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Courrier non reçu Posée par Dav, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2910 vues J aimerai connaître les recours au niveau d un sujet complexe. j avai un restaurant que j ai été obliger de fermer par une demande de liquidation judiciaire. j ai rendu les clef au mandataire car les murs ne m appartenait pas. il y... Consulter la réponse de BELIGHA

Délai de prescription pour restitution matériel Posée par manu, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2904 vues Je souhaite reprendre un local commercial dans lequel il y a encore du matériel revendiqué mais non récupéré par le créancier représentée par une société de leasing alors que la liquidation a été prononcée depuis début 2022. le... Participer

Cession fonds de commerce avant dépot bilan Posée par Nobert, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 ans - 2904 vues Suite à réponse incomplète, je réitère ... j'exploite une agence immobilière (3 point de vente) sasu qui se porte mal. les titres sont détenus par une holding dont mon épouse et moi sommes associés à 80% (elle) & 20% (moi)... Consulter la réponse de Maître HARDOUIN

Epouse du debiteur Posée par Melissa, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2902 vues Liquidation judiciciaire pour insuffisance datif prte entre prise zrtisanale sans employes en en 2001 mon mari n'est plus concerne mais la banque dette principale m a donne un commandement de payer en 2007 depuis plus rien nous n avons... Participer

Cessation d’activité libérale surendettement Posée par Francine, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2901 vues Je suis actuellement infirmière libérale et j’ai des difficultés financières j’ai accumulé des dettes auxquelles je ne peux faire face.. je souhaite retrouver une activité salariée et me sortir de cette situation toxique mais je ne... Consulter la réponse de BELIGHA

Salaires en dépassement du plafond ags - liquidation judiciaire Posée par 73VH, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 ans par Prémel - 2900 vues Je souhaiterais savoir si les salaires de rupture en dépassement du plafond des garanties ags sont privilégiés ou bien super privilégiés. merci pour le retour... Participer

Résiliation solocal Posée par Duchesse, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA - 2897 vues Après 2 ans a un prix correct aujourd'hui la facture et 4fois et demi plus cher j'ai résilié en lettre simple 3mois et demi avant il n'en tiennent pas compte... Participer

Quel type de licenciement pendant un rj? Posée par NR81, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par NR81 - 2889 vues Je travaille dans une entreprise de + de 1000 salariés en redressement judiciaire depuis 1 mois. un pse est en préparation. quel type de licenciement va être appliqué: licenciement avec congé de reclassement (+ de 1000 salariés) ou... Consulter la réponse de BELIGHA

Surveillance de la procédure collective Posée par alhakim, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Thérisse - 2886 vues Comment s' exécute la mission de surveillance d'une procédure collective par le juge commissaire?... Participer

Convocation au tribunal de commerce pour clôture liquidation Posée par Christophe, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA - 2886 vues J’ai reçu une convocation à me présenter au tribunal de commerce en vue de la clôture des opérations de liquidation de ma société. est il obligatoire de me rendre à cette audience sachant qu’il y a un liquidateur judiciaire qui... Participer

Contrat employe errone Posée par cheyenne27, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par AMBRE94 - 2885 vues J ai engagé une personne il y a 3 mois avec un contrat de 78h hebdomadaires dans la restauration, j'avise m on cabinet comptable par téléphone afin que les déclarations et autres soient fait dans les règles de l'art. la... Consulter la réponse de BELIGHA

Représentant des salariés Posée par Romé, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 2882 vues Un jugement d'ouverture de redressement judiciaire vient d'être prononcé à l'endroit de ma sas qui compte 2 salariés, un vrp (5 ans d'ancienneté) et un apprenti (2 mois). en l'absence de cse, selon les... Répondre

Insaisissabilité Posée par titi, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 2880 vues Je suis en ei j'ai un contrat d'insaisissabilité sur ma maison qui est dans le plan peuvent-ils me la saisir?... Répondre

Infirmiere liberal liquidation judiciaire Posée par Sica, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 ans - 2880 vues Je suis infirmiete liberale avec de grosses dettes ursaf et carpimko. je souhaite savoir les conséquences de la liquidation et si pendant le délai du tribunal je peux exercer une activité salarié. merci... Consulter la réponse de BELIGHA

Bonjour étant en liquidation judiciaire peut on faire un prêt Posée par Fabienne, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Fabienne - 2878 vues ... Participer

