Mon mari est incarcérer depuis 8 mois pour transport de canabis ( c’est la première fois) il a prix 30 mois au total. il a fait une demande de bracelet et il est passer aujourd’hui le 12 janvier 2023 devant la jap pour faire sa... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Taj et casier b2 Posée par Bobinephil, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Bobinephil - 7374 vues Il y'a 8 ans de cela j'ai été jugé au tribunal pour escroquerie pour utilisation frauduleuse d'une carte sociétaire pour carburant carte d'un ami qui me vendait le plein à moitié prix, bref j'ai été... |
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Je souhaiterai savoir comment se déroule une audience au tribunal correctionnel. est il vrai que ça se déroule en peu de temps et que beaucoup d'affaire sont traitées le même jour et à la même heure... |
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Cela fait 2 mois que mon conjoint est incarcérer pour conduite sans permis en récidive. il a eu plusieurs peine allant de 2 à 3 mois ferme qu'il n'a jamais aménager ensuite son dernier jugement il on mis 1 an ferme il a... Consulter la réponse de
Maître Dufour |
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Un huissier à fait une saisie sur mon compte bancaire en 2014 alors qu il n avait pas la compétence territoriale que faire merci... |
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Risques Posée par Yacine97, il y a 9 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Yacine97 - 7343 vues Le 23 janvier à 4h du matin j'ai tiré sur un poto avec un fusil à bille (replique d'arme ) un voisin a entendu les bruits et a appelé la police qui ma mis en garde a vue.sachant que je n'ai blessé personne et que je... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J'ai récemment dénoncé une inégalité de traitement étant donné qu'une loi n'était pas appliquée égalitairement au sein d'une administration et que des personnes se retrouvaient favorisées. l'administration... |
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Avocat gratuit Posée par syl, il y a 9 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7341 vues Y aurait il un avocat sur roanne 42 qui pourrait minsister gratuitement ( car ne peux pas payer) en crpc? le 1er decembre... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Mon fils âgé de 22 ans, est actuellement gendarme adjoint volontaire et donne entière satisfaction (notation : sérieux, volontaire, rigoureux, très apprécié de ses collègues et sa hiérarchie, ...). il a passé le concours externe de... |
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Une personne est condamné en comparution immédiate à prison avec sursis et diverses peines financières. peut-on faire appel de cette condamnation et quelle en est la procédure... Consulter la réponse de
Maître Muschel |
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L election des dirigeants s est effectuée sans vote alors que les statuts prevoient une election en assemblee generale.puis je demander son anulation ?à qui adresser ma demande? merci de votre réponse... |
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Qu'est ce q'un blame Posée par Blabla, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nono - 7313 vues Je souhaiterais savoir quelles sont les conséquences d'un blâme, empêche t'il la poursuite d'étude ? le droit de passer des concours ? merci d'avance... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J'ai été contacter par le commissariat pour un rappel à la loi a la suite d'une audition libre. on m'a reprocher d'avoir dégrader la barrière d'une fourrière que j'ai formellement nier lors de... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Est on obligé de rembourser la totalité de la somme de dommages et intérêts versée par le fgti à la victime étant donné que c'est un fonds de garantie et que l'argent vient des cotisations d'assurances des... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Une collègue a porté plainte contre moi pour harcèlement moral. je me suis rendu à la convocation de la police et ai nié les faits. prochainement, je dois me rende à la confrontation. en attendant, j'ai recueilli des... Consulter la réponse de
Maître DUCHENAUD |
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Je vous expose ma situation pénale. j'ai été condamné pour le délit de diffusion de fichiers à caractère pédo-pornographique à 8 mois de prison avec sursis et inscription au fijais (régime de justification annuelle) en... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Explications honoraires Posée par ray, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par raymond - 7298 vues Voici le mail envoyé par mon avocat pour le paiement de ses honoraires de resulats,cela me semble excessif ,pouvez vous m'en dire d'avantage svp ps: je précise que jai eu droit a une aide juridictionnelle a 100% je vous... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Un avis d expulsion a déjà été notifié j ai déjà reçu un délai de 8j ét la vu la canicule ayant ma maman de 85 ans avec moi ét mon compagnon ét nous deux invalides peuvent ils nous refuser le délai surtout que vu les impayés je ne... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Amende forfaitaire majorée Posée par jolicoeur, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jolicoeur - 7298 vues Donc le 7/06/2016 j'ai pris une amende(135e) pour un stationnement gênant , j'ai contesté car j'avais prêté ma voiture donc j'ai envoyé le formulaire de requête en exonération en cochant le cas no 2 pour un prêt... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Je voudrai que vous puissiez me renseigner sur l’ouverture d’une information judiciaire contre x. d’après ce que j’ai pu comprendre, l’ouverture d’une telle enquête signifie que dans son cadre, personne n’a été mis en... Consulter la réponse de
Farah |
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Constitution partie civile Posée par alexandra, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par alexandra - 7295 vues Je me suis constitué partie civile le 27 mai 2016, j'ai reçu un recipicé. mais je n'ai toujours pas reçu d'ordonnance de fixation de consignation et toujours pas de convocation. est ce normal sachant que cela va... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J'ai qques questions à vous poser avant d'envoyer mon courrier aux juges correctionnels : est ce interdit par la loi d'envoyer des pièces et informations aux juges correctionnels aprés les débats et avant le délibéré... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je suis convoquée la semaine prochaine à la police judiciaire service économique et financier. rien n'est indiqué sur la convocation si ce n'est la date et l'heure et la mention "dans le cas d'espèce qui vous... Consulter la réponse de
Maître MINET |
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Pour une dégradation de bien privée j'ai reçu 2mois de sursis assorti d'une mise a l'épreuve avec 70h de tig je ne les ai pas effectué car je travaille mais je me suis présenté à beaucoup de mes rendez avec le spip... |
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Besoin avocat Posée par Liloutte, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître peyron - 7281 vues Je dois passer en jugement dans 20 jours car il y a 4 ans j'ai fait une grosse erreur ( j'ai voler 450 euro) je suis convoquer le 20 avril mai je travaille et ai une fille je risque de 2 mois de prison, comment faire pour... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Comment être effacer du taj Posée par cecesam, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par cecesam - 7280 vues J'ai 26 ans a 16 ans j'ai fait plusieurs bêtises .aujourd'hui je voudrais entrer en formation agent de sécurité, mais j'ai reçu une demande d'information de la part du cnaps pour 3 faits qui date du... Consulter la réponse de
Maître Langomazino |
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Je souhaiterais savoir si je pouvais avoir un refus après 5 demandes de parloirs refusées ? je suis sa petite amie... |
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Lors de la procédure de divorce monsieur a dissimulé des revenus fonciers communs dont je lui ai confié la gestion (bien en indivision) et la fraude n’a pas été reconnue dans le jugement d’appel (manque total d’investissement de... Consulter la réponse de
H. ROGOZINSKY |
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Je soupçonne un auto entrepreneur d usurper l identité d un autre.et de m.envoyer un devis avec le nom d un autre. il me demande un acompte sur un devis . doit il m envoyer sa pièce d identité pour me prouver qui il est ? doit il... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je m'adresse a vous aujourd'hui car je doit passé en cour d'appel dans quelque jour pour des violence conjugale. j'ai été expulsé et il y a une interdiction de territoire a mon encontre , je ne pourrais donc pas... |
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