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Droit des étrangers Posée par Sandrine, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3418 vues Nous avons eu 1 petite fille qui a 11 ans le papa n est jamais rentrer en france il vie au maroc bientôt il va la reconnaître au maroc la mairie de sa ville .oujda retranscription les documents de reconnaissance de nom a la... Répondre

Que dois faire? Posée par Escalquinois31750, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans - 3417 vues Voila je suis salarie dans une imprimerie qui a demenage pres de chez moi étant en arrêt depuis 8 mois cause d une opération le médecin conseil m a fait reprendre a temps partiel mais mon patron me dit... Consulter la réponse de Maître Lacoin

Liquidation et salaires sur 2 mois Posée par Cédric30, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Cédric30 - 3417 vues Mes employeurs mettent la société en liquidation. ils ont rdv dans 2 jours au tribunal. (24/07) je n'ai plus eu de salaire depuis le 01/06 (dernier salaire le 31/05). j'aurai donc 54 jours non payés jusqu'à la liquidation. j'ai lu... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Comment récupérer ma voiture Posée par Kali, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3417 vues Suite à un achat chez un garage une grosse panne "voiture hs au bout de 1mois servie service que une semaine " remorqué jusqu'au garage et les problèmes ont commencé alors qu'il devait faire la réparation dans le cadre de la garantie il... Répondre

Comment contester une décision du non-recouvrement d'une créance Posée par spartacus, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3412 vues Comment peut-on contester la décision du non-recouvrement d'une créance chirographaire du liquidateur judiciaire dans le cadre d'une procédure simplifié? devant quelle juridiction? au cas où il dit avoir accomplit toutes ses diligences... Participer

Demander liquidation d'une astreinte pendant un redressement judiciaire Posée par jeje, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jeje - 3411 vues Une société a été condamnée par les prud'hommes à une astreinte quotidienne pour la délivrance de documents (bulletins de salaires). elle ne s'est jamais exécutée. suite à une saisie-vente elle s'est placée en... Consulter la réponse de Maître HARDOUIN

Protection de mes salaries Posée par mm06, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans - 3407 vues Je suis dirigeant d 'une entreprise de btp les derniere annonce nous demande de reprendre mais je craind de mettre mes salariés en danger et je n ai pas de masque ni de gel hydrolique. cependant je crains que... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Entreprise radiée et compte bancaire Posée par Sandra, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sandra - 3401 vues J'aimerais savoir si en ré-immatriculant mon entreprise radiée par le greffe (il y a plus de 6 mois) je peux garder le même compte bancaire de l'ancienne entreprise. merci d'avance de vos réponses, bien à vous... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Rachat loi madelin Posée par Yannick, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Yannick - 3401 vues Mon entreprise (eurl) est en liquidation judiciaire depuis le 13 novembre 2019. depuis cette date, je me bat tous les jours pour racheter mon contrat madelin afin de rembourser au plus vite une caution personnelle à la banque (prêt... Participer

Fermeture administrative Posée par Enzo, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 3401 vues Après avoir repris le bail d’un local oú l’ancien locataire avait subi une fermeture administrative. en créant une nouvelle entreprise et en effectuant les démarches du permis d’exploitation pour un commerce proximité avec... Participer

Ags Posée par renostyl, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3393 vues Pourquoi les ans conteste le paiement de salaire... Répondre

Conseils nécessaires pour une entreprise tunisienne face à un débiteur français Posée par Fahmi0005, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 3389 vues Je représente une entreprise tunisienne spécialisée dans les services informatiques. nous avons un client en france qui n'a pas réglé plusieurs factures pour des prestations que nous avons fournies. ces impayés commencent à... Participer

L état de côte d ivoire me doit de l argent Posée par Attieassi16, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 9 ans par MEZIANI - 3384 vues Monsieur l état de côte d ivoire me doit de l argent j ai fourni de la marchandises sa fait depuis 2011 j ai reçu de payement je suis dans les soucis je sais pas quoi faire... Participer

Contrat Posée par Antoine, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 ans - 3383 vues Une entreprise en cessation de paiment peut elle continuer a faire signer des contrats de construction avec versement d'acompte ?... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Arrêt com 15/11/2017 n°16 - 19 690 Posée par NICOLAS E., il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3383 vues Je suis étudiant en m2 en droit des affaires approfondi et rédige un commentaire d'arrêt. j'ai un problème de compréhension. auriez-vous l'obligeance de m'apporter des éclaircissements? la décision fait allusion à la fraude, à une... Répondre

