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Ssi et liquidation judiciaire Posée par lucien, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2378 vues Mon entreprise est en difficulté depuis un moment et j'arrivais à " sauvé les meubles " pour le moment , j'ai pris la décision de faire un liquidation fin mars prochain .pour pouvoir finir les travaux chez mes clients qui... Participer

Caution bancaire et redressement Posée par PierreManuel, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2377 vues J'ai recu une assignation en paiement de la banque auprès de laquelle je me suis portée caution (anicenne dirigeante de la societe), au titre d’un prêt accordé a ma société qui est maintenant dirigée par... Participer

Plan de continuation Posée par Aliasflid, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2373 vues Je souhaite acquérir une entreprise qui fait l'objet d'un plan de continuaton à ce jour. quelle est à légitimité du mandataire sur la transaction entre le cédeur et moi-même ? le mandataire est-il habilité à mener à bien la... Participer

Proposition de remboursement sur 8 ans Posée par Mouador, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Goldenor - 2370 vues J'ai reçu une proposition de remboursement, il me propose un apurement total du passif à 100% en 8 annuités. et puisque je connais pas trop je vous adresse cette demande, comment ça se passe pour cet apurement ? et ce... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Infirmiere en rj Posée par Steph, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Steph - 2367 vues Je suis en rj depuis 4 ans. j'ai l'opportunité de vendre ma patientèle à la fin de l'année et je souhaiterai connaître la marche à suivre pour demander l'autorisation au tribunal... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Entreprise en liquidation Posée par créancier anomyme, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans par Domitille Brevot - 2367 vues Peut on assigner un entreprise en liquidation pour recouvrement d'une dette à une autre entreprise... Participer

Règlement préventif Posée par Deen, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2361 vues La procédure de règlement préventif peut-elle aboutir... Participer

Audience de liquidation Posée par Arno, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2360 vues Suite au rachat d’une société il y’a 4 mois (sarl) je viens d’entamer un processus de liquidation judiciaire. la société est en cessation de paiement, le compte pro est à découvert et je n’arrive plus à payer les fournisseurs… je... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Les procédures collectives Posée par Abdoulaziz, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître LUCCISANO - 2355 vues Quel intérêt pour les créanciers sociaux?... Participer

Arrêter un plan Posée par Pascale, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 2353 vues Nous voudrions arrêter notre plan de redressement, sachant que nous avons cesser notre activité agricole depuis 2012. il nous reste 6ans à payer que se passerait il... Participer

Confidentialité de la procédure. Posée par Samy50, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître COURT - 2346 vues Le mandataire a t il le droit de révéler aux employés la suite de la procédure? ( renouvellement de la période de la procédure de redressement judiciaire ou liquidation potentielle ). merci... Participer

Dette du liquidateur Posée par Pascal, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 2346 vues Quel dette aura l entreprise?... Participer

Clause dédit-formation contrat entre 2 entreprises abusive ? Posée par keyser4, il y a 8 mois dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 2342 vues Je me suis lancé en tant que prestataire de service dans le domaine du marketing digital (sur internet), avec le statut micro-entrepreneur. et j'ai commencé une mission depuis un peu plus d'1 mois avec une cliente, coach en... Participer

Question sur une procédure de liquidation judiciaire Posée par Seb31, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2337 vues Actuellement en procédure de liquidation judiciaire (simplifiée) depuis bientôt 6 mois, je n’ai aucune nouvelle du mandataire judiciaire liquidateur … malgré plusieurs appels et relances je n’ai aucune réponse quand à l’avancée de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Liquidation judiciaire entreprise individuelle Posée par Bar, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Lacoin - 2334 vues En cas de dépôt de bilan pour une entreprise individuelle est-ce que les cotisations personnelles (rsi ou urssaf?du gérant sont effacer ?... Participer

Liquidation judiciaire entreprise individuelle Posée par Bv, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître LUCCISANO - 2331 vues Mon entreprise individuelle en création et entretien d espaces verts vient d être mise en liquidation judiciaire au mois de novembre 2019. la saisie du matériel professionnel a été effectuée ainsi que celle des véhicules dont : la... Participer

