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Cloture compte eurl Posée par Anita, il y a 11 mois dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 2554 vues E me permets de vous contacter car j’ai beaucoup de difficultés à fermer l'eurl de mon compagnon en unique associé, qui devrait être close depuis déjà plusieurs années.sachez tout d’abord que cette société n'a plus... Compléter

Achat aux enchères Posée par vince41, il y a 10 mois dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2549 vues Un dg associé d'une société en liquidation peut il acheter son propre matériel lors de la vente aux enchères ? dans le cas contraire, les membres de sa famille le peuvent ils ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Liquidation judiciaire Posée par EloMR, il y a 6 mois dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par EloMR - 2545 vues Je vais entrer en procédure de liquidation judiciaire. je dépose mon dossier au greffe demain , est-ce qu'une fois la convocation au tribunal passée et l'ouverture de la liquidation prononcée, je peux reprendre une... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Emprunt Posée par Jl, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 2544 vues J ai encore un emprunt a rembourse après une liquidation judiciaire mais je ne suis pas cautionnaire et celui-ci a été fait sans garantie suis je oblige de le rembourser ?... Répondre

Liquidation entreprise individuelle - résidence principale Posée par Sabri35, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sabri35 - 2540 vues J'ai acheté avec mon ami une maison avec emprunt immobilier en cours de remboursement, toujours honoré. mon ami exerce en entreprise individuelle. suite à des difficultés liées à une dette rsi, il est probable qu'il soit... Participer

Retard de paiement client Posée par sarahel123, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2540 vues J'ai travaillé en tant que freelance chez kfc au mois de juillet. c'est une plate-forme conçue pour des étudiants qui nous a mis en relation. kfc via l'application a validé ma facture (émise le 31 juillet) et... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Lhaurent, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ZOUNGRANA - 2534 vues J'ai vendu mon fond de commerce en juillet 2019 avec un accord conclu et inscrit sur le contrat de vente stipulant un 1er versement suivi d'un crédit vendeur de 10 chèques mensuels versés jusqu'en juin 2020 auprès du... Participer

Ags Posée par Rose, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2525 vues Mon entreprise est en difficulté avec des retards de salaires. elle envisage un dépôt de bilan. les salaires en retard pourront -ils être pris en charge par les ags si oui pour la déclaration des impôts que doit on déclarer est ce... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Crédit immobiler et liquidation judiciare Posée par chris, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 2524 vues J'ai demande la liquidation judiciaire de ma société il y a maintenant 2 ans.la procédure est toujours en cours. j'avais choisi le statut de sas pour proteger mes biens. je ne suis pas fiché à la banque de france, ma... Répondre

Rétablissement professionnel pour infirmière libérale. Posée par Rose, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 2521 vues Je souhaiterais savoir si une infirmière libérale peut bénéficier d'un rétablissement professionnel et quelles sont les dettes qui sont susceptibles d'être effacées si une issue favorable est donnée à cette procédure. merci... Participer

Paiement congés maternité, conditions et délais svp ? Posée par Une maman, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Une maman - 2520 vues Mon entreprise se place en liquidation judiciaire. cela étant mon départ en congés maternité ce fait a j-7 de mon courrier de licenciement économique reçu. en attente de plus amples informations du côté des mandataires judiciaires... Compléter

Dette de mon entreprise Posée par lydia, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître BRAUD - 2519 vues Bjr je suis actuellement en redressement judiciaire je suis en attente d'être juger je voudrait savoir si on peut me prendre l'argent que j'ai de coté pour payer les dette qu'il resteras et je voudrait savoir si après je serait fichier a la... Participer

Liquidation judiciaire Posée par Virginie, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Virginie - 2518 vues Je suis passée devant le tribunal du commerce vendredi dernier pour une liquidation judiciaire parce que la banque de france ne voulait pas s'occuper de mon dossier puisque j’étais auto entrepreneur. je ne peux plus exercer... Participer

Erreur de l’ursaff à la création de compte d’entreprise Posée par Marielle, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Lacoin - 2517 vues en septembre 2020, l’urssaf a attribué le numéro de sécurité sociale de mon mari à une personne tiers. cette erreur a suspendu,depuis ce jour, le compte de mon mari qui n’a pas pu justifier dans les temps de l’attestation de... Participer

