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Redressement judiciaire suite crédit vendeur Posée par GANE, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans - 3502 vues Suite départ en retraite j'ai cédé mon fond et le matériel en vertu d'un crédit vendeur le 04/09/2018 avec titre de gage et nantissement en premier rang, les repreneurs sont en redressement judiciaire, le président à... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Dettes urssaf Posée par Jamram, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3491 vues Mon entreprise est liquidée depuis longtemps mais l'urssaf me réclame encore 28000 € . ct une sarl et les courriers de la dette sont édités à mon nom, j'étais le gérant de l'enterprise... Répondre

Paiement lors de la procédure de redressement d'une dette non déclarée Posée par Lisou87, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans par Lisou87 - 3489 vues Un de nos clients nous a réglé (par virement) sa dette qu'il n'avait pas déclarée dans le plan de redressement alors qu'elle était antérieure à sa date de jugement et non sujette à prescription. en a t-il le droit?... Participer

Formation professionelle en gestion entreprise pour relevé de déchéance (l653-11 Posée par EMSATT, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3489 vues Je suis un ancien gérant condamné à la faillite personnelle assujetti d'une interdiction de gérer de 15 ans depuis mars 2016. tenu éloigné de toute activité commerciale comme le veut mon jugement, on me propose... Répondre

Cessation anticipée d?activité signée au printemps 2014 et malus sur retraite Posée par Robert, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3488 vues Madame, monsieur dans le cadre du plan de sauvegarde de l?emploi ( pse) , il nous est proposé une cessation anticipée d?activité ( caa) . au printemps 2014 cette caa est effective et s?applique jusqu?au départ en retraite au 1er novembre... Répondre

Bonjour : est ce que la caisse de congé payé a le droit de te mètre en redressem Posée par Jp, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Domitille Brevot - 3487 vues Judiciaire... Participer

Redressement judiciaire Posée par valérie, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 ans par VIEUILLE - 3486 vues L'entreprise dans laquelle je travaille est en redressement judiciaire. notre comptable nous a conseillé d'effectuer une demande anticipé de fin de plan. je ne sais pas comment formuler cette demande, pouvez-vous m'envoyer ou me... Participer

Procédures collectives Posée par Fessi, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3483 vues L'action en extension de faillite... Répondre

Liquidation judiciaire Posée par isa, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans - 3483 vues Je travaillais avec mon conjoint (non rénumérée non déclarée) sa société une sasu ou je n'avais aucun statut. depuis février 2020 il est incarcéré suite à des violences conjugales que j'ai subi. aujourd'hui il est en... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Litige prêt court terme Posée par Timage, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3482 vues Nous avons ouvert un magasin de détail dans une nouvelle zone qui tarde à se développer. la banque nous a accordé un contrat court terme en janvier, et rencontrant des difficultés nous avons demandé à passer ce prêt en 24 mois. la... Répondre

Premier paiement csp et soldes de tout comptes Posée par Dpl, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lou2101 - 3477 vues Mon entreprise est en liquidation judiciaire nous avons donc eu un délais de réflexion de 21 jours pour adhérer ou non au csp, le dernier jour dû délais de réflexion était le 27 mai je souhaiterais donc savoir sous combien de temps... Participer

Etat de cessation de paiement, poursuivre l'activité peut être une faute ? Posée par Ness, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3477 vues J'ai été victime d'escroquerie de la part de l'ancien comptable qui n'était pas inscrit à l'ordre. un nouveau cabinet a repris la comptabilité en octobre (et remonte jusqu'en 2016). le 2e exercice... Participer

Liquidation judiciaire de ma première entreprise Posée par Youyou88, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3473 vues J’ai besoin d’aide, j’ai ouvert une première entreprise en 2016 qui a fait l’objet d’une liquidation judiciaire en mai 2019. sachant quand mai 2018 j’ai ouvert une deuxième entreprise en sarl. la première était en nom propre. ma... Compléter

Rupture conventionnelle ou dépôt de bilan Posée par Neila, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 3464 vues Avec mon patron nous ne sommes pas d accord sur le montant de la rupture conventionnelle. il va déposer le bilan dans un mois. dois je attendre le dépôt de bilan ou pas? cela fait 15 ans que je travaille dans la même société. merci... Participer

Gros retard paiement cotisations carpimko impots Posée par Bibi33, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3463 vues Je suis infirmiere liberale depuis plusieurs années et me retrouve dans une situation de non paiement de mes cotisation carpimko suite à de gros prélèvements impôts et ursaaf depuis des années. que dois je faire pour mettre la... Répondre

