Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit bancaire ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Convocation tribunal d'instance

Posée par Adèle, il y a 10 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 10 ans par VIEUILLE 9859 vues

J'ai emprunté de l'argent pendant plusieurs mois en utilisant ma carte american express pour faire face à des dépenses. j'ai accumulé environ 8000euros de dépenses sur ma carte au total. l'an dernier, les 4000…

Loi lombarde

Posée par mia77, il y a 10 ans dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître MORENON 9848 vues

Moi aussi je viens de voir que mon prêt immobilier est sur 360 jrs mais j ai signé en juillet 2010 et refait un avenant en février 2012 pour décaler de 3 mois mes remboursement je peux faire une demande auprès de ma banque ou pas…

Résolu

Attaquer en justice le directeur de ma banque ?

Posée par Lisbeth, il y a 10 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Lisbeth 9836 vues

Lorsqu'une banque suite à une erreur de sa part nous a causé un fort préjudice moral est elle attaquablable, tout du moins son directeur ? merci…

Consulter
la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Dossier intruim justitia

Posée par kacos, il y a 10 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans 9805 vues

J'ai été condamne en 2001 par le tribunal d'instance de saint denis pour une dette que je devais à la société cofidis. le montant était de 2295 euros. a noter que je n'ai jamais reçu le titre exécutoire. par la…

Consulter
la réponse de BENNOUR
Résolu

Livret a d'un mineur ouvert par un des deux parents

Posée par Perdu72, il y a 3 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Perdu72 9779 vues

Je vous remercie par avance de l'attention que vous porterez à mon sujet. dans le cadre d'un livret a ouvert pour un mineur par l'un des deux parents légitimes (les deux parents sont pacés et ensemble), quelles sont…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Ma banque peut-elle rompre unilatéralement nos relations sans motifs ni préavis ?

Posée par Steph, il y a 10 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Steph 9744 vues

Ma banque a t'elle le droit de rompre les relations sans motif avec un préavis de deux mois ? sachant que j'ai souscris à un perp il y a quelques années et que je suis encore actif que devient ce perp si je ne suis plus…

Consulter
la réponse de TANGALAKIS

Interet suite a injonction a payer

Posée par MAM, il y a 10 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître MORENON 9736 vues

Je viens d’être condamné par le t.i suite a une injonction a payer pour une maison de crédit la juge a baisser ma dette de moitié mais j'ai quand mème fait opposition car je n'est pas la somme en totalité a…

Résolu

Mail simple reçu d'une scp pour visite à domicile

Posée par Del, il y a 5 ans dans Banque et crédit
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Julien seel 9725 vues

Suite à des difficultés rencontrées pour honorer mes échéances auprès d'un créancier, la scp tournoux et mougenot m'ont adressé un mail avec ceci : mme .........., une visite à votre domicile est prévue jeudi…

Consulter Maître NAOUI
la réponse de Maître NAOUI
Résolu

Échéancier hoist finance

Posée par Karine, il y a 8 ans dans Banque et crédit
8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Florian77 9690 vues

Comme beaucoup ici je suis victime de hoist finance. habituellement je les ignore maais cette fois ils m'ont surprise dans un moment de vulnérabilité (mon père venant de décéder) et j'ai accepté un échéancier chez eux. je…

Consulter
la réponse de bela34

Virement perdu

Posée par dalooedem, il y a 10 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par dalooedem 9680 vues

J'ai effectué un virement pour payer mes inpots qu'il n'ont jamais reçu... je me suis aperçu que j'ai fait une erreur sur le numéro de leur compte bancaire. je suis retourné auprès de la banque postal qui me…

Je vais crée prochainement un établissement de paiement.

Posée par Enzo Jasworski, il y a 10 ans dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN 9669 vues

J'aurais besoin d'un avocat sachant "le droit bancaire", car j'aimerais crée un établissement de paiement. j'aimerais savoir si avec l'argent de mes futur clients, j'ai le droit de le placer dans…

Résolu

Année lombarde

Posée par zabou, il y a 9 ans dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par zabou 9661 vues

J'ai contracté un prêt aupres de la ce en février 2016, où il est clairement stipulé que" durant la phase d'amortissement, les intérets st calculés sur le montant du capital restant dû, au taux d'interet indiqué…

Consulter Maître MAYADOUX
la réponse de Maître MAYADOUX
Résolu

La banque ne retrouve pas la procuration

Posée par Emylisa, il y a 9 ans dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Emylisa 9644 vues

L'une de mes sœurs a établi et certifié un chèque du compte joint des parents à l'ordre de son fils d'un montant de 30 500 €. elle prétend avoir une procuration alors que la banque déclare que ma sœur aurait bien eu…

Consulter
la réponse de c.tangalakis

Dépôt espèces non crédité sur le compte

Posée par Farah, il y a 8 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Farah 9634 vues

Le 6 février mon époux à déposé la somme de 500€ sur un automate de la caisse d'épargne sur notre compte joint mais suite à une mauvaise manipulation la somme n'a jamais été crédité sur le compte. j'ai contacte la…

Je veux récupérer ma aah

Posée par Odile, il y a 10 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Danci 9619 vues

