée par Marilou64, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3757 vues L'entreprise dans laquelle je suis salarié depuis plus de 20 ans, se trouve en liquidation judicaire. je suis sans salaire depuis le mois de mai. mon relevé de carrière présente des périodes non travaillées, alors que mon contrat... Répondre

Sie satd notifie avant jugement ouverture liquidation judiciaire Posée par julien, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 3755 vues J'ai actuellement une satd du sie auprès de mon employeur avec saisie sur salaire, le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire de mon ei vient d'être prononcé, le sie ne veux pas arrêter la saisie sous prétexte... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Assignation devant le premier président de la cour d'appel Posée par saasha, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Nicolet - 3754 vues Suite a une ordonnance de référé pour activer la clause résolutoire de mon bail commercial, j'ai fait appel et ensuite demandé au premier président de la cour d'appel de sursoir à l’exécution de cette ordonnance..la... Participer

procedure de retablissent pro Posée par alex, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3751 vues Je souhaiterais connaitre l actif pris en compte pour la procedure de rétablissement professionnel. le véhicule pour mon activité est il pris en compte. comment evalue t on sa valeur? merci d avance... Répondre

Commission plan de continuation Posée par Aliasflid, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3747 vues Je suis sur le point de racheter une entreprise qui est en plan de continuation. pour cela, il faut sortir cette dernière du plan en réglant les annuités restantes au commissaire mandataire. la commission/honoraire du mandataire... Participer

Cessation liquidation judiciaire Posée par PH11, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3747 vues Je ne peux continuer mon activité d artisan : je travaille tout seul ! je voudrais donc cesser mon activité ! selon mon bail , j ai encore 18 mois de loyer à payer, et charges rsi à régler bien sûr : en tout j ai a régler 10440 €... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

La vérification d'admission au passif. Posée par kayetan, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3742 vues Depuis des années nous étions en litige avec la société qui a fait les travaux à notre domicile et le 6/09/1918 le ti rendu un jugement en notre faveur, lequel, sans d'appel de ce jugement, est devenu définitif le 19/11/2018. le... Répondre

Difficulté à payer le matériel Posée par MJ, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 ans - 3739 vues J'ai une entreprise je n'ai payé qu'une petite partie de la facture d'un matériel. le fornisseur à t'il le droit de venir le récupérer sans décision de justice ?... Consulter la réponse de Maître COTTO