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Dette urssaf - annulation saisie vente
Posée par Mass779, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2378 vues

J'ai reçu un courrier d'un huissier pour saisie vente, celui-ci a plus d'un mois. quels sont mes recours afin d'éviter la saisie vente à mon domicile ?...

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Maître BELIGHA
 
Arrêter un plan
Posée par Pascale, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 4 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 2377 vues

Nous voudrions arrêter notre plan de redressement, sachant que nous avons cesser notre activité agricole depuis 2012. il nous reste 6ans à payer que se passerait il...

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Liquidation judiciaire entreprise individuelle
Posée par Bar, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Lacoin - 2376 vues

En cas de dépôt de bilan pour une entreprise individuelle est-ce que les cotisations personnelles (rsi ou urssaf?du gérant sont effacer ?...

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Liquidation judiciaire
Posée par Soleil, il y a 9 mois dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Soleil - 2376 vues

J'ai été mise en redressement judiciaire il y a quelques années, et aujourd'hui la liquidation judiciaire est prononcée. le redressement a été prononcé sur des dettes personnelles et alors que j'avais cessé mon...

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Maître BELIGHA
 
Liquidation judiciaire
Posée par Fredo, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2376 vues

Ma liquidation judiciaire a été clôturé le 22/02/2023 . aujourd'hui je reçois un courrier recommandé du tribunal pour une notification d'ordonnance rendue le 21mars 2024 pour taxe du liquidateur judiciaire. le présent...

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Maître BELIGHA
 
Dette du liquidateur
Posée par Pascal, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 2374 vues

Quel dette aura l entreprise?...

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O
Posée par Regine, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2372 vues

Je suis caution du loyer du commerce de ma fille, celle ci est en liquidation, dois je payer les retards de loyer ? merci de votre reponse...

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Confinement
Posée par Rainette 03, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2371 vues

J'ai une ancienne employée qui affirme devant les prud'hommes qu'elle a travailler pendant le confinement du 17 mars au 11 mai 2020 mais c'est impossible tout était fermé comment je peux...

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Maître DAUSSE
 
Cessation définitive entreprise et cotisations urssaf
Posée par zybe, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par zybe - 2371 vues

Je suis en micro-bic nc, profession libérale (rédacteur web). je suis à jour de toutes les cotisations. * cette année j'ai payé 649 € de cotisations annuelles ursaff-cipav pour l'année 2022. * l'échéancier...

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Maître BELIGHA
 
Victime d'une escroquerie
Posée par Patrick, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 2 ans - 2370 vues

Tout d'abord je tiens à dire que je croiyais en la justice française mais maintenant je n'y crois plus... mon entreprise est victime d'une escroquerie de détournement fond et les préjudices sont très importantes...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Prêt professionnel
Posée par buick, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 1 an - 2366 vues

J'ai contracté un prêt professionnel pour une voiture auprès de ma banque, dont la voiture est gagee par la banque pour caution jusqu'à remboursement total du pret si je ferme mon entreprise (entreprise individuelle)...

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Maître BELIGHA
 
Locaux commerciaux suite liquidation judiciaire
Posée par Ll81, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2364 vues

Suite à liquidation judiciaire de ma société (sarl), un mur du local commercial a été détérioré. je n’ai pas les ressources afin de faire les travaux de remise en état … le bailleur (ou le liquidateur) peut il m’obliger à faire les...

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Maître COTTO
 
Liquidation judiciaire entreprise individuelle
Posée par Bv, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 5 ans par Maître LUCCISANO - 2362 vues

Mon entreprise individuelle en création et entretien d espaces verts vient d être mise en liquidation judiciaire au mois de novembre 2019. la saisie du matériel professionnel a été effectuée ainsi que celle des véhicules dont : la...

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Démission directeur général sas
Posée par laland, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2362 vues

J'ai une sas capitale à 1000 euros. je suis là président. nous avons chacune avec mon associé 50%. j'ai apporté 18000 euros en compte courant et elle 4000. il y a 1 mois elle a quitté l'entreprise car elle a accepté...

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Maître BELIGHA
 
Remboursement subvention bpi
Posée par HY, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2362 vues

Peux on saisir mon salaire suite à une demande de remboursement de subvention de ma société ? merci...

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Maître BELIGHA
 
Droits du mandataire
Posée par Nat, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2361 vues

L'entreprise de mon ami est en redressement judiciaire. pour vendre sa maison il lui fallait l'accord du juge. un jugement a donc été rendu et il a eu l'accord du juge pour vendre son bien. malheureusement le...

