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Faire venir l enfant d une première union de ma conjointe étrangère.
Posée par Titoune29, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 3596 vues

Je suis marié à une citoyenne philippines, en attente d un visa prochainement afin qu elle me rejoigne en france en janvier prochain. elle a un fils de 6 ans d une première union dont elle a la garde totale, celui ci ayant été...

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Rachat de matériel avant saisie
Posée par mon94500, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3592 vues

Je suis en procédure de liquidation judiciaire, j'ai rendez-vous la semaine prochaine pour la saisie de mon matériel avec l'huissier. puis-je racheter (ou une personne de mon entourage) ce matériel avec facture au nom de...

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Revenus les années antérieurs versé sur le compte étranger
Posée par TOMA, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 3591 vues

Comment peut-on déclarer les revenus les années antérieurs versé sur le compte étranger ? vu que sur le site impots.gouv.fr il y a des formulaires à télécharger mais n'a pas de formulaire en ligne. faut-il remplir les...

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Créancier chirographaire
Posée par gruge, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 3588 vues

J'ai effectué 3 chèques à une société en liquidation judiciaire suite à une gêne mommentanée de trésorerie. ce fût un ami en qui j'avais confiance, que j'avais revu durant la procédure et il me l'a caché pour ne...

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Avantages et inconvénients du rachat d'entreprise
Posée par Kendra, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 4 ans - 3584 vues

Je voudrais connaitre les avantages et les inconvénients inhérents au rachat d'une entreprise. merci...

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Maître DAHAN
 
Quelle sont les possibilités pour "effacer" les dettes personnelles?
Posée par Arnaud, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 4 ans - 3584 vues

Ma mère est infirmière libérale (statut ei). elle a 70 ans et continue de travailler par crainte d'être prélever sur sa future retraite car ses dettes sont de plusieurs milliers d'euros. j'essaie de la sortir de ce...

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Maître DIARRA
 
Droit français
Posée par ruth, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 6 ans - 3583 vues

A quel moment là responsabilité du dirigeant est engagé...

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la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Licenciement économique et licenciement pour inaptitude
Posée par Pas Cal, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 3579 vues

Mon entreprise est en redressement judiciaire depuis le 1er août 2019 . je suis salarié depuis juin 1982 (38 ans) il a été établi un volontariat pour licenciement économique. depuis le 4 février 2020, je suis en arrêt maladie...

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Dettes professionnelles activité libérale
Posée par Madeleine, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 5 ans - 3574 vues

Quels recours ? psychologue libérale j'exerce depuis 12 ans situation divorcée je rencontre des difficultés de paiement des charges urssaf et cipav dossiers chez les huissiers je ne peux faire face actuellement merci de vos...

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la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Suite à une liquidation judiciaire, la société de location me réclame le solde
Posée par mr Brun Gil, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 5 ans par Maître PLUMERAULT - 3574 vues

Je suis moniteur d'auto école, j'avais une agence d'auto école ouverte depuis 28 ans, suite à des travaux qui ont durées 18 mois ma trésorerie fut trés affaiblie, à tel point que nous avons demander un redressement judiciaire pour étaller...

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Diffamation sur google
Posée par Bbdame, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 3569 vues

Une personne n'arrête pas d'écrire des propos diffamatoires sur google en ce qui concerne mon entreprise, à présent, on m'a supprimé sur google, que puis je faire afin que ces propose n'apparaissent plus et que...

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Je dois de l'argent à un constructeur en liquidation judiciaire
Posée par Dolo86, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Dolo86 - 3565 vues

Mon constructeur est en liquidation judiciaire. j'ai effectué des réserves en juillet 2017 lors de la remise des clés. celles ci n'ont pas été levées malgré mes relances par mél. est ce que cette somme de 6500 euros pourra telle m'etre...

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Conséquences dépôt de bilan d'une holding sur les 'filles'
Posée par Nono, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nono - 3562 vues

Notre sas holding active doit faire une cessation de paiement qui aboutira à une l.j. car la dette bancaire est trop importante. elle détient 100% des titres de ses 3 "filles" (agences immobilières : 2 sas ; 1 sarl). les 2 sas...

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Maître BELIGHA
 
L'entreprise qui m'emploie est en redressement judiciaire
Posée par TEC, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par TEC - 3561 vues

Je viens de signer un cdi et je m'aperçois que l'entreprise est en redressement judiciaire, mon employeur ne m'a pas informé de sa situation. quel risque pour mon avenir professionnel dans cette entreprise et...

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Maître BELIGHA
 
Frais validés par l'entreprise et refus de les honorer
Posée par Pascalk1, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 3561 vues

J'ai éffectué plusieurs missions de convoyages parfaitements réalisées et la société hiflow qui a validé mes devis me demande des justificatifs improductibles et refuse de me payer mes frais sans ces justificatifs ! ont-ils...