Voyager avec un recepisse de 1 ere demande de carte sejour Posée par Omarzirari, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3458 vues J'aimerais savoir est ce que je peux voyager avec un recepisse de 1ere demande de carte sejour valide et un passeport valide mais le visa deja expiré en espace shengen ( en allemagne) merci... Répondre

Usurpation d’ entreprise Posée par Chris, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Fontenille - 3453 vues Une personne utilise un faux tampon de mon entreprise avec le nom légèrement modifié avec la véritable adresse et le vrai siret. j ai déjà eu affaire avec un « client « et je reçois des amende. j ai porté plainte mais pas de suite... Participer

Litige avec le bailleur depuis4 ans et je dois deposer le bilan Posée par BECKY62, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans par Maître PLUMERAULT - 3451 vues Je suis en litige depuis 4 ans avec mon bailleur, les murs de ma boulangerie s'écartent et le sol se fissure. un expert judiciaire est passé et me donne raison mais rien ne bouge; j'ai l'intention de déposer le bilan... Participer

Vie privée vers salariée Posée par Deses, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Manoukian - 3451 vues Je suis pacsée avec mon compagnon français depuis mai 2014. je dispose depuis 3 ans d'un titre de sejour vie privée et familiale. et avant cela d'un titre de séjour étudiant. envisageant une séparation pourrais je changer... Participer

Entreprise en difficulté Posée par Sab16, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Laterrot - 3447 vues J ai deposer un dossier de surendetement a la banque de france qui ma renvoyer au tribunal du commerce, ou j ai fait un dossier, et la on me dit que je ne depend pas d ici mais tribunal judiciaire..car entreprise physique.. je les... Compléter

Comment récupérer un emprunt Posée par Amine, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Nicolet - 3445 vues J’ai emprunté une somme à une personne que je croyais au nette je lui donner un chèque au nom de mon entreprise à son entreprise et j’ai aucun document qui prouve l’emprunt à par le chèque qu’il a endossé au nom de ça société en... Participer

Problème de trésorerie Posée par FF Trésorie, il y a 7 mois dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 3445 vues Je suis franchisé de deux pôle pour la même enseigne de pizza, magasins de c et de s. concernant l'origine des problèmes, je rencontre aujourd'hui des difficultés car j'ai racheté en 2021 le fonds de commerce de s... Participer

Credit Posée par paurom, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans - 3437 vues Je suis entreprise individuelle est ce le crédit bancaire et découvert rentre dans la procèdure de liquidation judiciaire ?... Consulter la réponse de Maître NAOUI

Procédures collectives Posée par Fessi, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3436 vues L'action en comblement du passif... Répondre

Salon de coiffure en vente suite covid Posée par cémoicaro, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DIARRA - 3434 vues Nous sommes trois employées dans un salon de coiffure appartenant à l'une d'entre nous. celle ci estimant que le covid a causé trop de préjudice met en vente le salon. nous deux autre employées avons nous un droit de... Participer

Quelle responsabilité pour l'ancien président d'un sasu radié judiciairement? Posée par Pierre75, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans - 3434 vues Mon société a été en liquidation judiciaire et le jugement de clôture vient de tomber. la société est radiée du rcs. avant la mise en liquidation, il a eu pas mal de soucis avec clients et fournisseurs, inspections des... Consulter la réponse de Maître LUCCISANO

Perception illicite de l'urssaf suite au rsi Posée par pat22, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3428 vues J'ai bénéficié d'une aide sociale de 500 euros en 2014 or, le rsi a ventilé cette aide sur l'année 2004 ! sur un compte radié en 2007. liquidation judiciaire. sauf erreur de ma part la prescription semble largement... Répondre

Cautions administratives Posée par SAID, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3426 vues Le sort des cautions administratives en cas de redressement judiciaire... Répondre

Fermeture administrative arbitrale Posée par Hakima, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Guillot - 3423 vues Creation d un club de fitness tout a été fait dans les règles. la maire envoi un courrier de refus que je n ai jamais reçu ! preuve à l appui destinataire inconnu . 4 mois de silence administrative vallent acceptation de ma... Compléter

Droit des étrangers Posée par Sandrine, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3421 vues Nous avons eu 1 petite fille qui a 11 ans le papa n est jamais rentrer en france il vie au maroc bientôt il va la reconnaître au maroc la mairie de sa ville .oujda retranscription les documents de reconnaissance de nom a la... Répondre