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Annuités d un plan non réclamées Posée par Mpc, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2548 vues ... Participer

Cession du fonds de commerce Posée par Nobert, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nobert - 2541 vues J'exploite une agence immobilière (3 point de vente) sasu qui se porte très mal. les titres sont détenus par une holding dont mon épouse et moi sommes associés à 80% (elle) & 20% (moi). nous avons une autre agence en sas dont... Compléter

Renseignement Posée par Jess, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 2541 vues L'entreprise qui m'embauche actuellement m'a mise en "vacances" pendant 15 jours dû à quelques difficultés qu'elle rencontre avec un de ses fournisseurs. ma question, est-ce que ces 15j sont retirés sur mes... Répondre

Facture à payer effectuée par une entreprise en liquidation judiciaire Posée par bellifontaine, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 2532 vues En 2016, j'ai fait appel à une entreprise locale pour pose de porte pvc. un devis a été fait et un acompte a été réglé en 2017 pour débuter les travaux. après le dit règlement, le chef d'entreprise est resté distant et... Répondre

Salaires en dépassement du plafond ags - liquidation judiciaire Posée par 73VH, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Prémel - 2531 vues Je souhaiterais savoir si les salaires de rupture en dépassement du plafond des garanties ags sont privilégiés ou bien super privilégiés. merci pour le retour... Participer

En cas de faillite/fermeture d'entreprise, que se passe t'il pour les biens ? Posée par JV, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 2530 vues En cas de faillite/fermeture d'une entreprise pour dettes trop importantes ou peu importe la raison ferme, qu'advient-il des biens achetés avec l'entreprise ? si des biens manquent, que se passe t'il ? que... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Achat aux enchères Posée par vince41, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 2529 vues Je suis dg et associé d'une sas en liquidation. ai je le droit d'acheter à titre personnel des éléments de l entreprise qui vont être vendus aux enchères ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Dépot de bilan et caution personnelle Posée par CecileH60, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 2524 vues Lors de notre achat d'un bâtiment en sci la banque nous a demandé de nous mettre en caution personnelle solidaire pour le prêt immobilier, ce que nous avons fait.au jour d'aujourd'hui, la sci ne peut plus subvenir au... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Dettes liquidation judiciaire transférables ou pas à conjoint ? Posée par WDM, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2519 vues Mon ex-mari (divorce) vient de décéder. il avait une liquidation judiciaire en cours depuis 9 ans. au moment de la liquidation, nous étions mariés mais avec un contrat de mariage. le mandataire judiciaire peut-il me poursuivre pour... Participer

Procédures collectives Posée par fessi, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître LUCCISANO - 2516 vues Est ce que le dessaisissement est un résultat de la responsabilité des dirigeant lorsque la société est en difficulté ?... Participer

Cessation d'activité, ou dépôt de bilan Posée par crystal, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Guillot - 2513 vues J'ai une petite salle de sport sans aucun salarié, malgré les aides de l'état je n'arrive plus à régler le loyer. le propriétaire ne veux pas baisser le montant, j'envisage donc d'arrêter mon activité. c'est une sas, que dois-je... Participer

Entreprise radiée, clôturer pour insuffisance d'actif et demande de crédit immob Posée par Fredo6381, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2502 vues Ma question est peut être mal placée (au niveau rubrique) mais j'ai eu du mal savoir où la poster. merci pour la compréhension. je vends une veille ferme. je suis tombé d'accord avec un futur acquéreur sur le prix de la... Consulter la réponse de Maître Laterrot

Liquidation judiciaire Posée par freedom, il y a 11 mois dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par freedom - 2499 vues Notre société est en cours de dissolution, le tribunal de commerce m'a dit que nous avions 3 ans maximum pour s'acquitter des dettes, or nous avons un prêt à rembourser jusqu'en 2029 et sommes 2 à être cautions... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Dette cgss Posée par Yolande, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2496 vues Je m'appelle yolande. mon compagnon a une dette de plus de 200 000 euros pour des cotisations de rsi impayé. son entreprise est fermée depuis plusieurs années. nous sommes ensemble depuis presque un an. suis je redevable au... Participer

Compte courant associé et session parts sociales Posée par clelucas, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Diogène53 - 2494 vues - j'ai cédé mes parts sociales de mon entreprise à un de mes employés en juin 2017 la forme juridique de cette entreprise était la sasu cette dernières avaient été créé le 1er janvier 2015 à partir d'une entreprise... Participer

