Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit des entreprises en difficulté ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

procedure de retablissent pro

Posée par alex, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment 4386 vues

Je souhaiterais connaitre l actif pris en compte pour la procedure de rétablissement professionnel. le véhicule pour mon activité est il pris en compte. comment evalue t on sa valeur? merci d avance…

Auto-entrepreneur et dépassement seuil ca ?

Posée par jc45, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 10 ans par VIEUILLE 4382 vues

Je suis entrepreneur depuis 03/2015 ( auto-entrepreneur commerçant ) j'ai opté pour ce statut simple pour testé une activité qui finalement « marche » très bien. j'ai démarré l'activité en 03/2015 je suis limité pour…

Commission plan de continuation

Posée par Aliasflid, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN 4380 vues

Je suis sur le point de racheter une entreprise qui est en plan de continuation. pour cela, il faut sortir cette dernière du plan en réglant les annuités restantes au commissaire mandataire. la commission/honoraire du mandataire…

Salaires non perçus

Posée par Marilou64, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment 4368 vues

L'entreprise dans laquelle je suis salarié depuis plus de 20 ans, se trouve en liquidation judicaire. je suis sans salaire depuis le mois de mai. mon relevé de carrière présente des périodes non travaillées, alors que mon contrat…

Facture impayée

Posée par ads, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 8 ans par znaciri 4359 vues

Je suis une entreprise individuelle dans le btp, je travail avec des agences immobilière, suite à une demande d'ordre de service de leur part j'effectue les travaux de rénovation dans un appartement au mois d'avril à…

Résolu

Crédit vendeur

Posée par Sabsou, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître SALAGNON 4357 vues

J ai cédé mes parts de la société sous forme de crédit vendeur à mon ex mari , il ne m' a jamais rien versé, ma société a été mise en liquidation judiciaire. de quel recours je dispose pour récupérer mon dû. cordialement…

Consulter Maître BRANJONNEAU
la réponse de Maître BRANJONNEAU

Contentieux avec un comptable

Posée par ENR, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment 4356 vues

Un comptable avec qui nous avons travaillé refuse de nous remettre nos fichiers électronique comptable après avoir constaté qu'il faisait de l'exercice illégal de comptabilité que pouvons nous faire pour le contraindre ?…

Résolu

Vente de bien

Posée par mag, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 7 ans 4344 vues

J'ai une société eurl dans le bâtiment . j'ai des grosses difficulté financière et envisage de me maître en redressement judiciaire ou en liquidation . est ce que mes bien personnel ( ameublement , voiture ... ) peut…

Consulter Maître BRANJONNEAU
la réponse de Maître BRANJONNEAU

Manquements mandataires

Posée par Sof, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 4340 vues

L'ouvertue du jugement da la lj simplifiée de l'entreprise pour laquelle je travaillais date du 4 juin 2025. j'ai perçu mon salaire de juin le 14 juillet versé par le mandataire judiciare. or ce salaire du mois de juin fait -il…

Travaux inachevés entreprise revendue

Posée par Laurent, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître de VILLELE 4339 vues

Je fais réaliser des travaux de protection incendie et la société a été reprise À ce jour certains travaux sont inachevés alors que la facture a été réglée dans sa totalité le repreneur de cette société n’assure pas la reprise des…

Licenciement économique et licenciement pour inaptitude

Posée par Pas Cal, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment 4338 vues

Mon entreprise est en redressement judiciaire depuis le 1er août 2019 . je suis salarié depuis juin 1982 (38 ans) il a été établi un volontariat pour licenciement économique. depuis le 4 février 2020, je suis en arrêt maladie…

Salarié en difficulté.

Posée par Dr_123, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DIARRA 4334 vues

Je suis salarié en cdi dans une entreprise de menuiserie aluminium, l’entreprise étant en redressement judiciaire depuis le 06 septembre 20022, après le procès du 21 décembre 2022 il ont prolongé jusqu’au 24 janvier ( nouveau…

Résolu

Reçu facture après que la société est fermé

Posée par olive, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 4332 vues

Ma sté est officiellement fermé au 20.03.2025 et avec en accord avec le cabinet comptable les comptes fermés. il y a 2 mois je reçois la facture à payer établis après la date de fermeture sur k-bis. dois je le payer s’il vous plaît…

Consulter
la réponse de BELIGHA

J'ai reçu un oqtf en cette année 2018

Posée par Momo, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment 4326 vues

Je suis commerçant j'ai une carte pour faire le marché et je déclare rsi tous les 3 mois. au début je déclarait moins de 50euros compte tenu de la météo qui était mauvaise et c'est avec cette déclaration que j'ai…

La vérification d'admission au passif.

