Une question en droit des entreprises en difficulté ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Entreprises en difficulté

Par popularité

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Presence dans l entreprise pendant periode de chomage partiel Posée par laurent, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3640 vues Nous avons un mouvement de gréve dans mon entreprise en difficulté. nous sommes actuellement en chômage partiel. le jour de la gréve je ne travaille pas. puis je revenir dans l'enceinte de lm'entreprise et quelles sont... Répondre

Articles 714 et 724 du ncpc Posée par caféine, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par caféine - 3638 vues Le 1er dispose que :" le délai de recours et l'exercice du recours dans le délai sont suspensifs d'exécution" et le second "le recours et le délai pour l'exercer ne sont pas suspensifs d'exécution". je suis dans... Participer

Remboursement acompte Posée par cathia, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3636 vues Je suis traiteur et un de mes clients, qui devait se marier au 1er aout 2020, a pris la décision d’annuler la prestation traiteur, tout en maintenant le mariage en petit comité de 10 personnes, et veut récupérer son acompte de 3700... Répondre

Plainte banqueroute frauduleuse Posée par Jeff, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3636 vues Je réside en france, j'ai signé un contrat avec une entreprise suisse, quelques mois après cette société a été mise en liquidation judiciaire. j'ai de forts soupçons (preuves) que le dirigeant de l'entreprise suisse... Répondre

Actifs pris en compte pour le rétablissement professionnel Posée par Retab_pro, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître LUCCISANO - 3626 vues Je suis actuellement en grande difficulté. je me permets de vous écrire pour avoir un renseignement la procédure de rétablissement professionnel. en tant que profession libérale, je peux bénéficier d'une procédure de rétablissement... Participer

Rembourssement credit Posée par giacomino, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 10 ans par Maître FITAS - 3618 vues Je me permet de vous adresser ma question ma compagne nous sommes pas marie ni pacse a deposer le bilan en 2006 nous avions acheter un bien immobilier je suis donc coemprinteur ce bien a ete vendu en adjudication en dessous de sont... Participer

Renseignements Posée par Jiji, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3609 vues J'ai créé ma patente en septembre 2019 et et j'ai bénéficier de l aide de l'état (fond de solidarité) de avril 2020 à juin et de novembre 2020 à mai 2021 seulement j'ai jamais déclaré mes revenus (chez nous en... Répondre

Impôts et bilan annuel Posée par Commerce88, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans - 3602 vues Je suis en entreprise individuelle et j'ai un comptable qui me fait mon bilan chaque année. je suis gérante et sans employÉ, donc sans fiche de paie, il doit uniquement me faire le bilan et la déclaration d'impôts. cette... Consulter la réponse de Maître martinet longeanie

Societé en liquidation judiciaire Posée par Nono, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3596 vues Ma société étant en liquidation judiciare depuis le 15/09/19, dois-je continuer à régler des factures sous contrat jusqu'en janvier 2021 de type alarme, location de standart téléphonique, abonnement à la fibre? en vous remerciant... Consulter la réponse de NONO

Crédit vendeur Posée par Sabsou, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître SALAGNON - 3586 vues J ai cédé mes parts de la société sous forme de crédit vendeur à mon ex mari , il ne m' a jamais rien versé, ma société a été mise en liquidation judiciaire. de quel recours je dispose pour récupérer mon dû. cordialement... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Redressement de l' entreprise d'un auto entrepreneur Posée par mimi, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 ans par VIEUILLE - 3584 vues Je fais effectuer des travaux dans ma maison par un auto entrepreneur. il vient de m'avertir" qu'il ne viendra pas car son copte été bloqué suite à un redressement de l'entreprise et qu'il... Participer

Redressement judiciaire et prépack cession Posée par Pierrick, il y a 10 mois dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Pierrick - 3573 vues S, une scop sa (cae) actuellement en redressement judiciaire, après un mandat ad hoc, peut-elle démarrer et recourir à un prépack cession ? . bien cordialement... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Comment s'en sortir Posée par Valerie, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3572 vues ... Répondre

Prêt immobilier pendant une liquidation judiciaire Posée par Cecela, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3572 vues Mon voisin est dans une situation délicate et j'aimerai comprendre: il vend sa maison. il trouve un acheteur, qui apparemment a une entreprise en redressement judiciaire depuis juillet 2021. ils signent un compromis de vente... Répondre

Cotisation du rsi Posée par Osmont, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 9 ans par Portuese - 3564 vues Le 7 janvier 2009, ma société en loire atlantique a été mise en liquidation, suite à cela divorce et changement de département (maintenant en seine maritime). bien entendu j'avais laissé mes coordonnées au liquidateur... Participer