La banque postale a clôturé mon livret a sans m'avertir et du coup la caf a fait le virement de mon allocation sur le compte. je suis allée voir la banque pour entrer en possession de mon argent mais à ma grande surprise elle…

Résolu

Mettre le nom de mes enfants sur mon compte bancaire

Posée par domi, il y a 11 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par domi 9587 vues

J'aimerai savoir si l'on peut mettre mon compte en banque à mon nom ainsi qu'a celui de mes deux fils qui vivent à l'étranger car je suis seule et quand ils viennent me voir cela est plus facile pour moi. merci…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa

Cheque impayé

Posée par jms, il y a 10 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par jmsim 9542 vues

J’ai eté victime d’une saisi attribution le 06/07/2015 or j’ai emis un cheque qui a ete deposé le 02/07/2015 la banque a refusé de le payé et ma fiché au fcc plus tous les frais adjacent, puis-je attaqué ma banque et lui demandé…

Résolu

Saisie attribution sur compte bancaire

Posée par Anne60, il y a 9 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Anne60 9528 vues

Pouvez vous m indiquer la marche à suivre pour effectuer une contestation de saisie attribution sur mon compte bancaire par un huissier? en effet je n ai que mes allocations familiales pour seul revenu. donc insaisissables…

Consulter Maître MINET
la réponse de Maître MINET
Résolu

Fichage abusif au ficp

Posée par Olivier1971, il y a 9 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Olivier1971 9517 vues

J'ai été fiché au ficp par une banque pendant un an et demi, alors qu'il n'y avait pas lieu. la banque a reconnu par écrit, avoir fait erreur. j'avais contracté un prêt auprès d'elle, mais les documents et…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE

La banque refuse de écrire un refus de prêt

Posée par Lili, il y a 7 ans dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Riba 9509 vues

J'ai signé un compromis de achat de fonds de commerce. et je demandais un prêt à la banque en apportant des dossiers. et quelques heures après, j'ai eu la réponse de la banque par téléphone "je peux pas avancer votre…

Résolu

Virement fait par une personne sans procuration ?

Posée par lolo198390, il y a 10 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lolo198390 9481 vues

Je viens de découvrir que mon frère a fait des virements du compte livret sur le compte chèque de mon père pendant son hospitalisation alors qu'il n'avait pas de procuration afin de faire d'éditer des chèques, il y a…

Consulter
la réponse de Gutierrez

Débloquer 2 perp

Posée par Tosoflati, il y a 10 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Tosoflati 9467 vues

Nous avons deux perp à la société générale que nous aimerions faire débloquer car noud jugeons quils nous ont été vendus de maniere inadaptée et les conditions été peu clairvoyantes. malgré toutes les contraintes que cela comporte…

Résolu

Credit à taux zéro

Posée par Nanouchk, il y a 10 ans dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Nanouchk 9296 vues

Je loue ma maison alors que j ai un credit a taux zéro et un credit pass je savait pas lors de l location que c était interdit , à ce jour j ai toujours des locataires , et je ne peut pas faire de rachat de credit car je suis en…

Consulter Maître MORENON
la réponse de Maître MORENON

Crédit à la consommation suite à une usurpation d'identité

Posée par Thomas, il y a 10 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par nadmo 9209 vues

J'ai été cambriolé en 2015 et on m'a volé ma sacoche contenant : mon passeport et mon permis de conduire. j'avais immédiatement porté plainte pour signaler le vol. suite à ces événements, j'ai découvert…

Résolu

Credit avec emploi cesu

Posée par Carmen, il y a 11 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 11 ans 9207 vues

Je travaille en cdi, en emploi cesu. ai je droit de benificier d un credit voiture en sachant que mon salaire est de 2000 euros net mensuel merci…

Consulter Maître Verschaeve
la réponse de Maître Verschaeve
Résolu

Harcelement credirec

Posée par ienna, il y a 11 ans dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par ienna 9207 vues

Je reçois des lettres d huissier concernant un soit disant credit fidem en 2007 or je n ai jamais contracte ce genre de credit comment faire pour qu ils arretent ces menaces…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Chèque crédité sur un autre compte que le mien

Posée par naleneAm, il y a 10 ans dans Banque et crédit
7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par naleneAm 9172 vues

Je suis en litige avec la société générale suite à un chèque crédité sur un autre compte que le mien. il s'agit de mon chèque de solde de tout compte et le montant dépasse 3000 euros. le problème à duré un mois et malgré mes…

Résolu

Déchéance du terme et échéancier

Posée par witchy12, il y a 10 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par witchy12 9122 vues

J'ai contracté un crédit auprès d'un organisme dont le nom commence par s... et je n'ai pas pu honorer certaines échéances suite à un licenciement éco et changement de situation, déménagement etc. j'ai pu…

Consulter Maître BRAUD
la réponse de Maître BRAUD
Résolu

Tribunal compétent territorialement

Posée par marie, il y a 9 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par marielouise999 9120 vues

J'habite bayeux depuis 8 mois, et je suis convoquée au tribunal d'instance d'arcachon (600km) pour une tentative amiable de saisie sur salaire.... je voudrais savoir si je peux demander par lettre recommandée…

Consulter Maître Adwokat
la réponse de Maître Adwokat
Une question en droit bancaire ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.