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Cessation d’activité et dépôt de bilan Posée par Dinedine, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 4029 vues J ai été obligé de cesser mon activité au 31 décembre 2021 , j ai fait une cessation d activité, sur conseil de mon comptable. ma banque me demande de faire un dépôt de bilan parce que j ai des dettes . puis... Répondre

Devis signé acompte 7000€, travaux abandonnés et facture reçu pour matériaux Posée par Patricia, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4012 vues J’ai signé un devis le 7/10/2021 avec versement d’un acompte de 7000€ pour une piscine ´. la personne a fait venir un terrassier qui a creusé uniquement le trou et n’est jamais revenu. ce dernier m’a appelé en m’alarmant et... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Prolongez Posée par Landais, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4001 vues Je suis en plan de continuité sur dix ans pour une earl je crois que la lois a changé. es ce que je peux demandé au tribunal mandataire /une année blanche et mettre le plan sur 14 années / j ais déjà règles la première... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Auto-entrepreneur et dépassement seuil ca ? Posée par jc45, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 9 ans par VIEUILLE - 3989 vues Je suis entrepreneur depuis 03/2015 ( auto-entrepreneur commerçant ) j'ai opté pour ce statut simple pour testé une activité qui finalement « marche » très bien. j'ai démarré l'activité en 03/2015 je suis limité pour... Participer

Liquidation judiciaire puis je etre saisi de ma voiture Posée par Jean luc, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 ans - 3987 vues J ai une eurl depuis 2017 la j arrive au bout je risque de ne pouvoir plus payer je vais demander la liquidation judiciaire a ce jour j ai un encours credit de 9000epour mon commerce a la banque ou je suis caution j ai une dette... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Liquidation judicaire entreprise individuelle Posée par Eugenie60, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans - 3987 vues Mon compagnon exerce actuellement en entreprise individuelle. suite à de grosses difficultés, il est possible qu'il soit placé en liquidation judiciaire (environ 30 000 € de dettes). j'ai cru comprendre que dans ce cas... Consulter la réponse de Nicolas BOOST MA BOITE

Taxi contre uber Posée par Manu, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 ans par Maître SEROR - 3982 vues J'ai perdu ma licence de taxi depuis la venu de uber en france mes charges étais trop lourde par rapport aux travails et j'ai du vendre ma licence car je n'arrivais plus à payer mes charges . dossier peut être... Participer

Salaires Posée par Juju, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3981 vues Mais patron me paie depuis quelque mois vers le 15 du mois on t il le droit svp étant donner que sur la fiche de paye y a marqué payé le 1 er de chaque mois... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Communication orale Posée par MiliLey, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par MiliLey - 3968 vues L'avocate représentant une société avec laquelle j'ai un litige souhaite suite à un échange de mail houleux me parler au téléphone. puis-je refuser cela au motif que je souhaite une communication écrite (car je souhaite... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Contrat non honoré suite liquidation dans la foulée Posée par CBekime, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par CBekime - 3963 vues Je suis la client de la société en liquidation judiciaire.... contexte client : - contrat de permis conduite accompagné signé 19/06/19 (cursus d'1 an à minima). - 3 chèque remis à la signature du contrat (1 chèque à... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Plus de président dans une sas Posée par Michel, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3955 vues Ayant démissionné de la sas et n’ayant pas eu de successeur, j’ai fait un pv de carence au tribunal de commerce. pour lel suivi de ce dossier qui en a la responsabilité du coup ? je précise que l’ag de ma démission a eu lieu et mon... Répondre

Client qui ne veut pas régler l'auto-entrepreneur Posée par Hector, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 ans - 3949 vues Je suis freelance et j'ai signé un contrat avec une agence pour la réalisation de trois missions. cette agence a pour client une entreprise qui souhaitait créer un site internet et c'est à cette occasion que l'agence... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Peut on vendre un cabinet médical en rj Posée par leatiare, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans - 3947 vues Peut on vendre un cabinet médical qui est en rj qui a un ca correcte, mais qui n'arrive pas à régler ses annuités.en sachant que les murs sont en sci mais que le bien se trouve sur le rj. cdt... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Injonction et usurpation Posée par oc, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 ans - 3943 vues Nous avons fait une injonction à payer : une entreprise nous doit 40 000€ et sa lcr revenu avec un rib inexploitable nous apprenons qu'il s'agit d'une usurpation s'identité et que l'entreprise en question... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Mise en demeure Posée par seb, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître LEMERCIER - 3929 vues J ai commander un matelas chez sofactory en mai 2014 on a tous regler mais cetteboite a fait faillite et na pas payer le transporteur du coup le transporteur nous mes en demeure grace a la loi gayssot et nous demande de payer le... Participer