Renouveler mon titre de séjour ? Posée par RASHID, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 ans - 2876 vues Je suis titulaire d'une carte de séjour salarié. je travaille dans un restaurant depuis 2021.05/avril 2023 mon entreprise a déposé le bilan. pour cette raison, je n'ai pas le dernier paisley (mars et avril) mais je dois... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Droits du mandataire Posée par Nat, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2875 vues L'entreprise de mon ami est en redressement judiciaire. pour vendre sa maison il lui fallait l'accord du juge. un jugement a donc été rendu et il a eu l'accord du juge pour vendre son bien. malheureusement le... Consulter la réponse de BELIGHA

Entrepreneur en liquidation judiciaire qui continue à prendre des travaux Posée par Christine, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 ans - 2874 vues Je viens d'apprendre que l'entrepreneur qui intervenait chez moi était en redressement judiciaire. il était déjà en redressement judiciaire quand le contrat a été signé. je voudrais savoir quoi faire merci merci de vos... Consulter la réponse de BELIGHA

Confinement Posée par Rainette 03, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2873 vues J'ai une ancienne employée qui affirme devant les prud'hommes qu'elle a travailler pendant le confinement du 17 mars au 11 mai 2020 mais c'est impossible tout était fermé comment je peux... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Irrégularité liquidateur judicaire ? Posée par Fred-ql, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2871 vues Lors d’une liquidation judiciaire, j’ai proposé -au travers d'une petite structure de 2 personnes- au liquidateur judicaire l’achat « de tous les actifs immatériels papiers et informatiques » de la société et il en a fait... Participer

élection d'un représentant des salariés Posée par Nono, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 2870 vues Je suis gérant d'une sasu avec 2 salariés dont un apprenti ? je viens de déposer un dossier de cdp/demande de rj et suis convoqué devant le tribunal de commerce. ma question : peut-il m'être confirmé que le représentant... Répondre

Convocation tribunal Posée par Maxence661, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2869 vues Je viens d'apprendre vendredi dernier par un huissier de justice, une convocation pour une audience au tribunal le 15/05 au tribunal de toulouse. je suis auto-entrepreneur dans la création de sites internet. je n'ai pas... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Rétablissement professionnel pour infirmière libérale. Posée par Rose, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU - 2862 vues Je souhaiterais savoir si une infirmière libérale peut bénéficier d'un rétablissement professionnel et quelles sont les dettes qui sont susceptibles d'être effacées si une issue favorable est donnée à cette procédure. merci... Participer

Rétablissement professionnel Posée par DB, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 2859 vues J'aimerais savoir si après la procédure du rétablissement professionnel et donc effacement des dettes un fichage ficp sera effectué ? merci de votre réponse... Répondre

Vente de véhicule Posée par Camane, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2858 vues Ma société a de grosses difficultés financières suite aux charges trop lourdes (dettes sociales) et nous pensons la mettre en liquidation judiciaire. nous avons deux vieux véhicules dont un de plus de 10 ans, avec beaucoup de... Consulter la réponse de BELIGHA

Remboursement Posée par Sarah, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sarah - 2854 vues J’ai achetée à norme une carte cadeau dans un institut spa( hammam massage ect) d’une valeur de 180 euros il semble que l’entreprise a fermée ses portes. j’essaye d’appeler depuis 1 mois, je ne cesse de les contacter sur mes... Consulter la réponse de BELIGHA

Achat aux enchères Posée par vince41, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 2853 vues Je suis dg et associé d'une sas en liquidation. ai je le droit d'acheter à titre personnel des éléments de l entreprise qui vont être vendus aux enchères ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Crédit suite à liquidation judiciaire de moins de 6 mois Posée par Jj, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 2852 vues Je viens d’avoir la clôture en liquidation judiciaire simplifiée de mon entreprise en nom propre . j’ai retrouvé la n travail salarié et je me marie le 8 décembre. j’aimerais demander un crédit à la banque et j’aimerais savoir quel... Répondre

Facture à payer effectuée par une entreprise en liquidation judiciaire Posée par bellifontaine, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 2851 vues En 2016, j'ai fait appel à une entreprise locale pour pose de porte pvc. un devis a été fait et un acompte a été réglé en 2017 pour débuter les travaux. après le dit règlement, le chef d'entreprise est resté distant et... Répondre

Procédure pour radiation autoentrepreneur puis création sasu Posée par avajen, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 2851 vues Je suis autoentrepreneur en difficulté financière depuis un bon moment je souhaite me radier de ce statut mais j'ai des dettes auprès du rsi que je ne suis plus en capacité de régler. j'ai pensé parallèlement à créer une... Répondre

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