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Maître BELIGHA
 
Depot de bilan et loa
Posée par MOSUDEST, il y a 10 mois dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BELIGHA - 2355 vues

Nous devis deposer un depot de bilan pour notre société (cessation de paiement), nous avon sun loa en cours qui est repris par une entreprise au 15/09/2024. peux t'on faire la déclaration au greffe avant la reprise ? merci...

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Démission d'un poste de dg d'une sas avec comptes courant créditeur
Posée par MisterEtBoulleDeGomme, il y a 9 mois dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître Thiery-Ouidir - 2351 vues

Je me trouve actuellement dans une situation délicate et j'aurais besoin de conseils et d'orientations. je suis directeur général d'une sas où mon associé est président majoritaire. suite à des difficultés...

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Creance
Posée par alcoco, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 5 ans par Maître LUCCISANO - 2349 vues

J ai une creance depuis 1992 aucune nouvelle depuis ce jour ou un huissier me telepohne debut decembre pour la regler jai fait une liquidation judiciaire a titre personnel si le creancier n a pas declarer sa creance suis je toujours...

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Association loi 1901 en difficulté économique
Posée par denis, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2348 vues

Mon employeur est une association loi 1901 qui emploie 20 salariés. j'y suis représentant du personnel. actuellement, il y a des difficultés économiques et le commissaire aux comptes a lancé une alerte (phase 1)...

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Maître BELIGHA
 
Devis rédigé après liquidation judiciaire
Posée par Oscar, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2342 vues

Une société avec laquelle nous avions déjà travaillé nous a envoyé un devis 3 mois après avoir été mise en liquidation judiciaire à notre insu sous le nom de l'ancien gérant. première question - est-ce que ce devis a de la...

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Vente de véhicule
Posée par Camane, il y a 9 mois dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2342 vues

Ma société a de grosses difficultés financières suite aux charges trop lourdes (dettes sociales) et nous pensons la mettre en liquidation judiciaire. nous avons deux vieux véhicules dont un de plus de 10 ans, avec beaucoup de...

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Maître BELIGHA
 
Liquidation de société
Posée par finmax.consulting, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 5 ans par Maître PLUMERAULT - 2341 vues

Ma société à été mise en liquidation il y a un mois du fait que les déclarations impôts n'ont pas été déposée et que ma société n'avais plus d'adresse . je suis belge et pour obligations familiales j'ai du...

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Achat d’un véhicule ayant récemment appartenu a une société en redressement.
Posée par Jo demichon, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2341 vues

Je suis un particulier sur le point d’acheter un véhicule à une société, après recherche je remarque que cette société est une holding dont une de ses sociétés fille est en redressement judiciaire depuis deux mois avec une...

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Maître BELIGHA
 
Caution solidaire
Posée par Christine, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2341 vues

J ai divers retard de paiement, urssaf loyer tva , fournisseurs , etc mais je suis aussi caution solidaire d un prêt à la banque , en cas de liquidation judiciaire , qui serra payer en premier ? j ai potentiellement un acheteur , en...

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Renouveler mon titre de séjour ?
Posée par RASHID, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 2 ans - 2336 vues

Je suis titulaire d'une carte de séjour salarié. je travaille dans un restaurant depuis 2021.05/avril 2023 mon entreprise a déposé le bilan. pour cette raison, je n'ai pas le dernier paisley (mars et avril) mais je dois...

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Maître DIARRA
 
Infirmière endetté et pass vaccinal
Posée par Infirmière en galère, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 2331 vues

J'étais infirmière libérale dans un petit cabinet ou nous etions 2 infirmière mais ma collègue et moi n'avons pas voulues nous faire vacciner contre la covid-19 ,ma collègue a fermé le cabinet ,j'ai donc du arrêter...

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Signification de contrainte
Posée par Georgia, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2329 vues

J’avais une activité en 2020 qui ne m’a jamais rapporté quoique ce soit. je pensais que j’avais fait une cessation d’activité mais ce ne fut pas le cas. 3 ans plus tard, l’urssaf me demande 32k. aujourd’hui j’ai 24 ans, je ne...

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Maître BELIGHA
 
Responsabilité mandataire liquidateur
Posée par Lolbac, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lolbac - 2328 vues

J’ai été licencié suite au décès de mon patron ,l’entreprise a été liquidé. j’ai touché mes indemnités calculées par le mandataire liquidateur. hors presque 1 an plus tard ,le mandataire me réclame une somme liée à une errreur de...

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Maître BELIGHA
 
Liquidation judiciaire
Posée par AM, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par AM - 2327 vues

En 2018, j'ai fait face à un redressement judiciaire en tant qu'entrepreneur individuel. récemment, le 17 octobre 2023, j'ai été confronté à une procédure de liquidation judiciaire. mon interrogation porte sur la...

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Maître BELIGHA
 
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