Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit des entreprises en difficulté ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Saisie immobilière

Posée par crosby, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment 3378 vues

Je suis propriétaire d'une habitation ;le bas commerce bar restaurant le haut notre logement la banque a hypothéquer les murs pour un empreint travaux en 2015 je me trouve en redressement je suis à jour de mon empreint banque…

Résolu

Dettes urssaf

Posée par Christophe, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Christophe 3377 vues

Mon mari a été condamné pour une dette à l'urssaf un huissier lui propose un échéancier sur 24 mois avec des mensualités supérieures à sa pension de retraite. peut il obtenir un échéancier sur 36 mois la dette étant importante…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Cessation d’activité libérale surendettement

Posée par Francine, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN 3373 vues

Je suis actuellement infirmière libérale et j’ai des difficultés financières j’ai accumulé des dettes auxquelles je ne peux faire face.. je souhaite retrouver une activité salariée et me sortir de cette situation toxique mais je ne…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Motifs de contestation de créance

Posée par pgo19, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 3370 vues

Le liquidateur a transmis des conclusions au juge commissaire en invoquant un tas d'arguments sans lien avec le motif de rejet de ma créance inscrit dans le courrier de ma convocation à l'audience. concernant le motif…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Paiement des cotisations sociales en redressement judiciaire

Posée par Nono, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nono 3368 vues

Ma société est en redressement judiciaire depuis le 14/11/23. la société n'avait pas à cette date de créances salariales et a pu payé les salaires de novembre. concernant les charges sociales et patronales de ces salaires de…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Reclamation des cotisations urssaf malgre cessation et jugement

Posée par LAURENT, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 2 ans 3365 vues

L'urssaf me réclame par mise en demeure les cotisations du 4 ème trimestre 2020 jusqu'au 4 -ème trimestre 2022. alors que la liquidation judiciaire simplifiée et cessation d'activité à été prononcée par le tribunal le 11/12/2019…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Demande de renseignements

Posée par Bubbles77, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment 3359 vues

Depuis quelques années mon entreprise est en difficultés, j ai quand même pu tenir. j ai 4 salariés , mais avec la crise sanitaire cela a enfoncé le clou , aucun chantier de prévue avant septembre voir octobre. je ne pourrai pas…

Résolu

Infirmiere en rj

Posée par Steph, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Steph 3358 vues

Je suis en rj depuis 4 ans. j'ai l'opportunité de vendre ma patientèle à la fin de l'année et je souhaiterai connaître la marche à suivre pour demander l'autorisation au tribunal…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Question sur une procédure de liquidation judiciaire

Posée par Seb31, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3357 vues

Actuellement en procédure de liquidation judiciaire (simplifiée) depuis bientôt 6 mois, je n’ai aucune nouvelle du mandataire judiciaire liquidateur … malgré plusieurs appels et relances je n’ai aucune réponse quand à l’avancée de…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Démission directeur général sas

Posée par laland, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3357 vues

J'ai une sas capitale à 1000 euros. je suis là président. nous avons chacune avec mon associé 50%. j'ai apporté 18000 euros en compte courant et elle 4000. il y a 1 mois elle a quitté l'entreprise car elle a accepté…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Délai

Posée par Aramis, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 7 ans par Maître BRANJONNEAU 3352 vues

Je voulais savoir sous quel délai peut-on nous réclamer l'argent qu'on doit à une entreprise en liquidation judiciaire ? par exemple, en tant que client, n'avons pas pu payer une prestation réalisée à une entreprise mise en…

Résolu

Liquidation judiciaire pas très claire

Posée par syl1974, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par syl1974 3352 vues

L'entreprise de mon mari a été placée en liquidation judiciaire en mars 2025. j'ai plusieurs questions. son compte bancaire a été immédiatement fermé, nous avons demandé à plusieurs reprises au mandataire judiciaire où…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Association loi 1901 en difficulté économique

Posée par denis, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3348 vues

Mon employeur est une association loi 1901 qui emploie 20 salariés. j'y suis représentant du personnel. actuellement, il y a des difficultés économiques et le commissaire aux comptes a lancé une alerte (phase 1)…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Retard de payement, la peine subsidiaire peut elle tomber

Posée par axel, il y a 11 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 11 ans par PARTOUCHE 3347 vues

Donc voila, je voudrai savoir.j ai payer mon amande du au jugement du tribunal de police mais avec 10 jours de retard et aujourd'hui j'ai été chercher un extrait de mon cassier judiciaire et j' ai vu qu'il était…

Je suis infirmière libérale.