Plan de sauvegarde de l’emploi et chômage partiel Posée par Zagstaf, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3381 vues Actuellement mon entreprise est sous pse et moi je suis en chômage partiel depuis le 16 mars 2020. en cas de licenciement économique mes indemnités chômage seront calculées en fonction des 12 derniers mois. est-ce que ce sont les... Répondre

Mise en cause du mandat de l’avocat d’une sas Posée par Tiegoune, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 3376 vues Des actionnaires majoritaires peuvent-ils dénoncer le mandat de leur avocat suspecté de partialité dans une sas sous administration judiciaire à cause d’un conflit entre actionnaires ?... Compléter

Rôle des associées après dissolution Posée par djo, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BELIGHA - 3373 vues Les associées d'une sca dissoute peuvent ils introduire une action en justice contre un autre associé qui refusent de valider le partage... Participer

Fermeture auto ecole Posée par traxx57, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3368 vues Mon fils s'est inscrit au permis de conduire a une auto école pour y passer le permis accompagné ( inscrit fin 2019 ) , cette auto école fait trainer depuis des mois le passage au code puis finalement nous venons... Répondre

Règlement du vendeur d'immeuble et des créanciers inscrits Posée par Gérard, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3365 vues Les 2 seules inscriptions suivantes ont été prises sur un immeuble d’une sci : - le 13/11/n : la banque (hypothèque conventionnelle) ; - le 02/10/n+2 : le constructeur (privilège spécial en vertu d’un jugement du tribunal). la sci... Répondre

Salarié en difficulté. Posée par Dr_123, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 3358 vues Je suis salarié en cdi dans une entreprise de menuiserie aluminium, l’entreprise étant en redressement judiciaire depuis le 06 septembre 20022, après le procès du 21 décembre 2022 il ont prolongé jusqu’au 24 janvier ( nouveau... Compléter

Refus de payer une facture Posée par Megane, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans - 3358 vues Le paiement du 1er acompte vaut il signature du devis ? mon client ne m'a jamais signé le devis mais a payé le 1er acompte qui a fait l'objet d'une facture. les travaux ont été réalisés en partie, avant qu'il... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Caution solidaire Posée par Manivelle, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans - 3353 vues Notre société en liquidation judiciaire, mon fils était caution solidaire sur les loyers, avant la liquidation il ne restait qu'un loyer et demi a régler soit 1300 euros l'agence et le propriétaire demande a mon fils de régler 3000 euros en... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Comment me protéger Posée par Lilou, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GATELLIER - 3343 vues J'ai un parc de trampoline que je vais ouvrir très prochainement, j'ai une infirmerie à l'intérieur mais comme vous pouvez me conseiller pour me protéger si un client aura une blessure grave qui peut même faire une... Compléter

Refus d'un associé de signer une ag de liquidation Posée par JN, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 3342 vues Nous devons liquider notre société suite à une mésentente profonde àavec notre troisième associé. nous avons un corum des 2/3 mais il refuse de signer les documents pour la liquidation. de plus il a refusé de restituer un... Participer

Dommage et interet apres une liquidation d entreprise pour faute de gestion Posée par Cindypariss, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3337 vues Es ce possible de mener une action en justice contre notre ancien dirigeant suite a une liquidation et de dema der des dommages et interet?... Participer

Licenciement économique et titre de séjour en cours Posée par Rt, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Rt - 3336 vues Mon employeur me propose un contrat csp suite à un licenciement économique et de mon côté j’ai déposé un dossier de renouvellement de titre de séjour, j’ai eu une acceptation pour 4ans mais mon titre de séjour n’est pas encore... Participer

Encaissement de chèque par un mandataire de liquidation judiciaire Posée par wechro, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3328 vues L'entreprise qui réalise les travaux chez moi est actuellement en liquidation judiciaire. j'ai fait des chèques pour payer des factures qui sont pour moi d'un montant supérieur aux travaux réalisés. ceux-ci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Liquidation judiciaire Posée par Saugnya, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 3328 vues La liquidation judiciaire a été prononcé le 27 juin 2012 par le tribunal. pour un délai de 2 ans. aujourd'hui nous ne sommes toujours pas passe devant le tribunal. pas de nouvelles. quand on demande a notre avocate elle sais... Participer

D’indemnités journalières de sécurité sociale Posée par PK, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3322 vues "montant des pensions de retraite ou d’indemnités journalières de sécurité sociale au titre du mois de mai 2021" veut dire pour d’indemnités journalières reçu au mois de mai 2021 ( pour arrêt de maladie antérieur ) ou ayant... Répondre