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Salon de coiffure en vente suite covid
Posée par cémoicaro, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DIARRA - 3377 vues

Nous sommes trois employées dans un salon de coiffure appartenant à l'une d'entre nous. celle ci estimant que le covid a causé trop de préjudice met en vente le salon. nous deux autre employées avons nous un droit de...

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Procédures collectives
Posée par Fessi, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 3376 vues

L'action en extension de faillite...

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Formation professionelle en gestion entreprise pour relevé de déchéance (l653-11
Posée par EMSATT, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 3374 vues

Je suis un ancien gérant condamné à la faillite personnelle assujetti d'une interdiction de gérer de 15 ans depuis mars 2016. tenu éloigné de toute activité commerciale comme le veut mon jugement, on me propose...

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L'entreprise qui m'emploie est en redressement judiciaire
Posée par TEC, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par TEC - 3373 vues

Je viens de signer un cdi et je m'aperçois que l'entreprise est en redressement judiciaire, mon employeur ne m'a pas informé de sa situation. quel risque pour mon avenir professionnel dans cette entreprise et...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Cessation anticipée d?activité signée au printemps 2014 et malus sur retraite
Posée par Robert, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 3373 vues

Madame, monsieur dans le cadre du plan de sauvegarde de l?emploi ( pse) , il nous est proposé une cessation anticipée d?activité ( caa) . au printemps 2014 cette caa est effective et s?applique jusqu?au départ en retraite au 1er novembre...

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Liquidation judiciaire
Posée par isa, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 4 ans - 3370 vues

Je travaillais avec mon conjoint (non rénumérée non déclarée) sa société une sasu ou je n'avais aucun statut. depuis février 2020 il est incarcéré suite à des violences conjugales que j'ai subi. aujourd'hui il est en...

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la réponse de
Maître BOUDY
 
Litige prêt court terme
Posée par Timage, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 3370 vues

Nous avons ouvert un magasin de détail dans une nouvelle zone qui tarde à se développer. la banque nous a accordé un contrat court terme en janvier, et rencontrant des difficultés nous avons demandé à passer ce prêt en 24 mois. la...

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Credit
Posée par paurom, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 3 ans - 3369 vues

Je suis entreprise individuelle est ce le crédit bancaire et découvert rentre dans la procèdure de liquidation judiciaire ?...

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la réponse de
Maître NAOUI
 
Comment récupérer un emprunt
Posée par Amine, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Nicolet - 3367 vues

J’ai emprunté une somme à une personne que je croyais au nette je lui donner un chèque au nom de mon entreprise à son entreprise et j’ai aucun document qui prouve l’emprunt à par le chèque qu’il a endossé au nom de ça société en...

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Choix de la bonne structure juridique
Posée par JLK, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JLK - 3364 vues

J'ai une société en statut sasu,. je voudrais savoir si en créant une société en statut auto-entrepreneur je peux la facturer pour éviter des charges salariales. merci de votre retour. bien à vous...

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Gros retard paiement cotisations carpimko impots
Posée par Bibi33, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 3360 vues

Je suis infirmiere liberale depuis plusieurs années et me retrouve dans une situation de non paiement de mes cotisation carpimko suite à de gros prélèvements impôts et ursaaf depuis des années. que dois je faire pour mettre la...

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Problème de trésorerie
Posée par FF Trésorie, il y a 4 mois dans Entreprises en difficulté
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 3355 vues

Je suis franchisé de deux pôle pour la même enseigne de pizza, magasins de c et de s. concernant l'origine des problèmes, je rencontre aujourd'hui des difficultés car j'ai racheté en 2021 le fonds de commerce de s...

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La mission de surveillance du deroulement de la procédure collective
Posée par alhakim, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 3353 vues

Comment se fait la surveillance du déroulement d'une procédure collective par le juge commissaire?...

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L état de côte d ivoire me doit de l argent
Posée par Attieassi16, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 9 ans par MEZIANI - 3350 vues

Monsieur l état de côte d ivoire me doit de l argent j ai fourni de la marchandises sa fait depuis 2011 j ai reçu de payement je suis dans les soucis je sais pas quoi faire...

