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Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Délai de resription

Posée par Juanito73, il y a 8 ans dans Banque et crédit
31 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Juanito73 9111 vues

Un huissier est passé mais mais je n'était pas la a posé des questions à ma femme comme quelle est la banque de votre conjoint etc elle ne rien répondu et rien signé ni pris je viens de recevoir un courrier simple d'un…

Rachat de prêt immobilier.

Posée par Babou19, il y a 9 ans dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par c.tangalakis 9086 vues

J'ai effectuer le rachat de mon prêt immobilier par le lcl. j'ai signé mon contrat le prêt à été remboursé à ma banque initiale le crédit agricole. il était convenu que cette opération ne devait pas me coûter…

Résolu

Blocage provision sur saisie attribution

Posée par Criss, il y a 5 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 9066 vues

Je viens de voir sur mon compte blocage provision sur saisie attribution d'une valeur de 3280 euros la somme de mes économies prélevé par un cabinets de huissier de justice quel recour j'ai pour contester ou récupérer mon argent je…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Une solution pour personne fiché banque de france

Posée par nath, il y a 10 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par nath 9061 vues

Voilà ma question va peut être vous paraître bête mais pour ma famille importante.nous avions des dettes qui ont étaient effacées par la banque de france en 2013 , nous avons besoin de faire un crédit mais apparemment nous sommes…

Consulter Maître CAGNA CHOPIN
la réponse de Maître CAGNA CHOPIN

Le prêt immobilier est en fait un prêt à la consommation

Posée par dmbanane, il y a 10 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par VIEUILLE 9020 vues

En septembre 2013, nous faisons un crédit immobilier (pour des travaux) de 70 000 euros et en 2015, on souhaite le renégocier. la banque nous dit que c'est impossible et nous propose un prêt de substitution. en cherchant…

Résolu

Signification de cession de creance et commendement aux fins de saisie de vente

Posée par solie, il y a 8 ans dans Banque et crédit
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Soliee@live. fr 8976 vues

Un avis de passage etait deposé dans ma boite a lettre par un huissier (signification de cession de creance et commendement aux fins de saisie de vente) a la demande de sas mcs et associés a la date du 13/06/2018 pour retiré une…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Ickfinance est il un organisme sérieux

Posée par Mbeau, il y a 5 ans dans Banque et crédit
17 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Titine 8971 vues

J'ai obtenu une offre de prêt par ick finance est ce fiable et si oui dois je payer les frais de dossier au préalable de l'acceptation ?…

Résolu

Convocation tribunal suite à un fichage

Posée par Dydye971, il y a 10 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Dydye971 8953 vues

Mon ex conjoint ne s'est pas acquitté des dettes relatives au studio (que nous avions acquis sous le régime scellier en 2010) 50/50 . les créanciers (l'organisme bancaire, le syndicat de copropriété je me suis acquittée de ma part)…

Consulter Maître GERARD-DEPREZ
la réponse de Maître GERARD-DEPREZ
Résolu

Créance lcl cédée à hoist finance

Posée par Bucflo, il y a 8 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bucflo 8948 vues

Depuis 2009, il n’y a pas eu de mouvement sur un compte que j’avais au lcl. aujourd’hui on m’appelle pour me dire que ce compte a été fermé en 2013 et hoist finance me réclame 406 euros de frais de gestion y a t’il prescription ?…

Consulter
la réponse de VIEUILLE
Résolu

Refus pret

Posée par Jess33, il y a 10 ans dans Banque et crédit
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mapuce 8936 vues

J'ai fait la demande auprès de ma banque pour obtenir un pret "baby". cependant ce pret m'a été refusé car mon conjoint (nous sommes ni marié ni pacsé) avec qui j'attend notre second enfant a actuellement un…

Consulter Maître MORENON
la réponse de Maître MORENON
Résolu

Caution personnelle

Posée par Mickael, il y a 1 an dans Banque et crédit
9 réponses dont la dernière il y a 1 an 8925 vues

Je vous contacte en tant qu'ancien dirigeant d'une société. lorsque j'étais dirigeant de cette société j'ai contracté un contrat de leasing pour un véhicule et un contrat de prêt. je me suis porté caution…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Caution solidaire

Posée par Kim75, il y a 10 ans dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Zahori 8917 vues

Je me suis portée caution, avec certains de mes associes, a un prêt bancaire d'une société dans laquelle j'avais des parts sociales. lorsque j'ai revendu mes parts j'ai écrit un courrier rar demandant la main…

Consulter
la réponse de Gutierrez

Peut on saisir l'aah pour dettes

Posée par paul, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 8915 vues

J'ai eu notification d'une orfonnance d'injonction de payer datant de 2008 avec te. a cause de recherches infructueuses, je n'ai pas pu en avoir connaissance. je n'ai que l'aah comme revenus et aucun…

Résolu

Procuration

Posée par jolicoeur, il y a 10 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par jolicoeur 8909 vues

Ma fille étant en chine pour 6 mois elle n'arrive pas à effectuer des virements sur un autre compte car il lui faut un certicode qu'elle recoit sur son portable mais ne peut pas vu qu'elle est à l'étranger, je…

