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Que dois faire? Posée par Escalquinois31750, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 ans - 3304 vues Voila je suis salarie dans une imprimerie qui a demenage pres de chez moi étant en arrêt depuis 8 mois cause d une opération le médecin conseil m a fait reprendre a temps partiel mais mon patron me dit... Consulter la réponse de Maître Lacoin

Quelle responsabilité pour l'ancien président d'un sasu radié judiciairement? Posée par Pierre75, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans - 3301 vues Mon société a été en liquidation judiciaire et le jugement de clôture vient de tomber. la société est radiée du rcs. avant la mise en liquidation, il a eu pas mal de soucis avec clients et fournisseurs, inspections des... Consulter la réponse de Maître LUCCISANO

Mon ex a coupé le fil électriques, coupé l'eau et de mon laboratoire culinaire Posée par Eve, il y a 7 mois dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Eve - 3300 vues J'ai acheté une maison avec mon ex conjoint. j'attend l'offre de la banque pour reprendre la maison. nous ne sommes pas mariés ni pacsés. je suis traiteur et possède une cuisine professionnel sur mon terrain, elle... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Ags Posée par renostyl, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3296 vues Pourquoi les ans conteste le paiement de salaire... Répondre

Rachat loi madelin Posée par Yannick, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Yannick - 3292 vues Mon entreprise (eurl) est en liquidation judiciaire depuis le 13 novembre 2019. depuis cette date, je me bat tous les jours pour racheter mon contrat madelin afin de rembourser au plus vite une caution personnelle à la banque (prêt... Participer

Arrêt com 15/11/2017 n°16 - 19 690 Posée par NICOLAS E., il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3292 vues Je suis étudiant en m2 en droit des affaires approfondi et rédige un commentaire d'arrêt. j'ai un problème de compréhension. auriez-vous l'obligeance de m'apporter des éclaircissements? la décision fait allusion à la fraude, à une... Répondre

Plan de sauvegarde de l’emploi et chômage partiel Posée par Zagstaf, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3286 vues Actuellement mon entreprise est sous pse et moi je suis en chômage partiel depuis le 16 mars 2020. en cas de licenciement économique mes indemnités chômage seront calculées en fonction des 12 derniers mois. est-ce que ce sont les... Répondre

Dommage et interet apres une liquidation d entreprise pour faute de gestion Posée par Cindypariss, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3282 vues Es ce possible de mener une action en justice contre notre ancien dirigeant suite a une liquidation et de dema der des dommages et interet?... Participer

Mise en cause du mandat de l’avocat d’une sas Posée par Tiegoune, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 3275 vues Des actionnaires majoritaires peuvent-ils dénoncer le mandat de leur avocat suspecté de partialité dans une sas sous administration judiciaire à cause d’un conflit entre actionnaires ?... Compléter

Conseils nécessaires pour une entreprise tunisienne face à un débiteur français Posée par Fahmi0005, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 3272 vues Je représente une entreprise tunisienne spécialisée dans les services informatiques. nous avons un client en france qui n'a pas réglé plusieurs factures pour des prestations que nous avons fournies. ces impayés commencent à... Participer

Extension suite liquidation judiciaire de mon mari Posée par Oxlo, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître LUCCISANO - 3270 vues Mon mari a été déclaré en liquidation judiciaire immédiate donc effacement de ces dettes. le soucis est que certains creanciers donc le crédit pro était au 2 nom et me retombe dessus. que puis je faire? quel est mon recour? il... Participer

Liquidation et salaires sur 2 mois Posée par Cédric30, il y a 9 mois dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Cédric30 - 3270 vues Mes employeurs mettent la société en liquidation. ils ont rdv dans 2 jours au tribunal. (24/07) je n'ai plus eu de salaire depuis le 01/06 (dernier salaire le 31/05). j'aurai donc 54 jours non payés jusqu'à la liquidation. j'ai lu... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Caution solidaire Posée par Manivelle, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans - 3267 vues Notre société en liquidation judiciaire, mon fils était caution solidaire sur les loyers, avant la liquidation il ne restait qu'un loyer et demi a régler soit 1300 euros l'agence et le propriétaire demande a mon fils de régler 3000 euros en... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Fermeture auto ecole Posée par traxx57, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3266 vues Mon fils s'est inscrit au permis de conduire a une auto école pour y passer le permis accompagné ( inscrit fin 2019 ) , cette auto école fait trainer depuis des mois le passage au code puis finalement nous venons... Répondre

