Une question en droit des entreprises en difficulté ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Entreprises en difficulté

Par popularité

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Convocation tribunal Posée par Maxence661, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2462 vues Je viens d'apprendre vendredi dernier par un huissier de justice, une convocation pour une audience au tribunal le 15/05 au tribunal de toulouse. je suis auto-entrepreneur dans la création de sites internet. je n'ai pas... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Payer une dette à l'urssaf au lieu de l'huissier Posée par Mass779, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 2455 vues J'ai une dette de l'urssaf qui est entre les mains d'un huissier. puis-je envoyer mes paiements (en plusieurs fois) à l'urssaf même si l'huissier m'a envoyé un courrier de saisie vente ? et ce pour... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Audience de liquidation Posée par Arno, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2453 vues Suite au rachat d’une société il y’a 4 mois (sarl) je viens d’entamer un processus de liquidation judiciaire. la société est en cessation de paiement, le compte pro est à découvert et je n’arrive plus à payer les fournisseurs… je... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Devis d'une société fermée. Posée par Thomasus, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2453 vues Je souhaites faire des travaux et j'ai fait faire un devis par une société, mais en vérifiant sur le site société.com je me rends compte que la société en question a fermé il y a 2 mois. (d'après ce site en tout cas) le... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Liquidation non amiable Posée par FERRIERES, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2450 vues N'ayant plus d'activité durant plusieurs mois j'ai dû mettre ma sas en sommeil fin novembre 2019 et fermer les comptes en banques. elle est devant la juridiction pour mal façon à la demande... Participer

Contrat employe errone Posée par cheyenne27, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par AMBRE94 - 2446 vues J ai engagé une personne il y a 3 mois avec un contrat de 78h hebdomadaires dans la restauration, j'avise m on cabinet comptable par téléphone afin que les déclarations et autres soient fait dans les règles de l'art. la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Sie satd notifie avant jugement ouverture liquidation judiciaire Posée par julien, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an par Maître HARDOUIN - 2443 vues J'ai actuellement une satd du sie auprès de mon employeur avec saisie sur salaire, le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire de mon ei vient d'être prononcé, le sie ne veux pas arrêter la saisie sous prétexte... Compléter

Cessaion d activite cabinet medical fournitures Posée par Nade, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2433 vues J aurais signe un contrat jusqu en 2027 pour la location d un boitier pour cartes vitalesde 55? par moisje cesse le 30 juin prochainils parlent de tribunal...malgre une lettre ou j ai dit que ce n etait pas resiliation mais cessationque... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Question sur une procédure de liquidation judiciaire Posée par Seb31, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2433 vues Actuellement en procédure de liquidation judiciaire (simplifiée) depuis bientôt 6 mois, je n’ai aucune nouvelle du mandataire judiciaire liquidateur … malgré plusieurs appels et relances je n’ai aucune réponse quand à l’avancée de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Caution bancaire et redressement Posée par PierreManuel, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2426 vues J'ai recu une assignation en paiement de la banque auprès de laquelle je me suis portée caution (anicenne dirigeante de la societe), au titre d’un prêt accordé a ma société qui est maintenant dirigée par... Participer

Clause dédit-formation contrat entre 2 entreprises abusive ? Posée par keyser4, il y a 10 mois dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BELIGHA - 2425 vues Je me suis lancé en tant que prestataire de service dans le domaine du marketing digital (sur internet), avec le statut micro-entrepreneur. et j'ai commencé une mission depuis un peu plus d'1 mois avec une cliente, coach en... Participer

Ssi et liquidation judiciaire Posée par lucien, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2421 vues Mon entreprise est en difficulté depuis un moment et j'arrivais à " sauvé les meubles " pour le moment , j'ai pris la décision de faire un liquidation fin mars prochain .pour pouvoir finir les travaux chez mes clients qui... Participer

Usurpation de tampon garage avec tt les coordonnées et numéro de siret kbis Posée par Jonir, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 2418 vues Comment peut on voir si une personne utilise frauduleusement mon tampon garage avec tte mes coordonnées pour acheter des véhicules en france ou à l’étranger merci de votre retour. cordialement... Répondre

