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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Dépot de cessation de paiement pour liquidation judiciaire simplifiée
Posée par mimi91220, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 7 ans par Maître LUCCISANO - 3017 vues

Je dépose mon dossier au greffe demain pour cessation de paiement pour liquidation judiciaire. je suis en profession libérale, indépendante au nom propre. du coup mes crédits personnels plus dettes fiscales et sociales seront...

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Courrier non reçu
Posée par Dav, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3016 vues

J aimerai connaître les recours au niveau d un sujet complexe. j avai un restaurant que j ai été obliger de fermer par une demande de liquidation judiciaire. j ai rendu les clef au mandataire car les murs ne m appartenait pas. il y...

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BELIGHA
 
Remboursement crédits banques 16500e avec caution bpi 16500 ligne de trésor
Posée par Aury, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 6 ans par Maître martinet longeanie - 3013 vues

Je dois 16500 à ma banque car je suis caution 16500 bpi et une ligne de trésorerie 20000e non caution j'ai vendu le stock et j'ai 10000e la banque me refuse une conciliation le tribunal refuse la liquidation que dois je faire...

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élection d'un représentant des salariés
Posée par Nono, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 3012 vues

Je suis gérant d'une sasu avec 2 salariés dont un apprenti ? je viens de déposer un dossier de cdp/demande de rj et suis convoqué devant le tribunal de commerce. ma question : peut-il m'être confirmé que le représentant...

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Mon client refuse de payer
Posée par iron, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 3010 vues

Je suis maçon et j'ai fait des travaux chez un client . les travaux sont finis. il ne veut pas me payer. il n'a pas été fait de fin de travaux parce que le client ne me répondai pas. je lui ai envoyé un recommandé de mise...

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Quel type de licenciement pendant un rj?
Posée par NR81, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par NR81 - 3008 vues

Je travaille dans une entreprise de + de 1000 salariés en redressement judiciaire depuis 1 mois. un pse est en préparation. quel type de licenciement va être appliqué: licenciement avec congé de reclassement (+ de 1000 salariés) ou...

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BELIGHA
 
Droits du mandataire
Posée par Nat, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3003 vues

L'entreprise de mon ami est en redressement judiciaire. pour vendre sa maison il lui fallait l'accord du juge. un jugement a donc été rendu et il a eu l'accord du juge pour vendre son bien. malheureusement le...

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BELIGHA
 
Crédit suite à liquidation judiciaire de moins de 6 mois
Posée par Jj, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 2999 vues

Je viens d’avoir la clôture en liquidation judiciaire simplifiée de mon entreprise en nom propre . j’ai retrouvé la n travail salarié et je me marie le 8 décembre. j’aimerais demander un crédit à la banque et j’aimerais savoir quel...

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Contrat employe errone
Posée par cheyenne27, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par AMBRE94 - 2996 vues

J ai engagé une personne il y a 3 mois avec un contrat de 78h hebdomadaires dans la restauration, j'avise m on cabinet comptable par téléphone afin que les déclarations et autres soient fait dans les règles de l'art. la...

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BELIGHA
 
Saisie sur salaire malgré ouverture d'une procédure collective. que faire ?
Posée par Oby, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 2995 vues

Ma mère fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire qui à été ouverte en mars 2018 puis s'est convertie en liquidation judiciaire en mars 2019. elle exerçait en nom propre donc toutes ses dettes...

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Le liquidateur peut il payer une facture vieille de 5 ans ?
Posée par KiK lyon, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 6 ans par Oby - 2993 vues

Je suis un artisan et sous traitant , l’entreprise principal ne m’a pas payer des factures vieille de 5 ans et je viens d’apprendre que celui ci est mort . le liquidateur peut il intervenir pour me régler ses factures en sachant...

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Suite erreur tva du comptable redressement fiscal suis artisant commercant
Posée par tatapony, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par tatapony - 2990 vues

Suite a controle fiscal, mon taux de tva appliquer par mon comptable n est pas le bon et 4 ans de redressement, peut on contester ou se retourner contre le comptable ??? quelle procedure a suivre ? que puis je faire ?? mercia vous...

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Délai de prescription pour restitution matériel
Posée par manu, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2989 vues

Je souhaite reprendre un local commercial dans lequel il y a encore du matériel revendiqué mais non récupéré par le créancier représentée par une société de leasing alors que la liquidation a été prononcée depuis début 2022. le...

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Renouveler mon titre de séjour ?
Posée par RASHID, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 3 ans - 2980 vues

Je suis titulaire d'une carte de séjour salarié. je travaille dans un restaurant depuis 2021.05/avril 2023 mon entreprise a déposé le bilan. pour cette raison, je n'ai pas le dernier paisley (mars et avril) mais je dois...

