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Vente de bien Posée par mag, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans - 3868 vues J'ai une société eurl dans le bâtiment . j'ai des grosses difficulté financière et envisage de me maître en redressement judiciaire ou en liquidation . est ce que mes bien personnel ( ameublement , voiture ... ) peut... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Commission plan de continuation Posée par Aliasflid, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3864 vues Je suis sur le point de racheter une entreprise qui est en plan de continuation. pour cela, il faut sortir cette dernière du plan en réglant les annuités restantes au commissaire mandataire. la commission/honoraire du mandataire... Participer

Cessation liquidation judiciaire Posée par PH11, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3864 vues Je ne peux continuer mon activité d artisan : je travaille tout seul ! je voudrais donc cesser mon activité ! selon mon bail , j ai encore 18 mois de loyer à payer, et charges rsi à régler bien sûr : en tout j ai a régler 10440 €... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Facture impayé de plus de 2 ans Posée par Ninne 74, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 3856 vues J ai un client qui me doit 17000€ depuis 2 ans , à jour il a payé 10000€. malgré x courriers, celui-ci fait le mort. j ai fait une injonction de payer juste avant les deux de me factures mais je me suis trompé de tribunal, j ai... Participer

La vérification d'admission au passif. Posée par kayetan, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3855 vues Depuis des années nous étions en litige avec la société qui a fait les travaux à notre domicile et le 6/09/1918 le ti rendu un jugement en notre faveur, lequel, sans d'appel de ce jugement, est devenu définitif le 19/11/2018. le... Répondre

A t on droit de recréée une entreprise Posée par cyrille, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans - 3855 vues Suite a la liquidation judiciaire de mon exploitation agricole . est-ce-que je peut en créée une autre sur le même lieu ?... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Difficulté à payer le matériel Posée par MJ, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 ans - 3850 vues J'ai une entreprise je n'ai payé qu'une petite partie de la facture d'un matériel. le fornisseur à t'il le droit de venir le récupérer sans décision de justice ?... Consulter la réponse de Maître COTTO

Liquidation judiciaire et épargne Posée par Ginger300, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ZOUNGRANA - 3848 vues Je pense devoir passer par une liquidation judiciaire pour ma sarl ouverte en 2017. j'ai un compte professionnel qui gère la sarl et je possède dans une autre banque, un compte courant personnel ainsi qu'une épargne sur... Compléter

Commandement aux fins de saisie vente suite Posée par crealaure, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 10 ans par Portuese - 3836 vues Suite au message déposé ce matin: sur le site, j'ai besoin d'aide , j'ai reçu un commandement aux fins de saisie vente , j'ai perdu en cours d'appel contre une sarl(manquement de mon avocat (oublie... Participer

Suis victime d'un abus de confiance, d'une escroquerie que puis-je faire? Posée par Ereinté, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3823 vues Merci de l'attention que vous porterez à notre situation. nous sommes un couple sans enfants ayant récemment accédé à la propriété grâce à un prêt bancaire courant sur 25ans. désireux de rénover notre domicile et de... Participer

Comment sortir du cautionnement Posée par Valerie, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3822 vues ... Répondre

Rompre une loa en liquidation judiciaire Posée par au coeur des chiens, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 ans - 3819 vues J'ai déposé le bilan le 27 avril 2023? j'ai deux problèmes. d'abord un véhicule en loa, cgi finances me demandent de me débrouiller pour vendre le véhicule à une concession et en attendant de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Dette rsi reprise par la cgss Posée par Patrick, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Patrick - 3813 vues La cgss m'a signifié par huissier de justice une injonction sur des cotisation dues au rsi datant de 2011. l'entreprise à été liquidée pour insuffisance d'actif en 2011, et depuis 2011 le montant calculé par le rsi... Participer

Tromperie lors d'investissement societe. Posée par Mr. Giuli, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 9 ans par VIEUILLE - 3812 vues J'ai investi dans une entreprise en une somme importante - 250ke - en fevrier dernier. a l'epoque, je n'avais pas ete informé des dettes de l'entreprises, environ 900ke. au mois d'aout, le dirigeant... Participer

Dettes rsi urgent Posée par Monsieur A, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3809 vues J'ai une dette de 70 000€ auprès du rsi. actuellement je suis en liquidation judiciaire, le mandataire me dis qu'il ne s'occupe pas des dettes rsi. du coup les huissiers me menace chaque mois de me saisir mon compte... Répondre

