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Abandon du compte courant associé
Posée par Panda, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Thiery-Ouidir - 2827 vues

Notre bilan de 2023 est négatif qui fragilise notre démarche d'attirer les investisseurs pour le développement de notre société. le comptable nous conseille de faire un abandon du compte courant avec récupération à meilleure...

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Insaisissabilité
Posée par titi, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 2827 vues

Je suis en ei j'ai un contrat d'insaisissabilité sur ma maison qui est dans le plan peuvent-ils me la saisir?...

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Liquidation droit des salaries a plus de 20 ans d anciennete
Posée par Babi, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Babi - 2821 vues

(s) j'ai 28 ans d'ancienneté et la société qui m'emploie est en rj, suis je certaine d'obtenir une indemenité à hauteur de mon ancienneté si liquidation/fermeture ? ou dois je démissionner dès maintenant...

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BELIGHA
 
Irrégularité liquidateur judicaire ?
Posée par Fred-ql, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2814 vues

Lors d’une liquidation judiciaire, j’ai proposé -au travers d'une petite structure de 2 personnes- au liquidateur judicaire l’achat « de tous les actifs immatériels papiers et informatiques » de la société et il en a fait...

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Paiement des cotisations sociales en redressement judiciaire
Posée par Nono, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nono - 2805 vues

Ma société est en redressement judiciaire depuis le 14/11/23. la société n'avait pas à cette date de créances salariales et a pu payé les salaires de novembre. concernant les charges sociales et patronales de ces salaires de...

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BELIGHA
 
Achat aux enchères
Posée par vince41, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 1 an - 2805 vues

Je suis dg et associé d'une sas en liquidation. ai je le droit d'acheter à titre personnel des éléments de l entreprise qui vont être vendus aux enchères ?...

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BELIGHA
 
Renouveler mon titre de séjour ?
Posée par RASHID, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 2 ans - 2803 vues

Je suis titulaire d'une carte de séjour salarié. je travaille dans un restaurant depuis 2021.05/avril 2023 mon entreprise a déposé le bilan. pour cette raison, je n'ai pas le dernier paisley (mars et avril) mais je dois...

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Maître DIARRA
 
Rétablissement professionnel
Posée par DB, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 2803 vues

J'aimerais savoir si après la procédure du rétablissement professionnel et donc effacement des dettes un fichage ficp sera effectué ? merci de votre réponse...

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Infirmiere liberal liquidation judiciaire
Posée par Sica, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 3 ans - 2802 vues

Je suis infirmiete liberale avec de grosses dettes ursaf et carpimko. je souhaite savoir les conséquences de la liquidation et si pendant le délai du tribunal je peux exercer une activité salarié. merci...

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BELIGHA
 
Rétablissement professionnel pour infirmière libérale.
Posée par Rose, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU - 2802 vues

Je souhaiterais savoir si une infirmière libérale peut bénéficier d'un rétablissement professionnel et quelles sont les dettes qui sont susceptibles d'être effacées si une issue favorable est donnée à cette procédure. merci...

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Confinement
Posée par Rainette 03, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2800 vues

J'ai une ancienne employée qui affirme devant les prud'hommes qu'elle a travailler pendant le confinement du 17 mars au 11 mai 2020 mais c'est impossible tout était fermé comment je peux...

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Maître DAUSSE
 
Cession fonds de commerce avant dépot bilan
Posée par Nobert, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 2 ans - 2800 vues

Suite à réponse incomplète, je réitère ... j'exploite une agence immobilière (3 point de vente) sasu qui se porte mal. les titres sont détenus par une holding dont mon épouse et moi sommes associés à 80% (elle) & 20% (moi)...

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Maître HARDOUIN
 
Salaires en dépassement du plafond ags - liquidation judiciaire
Posée par 73VH, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 3 ans par Prémel - 2799 vues

Je souhaiterais savoir si les salaires de rupture en dépassement du plafond des garanties ags sont privilégiés ou bien super privilégiés. merci pour le retour...

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Merci de mettre un titre clair et précis
Posée par Lhaurent, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 5 ans par Maître ZOUNGRANA - 2797 vues

J'ai vendu mon fond de commerce en juillet 2019 avec un accord conclu et inscrit sur le contrat de vente stipulant un 1er versement suivi d'un crédit vendeur de 10 chèques mensuels versés jusqu'en juin 2020 auprès du...

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Convocation tribunal
Posée par Maxence661, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2797 vues

Je viens d'apprendre vendredi dernier par un huissier de justice, une convocation pour une audience au tribunal le 15/05 au tribunal de toulouse. je suis auto-entrepreneur dans la création de sites internet. je n'ai pas...