Protection de mes salaries Posée par mm06, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans - 3263 vues Je suis dirigeant d 'une entreprise de btp les derniere annonce nous demande de reprendre mais je craind de mettre mes salariés en danger et je n ai pas de masque ni de gel hydrolique. cependant je crains que... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Règlement du vendeur d'immeuble et des créanciers inscrits Posée par Gérard, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3260 vues Les 2 seules inscriptions suivantes ont été prises sur un immeuble d’une sci : - le 13/11/n : la banque (hypothèque conventionnelle) ; - le 02/10/n+2 : le constructeur (privilège spécial en vertu d’un jugement du tribunal). la sci... Répondre

Liquidation judiciaire Posée par Saugnya, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 3257 vues La liquidation judiciaire a été prononcé le 27 juin 2012 par le tribunal. pour un délai de 2 ans. aujourd'hui nous ne sommes toujours pas passe devant le tribunal. pas de nouvelles. quand on demande a notre avocate elle sais... Participer

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par GERANTENDIFFICULTE, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans - 3255 vues Combien coûte un avocat en procédure appel devant cour administrative... Consulter la réponse de Maître Muschel

Rôle des associées après dissolution Posée par djo, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 3252 vues Les associées d'une sca dissoute peuvent ils introduire une action en justice contre un autre associé qui refusent de valider le partage... Participer

Entreprise morale et huissier Posée par Sacha, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 3250 vues Ma société (sasu) a quelques soucis pour régulariser des échéances suite a une loa , un huissier me menace de saisir mes biens personnel de mon domicile .en a t il le droit ? en plus je ne cherche pas a me désolidariser de ma dette... Participer

Attestation de pôle emploi Posée par RASHID, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3245 vues Je travaille dans un restaurant depuis 2021. maintenant mon employeur a fermé son restaurant, maintenant l'entreprise est en faillite, suite à des problèmes financiers. maintenant, qui donne mon salaire et mon certificat de salaire... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Contrat Posée par Antoine, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 ans - 3241 vues Une entreprise en cessation de paiment peut elle continuer a faire signer des contrats de construction avec versement d'acompte ?... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Refus de payer une facture Posée par Megane, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans - 3238 vues Le paiement du 1er acompte vaut il signature du devis ? mon client ne m'a jamais signé le devis mais a payé le 1er acompte qui a fait l'objet d'une facture. les travaux ont été réalisés en partie, avant qu'il... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Declaration nul, si en cours dapprentissage pdt periode du rsi Posée par anonyme, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Manoukian - 3230 vues Et cmt faire pour passer outre les taxes que le rsi peut nous demander meme si le chiffre daffaire est nul ? en vue dun flou juridique .... dans le cadre dun apprentissage de tatouage, non rémunéré setalant sur plusieurs mois dans... Participer

Licenciement économique et titre de séjour en cours Posée par Rt, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Rt - 3227 vues Mon employeur me propose un contrat csp suite à un licenciement économique et de mon côté j’ai déposé un dossier de renouvellement de titre de séjour, j’ai eu une acceptation pour 4ans mais mon titre de séjour n’est pas encore... Participer

Signature de commandes avant cessation et utilisation des photos par un tiers Posée par Marie-christine, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 3225 vues Un auto entrepreneur photographe a cessé son activité suite à un arrêt de sous traitante. les commandes enregistrées avant la date de la cessation peuvent elles être honorées ? les photos de ces prestations peuvent elles être... Participer

D’indemnités journalières de sécurité sociale Posée par PK, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3223 vues "montant des pensions de retraite ou d’indemnités journalières de sécurité sociale au titre du mois de mai 2021" veut dire pour d’indemnités journalières reçu au mois de mai 2021 ( pour arrêt de maladie antérieur ) ou ayant... Répondre

Conséquences dépôt de bilan d'une holding sur les 'filles' Posée par Nono, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nono - 3204 vues Notre sas holding active doit faire une cessation de paiement qui aboutira à une l.j. car la dette bancaire est trop importante. elle détient 100% des titres de ses 3 "filles" (agences immobilières : 2 sas ; 1 sarl). les 2 sas... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Je suis actionnaire d'une entreprise dont je n'ai aucun contrôle.... Posée par monia, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 3203 vues Je suis actionnaire d'une entreprise pour la pure est simple raison qu'un ami m'a demandé de l'être car sa conjointe voulait tout lui prendre, y avait des dettes personnels du couple mais pas de dette sur... Participer

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Catherine, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3203 vues Je suis en liquidation judiciaire en nom propre depuis janvier2019 j exerçais en tant qu infirmière libérale à mon compte je n avais pas d entreprise je louais un cabinet pour exercer mon mandataire liquidateur... Répondre