Une question en droit des entreprises en difficulté ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Entreprises en difficulté

Par popularité

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Vente droit au bail avec emprunt bancaire en cours Posée par MadameM28, il y a 7 mois dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2234 vues Si une sarl vend son droit au bail pour arrêter son activité mais qu'il reste un emprunt bancaire qui ne sera pas couvert intégralement par la vente, donc qu'il reste une partie de l'emprunt à financer, et qu'il... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Contestation operations apres redressement Posée par PierreManuel, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2232 vues Suite a un redressement, le tribunal a decidé de m'evincer de mes fonctions de dirigeant de ma sas., cependant mon successeur a fait quelques operations que je voudrais contester : il a cédé un immeuble détenu par la société sans avoir... Participer

Liquidation Posée par AS, il y a 4 mois dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par AS - 2231 vues En novembre 2023, j'ai été placé en liquidation judiciaire en tant qu'entrepreneur individuel. de plus, en 2018, j'avais déjà fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire. actuellement, ma femme... Participer

Dette urssaf - annulation saisie vente Posée par Mass779, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2229 vues J'ai reçu un courrier d'un huissier pour saisie vente, celui-ci a plus d'un mois. quels sont mes recours afin d'éviter la saisie vente à mon domicile ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Liquidation judiciaire Posée par AM, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par AM - 2229 vues En 2018, j'ai fait face à un redressement judiciaire en tant qu'entrepreneur individuel. récemment, le 17 octobre 2023, j'ai été confronté à une procédure de liquidation judiciaire. mon interrogation porte sur la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Responsabilité mandataire liquidateur Posée par Lolbac, il y a 10 mois dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Lolbac - 2228 vues J’ai été licencié suite au décès de mon patron ,l’entreprise a été liquidé. j’ai touché mes indemnités calculées par le mandataire liquidateur. hors presque 1 an plus tard ,le mandataire me réclame une somme liée à une errreur de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Cessation définitive entreprise et cotisations urssaf Posée par zybe, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par zybe - 2228 vues Je suis en micro-bic nc, profession libérale (rédacteur web). je suis à jour de toutes les cotisations. * cette année j'ai payé 649 € de cotisations annuelles ursaff-cipav pour l'année 2022. * l'échéancier... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Association loi 1901 en difficulté économique Posée par denis, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2227 vues Mon employeur est une association loi 1901 qui emploie 20 salariés. j'y suis représentant du personnel. actuellement, il y a des difficultés économiques et le commissaire aux comptes a lancé une alerte (phase 1)... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Satd avant ouverture d'un jugement de liquidation judicaire Posée par VIPER, il y a 8 mois dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 2223 vues J'avais une entreprise individuelle. mon employeur reçoit une satd de la part des impôts le 08/12/2022. le 10/01/2024, le tribunal décide l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire avec comme date de... Participer

Démission directeur général sas Posée par laland, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2222 vues J'ai une sas capitale à 1000 euros. je suis là président. nous avons chacune avec mon associé 50%. j'ai apporté 18000 euros en compte courant et elle 4000. il y a 1 mois elle a quitté l'entreprise car elle a accepté... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Infirmière endetté et pass vaccinal Posée par Infirmière en galère, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 2221 vues J'étais infirmière libérale dans un petit cabinet ou nous etions 2 infirmière mais ma collègue et moi n'avons pas voulues nous faire vacciner contre la covid-19 ,ma collègue a fermé le cabinet ,j'ai donc du arrêter... Répondre

Signification de contrainte Posée par Georgia, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2220 vues J’avais une activité en 2020 qui ne m’a jamais rapporté quoique ce soit. je pensais que j’avais fait une cessation d’activité mais ce ne fut pas le cas. 3 ans plus tard, l’urssaf me demande 32k. aujourd’hui j’ai 24 ans, je ne... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Entreprise radiée d'office depuis un mois Posée par sher, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2218 vues J'ai une sas qui a été radiée d'office depuis quelque semaines, je vais entamer les procédures de réactivation, mais est ce que je peux quand meme travailler en attendant?... Participer

Liquidation judiciaire entreprise individuelle Posée par NicSab35, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2215 vues Avec mon compagnon nous avons acheté notre maison en indivision. ce dernier est en entreprise individuelle. j'ai cru comprendre que si une liquidation judiciaire était prononcée (dette environ 40 000 €, actifs professionnels... Participer

Quelle solution pour sortir d une liquidation judiciaire et délais ? Posée par Georges, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2212 vues Si je pay ma dette au mandataire la clôture de liquidation judiciaire et immédiat ? pourrais-je continuer mon activité ?... Participer