Vente de matériel avant cessation d'activité Posée par Andresine, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2328 vues Je suis en auto-entreprise et je veux arrêter mon activité. je sais que je ne peux pas vendre mon fond de commerce, mais j'aimerai pouvoir vendre le matériel de ma société. comment dois je procéder? faut il que je vende au nom... Consulter la réponse de YAZDI

Liquidation et paiement d'une gratification à un stagiaire Posée par kty, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 2321 vues Lorsqu'une société est en cours de liquidation alors qu'il avait un stagiaire, qui lui paie sa gratification due ?... Participer

Usurpation de tampon garage avec tt les coordonnées et numéro de siret kbis Posée par Jonir, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 2318 vues Comment peut on voir si une personne utilise frauduleusement mon tampon garage avec tte mes coordonnées pour acheter des véhicules en france ou à l’étranger merci de votre retour. cordialement... Répondre

Payer une dette à l'urssaf au lieu de l'huissier Posée par Mass779, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 2312 vues J'ai une dette de l'urssaf qui est entre les mains d'un huissier. puis-je envoyer mes paiements (en plusieurs fois) à l'urssaf même si l'huissier m'a envoyé un courrier de saisie vente ? et ce pour... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Vente aux encheres fonds de commerce Posée par mmmm, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2312 vues Un mandataire judiciaire peut il suspendre une vente aux enchères , si un preneur fait une offre avant la vente et dans orienter la transaction vers une vente classique ?... Participer

Cessaion d activite cabinet medical fournitures Posée par Nade, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2310 vues J aurais signe un contrat jusqu en 2027 pour la location d un boitier pour cartes vitalesde 55? par moisje cesse le 30 juin prochainils parlent de tribunal...malgre une lettre ou j ai dit que ce n etait pas resiliation mais cessationque... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Remboursement Posée par Sarah, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sarah - 2310 vues J’ai achetée à norme une carte cadeau dans un institut spa( hammam massage ect) d’une valeur de 180 euros il semble que l’entreprise a fermée ses portes. j’essaye d’appeler depuis 1 mois, je ne cesse de les contacter sur mes... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Prêt professionnel Posée par buick, il y a 10 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 10 mois - 2305 vues J'ai contracté un prêt professionnel pour une voiture auprès de ma banque, dont la voiture est gagee par la banque pour caution jusqu'à remboursement total du pret si je ferme mon entreprise (entreprise individuelle)... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Infirmiere liberal liquidation judiciaire Posée par Sica, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 ans - 2302 vues Je suis infirmiete liberale avec de grosses dettes ursaf et carpimko. je souhaite savoir les conséquences de la liquidation et si pendant le délai du tribunal je peux exercer une activité salarié. merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Caution solidaire Posée par Christine, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2302 vues J ai divers retard de paiement, urssaf loyer tva , fournisseurs , etc mais je suis aussi caution solidaire d un prêt à la banque , en cas de liquidation judiciaire , qui serra payer en premier ? j ai potentiellement un acheteur , en... Participer

O Posée par Regine, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2298 vues Je suis caution du loyer du commerce de ma fille, celle ci est en liquidation, dois je payer les retards de loyer ? merci de votre reponse... Participer

Recouvrement des créances après la fermeture d'une société en tunisie Posée par Fahmi0005, il y a 5 mois dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Fahmi0005 - 2298 vues Je suis propriétaire d’une société en tunisie qui travaille avec un seul client basé en france. ce client est actuellement en redressement judiciaire et prépare un plan de redressement sur 10 ans pour rembourser ses dettes, dont... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Creance Posée par alcoco, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître LUCCISANO - 2297 vues J ai une creance depuis 1992 aucune nouvelle depuis ce jour ou un huissier me telepohne debut decembre pour la regler jai fait une liquidation judiciaire a titre personnel si le creancier n a pas declarer sa creance suis je toujours... Participer

Dettes urssaf Posée par Christophe, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Christophe - 2296 vues Mon mari a été condamné pour une dette à l'urssaf un huissier lui propose un échéancier sur 24 mois avec des mensualités supérieures à sa pension de retraite. peut il obtenir un échéancier sur 36 mois la dette étant importante... Consulter la réponse de Maître BELIGHA