Consulter
la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Ma compagne a utilisé ma carte de crédit a mon insu

Posée par Rol83, il y a 6 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 8903 vues

Ma compagne a effectué sur internet des achats avec mes coordonnées bancaires,ces achats n ont pas fait l objet d une authentification de sécurité.la banque me dit que si je ne porte pas plainte contre ma compagne,elle ne peut…

Consulter Maître VERALLO-BORIVANT
la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT
Résolu

Saisie attribution

Posée par gigi, il y a 9 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lli 8903 vues

Quelles sont les conditions et le délai dans lesquelles le banquier peut effectuer le virement au profit de l'huissier qui fait une saisie attribution sur un compte ? doit il respecter un délai vu que le titulaire dispose de…

Consulter Maître ROY
la réponse de Maître ROY
Résolu

Séparer peut-on faire une re-négosasion de crédit

Posée par matcarp, il y a 10 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par matcarp 8901 vues

Je ne peux pas désolidariser mon ex (financier), nous somme acquéreurs tous les deux moi le premier car madame pas de ressource au moment du crédit. je suis séparé depuis 2012, peut-on avec mon ex-conjointe renégocier mon crédit…

Consulter Maître Merlet
la réponse de Maître Merlet

Cheque crédité puis débitée par la banque

Posée par Lesia20, il y a 8 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître MAYADOUX 8898 vues

J ai déposer un cheque d un montant de 3200 euros sur mon compte le 30/04/2018 remis sur le compte 02/05/2018 j ai effectuer un paiement puis un retrait sachant que la somme étais disponible sur mon compte le 03/05/2018 et le…

Résolu

J'aimerais savoir ce que veux dire "condamnons le défendeur aux dépens '

Posée par nini, il y a 9 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nini 8865 vues

J'ai fait un crédit révolving que je n'ai pas fini de rembourser j'ai reçu une ordonnance d'injonction de payer et il est spécifié un montant à régler et il est spécifié condamnons le défenseur aux dépens, à ce…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE

Meetic

Posée par Martine, il y a 6 ans dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par JohnGo 8854 vues

Attention aux arnaques, je m'appelle martine.je viens vous fais part de mon expérience personnelle afin d'éviter au maximum de personnes de tomber dans le même piège que moi.j'ai été victime d'une escroquerie sur…

Résolu

Mise sous séquestre

Posée par stala11, il y a 6 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 6 ans 8850 vues

Le 03.01.2020 une saisie sur mon compte bancaire a été effectué qui concerne une ancienne facture d'eau .il y a quelque mois j'ai recu une facture,je l'ai avais appeler pour contester parce que je suis en cours de surrendettement et…

Consulter Maître Maury
la réponse de Maître Maury

Crédit cetelem et succession

Posée par Lise45, il y a 8 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Langlais 8839 vues

Mon père est décédé au mois de janvier et avait contracté un crédit personnel chez cetelem en mettant ma mère co emprunteur. des le mois de février, cetelem a basculé le dossier de mon père au nom individuel de ma mère en lui…

Compte gelé

Posée par malibuorange, il y a 9 ans dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Malibu 8824 vues

Ma fille et mon ex gendre avaient fait un crédit auprès d'une banque. a la suite du divorce ce prêt devait être remboursé pour moitié par chacun d'entre eux. a la suite d'un souci financier ma fille a fait un dossier…

Résolu

Désolidarisation compte joint

Posée par Bea84220, il y a 9 ans dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Cannelle 8789 vues

Je suis séparée de fait d'avec mon époux depuis 2015. je me suis adressée à ma banque pour me désolidariser du compte joint et demander modification de l'intitulé de monsieur ou madame en monsieur seul. mon mari a refusé…

Consulter Maître BERTRAND
la réponse de Maître BERTRAND

Credinvest credirec

Posée par valouj, il y a 11 ans dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par BEAUGRAND 8778 vues

J'ai contracté un crédit en 1987, j'ai divorcé en 1994 et mon ex mari devait payer les crédits vu que j'étais sans emploi. apparemment il ne l'a pas fait puisque j'ai reçu un courrier d'un huissier de…

Résolu

Quel recours après une déchéance du terme de credit

Posée par Valerie, il y a 8 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Valerie 8739 vues

Je viens de recevoir un courrier en recommandé avec a/r m’informant de la transmission de mon dossier au service de recouvrement de la banque postale, en vue de procéder au recouvrement des sommes dues suite à la déchéance du terme…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Harcèlement avec hoist finance.

Posée par SBE, il y a 2 ans dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 8711 vues

Je suis harcelé par sms et mails avec hoist finance pour une dette de 285 euros avec menace d'huissier de justice. pour faire court au mois d'août 2022 je devais 577 euros à oney bank que j'ai réglé par cb…

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la réponse de BELIGHA

Huissier urgent!

Posée par Fane31, il y a 8 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 5 ans par Cyberswat 8700 vues

Je suis terrifiée par ce qui m’arrive et je remercie quiconque pourra m’aider. un clerc d’huissier frappe ce jour à ma porte et me remet une « signification de cession de créance avec commandement de payer aux fins de…

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