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Maître DIARRA
 
Infirmiere liberal liquidation judiciaire
Posée par Sica, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 3 ans - 2980 vues

Je suis infirmiete liberale avec de grosses dettes ursaf et carpimko. je souhaite savoir les conséquences de la liquidation et si pendant le délai du tribunal je peux exercer une activité salarié. merci...

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BELIGHA
 
Saisi vente
Posée par Maritxu, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAUSSE - 2979 vues

2016 lors d'une saisi attribution 850€ sont prelevé sur mon compte la dette n'est pas totalement réglée. aujourd'hui je reçois un commandement aux fins de saisi vente sur lequel il n'y a aucun recours ni delais...

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Entrepreneur en liquidation judiciaire qui continue à prendre des travaux
Posée par Christine, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 2 ans - 2977 vues

Je viens d'apprendre que l'entrepreneur qui intervenait chez moi était en redressement judiciaire. il était déjà en redressement judiciaire quand le contrat a été signé. je voudrais savoir quoi faire merci merci de vos...

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BELIGHA
 
Salaires en dépassement du plafond ags - liquidation judiciaire
Posée par 73VH, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 3 ans par Prémel - 2975 vues

Je souhaiterais savoir si les salaires de rupture en dépassement du plafond des garanties ags sont privilégiés ou bien super privilégiés. merci pour le retour...

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Remboursement
Posée par Sarah, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sarah - 2972 vues

J’ai achetée à norme une carte cadeau dans un institut spa( hammam massage ect) d’une valeur de 180 euros il semble que l’entreprise a fermée ses portes. j’essaye d’appeler depuis 1 mois, je ne cesse de les contacter sur mes...

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BELIGHA
 
Emprunt
Posée par Jl, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 2971 vues

J ai encore un emprunt a rembourse après une liquidation judiciaire mais je ne suis pas cautionnaire et celui-ci a été fait sans garantie suis je oblige de le rembourser ?...

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Crédit immobiler et liquidation judiciare
Posée par chris, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 2971 vues

J'ai demande la liquidation judiciaire de ma société il y a maintenant 2 ans.la procédure est toujours en cours. j'avais choisi le statut de sas pour proteger mes biens. je ne suis pas fiché à la banque de france, ma...

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Confinement
Posée par Rainette 03, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2967 vues

J'ai une ancienne employée qui affirme devant les prud'hommes qu'elle a travailler pendant le confinement du 17 mars au 11 mai 2020 mais c'est impossible tout était fermé comment je peux...

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Maître DAUSSE
 
Indemnités compasatrices de congés payés en cas de liquidation de l'entreprise
Posée par Megane75, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 2966 vues

Je suis salarié d'une entreprise ayant fait l'objet d'une liquidation judiciaire. compte tenu de mon ancienneté et de mon salaire, les créances salariales dépassent le plafond d'indemnisation des ags. le...

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Associé salarié majoritaire d'une s a r l a quel regime cotiser
Posée par margi, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 2966 vues

Marcginette @orange.fr 0565400117...

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Convocation tribunal
Posée par Maxence661, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2965 vues

Je viens d'apprendre vendredi dernier par un huissier de justice, une convocation pour une audience au tribunal le 15/05 au tribunal de toulouse. je suis auto-entrepreneur dans la création de sites internet. je n'ai pas...

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Maître DIARRA
 
Chiffre d affaire en net baisse
Posée par Deko, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Détrie - 2965 vues

Je suis dirigeant de ma société de carrelage sur marseille, depuis le déconfinement je n'ai plus retrouver de clientèle comme avant, je n'ai droit a aucune aide , j'ai bénéficier des 1500 euros, l'an dernier mais au bout de deux...

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Pv saisie vente urssaf sans titre exécutoire, contestable ?
Posée par Mass779, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2963 vues

J'ai reçu un courrier de l'huissier (c'est leur 3e courrier au moins), celui-ci est joint à un pv de saisie vente pour une dette de 4000 euros à l'urssaf. il me semble qu'un titre exécutoire est obligatoire...

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la réponse de
BELIGHA
 
Liquidation judiciaire
Posée par AM, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par AM - 2954 vues

En 2018, j'ai fait face à un redressement judiciaire en tant qu'entrepreneur individuel. récemment, le 17 octobre 2023, j'ai été confronté à une procédure de liquidation judiciaire. mon interrogation porte sur la...

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la réponse de
BELIGHA
 
Dettes personnelles dans la liquidation judiciaire
Posée par inflib83, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 2 ans - 2952 vues

Je suis infirmière libérale, et suite à de nombreuses difficultés je me retrouves en dettes urssaf, carpimko et impôts sur le revenu. j'envisage l'ouverture d'une liquidation judiciaire, je suis a bout...

Consulter
la réponse de
BELIGHA
 
Résiliation solocal
Posée par Duchesse, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA - 2949 vues

Après 2 ans a un prix correct aujourd'hui la facture et 4fois et demi plus cher j'ai résilié en lettre simple 3mois et demi avant il n'en tiennent pas compte...

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