Posée par Hélène, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 7 ans par Maître BRANJONNEAU 3336 vues

Après la clôture de ma liquidation judiciaire l'ars a permis ma réinstallation dans mon ancien cabinet mais une remplaçante qui travaillait avec moi s'est octroyée ma patientèle. que puis je faire ?…

Infirmière endetté et pass vaccinal

Posée par Infirmière en galère, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment 3333 vues

J'étais infirmière libérale dans un petit cabinet ou nous etions 2 infirmière mais ma collègue et moi n'avons pas voulues nous faire vacciner contre la covid-19 ,ma collègue a fermé le cabinet ,j'ai donc du arrêter…

Résolu

Liquidation droit des salaries a plus de 20 ans d anciennete

Posée par Babi, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Babi 3333 vues

(s) j'ai 28 ans d'ancienneté et la société qui m'emploie est en rj, suis je certaine d'obtenir une indemenité à hauteur de mon ancienneté si liquidation/fermeture ? ou dois je démissionner dès maintenant…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Super privilège ou frais de justice

Posée par F14, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 4 ans par DEPAGNE 3333 vues

L entreprise dans laquelle j ai été salarié pendant 12 ans, à été liquidee, en décembre 2019.je n ai pas reçu la totalité de mes super privilèges, après la vente des biens de la société. le liquidateur à payer les frais de justice…

Menace police municipale

Posée par Aidanadou, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment 3329 vues

Nous proposons des séances de sport en extérieur dans l’espace public limitées à 6 personnes maximum. la police municipale est passée aujourd’hui pour nous menacer de nous verbaliser si on continue à faire du sport en extérieur. le…

Cessation d'activité dans le cadre d'un burn out

Posée par Mélanie Bodelet, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment 3326 vues

En arrêt pour burn out depuis bientôt 1 an, je ne me sens pas capable de reprendre ma profession (kiné libérale, titulaire de mon cabinet). je pense donc faire une demande d'invalidité par mon assurance et faire une cessation…

Demande de remboursement d'une regularisation

Posée par laurence, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 8 ans par Maître Manoukian 3320 vues

Un de mes fournisseurs m'a remboursé la somme de 210€ suite à une réclamation de ma part car j'avais trop payer. je l'ai appelé pour avoir des explications sur une facture et sur le montant du chèque que j'avais…

Résolu

Entreprise radiée, clôturer pour insuffisance d'actif et demande de crédit immob

Posée par Fredo6381, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3314 vues

Ma question est peut être mal placée (au niveau rubrique) mais j'ai eu du mal savoir où la poster. merci pour la compréhension. je vends une veille ferme. je suis tombé d'accord avec un futur acquéreur sur le prix de la…

Consulter
la réponse de Laterrot

Convocation au tribunal de commerce pour clôture liquidation

Posée par Christophe, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA 3314 vues

J’ai reçu une convocation à me présenter au tribunal de commerce en vue de la clôture des opérations de liquidation de ma société. est il obligatoire de me rendre à cette audience sachant qu’il y a un liquidateur judiciaire qui…

Représentant des salariés

Posée par Romé, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment 3303 vues

Un jugement d'ouverture de redressement judiciaire vient d'être prononcé à l'endroit de ma sas qui compte 2 salariés, un vrp (5 ans d'ancienneté) et un apprenti (2 mois). en l'absence de cse, selon les…

Chantage du mandataire judiciaire ?

Posée par Alex24, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 7 ans par Maître LUCCISANO 3296 vues

Je suis salarié d'une société placé en redressement depuis peu, le mandataire va procéder a mon licenciement et me verser l’équivalent de 5 mois de salaires ( jugement en référé prud’homale sans contestation de mon patron )…

élection d'un représentant des salariés

Posée par Nono, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment 3295 vues

Je suis gérant d'une sasu avec 2 salariés dont un apprenti ? je viens de déposer un dossier de cdp/demande de rj et suis convoqué devant le tribunal de commerce. ma question : peut-il m'être confirmé que le représentant…

Bien immobilier et liquidation judiciaire

Posée par Krlostar, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 6 ans par Maître ZOUNGRANA 3293 vues

Actuellement en liquidation judiciaire depuis 7ans environ, j'ai acheté un bien immobilier il y a deux ans avec ma conjointe à 50/50 en résidence principale. je voulais savoir si une saisie de ce bien via une vente forcée…

Achat fond de commerce le 17/03/2020

Posée par Melo44, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN 3293 vues

Nous devons signer demain pour l’achat d’un fond de commerce « salon de thé « . (reprise) est il possible de repousser la vente car nous ne pourrons pas ouvrir avant certainement un mois minimum selon les décrets liés au covid-19…

Crédit suite à liquidation judiciaire de moins de 6 mois

Posée par Jj, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment 3290 vues

Je viens d’avoir la clôture en liquidation judiciaire simplifiée de mon entreprise en nom propre . j’ai retrouvé la n travail salarié et je me marie le 8 décembre. j’aimerais demander un crédit à la banque et j’aimerais savoir quel…

Une question en droit des entreprises en difficulté ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.