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Maître DIARRA
 
Erreur de l’ursaff à la création de compte d’entreprise
Posée par Marielle, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Lacoin - 2796 vues

 en septembre 2020, l’urssaf a attribué le numéro de sécurité sociale de mon mari à une personne tiers. cette erreur a suspendu,depuis ce jour, le compte de mon mari qui n’a pas pu justifier dans les temps de l’attestation de...

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Procédure pour radiation autoentrepreneur puis création sasu
Posée par avajen, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 2795 vues

Je suis autoentrepreneur en difficulté financière depuis un bon moment je souhaite me radier de ce statut mais j'ai des dettes auprès du rsi que je ne suis plus en capacité de régler. j'ai pensé parallèlement à créer une...

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Quel type de licenciement pendant un rj?
Posée par NR81, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par NR81 - 2792 vues

Je travaille dans une entreprise de + de 1000 salariés en redressement judiciaire depuis 1 mois. un pse est en préparation. quel type de licenciement va être appliqué: licenciement avec congé de reclassement (+ de 1000 salariés) ou...

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BELIGHA
 
Cessation d’activité libérale surendettement
Posée par Francine, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2789 vues

Je suis actuellement infirmière libérale et j’ai des difficultés financières j’ai accumulé des dettes auxquelles je ne peux faire face.. je souhaite retrouver une activité salariée et me sortir de cette situation toxique mais je ne...

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BELIGHA
 
Contrat employe errone
Posée par cheyenne27, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par AMBRE94 - 2789 vues

J ai engagé une personne il y a 3 mois avec un contrat de 78h hebdomadaires dans la restauration, j'avise m on cabinet comptable par téléphone afin que les déclarations et autres soient fait dans les règles de l'art. la...

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BELIGHA
 
Infirmière endetté et pass vaccinal
Posée par Infirmière en galère, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 2787 vues

J'étais infirmière libérale dans un petit cabinet ou nous etions 2 infirmière mais ma collègue et moi n'avons pas voulues nous faire vacciner contre la covid-19 ,ma collègue a fermé le cabinet ,j'ai donc du arrêter...

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Je ne peux plus faire face a,mes dettes
Posée par Lolo130573, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 5 ans par Maître ZOUNGRANA - 2787 vues

J'ai 6 mois d'impayés chez un fournisseur, perte d'activité problèmes de santé. je ne possède plus assez d'actif pour combler le passif. j'ai continué a me verser le minimum pour faire vivre ma famille. je...

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Contestation de créances
Posée par vince41, il y a 9 mois dans Entreprises en difficulté
10 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2781 vues

Suite à une réunion où il a noté les motifs de contestation oralement exprimés pour certaines créances, le liquidateur a envoyé en rar des contestations à des créanciers. ces contestations sont-elles légalement recevables/valables...

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BELIGHA
 
Facture à payer effectuée par une entreprise en liquidation judiciaire
Posée par bellifontaine, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 2780 vues

En 2016, j'ai fait appel à une entreprise locale pour pose de porte pvc. un devis a été fait et un acompte a été réglé en 2017 pour débuter les travaux. après le dit règlement, le chef d'entreprise est resté distant et...

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Renseignement
Posée par Jess, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 2779 vues

L'entreprise qui m'embauche actuellement m'a mise en "vacances" pendant 15 jours dû à quelques difficultés qu'elle rencontre avec un de ses fournisseurs. ma question, est-ce que ces 15j sont retirés sur mes...

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Le droit des entreprises en difficulté
Posée par rama, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2777 vues

Je veux savoir les organes de gestion des difficultés de l?entreprise...

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Dette de mon entreprise
Posée par lydia, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 6 ans par BRAUD - 2774 vues

Bjr je suis actuellement en redressement judiciaire je suis en attente d'être juger je voudrait savoir si on peut me prendre l'argent que j'ai de coté pour payer les dette qu'il resteras et je voudrait savoir si après je serait fichier a la...

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Licencient economique
Posée par frank, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 2774 vues

J'ai ete licencie en juillet 2019 ,mais durant mon contrat de travail avec mon entreprise de transport j'ai ete en accident du travail. mon employeur n'a jamais complété mon salaire (en fonction des conventions...

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Remboursement
Posée par Sarah, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sarah - 2773 vues

J’ai achetée à norme une carte cadeau dans un institut spa( hammam massage ect) d’une valeur de 180 euros il semble que l’entreprise a fermée ses portes. j’essaye d’appeler depuis 1 mois, je ne cesse de les contacter sur mes...

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BELIGHA
 
Droits du mandataire
Posée par Nat, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2771 vues

L'entreprise de mon ami est en redressement judiciaire. pour vendre sa maison il lui fallait l'accord du juge. un jugement a donc été rendu et il a eu l'accord du juge pour vendre son bien. malheureusement le...

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