Retablissement profesionnel pour le metier d'accueillant familial Posée par vertical, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3929 vues Je souhaite savoir si la procédure de rétablissement professionnel s'applique aussi au métier, d?accueillant familial agréé par un conseil départemental??? j'ai exercé pendant plusieurs années, et pendant ce temps j'ai arrêté par 2... Répondre

Sie satd notifie avant jugement ouverture liquidation judiciaire Posée par julien, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3927 vues J'ai actuellement une satd du sie auprès de mon employeur avec saisie sur salaire, le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire de mon ei vient d'être prononcé, le sie ne veux pas arrêter la saisie sous prétexte... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

J'ai reçu un oqtf en cette année 2018 Posée par Momo, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3925 vues Je suis commerçant j'ai une carte pour faire le marché et je déclare rsi tous les 3 mois. au début je déclarait moins de 50euros compte tenu de la météo qui était mauvaise et c'est avec cette déclaration que j'ai... Répondre

Société liquidée, 2 cautions sur la tête, faut-il aller en cassation ? Posée par Mariemariemarie, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 3915 vues Je vais essayer d'être concise. la société de mon père a été liquidée 2 ans après les prêts. il était 2 fois caution. après la liquidation, la banque a demandé son dû. mon père est allé au tribunal de commerce. le tribunal de... Compléter

Offre de prÊt entre particulier algÉrie alger ,prÊt urgent algÉrie alg info: bed Posée par yvonne, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3906 vues Offre de prÊt entre particulier algÉrie alger ,prÊt urgent algÉrie alg info: bedache00@gmail.com /)offre de crédit en algérie aux particuliers fiables en algérie, algéria; suisse, france, belgique, portugal... Répondre

Assignation devant le premier président de la cour d'appel Posée par saasha, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Nicolet - 3904 vues Suite a une ordonnance de référé pour activer la clause résolutoire de mon bail commercial, j'ai fait appel et ensuite demandé au premier président de la cour d'appel de sursoir à l’exécution de cette ordonnance..la... Participer

Gérant de sci, j'ai remis le chéquier à l'administrateur puis 'plus rien', exclu Posée par Mérou13, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3898 vues Tout est parti de la malveillance de mon associé qui m'a fait condamner en "référé". a "50/50" % des parts, alors qu'il n'a rien investi ni déposé ses parts sociales, il demande une somme astronomique pour sortir de la sci et , par... Répondre

Liquidation judiciaire Posée par MARYSE05, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DREYFUSS - 3898 vues Le jugement de liquidation judiciaire a ete donne en octobre 2015 pour insuffisance d actifs.je suis desormais en cdi.est de que je peux acheter un appartement paye sans credit,sans probleme? merci de votre reponse cordialement... Participer

Bonjour, voici ma question: que devient mon stock restant (fournisseurs payés). Posée par willy, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3896 vues Si la valeur est supérieure au montant restant dû ( tva, c.f.e. frais d'abonnement téléphone) après liquidation. exemple : valeur du stock 50.000 euros , frais 10.000 euros. merci d'avance... Répondre

Salaires non perçus Posée par Marilou64, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3889 vues L'entreprise dans laquelle je suis salarié depuis plus de 20 ans, se trouve en liquidation judicaire. je suis sans salaire depuis le mois de mai. mon relevé de carrière présente des périodes non travaillées, alors que mon contrat... Répondre

Redressement judiciaire Posée par Xavier, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans - 3880 vues Mon entreprise est en redressement, le 13 juillet doit étre delibére la reprise par un investisseur ou la liquidation. l'investisseur reprend 115 personne sur 242 mais nous avons beaucoup de volontaires au depart, tres probablement plus que... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Procédure civile Posée par Nanie, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3879 vues J'aurai fortement besoin d'un coup de main pour ce cas pratique...je vous en remercie fortement d'avance. voici le cas. cordialement. la société aloa charpente est très ennuyée, car elle vient de recevoir une... Répondre

Fiscalité de dette Posée par Jojo, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3876 vues Je suis auto entrepreneur désirant arrêter mon activité. une société en redressement me doit quelques milliers d'euros. si j'arrête avant ou après le paiement par cette société quel comportement adopter avec l'urssaf et l'impôt sur... Répondre

Licenciement économique et licenciement pour inaptitude Posée par Pas Cal, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3875 vues Mon entreprise est en redressement judiciaire depuis le 1er août 2019 . je suis salarié depuis juin 1982 (38 ans) il a été établi un volontariat pour licenciement économique. depuis le 4 février 2020, je suis en arrêt maladie... Répondre

procedure de retablissent pro Posée par alex, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3874 vues Je souhaiterais connaitre l actif pris en compte pour la procedure de rétablissement professionnel. le véhicule pour mon activité est il pris en compte. comment evalue t on sa valeur? merci d avance... Répondre