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Redressement judiciaire suite crédit vendeur
Posée par GANE, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 5 ans - 3349 vues

Suite départ en retraite j'ai cédé mon fond et le matériel en vertu d'un crédit vendeur le 04/09/2018 avec titre de gage et nantissement en premier rang, les repreneurs sont en redressement judiciaire, le président à...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Premier paiement csp et soldes de tout comptes
Posée par Dpl, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lou2101 - 3343 vues

Mon entreprise est en liquidation judiciaire nous avons donc eu un délais de réflexion de 21 jours pour adhérer ou non au csp, le dernier jour dû délais de réflexion était le 27 mai je souhaiterais donc savoir sous combien de temps...

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Procédures collectives
Posée par Fessi, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 3331 vues

L'action en comblement du passif...

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Vie privée vers salariée
Posée par Deses, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 7 ans par Maître Manoukian - 3330 vues

Je suis pacsée avec mon compagnon français depuis mai 2014. je dispose depuis 3 ans d'un titre de sejour vie privée et familiale. et avant cela d'un titre de séjour étudiant. envisageant une séparation pourrais je changer...

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Rupture conventionnelle ou dépôt de bilan
Posée par Neila, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 3330 vues

Avec mon patron nous ne sommes pas d accord sur le montant de la rupture conventionnelle. il va déposer le bilan dans un mois. dois je attendre le dépôt de bilan ou pas? cela fait 15 ans que je travaille dans la même société. merci...

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Fermeture administrative
Posée par Enzo, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 3329 vues

Après avoir repris le bail d’un local oú l’ancien locataire avait subi une fermeture administrative. en créant une nouvelle entreprise et en effectuant les démarches du permis d’exploitation pour un commerce proximité avec...

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Fermeture administrative arbitrale
Posée par Hakima, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Guillot - 3327 vues

Creation d un club de fitness tout a été fait dans les règles. la maire envoi un courrier de refus que je n ai jamais reçu ! preuve à l appui destinataire inconnu . 4 mois de silence administrative vallent acceptation de ma...

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Frais validés par l'entreprise et refus de les honorer
Posée par Pascalk1, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 3327 vues

J'ai éffectué plusieurs missions de convoyages parfaitements réalisées et la société hiflow qui a validé mes devis me demande des justificatifs improductibles et refuse de me payer mes frais sans ces justificatifs ! ont-ils...

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Usurpation d’ entreprise
Posée par Chris, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Fontenille - 3323 vues

Une personne utilise un faux tampon de mon entreprise avec le nom légèrement modifié avec la véritable adresse et le vrai siret. j ai déjà eu affaire avec un « client « et je reçois des amende. j ai porté plainte mais pas de suite...

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Perception illicite de l'urssaf suite au rsi
Posée par pat22, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 3323 vues

J'ai bénéficié d'une aide sociale de 500 euros en 2014 or, le rsi a ventilé cette aide sur l'année 2004 ! sur un compte radié en 2007. liquidation judiciaire. sauf erreur de ma part la prescription semble largement...

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Comment contester une décision du non-recouvrement d'une créance
Posée par spartacus, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3323 vues

Comment peut-on contester la décision du non-recouvrement d'une créance chirographaire du liquidateur judiciaire dans le cadre d'une procédure simplifié? devant quelle juridiction? au cas où il dit avoir accomplit toutes ses diligences...

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Cautions administratives
Posée par SAID, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 3318 vues

Le sort des cautions administratives en cas de redressement judiciaire...

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Comment récupérer ma voiture
Posée par Kali, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 3318 vues

Suite à un achat chez un garage une grosse panne "voiture hs au bout de 1mois servie service que une semaine " remorqué jusqu'au garage et les problèmes ont commencé alors qu'il devait faire la réparation dans le cadre de la garantie il...

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Voyager avec un recepisse de 1 ere demande de carte sejour
Posée par Omarzirari, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 3316 vues

J'aimerais savoir est ce que je peux voyager avec un recepisse de 1ere demande de carte sejour valide et un passeport valide mais le visa deja expiré en espace shengen ( en allemagne) merci...

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Droit des étrangers
Posée par Sandrine, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 3314 vues

Nous avons eu 1 petite fille qui a 11 ans le papa n est jamais rentrer en france il vie au maroc bientôt il va la reconnaître au maroc la mairie de sa ville .oujda retranscription les documents de reconnaissance de nom a la...

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Cession d'un véhicule avant une liquidation micro-entreprise
Posée par Mich, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3304 vues

J'ai une dette urssaf que je n'arrive plus à payer. je suis en micro-entreprise et envisage une liquidation judiciaire. je possède un véhicule. puis-je le céder ou le vendre à mon épouse avant la liquidation. ce...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
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