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L'ags conteste ma créance
Posée par VARA, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 3558 vues

Suite à une décision de liquidation judiciaire, l'ags devrait me verser mes salaires car j'étais en cdd jusqu'en mars 2023 au moment du jugement. mais seulement voilà l'ags conteste la créance et je n'ai aucun retour du mandataire...

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Cession d'un véhicule avant une liquidation micro-entreprise
Posée par Mich, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3557 vues

J'ai une dette urssaf que je n'arrive plus à payer. je suis en micro-entreprise et envisage une liquidation judiciaire. je possède un véhicule. puis-je le céder ou le vendre à mon épouse avant la liquidation. ce...

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Maître BELIGHA
 
Rsi et rsa
Posée par Symphoman, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 3557 vues

Je suis actuellement en procès avec le rsi à cause de cotisations impayées en 2015, 2016 et 2017, le rsi me réclame plus de 30000€ . je les ai averti que mon entreprise ne fonctionnait plus depuis juillet 2015, en plus j’étais au...

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Dette liquidation judiciaire
Posée par Herve, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 3557 vues

Ancien commerçant en nom propre mon entreprise à été mis en liquidation judiciaire en 2017, tous les biens de l'entreprise ont été vendu commerce, plus immeuble... malgré ces ventes il reste encore des dettes , quels sont nos...

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Demande d'aide covid 19 -
Posée par Virginie, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 4 ans - 3554 vues

Je suis autoentrepreneur à paris. mon commerce est situé à 3 min de notre dame. (mon commerce est un cybercafé et nos horaires ont été modifié lors du couvre feu). j'ai sollicité l'etat via le site des impôts pour...

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Maître DAHAN
 
Travaux inachevés entreprise revendue
Posée par Laurent, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 3553 vues

Je fais réaliser des travaux de protection incendie et la société a été reprise À ce jour certains travaux sont inachevés alors que la facture a été réglée dans sa totalité le repreneur de cette société n’assure pas la reprise des...

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Appel sur ordonnance de référé
Posée par saasha, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 4 ans - 3539 vues

Suite a une ordonnance de référé pour activer la clause résolutoire de mon bail commercial, j'ai fait appel et ensuite demandé au premier président de la cour d'appel de sursoir à l’exécution de cette ordonnance..la...

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Maître CISSE
 
Nom dénonciateur
Posée par Sb, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sb - 3538 vues

J’ai eu un contrôle fiscale en 2015 je suis passer devant le juge qui m’a dit que suite à une dénonciation ils ont eu recours à un contrôle fiscal!! peut on savoir le nom de notre dénonciateur ?? est il écrit dans mon dossier !?...

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Bonjour une amie à accepté un plan de redressement mais depuis elle n?arrive pas
Posée par Nala, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 5 ans - 3533 vues

Une amie à accepté un plan de redressement mais depuis elle n?arrive pas à refaire surface car le liquidateur judiciaire lui demande de payer de grosses sommes d?argent . y a-t-il une solution ?merci d?avance...

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la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU
 
La mission de surveillance du deroulement de la procédure collective
Posée par alhakim, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 3531 vues

Comment se fait la surveillance du déroulement d'une procédure collective par le juge commissaire?...

Participer
 
Liquidation judiciaire entreprise individuelle
Posée par NicSab35, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par NicSab35 - 3527 vues

J'ai acheté avec mon ami une maison avec emprunt immobilier en cours de remboursement, toujours honoré. mon ami exerce en entreprise individuelle. suite à des difficultés liées à une dette rsi, il est probable qu'il soit...

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la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Aide pour l'entreprise
Posée par famille, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 9 ans par VIEUILLE - 3522 vues

Je recherche des moyens financiers ; car aucune aide des organismes et de plus savoir a qui dois je m'adresser pour le suivi de l'on entreprise sa fait3 mois que mon auto entreprise est en fonction mais rien ne se vend je...

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Se rétracter d'une offre de rachat d'un restaurant
Posée par arnes, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 3513 vues

J'ai un ami qui a été effectué une offre de rachat d'un restaurant au près d'un mandataire judiciaire, il a reçu un recommandé qui dit que son offre a été retenu , mais il souhaite se rétracter, que doit il faire ?...

Participer
 
Décompte de syndic de copropriété après dépôt de bilan d'une ei
Posée par JCB, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 3513 vues

J'ai dû déposer le bilan de mon entreprise individuelle en décembre 2016 à cause du rsi. j'étais associée aussi dans une société en participation propriétaire d'un parking, mon associé est décédé depuis plus de 15...

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Attestation de pôle emploi
Posée par RASHID, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3511 vues

Je travaille dans un restaurant depuis 2021. maintenant mon employeur a fermé son restaurant, maintenant l'entreprise est en faillite, suite à des problèmes financiers. maintenant, qui donne mon salaire et mon certificat de salaire...

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Maître DIARRA
 
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