Associé salarié majoritaire d'une s a r l a quel regime cotiser Posée par margi, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 2516 vues Marcginette @orange.fr 0565400117... Répondre

Annuités d un plan non réclamées Posée par Mpc, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2514 vues ... Participer

Liquidation judicizire Posée par Loune, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2512 vues Mon fils kinésithérapeute a été mis en liquidation judiciaire fin février il a donc arrêté son activité libérale quelles sont les possibilités qui s’ouvrent à lui en terme d’emploi peut il effectuer des remplacements de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Sci en difficulté. Posée par CecileH60, il y a 4 mois dans Entreprises en difficulté 7 réponses dont la dernière il y a 4 mois par CecileH60 - 2508 vues Lors de notre achat d'un bâtiment en sci la banque nous a demandé de nous mettre en caution personnelle solidaire pour le prêt immobilier, ce que nous avons fait.au jour d'aujourd'hui, la sci ne peut plus subvenir au... Consulter la réponse de Maître ELLAJI

Le droit des entreprises en difficulté Posée par rama, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2508 vues Je veux savoir les organes de gestion des difficultés de l?entreprise... Participer

Insaisissabilité Posée par titi, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 2507 vues Je suis en ei j'ai un contrat d'insaisissabilité sur ma maison qui est dans le plan peuvent-ils me la saisir?... Répondre

Droit des entreprises en difficultés Posée par gallier, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 2503 vues Combien de responsabilités existent en droit des entreprises en difficultés ?... Participer

Suite erreur tva du comptable redressement fiscal suis artisant commercant Posée par tatapony, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par tatapony - 2499 vues Suite a controle fiscal, mon taux de tva appliquer par mon comptable n est pas le bon et 4 ans de redressement, peut on contester ou se retourner contre le comptable ??? quelle procedure a suivre ? que puis je faire ?? mercia vous... Participer

Procédure pour radiation autoentrepreneur puis création sasu Posée par avajen, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 2484 vues Je suis autoentrepreneur en difficulté financière depuis un bon moment je souhaite me radier de ce statut mais j'ai des dettes auprès du rsi que je ne suis plus en capacité de régler. j'ai pensé parallèlement à créer une... Répondre

Procédures collectives Posée par fessi, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître LUCCISANO - 2481 vues Est ce que le dessaisissement est un résultat de la responsabilité des dirigeant lorsque la société est en difficulté ?... Participer

Cessation d'activité, ou dépôt de bilan Posée par crystal, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Guillot - 2479 vues J'ai une petite salle de sport sans aucun salarié, malgré les aides de l'état je n'arrive plus à régler le loyer. le propriétaire ne veux pas baisser le montant, j'envisage donc d'arrêter mon activité. c'est une sas, que dois-je... Participer

Dettes liquidation judiciaire transférables ou pas à conjoint ? Posée par WDM, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2470 vues Mon ex-mari (divorce) vient de décéder. il avait une liquidation judiciaire en cours depuis 9 ans. au moment de la liquidation, nous étions mariés mais avec un contrat de mariage. le mandataire judiciaire peut-il me poursuivre pour... Participer

Salaires en dépassement du plafond ags - liquidation judiciaire Posée par 73VH, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Prémel - 2468 vues Je souhaiterais savoir si les salaires de rupture en dépassement du plafond des garanties ags sont privilégiés ou bien super privilégiés. merci pour le retour... Participer

Dette cgss Posée par Yolande, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2468 vues Je m'appelle yolande. mon compagnon a une dette de plus de 200 000 euros pour des cotisations de rsi impayé. son entreprise est fermée depuis plusieurs années. nous sommes ensemble depuis presque un an. suis je redevable au... Participer

Rétablissement professionnel Posée par DB, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 2468 vues J'aimerais savoir si après la procédure du rétablissement professionnel et donc effacement des dettes un fichage ficp sera effectué ? merci de votre réponse... Répondre

Compte courant associé et session parts sociales Posée par clelucas, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Diogène53 - 2465 vues - j'ai cédé mes parts sociales de mon entreprise à un de mes employés en juin 2017 la forme juridique de cette entreprise était la sasu cette dernières avaient été créé le 1er janvier 2015 à partir d'une entreprise... Participer