Litige avec cliente Posée par Inapir, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3550 vues - un devis a été réalisé puis valider pour un montant inférieur de 1000 euros. - 1 semaine de 35h a été réalisé pour un montant inférieur de 600 euros et le chantier non terminé car la cliente ne souhaite pas régler la facture et... Consulter la réponse de Maître COTTO

Visibilité local commercial caché par baches de marchands ambulants dos au local Posée par louis, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3550 vues Je suis propriétaire d'un local qui se trouve sur un marché . juste devant à 1m50 le placier vient de mettre des abonnés avec leurs bâches et dos à mon local . auparavant, il n'y avait que des marchands volants à... Répondre

Dossier rétablissement professionnel Posée par gazelle94, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans - 3544 vues Je monte un dossier de rétablissement professionnel. j ai une question quant aux dettes à mentionner . ma comptable me dit que je ne dois mentionner que les dettes professionnelles et non les dettes personnelles . or en lisant le... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Puis je vendre mes parts sociales Posée par Severine, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans - 3533 vues Je possède 10 % de parts sociales dans la societe ou je suis employée depuis 17 ans. celle ci en grosse difficulté financière, le gerant qui possède donc 90 % des parts restantes veut céder ses parts à 1euro symbolique. puis je... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Donation Posée par maité, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3525 vues Je voudrai faire donation à mon fils unique de mon exploitation agricole mais je suis r j il me reste 5 ans je suis à la retraite est ce possible... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Emoluments liquidateur Posée par Saintbart, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3519 vues La clôture pour insuffisance d'actif de ma sarl a été prononcée en date du 28 septembre 2021 par le tribunal de commerce et dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire. je viens de... Répondre

Contentieux avec un comptable Posée par ENR, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3503 vues Un comptable avec qui nous avons travaillé refuse de nous remettre nos fichiers électronique comptable après avoir constaté qu'il faisait de l'exercice illégal de comptabilité que pouvons nous faire pour le contraindre ?... Répondre

Aide pour l'entreprise Posée par famille, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 9 ans par VIEUILLE - 3497 vues Je recherche des moyens financiers ; car aucune aide des organismes et de plus savoir a qui dois je m'adresser pour le suivi de l'on entreprise sa fait3 mois que mon auto entreprise est en fonction mais rien ne se vend je... Participer

Je dois de l'argent à un constructeur en liquidation judiciaire Posée par Dolo86, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Dolo86 - 3493 vues Mon constructeur est en liquidation judiciaire. j'ai effectué des réserves en juillet 2017 lors de la remise des clés. celles ci n'ont pas été levées malgré mes relances par mél. est ce que cette somme de 6500 euros pourra telle m'etre... Participer

Société liquidée, 2 cautions sur la tête, faut-il aller en cassation ? Posée par Mariemariemarie, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 3486 vues Je vais essayer d'être concise. la société de mon père a été liquidée 2 ans après les prêts. il était 2 fois caution. après la liquidation, la banque a demandé son dû. mon père est allé au tribunal de commerce. le tribunal de... Compléter

Quelle sont les possibilités pour "effacer" les dettes personnelles? Posée par Arnaud, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 ans - 3477 vues Ma mère est infirmière libérale (statut ei). elle a 70 ans et continue de travailler par crainte d'être prélever sur sa future retraite car ses dettes sont de plusieurs milliers d'euros. j'essaie de la sortir de ce... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Faire venir l enfant d une première union de ma conjointe étrangère. Posée par Titoune29, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3477 vues Je suis marié à une citoyenne philippines, en attente d un visa prochainement afin qu elle me rejoigne en france en janvier prochain. elle a un fils de 6 ans d une première union dont elle a la garde totale, celui ci ayant été... Répondre

Rachat de matériel avant saisie Posée par mon94500, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3476 vues Je suis en procédure de liquidation judiciaire, j'ai rendez-vous la semaine prochaine pour la saisie de mon matériel avec l'huissier. puis-je racheter (ou une personne de mon entourage) ce matériel avec facture au nom de... Participer

Titre de perception fonds de solidarite covid Posée par noune, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3472 vues ? je ne sais plus quoi faire. j'ai créer ma société en 02/2019 (sasu courtage financement immobilier) et ai débuté mon activité en 06/2019 j'ai bénéficier de 26k€ d'aide fonds de solidarité de mars à décembre 2020... Répondre

Question pour d’aide covid mois de aout Posée par Caul, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3472 vues Pour demande d’aide aux entreprises fragilisées covid-19 la période de mois de août “situation particulière 1” ci-dessous , pour crocher oui, il faut remplir tous les conditions de ces 4 conditions ou si on remplir une... Répondre