Que dois je faire apres un retablissement professionel?? Posée par gilles, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 2208 vues Merci de me preciser si je dois declarer une cessation d activite apres un redressement professionnel??... Participer

On me demande un montant de 50000 euros car je suis caution Posée par Heros, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 2206 vues Je suis en redressement période d observation et la banque me demande 50000 euros pour un prêt à l origine de 100000 euros dont mon épouse et moi même sommes caution à la hauteur de 120 000 euros est il possible que le montant restant du... Participer

Liquidation. judicaire e.i. Posée par SeulPo, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par SeulPo - 2204 vues Sa va faire 2 ans que je n'ai plus d'activité dans mon e.i. les dettes s'accumule. je me suis séparé entre temps. mon ex compagne essaie de reprendre le crédit maison à son.nom. j'ai ni véhicule et ni location... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Remboursement subvention bpi Posée par HY, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2201 vues Peux on saisir mon salaire suite à une demande de remboursement de subvention de ma société ? merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

La vente de son commerce et ses employés Posée par Sandy, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2197 vues En cas de vente du fonds de commerce, qui doit licencier le salarié si le repreneur ne souhaite pas le garder et également qui supporte les indemnités merci de votre réponse... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Depot de bilan et loa Posée par MOSUDEST, il y a 8 mois dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 2196 vues Nous devis deposer un depot de bilan pour notre société (cessation de paiement), nous avon sun loa en cours qui est repris par une entreprise au 15/09/2024. peux t'on faire la déclaration au greffe avant la reprise ? merci... Participer

Représentant des salariés Posée par Romé, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 2194 vues Un jugement d'ouverture de redressement judiciaire vient d'être prononcé à l'endroit de ma sas qui compte 2 salariés, un vrp (5 ans d'ancienneté) et un apprenti (2 mois). en l'absence de cse, selon les... Répondre

Pv saisie vente urssaf sans titre exécutoire, contestable ? Posée par Mass779, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2188 vues J'ai reçu un courrier de l'huissier (c'est leur 3e courrier au moins), celui-ci est joint à un pv de saisie vente pour une dette de 4000 euros à l'urssaf. il me semble qu'un titre exécutoire est obligatoire... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Devis rédigé après liquidation judiciaire Posée par Oscar, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2183 vues Une société avec laquelle nous avions déjà travaillé nous a envoyé un devis 3 mois après avoir été mise en liquidation judiciaire à notre insu sous le nom de l'ancien gérant. première question - est-ce que ce devis a de la... Participer

Crédit suite à liquidation judiciaire de moins de 6 mois Posée par Jj, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 2182 vues Je viens d’avoir la clôture en liquidation judiciaire simplifiée de mon entreprise en nom propre . j’ai retrouvé la n travail salarié et je me marie le 8 décembre. j’aimerais demander un crédit à la banque et j’aimerais savoir quel... Répondre

élection d'un représentant des salariés Posée par Nono, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 2176 vues Je suis gérant d'une sasu avec 2 salariés dont un apprenti ? je viens de déposer un dossier de cdp/demande de rj et suis convoqué devant le tribunal de commerce. ma question : peut-il m'être confirmé que le représentant... Répondre

Acompte versé à une entreprise en liquidation judiciaire Posée par #Doudou33270, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 2174 vues Maître,j’ai signé un devis avec versement d’un acompte en novembre 2023 pour une piscine qui devait être faite en mai 2024. j’ai essayé de joindre l’artisan pendant 3 mois, en vain.et je viens de me rendre compte que l’entreprise... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Paiement des cotisations sociales en redressement judiciaire Posée par Nono, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nono - 2172 vues Ma société est en redressement judiciaire depuis le 14/11/23. la société n'avait pas à cette date de créances salariales et a pu payé les salaires de novembre. concernant les charges sociales et patronales de ces salaires de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Liquidation judiciaire caution bancaire Posée par Nathalie Prevost, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 2170 vues Mon restaurant franchisé sas my l.... acheté en novembre 2019 vient d'être mis en liquidation judiciaire. lors de la signature du crédit bancaire nous avons signé mon épouse et moi une caution bancaire personnelle. que peut... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Liquidation judiciaire Posée par Lolo55, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 2169 vues Je suis actuellement gérante d’un salon de coiffure appartenant à un réseau de franchise, étant financière en grande difficulté et ne parvenant pas à subvenir au besoin de l’entreprise, la franchise « m’aide financièrement »... Consulter la réponse de Maître BELIGHA