Infirmière libérale en redressement judiciaire Posée par Soso, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 3800 vues Je infirmière libérale depuis 5 ans, suite à dettes urssaf , une procédure collective à été prononcée depuis 31 mai 2019. je me demande s il ne vaudrait mieux pas que je cesse definitivement mon activité plutôt que d attendre la... Participer

Preuve de mon entrée en france Posée par Kayless95, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3800 vues Je voudrais une attestation de tout les titre de séjour que j’ai eu au part avent comme preuve de mon entrée en france pour l’as caf . c’est possible de demander ce document à la préfecture ou même une... Répondre

Je touche 2000 euros depuis 4 ans Posée par Nico, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3797 vues Je vous écris car l'entreprise qui m'employais a fait un dépôt de bilan( liquidation judiciaire) , le mandataire liquidateur mandaté par le tribunal m'a convoqué le 4 avril à 14 h a quoi pourrais je prétendre ? À quelle somme... Répondre

Rachat de la dette ? Posée par Acanthe, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans - 3792 vues Peut-on liquider en totalité la dette d'un plan de redressement judiciaire sur 1o ans après cinq années de remboursement sans incident, et de cette façon peut-on obtenir une main levée permettant à la gérance de reprendre le contrôle... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Presence dans l entreprise pendant periode de chomage partiel Posée par laurent, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par laurent - 3788 vues Nous avons un mouvement de gréve dans mon entreprise en difficulté. nous sommes actuellement en chômage partiel. le jour de la gréve je ne travaille pas. puis je revenir dans l'enceinte de lm'entreprise et quelles sont... Participer

Dette rsi Posée par bridget, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 ans par Maître LUCCISANO - 3777 vues Suite à des pertes très importantes de mon chiffre je vais sans doute déposer le bilan, je suisi en sarl gerant majoritaire aussi je vois sur certain article que la dette rsi peut etre considéré comme professionnelle ? et non... Participer

Renseignements Posée par Jiji, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3772 vues J'ai créé ma patente en septembre 2019 et et j'ai bénéficier de l aide de l'état (fond de solidarité) de avril 2020 à juin et de novembre 2020 à mai 2021 seulement j'ai jamais déclaré mes revenus (chez nous en... Répondre

Plainte banqueroute frauduleuse Posée par Jeff, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3769 vues Je réside en france, j'ai signé un contrat avec une entreprise suisse, quelques mois après cette société a été mise en liquidation judiciaire. j'ai de forts soupçons (preuves) que le dirigeant de l'entreprise suisse... Répondre

En difficulté suite arrêté municipal Posée par laura, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans - 3769 vues S, nous sommes un commerce de détail alimentaire bio de 18 salariés, fermés depuis le 31 mars 2021 par arrêté municipal, suite à des prescriptions sécurité incendie et obtention d'un nouvel at auprès de l'urbanisme... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Contrats d'assurances Posée par JP44, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3769 vues Lors d'une demande de dépôt de bilan, jusqu'à quand les assureurs couvrent les risques ?... Répondre

Salariee de la societe de mon mari avec signature en banque Posée par cacane, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 3766 vues Notre petite societe ou nous sommes que 2 (mon mari gerant non salarie et moi meme comptable) va etre mise en liquidation j ai la signature sur les cptes car je m occupe des achats..des factures...des relations avec les... Participer

Presence dans l entreprise pendant periode de chomage partiel Posée par laurent, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3764 vues Nous avons un mouvement de gréve dans mon entreprise en difficulté. nous sommes actuellement en chômage partiel. le jour de la gréve je ne travaille pas. puis je revenir dans l'enceinte de lm'entreprise et quelles sont... Répondre

Rachat de part Posée par Alex, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans - 3762 vues Je voudrait savoir comment faire un pv d assemblée je viens de racheté les part de mais associé et pour mètre le kbis a mon nom il me demande un un pv... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Comment rentré en possession de mes véhicules volé ? Posée par pehevan, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 3760 vues Je me permet de vous contacter car je ne sais plus quoi faire . en effet , j'ai porté plainte contre x pour vol de véhicules avec la "complicité" de la préfecture de toulouse , j'ai identifier les voleurs en question... Participer

Remboursement acompte Posée par cathia, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3748 vues Je suis traiteur et un de mes clients, qui devait se marier au 1er aout 2020, a pris la décision d’annuler la prestation traiteur, tout en maintenant le mariage en petit comité de 10 personnes, et veut récupérer son acompte de 3700... Répondre