Caution d'un prêt bancaire Posée par hervé, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 2489 vues Je suis caution sur un prêt bancaire en tant qu'associé en liquidation judiciaire (déposé par le gérant , lui également caution). le prêt à été déclaré et mis en dette auprès du mandataire en justifiant que nous étions caution. le... Répondre

Remboursement de creances Posée par melk, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 2487 vues Après une liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs, qui nous informe d'un éventuel remboursement ?... Répondre

Chômage partiel corona Posée par katherine, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 2487 vues Mon chef vient de m annocer q je suis au chômage partiel, or je paye une pension alimentaire de 400 euros calculee sur la base de mon salaire normal, comment suspendre ce versement de pension qui est fait par ponction directe sur... Participer

Créancier personnel - procédures collectives Posée par Daph95, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Lacoin - 2486 vues Pouvez-vous indiquer dans quel cas un créancier personnel (ex : une banque pour un prêt immobilier ou un propriétaire pour des loyers impayés) doit déclarer sa créance (associé gérant d'une snc, entrepreneur individuel... Participer

Qui est le voleur Posée par V, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2485 vues Cela concerne un magasin d'achat /revente de jeux vidéo je emmené une console dans le but de la vendre et le vendeur me dit : je dois la garder quelque jours pour l'essaye afin d'estimer sont prix qui sera en 150 et 180 euros. le... Participer

Commandement aux fins de saisie vente Posée par GUADELOUPE971, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2484 vues Je viens de recevoir un commandement aux fins de saisie vente de la part de la carpimko pour un montant de 2351.94 euros. (dette de cotisation 2021). je suis infirmier libéral en collaboration. mon chiffre d'affaire n'est... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Vente de matériel avant cessation d'activité Posée par Andresine, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2483 vues Je suis en auto-entreprise et je veux arrêter mon activité. je sais que je ne peux pas vendre mon fond de commerce, mais j'aimerai pouvoir vendre le matériel de ma société. comment dois je procéder? faut il que je vende au nom... Consulter la réponse de YAZDI

Entreprise est en difficulté, vers un redressement Posée par Doug, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2482 vues Nous avons 10 véhicules en lld, que se passe t il en cas de redressement ? mon véhicule de direction vient d'être renouvelé avec une caution personnelle a hauteur de 98 000 € ... si la société n'est plus en capacité de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Appel sur ordonnance de référé Posée par saasha, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans par Maître CISSE - 2480 vues Suite a une ordonnance de référé pour activer la clause résolutoire de mon bail commercial, j'ai fait appel et ensuite demandé au premier président de la cour d'appel de sursoir à l’exécution de cette ordonnance..la... Participer

Infirmiere en rj Posée par Steph, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Steph - 2479 vues Je suis en rj depuis 4 ans. j'ai l'opportunité de vendre ma patientèle à la fin de l'année et je souhaiterai connaître la marche à suivre pour demander l'autorisation au tribunal... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Remettre une société en sauvegarde Posée par José, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans par Maître COTTO - 2479 vues Il me reste de 2 ans pour sortir du redressement, mais vu la fermeture j ai recréer de la dette ! je me posé la question si je pouvais soldé les deux échéances qui me reste et me mettre de nouveau en sauvegarde ?... Participer

Reclamation des cotisations urssaf malgre cessation et jugement Posée par LAURENT, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 2469 vues L'urssaf me réclame par mise en demeure les cotisations du 4 ème trimestre 2020 jusqu'au 4 -ème trimestre 2022. alors que la liquidation judiciaire simplifiée et cessation d'activité à été prononcée par le tribunal le 11/12/2019... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Courrier non reçu Posée par Dav, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2468 vues J aimerai connaître les recours au niveau d un sujet complexe. j avai un restaurant que j ai été obliger de fermer par une demande de liquidation judiciaire. j ai rendu les clef au mandataire car les murs ne m appartenait pas. il y... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Proposition de remboursement sur 8 ans Posée par Mouador, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Goldenor - 2465 vues J'ai reçu une proposition de remboursement, il me propose un apurement total du passif à 100% en 8 annuités. et puisque je connais pas trop je vous adresse cette demande, comment ça se passe pour cet apurement ? et ce... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Mon ex employeur ne paie plus es indemnités de licenciement pour insolvabilité Posée par Sultan, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 ans - 2465 vues : mon ex employeur a été condamné pour licenciement abusif . depuis plus de 7 mois l huissier n arrive plus a rien recouvrir . la situation de l entreprise est en quasi faillite car elle a cumulé plus de 650000... Consulter la réponse de Maître BELIGHA