Infirmiere liberal liquidation judiciaire Posée par Sica, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 ans - 2418 vues Je suis infirmiete liberale avec de grosses dettes ursaf et carpimko. je souhaite savoir les conséquences de la liquidation et si pendant le délai du tribunal je peux exercer une activité salarié. merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Plan de continuation Posée par Aliasflid, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2416 vues Je souhaite acquérir une entreprise qui fait l'objet d'un plan de continuaton à ce jour. quelle est à légitimité du mandataire sur la transaction entre le cédeur et moi-même ? le mandataire est-il habilité à mener à bien la... Participer

Dettes urssaf Posée par Christophe, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Christophe - 2415 vues Mon mari a été condamné pour une dette à l'urssaf un huissier lui propose un échéancier sur 24 mois avec des mensualités supérieures à sa pension de retraite. peut il obtenir un échéancier sur 36 mois la dette étant importante... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Liquidation Posée par Thomas, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 2410 vues Je suis en liquidation j'ai une maison cette maison appartient donc à moi et à mon ex amie doncil y a 2 propriétaires je dois recevoir la visite d'une personne qui doit expertiser la maison j'étais en nom propre je... Participer

Recouvrement des créances après la fermeture d'une société en tunisie Posée par Fahmi0005, il y a 7 mois dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Fahmi0005 - 2408 vues Je suis propriétaire d’une société en tunisie qui travaille avec un seul client basé en france. ce client est actuellement en redressement judiciaire et prépare un plan de redressement sur 10 ans pour rembourser ses dettes, dont... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Vente aux encheres fonds de commerce Posée par mmmm, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2404 vues Un mandataire judiciaire peut il suspendre une vente aux enchères , si un preneur fait une offre avant la vente et dans orienter la transaction vers une vente classique ?... Participer

Délai réception salaire Posée par Laulau, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2403 vues J'étais salariée d'une entreprise qui a fermé pour liquidation judiciaire avec passage au tribunal le 3 juillet 2023 l'employeur de cette entreprise m'as dit qu'elle avait transmis les bulletins de salaire le 12 juillet au... Participer

Problème de facturation Posée par JEAN LUC, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2402 vues Je suis passé d'entreprise individuel à sarl en 2013 .un de mes fournisseur n'a pas fait de changement sur mes factures ce qui fait que jusqu'en 2020 j'ai réglé mes factures sur mon compte personnel ce qui a... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Quel type de licenciement pendant un rj? Posée par NR81, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par NR81 - 2397 vues Je travaille dans une entreprise de + de 1000 salariés en redressement judiciaire depuis 1 mois. un pse est en préparation. quel type de licenciement va être appliqué: licenciement avec congé de reclassement (+ de 1000 salariés) ou... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Entreprise en liquidation Posée par créancier anomyme, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans par Domitille Brevot - 2396 vues Peut on assigner un entreprise en liquidation pour recouvrement d'une dette à une autre entreprise... Participer

Vente droit au bail avec emprunt bancaire en cours Posée par MadameM28, il y a 10 mois dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2392 vues Si une sarl vend son droit au bail pour arrêter son activité mais qu'il reste un emprunt bancaire qui ne sera pas couvert intégralement par la vente, donc qu'il reste une partie de l'emprunt à financer, et qu'il... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Remboursement Posée par Sarah, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sarah - 2389 vues J’ai achetée à norme une carte cadeau dans un institut spa( hammam massage ect) d’une valeur de 180 euros il semble que l’entreprise a fermée ses portes. j’essaye d’appeler depuis 1 mois, je ne cesse de les contacter sur mes... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Règlement préventif Posée par Deen, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2385 vues La procédure de règlement préventif peut-elle aboutir... Participer

Les procédures collectives Posée par Abdoulaziz, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître LUCCISANO - 2385 vues Quel intérêt pour les créanciers sociaux?... Participer

Liquidation et paiement d'une gratification à un stagiaire Posée par kty, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 2384 vues Lorsqu'une société est en cours de liquidation alors qu'il avait un stagiaire, qui lui paie sa gratification due ?... Participer

Entreprise radiée d'office toujours en activité Posée par Jabil, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 2383 vues Une entreprise est radiée d'office, par le greffe avec l article : cessation d'activité sur le fondement de l'article r.123-125 alinéa 1. le délai de 3 mois est passé et la société est indiquée radiée mais le délai... Répondre

Confidentialité de la procédure. Posée par Samy50, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître COURT - 2380 vues Le mandataire a t il le droit de révéler aux employés la suite de la procédure? ( renouvellement de la période de la procédure de redressement judiciaire ou liquidation potentielle ). merci... Participer