Posée par kayetan, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment 4322 vues

Depuis des années nous étions en litige avec la société qui a fait les travaux à notre domicile et le 6/09/1918 le ti rendu un jugement en notre faveur, lequel, sans d'appel de ce jugement, est devenu définitif le 19/11/2018. le…

Taxi contre uber

Posée par Manu, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 8 ans par Maître SEROR 4322 vues

J'ai perdu ma licence de taxi depuis la venu de uber en france mes charges étais trop lourde par rapport aux travails et j'ai du vendre ma licence car je n'arrivais plus à payer mes charges . dossier peut être…

Fiscalité de dette

Posée par Jojo, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment 4321 vues

Je suis auto entrepreneur désirant arrêter mon activité. une société en redressement me doit quelques milliers d'euros. si j'arrête avant ou après le paiement par cette société quel comportement adopter avec l'urssaf et l'impôt sur…

Résolu

Redressement judiciaire

Posée par Xavier, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 6 ans 4312 vues

Mon entreprise est en redressement, le 13 juillet doit étre delibére la reprise par un investisseur ou la liquidation. l'investisseur reprend 115 personne sur 242 mais nous avons beaucoup de volontaires au depart, tres probablement plus que…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Redressement judiciaire suite crédit vendeur

Posée par GANE, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 6 ans 4306 vues

Suite départ en retraite j'ai cédé mon fond et le matériel en vertu d'un crédit vendeur le 04/09/2018 avec titre de gage et nantissement en premier rang, les repreneurs sont en redressement judiciaire, le président à…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Societé en liquidation judiciaire

Posée par Nono, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4306 vues

Ma société étant en liquidation judiciare depuis le 15/09/19, dois-je continuer à régler des factures sous contrat jusqu'en janvier 2021 de type alarme, location de standart téléphonique, abonnement à la fibre? en vous remerciant…

Consulter
la réponse de NONO
Résolu

A t on droit de recréée une entreprise

Posée par cyrille, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 6 ans 4304 vues

Suite a la liquidation judiciaire de mon exploitation agricole . est-ce-que je peut en créée une autre sur le même lieu ?…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Donation

Posée par maité, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans 4300 vues

Je voudrai faire donation à mon fils unique de mon exploitation agricole mais je suis r j il me reste 5 ans je suis à la retraite est ce possible…

Consulter Maître BRANJONNEAU
la réponse de Maître BRANJONNEAU
Résolu

Documents de sortie salarié - liquidation judiciaire

Posée par Kristel, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 1 an 4296 vues

L'entreprise où je travaillais a été liquidée il y a un mois et je n'arrive pas à savoir quand seront fournis les documents de sortie salarié (notamment attestation france travail). j'ai bien noté que nous faisons…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO

Service commun de traitement des salaires

Posée par Kg, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA 4295 vues

Un arrêt de la cour d'appel à été rendu en ma faveur. le mandataire a été condamnée ainsi que l'ags. toutes les procédures ont été faites (huissier, notification , mandat de recouvrement ect .) cela fait quatre mois…

Résolu

Rachat de la dette ?

Posée par Acanthe, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 7 ans 4291 vues

Peut-on liquider en totalité la dette d'un plan de redressement judiciaire sur 1o ans après cinq années de remboursement sans incident, et de cette façon peut-on obtenir une main levée permettant à la gérance de reprendre le contrôle…

Consulter Maître BRANJONNEAU
la réponse de Maître BRANJONNEAU
Résolu

Sci en difficulté.

Posée par CecileH60, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par CecileH60 4283 vues

Lors de notre achat d'un bâtiment en sci la banque nous a demandé de nous mettre en caution personnelle solidaire pour le prêt immobilier, ce que nous avons fait.au jour d'aujourd'hui, la sci ne peut plus subvenir au…

Consulter Maître ELLAJI
la réponse de Maître ELLAJI

Preuve de mon entrée en france

Posée par Kayless95, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment 4271 vues

Je voudrais une attestation de tout les titre de séjour que j’ai eu au part avent comme preuve de mon entrée en france pour l’as caf . c’est possible de demander ce document à la préfecture ou même une…

Dettes rsi urgent

Posée par Monsieur A, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment 4268 vues

J'ai une dette de 70 000€ auprès du rsi. actuellement je suis en liquidation judiciaire, le mandataire me dis qu'il ne s'occupe pas des dettes rsi. du coup les huissiers me menace chaque mois de me saisir mon compte…

Résolu

Dette eurl compte personel saisie

Posée par Seb, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Seb 4264 vues

Mes comptes personel ont étais saisie par un huissier concernant une dette urssaf de 600 euros de mon eurl ont il le droit de saisir mes compte personel ?…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Je touche 2000 euros depuis 4 ans

Posée par Nico, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment 4261 vues

Je vous écris car l'entreprise qui m'employais a fait un dépôt de bilan( liquidation judiciaire) , le mandataire liquidateur mandaté par le tribunal m'a convoqué le 4 avril à 14 h a quoi pourrais je prétendre ? À quelle somme…

Une question en droit des entreprises en difficulté ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.